L'Empire du Belondor

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 Session d'étude du projet de loi sur le Sénat

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Sa Majesté l'Empereur



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MessageSujet: Session d'étude du projet de loi sur le Sénat   Ven 11 Mai - 10:23

Une fois de plus, l'Empereur avait convoqué les membres du Conseil d'Etat afin d'obtenir leur avis sur une des plus importantes lois, très certainement, qui permettrait le rétablissement du fonctionnement normal des institutions, mises en veille depuis près de deux ans maintenant. La Diète avait disparu et le Sénat serait l'unique et seule chambre représentative et élue par les citoyens belondaures. L'Empereur se doutait bien que nombre des individus composant l'assemblée prendraient très mal le fait qu'une fois de plus on allait leur présenter un projet de loi déjà ficelé, sans même que l'on les ait averti auparavant de l'initiative préparée depuis plusieurs semaines. Mais Sa Majesté était secrète et entendait le rester. Il ne donnait pas sa confiance. Il fallait la gagner. Lorsqu'il arriva à midi dans l'Allée Royale (alors que son père préférait les séances à quatorze heures, lorsque les individus digéraient leur déjeuner et ne souhaitaient que s'assoupir), il se doutait que nombre des conseillers avaient déjà faim. Un avantage pour lui assurément. Souriant froidement, il s'assit à son fauteuil et indiqua aux membres du Conseil d'Etat qui s'étaient levés et avaient consenti au salut impérial protocolaire qu'ils pouvaient s'asseoir :

- Messieurs, la Constitution sera adoptée sous peu pour refonder le régime après deux années d'exception institutionnelle. Pour y parvenir, il faut faire en sorte que les institutions renouvelées de la République impériale soient fortifiées et incontestables et, pour cela, légitimes. C'est en ce sens que vous trouverez dans vos porte-documents un exemplaire du projet de loi sur le Sénat. J'attends vos avis.

Projet de loi sur le Sénat a écrit:
Article I : Le Sénat, composé de deux cents quatre-vingt-douze [292] membres est élu pour un mandat de un an, suivant l'article 29 de la Constitution. Tout sénateur élu pendant l'exercice de ce mandat ne le serait que pour la durée du mandat encore à effectuer. Les quatre-vingt-quatorze [94] sénateurs nommés par Feu Sa Majesté l'Empereur Nabelnine Ier restent en poste jusqu'à leur révocation, leur démission ou leur décès. Sa Majesté l'Empereur est autorisée à pourvoir à leur remplacement.

Article II : Les sénateurs sont élus au suffrage universel direct, selon le mode majoritaire uninominal à un tour, ou deux si nécessaire, sauf exceptions mentionnées dans la présente loi. Au cas où un second tour serait nécessaire, seuls les deux candidats arrivés en tête du premier tour sont qualifiés.

Article III : Le territoire métropolitain de l'Empire est divisé en cent seize [116] circonscriptions électorales dont le nombre et la taille sont fixés par la voie réglementaire à la discrétion du Secrétariat aux Affaires administratives en respectant les principes constitutionnels et l'égalité des chances de succès pour les candidats. La candidature et le vote ne peuvent se faire que dans le territoire métropolitain de l'Empire, excepté pour les expatriés ou les Belondaures vivant dans les colonies qui votent dans la circonscription de leur choix au moyen d'une procuration.

Article IV : Nul ne saurait être candidat dans plus d'une circonscription sans circonvenir à la loi. Nul ne saurait voter dans plus d'un bureau de vote sans circonvenir à la loi. Les administrations des Départements et Communes sont priées de s'assurer qu'aucune fraude électorale n'a lieu dans leur circonscription. De manière ordinaire, ils disposent ainsi des Forces de l'Ordre le jour des élections. Ils peuvent arrêter tout contrevenant ou perturbateur qui pourrait manipuler l'esprit des électeurs. Les candidatures sont à transmettre au Préfet du Département, qui les clôt et les approuve. Celui-ci ne pourra favoriser en aucun cas un candidat parmi d'autres.

