Caulaincen de Beneline(†)
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Date d'inscription : 23/10/2005
 | | Sujet: Session cruciale... Dim 24 Aoû - 8:07 | |
| En cet Ismarkine 6 Maxenine, le Président Beneline avait ouvert la séance pour étudier "en paquet" les derniers projets gouvernementaux du Premier Consul sur des sujets aussi diverses que le statut marital des non zorthodoxes, le nombre de congés, etc... Les débats étaient commencés entre tous les groupes.
- Loi instituant l"Union Civile a écrit:
- Article I : L'Union Civile est un contrat de concubinage spécialement destiné aux couples non-zorthodoxes souhaitant s’unir non devant la Foy mais devant l’Etat.
Article II : L'Union Civile consiste dans le fait qu’un couple souhaitant s'unir fasse sa déclaration d’union non devant l’Eglise mais devant l'État. Leur union sera donc considérée comme valide devant les institutions publiques de l’Empire après que ceux-ci aient déclaré leur union au Consulat de l’Echiquier. Les couples zorthodoxes ne disposent pas de la possibilité de contracter une telle union, celle-ci étant réservée aux non-zorthodoxes excepté s’ils demandent une permission spéciale au gouvernement.
Article III : La séparation dans le cas d’une Union Civile sera menée sous les mêmes conditions que pour le Mariage Zorthodoxe, les conditions en sont fixées par le Code Impérial dans le Titre VII.
Article IV : L'Union Civile et le Mariage Zorthodoxe sont d'une valeur juridique et légale identique et nulle différence dans leur importance et validité ne pourra être déclarée par les deux institutions organisatrices.
Article V : Cette loi pourra se voir modifier après un vote favorable de la part du Parlement.
- Loi instituant les Corporations a écrit:
- Article I : Les corporations sont définies en tant qu’associations économiques de la part des membres d’un secteur économique de notre Nation visant à défendre les intérêts d'une même branche, du patron à l'ouvrier, et d’assurer les plus importantes aides sociales aux membres de la dite corporation.
Article II : Les corporations remplacent les syndicats dans leur fonction de défense des intérêts des ouvriers, de ceci les syndicats actuels auront la possibilité de se fonder au sein des corporations en en assumant tous les devoirs sociaux et économiques ou devront faire face à leur dissolution.
Article III : Les corporations ont le devoir de protéger les intérêts économiques et sociaux des ouvriers qu’elles représentent, sans pour autant handicaper la compétitivité de leur branche. Elles ont aussi le devoir de verser les allocations de retraites et les allocations familiales à ses membres en s’aidant de contributions mensuelles venant de la part de tous les membres de celle-ci. Le montant des allocations ne pourra être inférieur à celui fixé par le Gouvernement.
Article IV : Les corporations pourront en tant qu’association aussi organiser des projets sociaux et culturels dans le cadre de ses membres et de leurs familles.
Article V : Toute autre activité non liée aux domaines cités plus haut de la part des corporations sera considérée comme illégale.
Article VI : Les corporations pourront se voir octroyer d’avantages de charges et domaines par décision du Gouvernement ou du Parlement s’ils en voient la nécessité.
- Loi instituant un nombre minimal de congés payés a écrit:
- Article I : Etant conscient des lourdes charges de labeur auxquelles sont soumis tous les travailleurs belondaures et étant aussi conscient du bienfait d’une population active en bonne santé l'Empire considère donc comme nécessaire d’assurer chaque année un minimum de plusieurs semaines de repos total à côté des six jours fériés habituels offerts à tous les résidents de l'Empire.
Article II : L'Empire accorde donc deux semaines de congés payés par année à tous les travailleurs belondaures. Ces semaines pourront être consécutives ou réparties sur l’année. Cette décision devra faire l'effet d'un commun accord entre le patron et le salarié.
Article III : Conscient des abus, l'Empire s’accorde aussi sur le fait que tout non-respect de ces congés minimaux par les patrons sera punissable par la Justice avec une amende pécuniaire ou une peine de prison. De ceci, tout salarié se sentant lésé dans son droit de repos pourra faire appel à la Justice.
Article IV : Ces congés minimaux par contre n’empêcheront pas au travailleur de demander davantage, s’il juge qu’il les mérites, et ainsi de s’unir et d’agir pour exiger ce qu’il juge son droit. Les congés minimaux doivent servir d’assurance minimale de repos et non d'outil pour les patrons pour empêcher d’avantage de temps de repos à un salarié.
Article V : Cette loi pourra être modifiée par un vote du Parlement.
- IIème Amendement constitutionnel a écrit:
- Article 19. -
(Al. 1) Le Premier Consul dirige l’action du Gouvernement. Il assure l’exécution des lois.
(Al. 2) Chaque citoyen peut exercer jusqu’à deux fois de manière consécutive le mandat de Premier Consul.
(Al. 3) Le Premier Consul devra s’abstenir de toute activité économique pendant son mandat afin d'éviter tout conflit d'intérêt.
(Al.4) Le Parlement peut demander à L’Empereur la retraite d’un Premier Consul, si celui-ci le juge inapte à sa charge. L’Empereur doit alors communiquer sa décison à ce sujet.
(Al. 5) Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux Consuls.
(Al. 6) Il supplée, le cas échéant, L’Empereur dans la présidence des conseils et comités.
(Al. 7) Il peut, à titre exceptionnel, Le suppléer pour la présidence d’un Conseil de l’Empire en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
- Ier Amendement au Code Impérial a écrit:
- Article 81: Tout membre d'un couple ayant contracté un mariage ou une union en toute légalité pourra demander l'annulation du mariage auprès de l'Eglise Zorthodoxe Universelle ou la séparation des contractants de l'Union Civile auprès du Consulat de l'Echiquier. Néanmoins, pour les femmes, celui-ci est soumis à certaines restrictions:
- violence conjugale ;
- adultère du conjoint ;
- manquement à ses devoirs de père ;
- violence à l'égard des enfants
- Impossibilité de continuer de vivre dans le même foyer pour incompatibilité d'humeur prouvée.
Si aucune de ces infractions n'a été commise par le mari, la demande de son épouse sera considérée comme nulle et non avenue.
- Les débats sont ouverts... | |
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Caulaincen de Beneline(†)
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| | Sujet: Re: Session cruciale... Jeu 11 Sep - 21:01 | |
| Les débats allaient à vive allure entre chacun des groupes de la Diète. Ils semblaient débattre comme au sein de leur congrès ou autre réunion partisane sans se soucier du temps qu'ils y mettaient alors que cela faisait déjà pas mal de minutes... Au bout d'un moment le Président de la Diète entreprit de ramener le calme dans l'hémicycle :
- (BÂÂM, BÂÂM) Un peu de silence je vous prie... ces sujets sont certes, j'en conviens aisément, très intéressants et propices à débat, mais je vous prie de bien vouloir me faire connaître vos avis et ceux des différents groupes parlementaires... et de me communiquer par la même occasion vos amendements s'il y a. | |
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