Article V : L'indemnité mensuelle d'un sénateur est de quatre mille Sesterces Belondaures. Tout sénateur qui aurait manqué plus de la moitié des séances en un mois verrait son indemnité amputée de cinquante pour cent [50%]. Ne peuvent être élus sénateurs les citoyens belondaures ayant été déchus de leur nationalité, étant privés de leurs droits civiques, ayant eu une condamnation au pénal ou n'étant pas en règle en ce qui concerne leur service militaire. Si les conditions d'éligibilité sont remplies, il suffit d'avoir vingt [20] ans et d'être électeur belondaure pour être candidat. Les autres régimes d'incompatibilités sont fixés par la loi ou le règlement.

Article VI : En cas de vacance d'un siège de sénateur, une élection partielle est organisée, sauf exceptions mentionnées dans la présente loi.

Article VII : Les sénateurs de dix-huit circonscriptions sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle intégrale à un tour, ou deux si nécessaire. Sont qualifiées pour le second tour les listes ayant dépassé dix pour cent [10%] des suffrages exprimés.

Article VIII : Les circonscriptions où se pratique le scrutin de liste sont :
  • Elbêröhnit : quinze [15] sièges de sénateurs.
  • Villeneuve-sur-Grulée : dix [10] sièges de sénateurs.
  • Ecosient : douze [12] sièges de sénateurs.
  • Cancraces : sept [7] sièges de sénateurs.
  • Hams-Berg : cinq [5] sièges de sénateurs.
  • Rex Civit : cinq [5] sièges de sénateurs.
  • Veledris : cinq [5] sièges de sénateurs.
  • Origodes : cinq [5] sièges de sénateurs.
  • Izaleninelit : quatre [4] sièges de sénateurs.
  • Braserel : quatre [4] sièges de sénateurs.
  • Minelit : quatre [4] sièges de sénateurs.
  • Beneline : trois [3] sièges de sénateurs.
  • Varsalance : cinq [5] sièges de sénateurs.
  • Saleça : quatre [4] sièges de sénateurs.
  • Ferelit : trois [3] sièges de sénateurs.
  • Selenese : trois [3] sièges de sénateurs.
  • Minasirit : trois [3] sièges de sénateurs.
  • Burdigeaux : trois [3] sièges de sénateurs.

En cas de vacance d'un siège de sénateur élu selon le scrutin de liste, le suivant sur la liste du sénateur en incapacité devient sénateur.

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Prince impérial
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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet de loi sur le Sénat   Lun 14 Mai - 6:37

Une nouvelle fois, il semblait que ce fut au Prince impérial, frère benjamin de l'Empereur, de s'exprimer le premier. Sur le fond, il n'avait que peu de choses à redire à ce texte. Il aurait bien aimé avancer concernant la question du suffrage capacitaire, familial et plural, mais il savait très bien qu'il ne pourrait remporter l'adhésion des autres membres du Conseil d'Etat. Dès lors, il ne lui restait plus qu'un angle d'attaque (car il s'agissait bien, sans jouer l'insoumission, de montrer à son impérial frère aîné qu'il n'entendait pas le laisser agir comme il souhaitait) :

- Votre Majesté, merci de m'accorder la parole. Je n'ai rien à redire à ce texte qui me paraît équilibré, si ce n'est qu'il me semble manquer son objectif sur un point. La place accordée aux grandes villes est extraordinaire par rapport aux campagnes. Les premières auront 100 sièges contre 98 pour les secondes alors même que le poids démographique celles-ci va presque du simple au double par rapport à celles-là. La justice électorale qui devrait nous préoccuper au plus haut point est fort égratignée en l'espèce.

En vérité, le Prince impérial n'en avait que faire, mais il savait très bien qu'en accordant un trop grand poids électoral aux villes, si ce n'est quelques-unes acquises à ses idées comme Cancraces, par tradition royaliste, il favoriserait le camp républicain sur le camp impérial qu'il souhaitait incarner. Ceci, il ne le souhaitait pas. De fait, il dit :

- Si je ne trouve rien à redire à ce que 94 sénateurs dépendent de la volonté de l'Empereur puisque Sa Majesté est le garant de nos institutions et de l'autorité, il m'apparaît absolument nécessaire que nous fassions jouer l'équité entre les territoires. Oui, vous m'avez bien entendu, je pense que la proportionnelle intégrale, faisant du Belondor une seule et unique circonscription est la solution.
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Etzel de Varsalance
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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet de loi sur le Sénat   Mar 15 Mai - 0:47

L'Archichancelier d'Empire fût le premier à répondre au Prince, sûrement en raison du fait que lui-même étant Sénateur, il disposait d'un plus grand nombre d'informations.

" Votre Altesse, d'après les derniers recensements démographiques qui ont été demandés par le Gouvernement, il s'avère que l'urbanisation est plus importante que prévue. Alors qu'il y a vingt ans, la proportion était de quatre-vingt pour cent de ruraux pour vingt pour cent d'urbains, nous sommes désormais à soixante-cinq pour trente-cinq. Nous risquons d'ailleurs de passer avant une décennie à cinquante-cinquante.
Compte tenu du fait que ce texte n'a pas vocation à être abrogé pour que lui suive un correctif mais qu'il se veut être figé dans le temps en respect de l'évolution de la société, il me semble tout à fait logique que la proportion de sénateurs soit plus importante pour les villes que pour les campagnes.

A toutes fins utiles, et vous l'avez vous-même souligné, Sa Majesté peut nommer quatre-vingt-quatorze sénateurs. Je suis donc persuadé qu'elle saura faire respecter un parfait équilibre pour qu'il n'y ait pas de territoire désert ou sous-représenté de façon trop flagrante. "

Cette question éludée avec soin, l'Archichancelier revint au texte lui-même.

" L'article cinq dispose qu'il suffit d'avoir vingt ans et d'être électeur belondaure pour être candidat. Je lui préférerais un âge plus élevé et faire une entorse au Code Nabelnine. Je suggère trente cinq ans pour pouvoir devenir Sénateur, ce qui évitera à la passion de la jeunesse de constituer une fracture avec les honorables sénateurs bien plus âgés et matures. Ce n'est en rien une proposition conservatrice de ma part, il me semble simplement que garantir le plus possible la viabilité d'une telle institution doit être notre mission première et celle-ci passe par le recul suffisant pour pouvoir porter un jugement mieux argumenté.
D'ailleurs, je tiens à souligner que ce plancher de trente cinq ans ne concernerait que les sénateurs élus et non nommés, ce qui ne veut pas pour autant dire qu'il ne pourrait y avoir de sénateurs plus jeune !
Mais je rappelerai à notre triste souvenir que les sécessionnistes ont connu leur élection à la Plèbe avant leur vingt-cinquième année. Il me semble que cet exemple sera suffisant pour emporter votre accord. "

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Beren Vanès



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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet de loi sur le Sénat   Mar 15 Mai - 2:51

Béren, contrairement au projet de Consitution qui était loin de ses intérêts, voyait dans le projet de loi sur le Sénat une magnifique tribune à son avenir politique et à ses possibilités d'étendre sur influence sur des personnes proches de ses idées. Il savait bien que les chefs d'entreprise n'étaient pas légion au Belondor et c'était pour cette raison qu'il lui fallait réussir un rassemblement fort. Et où se trouvaient ces entrepreneurs ? Dans les grandes villes ! D'ailleurs c'étaient eux qui faisaient le jeu démographique depuis plusieurs années maintenant. Coupant l'herbe sous le pied d'un républicain ou d'un conservateur borné, il sollicita immédiatement la parole juste après l'Archichancelier.

Messieurs, je partage l'avis éclairé de notre Archichancelier. Cela fait de nombreuses années que des villes comme Elbêröhnit, Ecosient, Cancraces ou Beneline contribuent à l'essor démographique du Belondor. Ces villes ont su fixer des entreprises, on su fixer des travailleurs. Ne l'oublions pas, c'est désormais dans ces agglomérations qui ont besoin de la construction de faubourgs et de banlieue que l'avenir de notre Nation se jouera.

Vanès Industries dispose ainsi d'un nombre d'employés qui augmente de façon exponentielle et qui contribue à la création d'emploi dans tout le bassin ecosientais. N'est-il donc pas normal qu'une ville comme Ecosient compte 12 sénateurs et qu'une ville comme Burdigeaux n'en compte que 3 ? A mon sens, oui.

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Maréchal de La Villejégu
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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet de loi sur le Sénat   Jeu 17 Mai - 7:51

Le Maréchal de La Villejégu n'était pas d'accord avec l'Archchancelier quant à la question de l'âge nécessaire pouyr être sénateur. En vérité, il trouvait bien le projet tel qu'il était présenté, même s'il aurait préféré un scrutin proportionnel sur l'ensemble du territoire :

- Je ne puis qu'être en désaccord avec les propos qui ont été avancés précédemment. Quoi ? Il faudrait avoir 35 ans pour être sénateur ? Pourquoi ? La valeur n'attend pas le nombre des années ! Antonine le Grand était jeune, Sa Majesté ici présente est toute aussi jeune et pourtant... Je n'ai pas été nommé sénateur. Est-ce à dire que vous voudriez m'empêcher d'être élu du Peuple comme je l'ai été auparavant. N'ais-je pourtant pas fait mes preuves concernant ma loyauté ? J'ai été le premier à organiser la lutte contre les frondeurs et c'est au nom de la Fronde et de la Guerre de Sécession qu'on voudrait me priver d'un poste ? Cela n'a pas de sens...

Il s'arrêta. L'ambiance était lourde :

- Le projet en l'état me semble adéquat, mais, si je puis me permettre, je pense qu'un suffrage proportionnel dans l'ensemble des circonscriptions - lesquelles auraient été de fait bien moins nombreuses - aurait été préférable, au nom de la justice électorale.

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ARCHIBALD DE LA VILLEJÉGU
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Etzel de Varsalance
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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet de loi sur le Sénat   Jeu 17 Mai - 10:55

Etzel de Varsalance connaissait extrêmement bien le Maréchal de la Villejégu. Il le connaissait peut-être trop bien et savait pertinemment comment ce dernier était susceptible de réagir. C'était un homme intelligent, profondément humain, républicain, basant les rapports entre les hommes sur une égalité qu'Etzel considérait comme trop précaire. Le Grand-Moff des armées semblait oublier la hiérarchie militiare au profit de l'unité populaire. Il semblait oublier que lorsqu'il fallait agir, coordonner, nécessairement l'égalité montrait son insuffisance. Avec une extrême politesse et un timbre de voix presque paternel, l'Archichancelier se permit un droit de réponse.

" Votre Excellence, les propos que vous tenez à mon endroit me touchent particulièrement. Non, et fort heureusement, vous ne pouvez pas qu'être en désaccord avec ce que j'ai dit à l'instant, vous pouvez aussi partager rejoindre mes vues.
Si la valeur n'attend pas le nombre des années, les valeureux qui bénéficient de cette précocité sont une chose bien trop précieuse à notre époque pour les mélanger à tous ceux qui agissent par arrivisme et à des fins bassement politiques. Et je pense pouvoir juger de votre valeur, à juste titre, puisque je vous ai nommé Général à titre provisoire lors de la Fronde d'Elbêröhnit pour que vous aidiez les hommes fidèles à Nabelnine Premier à libérer la Capitale. "

Etzel savait qu'il avait raison, qu'il ne pouvait en être autrement. Croire que l'âge n'influençait pas la façon de pensée était d'une naïveté impardonnable à un tel niveau décisionnel. Il espérait pouvoir infliger, même de façon minime, la position du Maréchal.

" Antonine le Grand, Sa Majesté Nabelnine II,... Vous évoquez vous-mêmes des personnes que l'on ne peut placer raisonnablement aux côtés des autres individus de notre si vaste pays. Pensez-vous en toute honnêteté que ces deux Empereurs peuvent être comparés à quiconque au Belondor sur une simple question d'âge ? pensez-vous d'ailleurs être en droit d'employer la stature de monarques pour argumenter votre propos ? En homme de valeurs, vous devriez être le premier à savoir que tout ne peut pas être objet de comparaison. "

La figure de l'Empereur était une chose bien trop sacrée pour que l'on puisse impunément l'employer en guise de démonstration. D'ailleurs, le Maréchal mettait lui-même en porte-à-faux l'Empereur présent au bout de la table et qui ne disait mot.

" Ce qui est un non-sens Votre Excellence, c'est de rapporter cette question d'âge à votre simple personne alors que nous discutons ici d'une loi qui doit être appliquée dans l'intérêt général et pour le commun profit. J'ose espérer de vous que vous n'essayez pas de conserver les dispositions actuelles uniquement à des fins électorales et dans l'espoir d'être élu sénateur. Vos actes antérieurs ont prouvé votre loyauté envers la Nation, que vos paroles actuelles ne tirent pas un voile sur ce passé glorieux, je vous en supplie. "

Assurément, le Duc de Varsalance avait été dur, ferme, mais toujours dans l'unique but de prouver à son contradicteur qu'il empruntait une mauvaise voie. Il n'était pas possible d'espérer autre chose qu'un retour à la raison.

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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet de loi sur le Sénat   Ven 18 Mai - 2:02

L'Empereur intervint alors brièvement. Il savait très bien que le Maréchal avait le sang-chaud, mais aussi qu'il n'était pas de taille s'il se lançait dans de telles discussions politiques et philosophiques avec l'Archichancelier. Afin de lui éviter une humiliation, il coupa la parole au Grand Moff qui entendait répliquer :

- Messieurs. Nous savons tous, ici, que les individus présents autour de cette table ont fait montre de leur loyauté envers l'Empire. Personne n'irait en douter. L'Empire du Belondor vous doit beaucoup, à tous...

Il s'arrêta, imposant le silence, avant de reprendre :

- Les arguments de l'Archichancelier sont cependant justes, bien qu'il me semble peu pertinent d'avoir un seuil aussi élevé que trente-cinq ans pour pouvoir être candidat. Il faut savoir trouver un juste milieu et trente-cinq ans me paraît un seuil extrêmement élevé. Que diriez-vous de vingt-cinq ou trente ans ?

C'était la première fois que l'Empereur exprimait, en réunion, véritablement ce qu'il pensait. De plus, il laissait au Conseil d'Etat un choix ouvert entre deux propositions, non pas seulement une demande d'approbation d'une unique idée...

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Samiel Verrossand
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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet de loi sur le Sénat   Sam 19 Mai - 2:30

Samiel avait écouté sans oser prononcer le moindre mot la joute verbale qui opposa les deux ténors du Gouvernement. Alors qu'il les avait toujours pensé très proche politiquement, l'inflexion avait débuté avec le projet de Constitution puis s'était radicalisée sur le terrain des élections sénatoriales. Etait-ce par buts politiques ou y avait-il réellement de telles divergences de vue entre ces deux hommes qui avaient sauvé l'Empire ? Les arguments étaient bons des deux côtés mais l'intervention de l'Archichancelier laissait planer un doute qu'il serait désormais impossible de lever. Il ne lui avait fallu que quelques instants pour mettre la probité du Libérateur d'Elbêröhnit plus bas que terre et l'Empereur en avait pleinement pris conscience ; sinon pourquoi serait-il intervenu subitement pour recentrer le débat ? Le jeune conseiller sentait que l'air s'était électrifié et qu'une tempête pourrait foudroyer toute l'assistance en moins de temps qu'il ne fallait pour le dire.

Samiel, non par arrivisme politique comme il avait été dénoncé par l'Archichancelier mais par une honnête et sincère envie de défendre ses vues, comptait siéger au Sénat pour faire peser sa voix de tout son poids. Avec ses 30 ans dans moins d'un mois, sa candidature pouvait capoter à tout moment. Mais défendre l'idée d'un seuil à 25 le mettrait immédiatement dans l'embarras au moindre rapprochement entre sa situation et son opinion.

Il tempêtait intérieurement, contre les talents du Duc de Varsalance, contre le correctif de l'Empereur, contre sa naissance qui risquerait de le priver d'une candidature. Mais il devait avant tout penser à cet intérêt général. Eh puis, il était bien placé pour savoir qu'à son âge, il avait encore de nombreuses choses à apprendre et qu'avec quelques années de moins, l'envoyer au Sénat aurait été pur suicide.


" Votre Majesté, chers collègues. Je suis d'accord pour considérer que le seuil de trente-cinq ans est trop élevé et contraire à l'esprit républicain qui est le mien. Pour autant, vingt-cinq ans me parait bien trop jeune, et je parle en connaissance de cause étant proche de cet âge là. Je pense que trente ans est raisonnable et devrait contenter tout le monde autour de cette table. Nous assurerions une certaines légitimité aux sénateurs élus et permettront à une jeunesse politique de se former et à permettre à l'Empire de rester parmi les premières nations réformatrices du micromonde. "

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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet de loi sur le Sénat   Sam 19 Mai - 4:44

L'Archichancelier semblait satisfait, tant par l'intervention de l'Empereur que par celle de Samiel Verrossand. Profitant de cet état de grâce, il offrit sa vision à la proposition faite :

" Je suis favorable à un abaissement à l'âge de tente ans pour les élections sénatoriales. Cela permettra vraisemblablement plus de pluralisme. "

Marquant sa remarque d'un petit sourire satisfait, il leva un oeil à l'attention du Maréchal de la Villejégu, destinaire de cette petite pique.

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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet de loi sur le Sénat   Sam 19 Mai - 5:01

Le Maréchal avait toujours eut d'excellentes relations avec l'Archichancelier, mais cela ne semblait devoir perdurer, car le second paraissait vouloir imposer sa domination morale et intellectuelle sur le Conseil d'Etat avec, il le craignait, l'assentiment impérial du jeune Nabelnine II. Celui-ci l'avait empêché de répliquer, comme s'il était persuadé qu'il était impossible au Grand Moff de répondre en étant à la hauteur de son interlocuteur, sans se faire humilier en quelque sorte. Archibald bouillait et cela se voyait sur son visage. Il n'avait jamais su cacher réellement ses sentiments. Le sourire satisfait du Duc de Varsalance n'était pas pour le calmer. Il trouvait les arguments dont il avait usé absolument fallacieux, plein de pathos. Pourquoi imposer une limite d'âge alors qu'il n'y en avait pas pour les sénateurs nommés, alors que le Prince impérial âgé de moins de 20 ans (même pas encore électeur !) était Gouverneur Général des Colonies ? Cette prétention de l'élite aristocratique à se croire si intelligente, si éclairée, tellement plus intelligente que le Peuple... cela l'exaspérait. Le Vicomte de Razard était âgé de bien plus de 30 ans quand il avait été élu à la Diète, pourtant ça ne l'avait pas empêché d'être le héraut de la Fronde d'Elbêröhnit et aujourd'hui encore l'homme le plus détesté du Belondor ! Se retenant, le Maréchal dit :

- Je me rallie donc à la position dominante en acceptant ce compromis à un seuil de 30 ans pour être sénateur, mais au moment de l'élection bien entendu, non pas au moment de la présentation de la candidature.

Il adressa un sourire à Samiel Verrossand dont, jour après jour, il se rapprochait. Il savait très bien qu'il avait eu des scrupules à faire entrer son cas personnel dans le débat, mais le Maréchal entendait bien tout faire pour lui permettre d'être élu. Il avait avoir 30 ans sous peu après tout...

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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet de loi sur le Sénat   Sam 19 Mai - 5:16

Le Prince impérial n'aimait guère le Grand Moff de la Couronne et celui-ci le lui rendait bien. Le premier paraissait prétentieux et inculte au second. Celui-ci semblait grossier et fou à celui-là. Pourtant, le Prince répondit :

- Je suis d'accord avec tout ce qu'a dit son Excellence le Grand Moff de la Couronne et ce depuis le début des débats. Je me range à son opinion.

Tous étaient surpris, tandis que le Prince affichait un rictus de satisfaction.
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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet de loi sur le Sénat   Sam 19 Mai - 7:42

Un consensus semblait s'être dégagé au cours de cette discussion afin de relever le seuil de l'âge d'éligibilité à trente ans. Sur le reste, bien que certains ne paraissaient pas satisfaits du système électoral, une majorité souhaitait le conserver, certainement afin d'en tirer des avantages électoraux. Ainsi, pendant que les membres du Conseil d'Etat avaient échangé leurs points de vue, l'Empereur avait demandé au greffier de rédiger une nouvelle version de l'article V du projet de loi sur le Sénat afin de le rendre compatible avec la proposition.

- Messieurs, voici la version modifiée du projet de loi sur le Sénat.

Projet de loi sur le Sénat a écrit:
Article I : Le Sénat, composé de deux cents quatre-vingt-douze [292] membres est élu pour un mandat de un an, suivant l'article 29 de la Constitution. Tout sénateur élu pendant l'exercice de ce mandat ne le serait que pour la durée du mandat encore à effectuer. Les quatre-vingt-quatorze [94] sénateurs nommés par Feu Sa Majesté l'Empereur Nabelnine Ier restent en poste jusqu'à leur révocation, leur démission ou leur décès. Sa Majesté l'Empereur est autorisée à pourvoir à leur remplacement.

Article II : Les sénateurs sont élus au suffrage universel direct, selon le mode majoritaire uninominal à un tour, ou deux si nécessaire, sauf exceptions mentionnées dans la présente loi. Au cas où un second tour serait nécessaire, seuls les deux candidats arrivés en tête du premier tour sont qualifiés.

Article III : Le territoire métropolitain de l'Empire est divisé en cent seize[116] circonscriptions électorales dont le nombre et la taille sont fixés par la voie réglementaire à la discrétion du Secrétariat aux Affaires administratives en respectant les principes constitutionnels et l'égalité des chances de succès pour les candidats. La candidature et le vote ne peuvent se faire que dans le territoire métropolitain de l'Empire, excepté pour les expatriés ou les Belondaures vivant dans les colonies qui votent dans la circonscription de leur choix au moyen d'une procuration.

Article IV : Nul ne saurait être candidat dans plus d'une circonscription sans circonvenir à la loi. Nul ne saurait voter dans plus d'un bureau de vote sans circonvenir à la loi. Les administrations des Départements et Communes sont priées de s'assurer qu'aucune fraude électorale n'a lieu dans leur circonscription. De manière ordinaire, ils disposent ainsi des Forces de l'Ordre le jour des élections. Ils peuvent arrêter tout contrevenant ou perturbateur qui pourrait manipuler l'esprit des électeurs. Les candidatures sont à transmettre au Préfet du Département, qui les clôt et les approuve. Celui-ci ne pourra favoriser en aucun cas un candidat parmi d'autres.

Article V : L'indemnité mensuelle d'un sénateur est de quatre mille Sesterces Belondaures. Tout sénateur qui aurait manqué plus de la moitié des séances en un mois verrait son indemnité amputée de cinquante pour cent [50%]. Ne peuvent être élus sénateurs les citoyens belondaures ayant été déchus de leur nationalité, étant privés de leurs droits civiques, ayant eu une condamnation au pénal ou n'étant pas en règle en ce qui concerne leur service militaire. Si les conditions d'éligibilité sont remplies, il suffit d'avoir trente [30] ans et d'être électeur belondaure pour être candidat. Les autres régimes d'incompatibilités sont fixés par la loi ou le règlement.

Article VI : En cas de vacance d'un siège de sénateur, une élection partielle est organisée, sauf exceptions mentionnées dans la présente loi.

Article VII : Les sénateurs de dix-huit circonscriptions sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle intégrale à un tour, ou deux si nécessaire. Sont qualifiées pour le second tour les listes ayant dépassé dix pour cent [10%] des suffrages exprimés.

Article VIII : Les circonscriptions où se pratique le scrutin de liste sont :
  • Elbêröhnit : quinze [15] sièges de sénateurs.
  • Villeneuve-sur-Grulée : dix [10] sièges de sénateurs.
  • Ecosient : douze [12] sièges de sénateurs.
  • Cancraces : sept [7] sièges de sénateurs.
  • Hams-Berg : cinq [5] sièges de sénateurs.
  • Rex Civit : cinq [5] sièges de sénateurs.
  • Veledris : cinq [5] sièges de sénateurs.
  • Origodes : cinq [5] sièges de sénateurs.
  • Izaleninelit : quatre [4] sièges de sénateurs.
  • Braserel : quatre [4] sièges de sénateurs.
  • Minelit : quatre [4] sièges de sénateurs.
  • Beneline : trois [3] sièges de sénateurs.
  • Varsalance : cinq [5] sièges de sénateurs.
  • Saleça : quatre [4] sièges de sénateurs.
  • Ferelit : trois [3] sièges de sénateurs.
  • Selenese : trois [3] sièges de sénateurs.
  • Minasirit : trois [3] sièges de sénateurs.
  • Burdigeaux : trois [3] sièges de sénateurs.

En cas de vacance d'un siège de sénateur élu selon le scrutin de liste, le suivant sur la liste du sénateur en incapacité devient sénateur.

- Je pense que le sujet peut être considéré comme clôt désormais, à moins que quelqu'un ne souhaite intervenir in fine ?

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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet de loi sur le Sénat   Dim 20 Mai - 7:01

Personne ne répondait, l'Empereur conclut donc :

- Bien, la séance est donc levée.

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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet de loi sur le Sénat   Aujourd'hui à 14:25

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