L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Session d'étude du projet constitutionnel

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Sa Majesté l'Empereur



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MessageSujet: Session d'étude du projet constitutionnel   Mer 9 Mai - 9:57

L'Empereur avait convoqué pour la première fois le Conseil d'Etat réformé et restructuré. Travaillant sérieusement ses dossiers, très silencieux, il attendit qu'on l'avertit que l'ensemble des membres de l'assemblée soient arrivés pour enfin se diriger vers celle-ci. C'était la première fois qu'il convoquait le Conseil d'Etat depuis qu'il était à la tête de l'Empire. Il était un souverain secret, aimant travailler seul ou avec quelques collaborateurs, mas il ne consultait que peu ou alors sans jamais donner son opinion à son interlocuteur.

Il entra à midi dans la salle prévue à cet effet, et se dirigea vers sa siège, tandis que les membres présents se levaient et le saluaient en prononçant la fameuse formule « gloire à l'Empereur ». Il les salua alors lentement d'un signe de la tête puis leur indiqua qu'ils pouvaient enfin s'asseoir. Alors, il commença à parler :

- Messieurs, je vous prie d'ouvrir vos porte-documents. Vous y trouverez un exemplaire du projet de constitution que je souhaite présenter au Peuple belondaure.

La plupart des membres du Conseil d'Etat semblaient surpris d'une telle annonce. Quoi ? Un projet de nouvelle constitution avait été rédigé sans avertir personne ? L'Empereur ne se préoccupa pas de l'air surpris de l'assemblée et se contenta de dire :

- J'attends vos avis.

Citation :
CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE IMPÉRIALE DU BELONDOR

Préambule

La République impériale du Belondor ayant connu les dérives monarchiques, il devenait nécessaire de refondre nos institutions, en y restaurant l'esprit républicain à la base de notre régime politique, dans un souci d'égalité, de liberté, d'efficacité et de souveraineté.

La Constitution fait cesser les incertitudes que le gouvernement d'exception, instauré depuis la Fronde d'Elbêröhnit et la Guerre de Sécession, dans l'optique de sauver la Patrie et de châtier nos ennemis, mettait dans les affaires de la République. Au lendemain de la formidable victoire remportée par nos armées sur les tyrans féodaux, la Constitution se veut respectueuse de la souveraineté nationale et populaire, soucieuse du salut public, fondée sur les vrais principes du Gouvernement représentatif ainsi que sur les droits et devoirs sacrés établis dans la Déclaration des Droits et Devoirs de l'Homme et du Citoyen.

Voulant définitivement sanctifier le couronnement de l'édifice souhaité par l'Empereur Nabelnine Ier, l'Empereur Nabelnine II présente la Constitution aux Belondaures dans l'espoir qu'ils l'approuvent afin que l'esprit de la Grande Révolution et ses progrès, ainsi que notre identité fondée sur l'honneur, la sagesse et la gloire, de même que nos valeurs de liberté, d'égalité, de démocratie, de souveraineté, de justice et de vertu soient à jamais conservées et défendues.

Article 1 –
La Très Grande Nation belondaure constituée en État prend le nom de « République impériale du Belondor ». L'« Empire » désigne l'ensemble des territoires sous souveraineté belondaure.

Elle s'affirme seule et unique héritière de l'Empire latrin.

Les termes de « République », « République impériale », « République du Belondor », « République belondaure », « République du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor », « Empire », « Empire du Belondor », « Très Saint Empire du Belondor », « Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor », « Empire des Belondaures » et « Empire belondaure », pour désigner notre Très Grande Nation, sont également corrects.

Article 2 –
Le Gouvernement de la République impériale du Belondor est confié à un Empereur, Nabelnine II de Temararien, qui prend le titre de « Empereur de la République, Empereur des Belondaures » et tous les autres titres afférents. Les cérémonies d'Apothéose et de Triomphe lui sont réservées.

La souveraineté nationale appartient exclusivement au Peuple, qui l'exerce par l'Empereur, la voie du plébiscite et les élections.

L'Empereur est plébiscité par le Peuple belondaure. La Constitution est révisée par un Acte promulgué après son adoption par plébiscite.

Article 3 –
La République impériale du Belondor est un État-Nation unitaire, indivisible et centralisé. Toute cession du territoire national est interdite. Toute paix avec un pays occupant une partie de ce territoire national équivaut à un sacrilège et est proscrite.

La langue nationale et officielle de la République impériale est le belondaure. Les idiomes et patois féodaux sont prohibés.

Les citoyens belondaures sont égaux en droits et devoirs devant la loi, la justice et l'État. Un traitement équitable leur est assuré, quelque soit leur origine, leur sexe, leur religion ou leur race. Il ne pourra être fait de distinctions que dans la recherche de l'intérêt général et de l'unité nationale.

Sont citoyens belondaures les hommes et femmes belondaures majeurs, nés de parents belondaures, ou de parents étrangers vivant sur le sol belondaure ou les étrangers naturalisés après avoir renoncé à leur ancienne nationalité et fait montre de leur volonté d'assimilation à la Très Grande Nation.

Article 4 –
Les symboles de la République impériale du Belondor sont l'hymne national, la devise nationale, le principe national et l'emblème national.

L'hymne national est « Marchant vers la liberté ».

La devise nationale est « Honneur, Sagesse, Gloire ».

Le principe national est « Fidélité envers l'Empereur qui gouverne au nom du Peuple, pour le Peuple, par le Peuple ».

L'emblème national démontrant l'unité éternelle de la Très Grande Nation est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, traversé par une ligne verticale verte sur le bleu et jaune sur le rouge, arborant des abeilles dorées et le blason impérial du Belondor.

Article 5 –
Le Gouvernement de la République impériale du Belondor reconnaît que la religion zorthodoxe universelle, est la religion de la grande majorité des citoyens belondaures.

Il est reconnu à l'Église zorthodoxe universelle le statut de religion officielle.

Il est reconnu au culte syiste son rôle culturel et cultuel majeur au sein des populations constituant l'Empire.

La liberté de culte est garantie aux autres religions se conformant au cadre du Concordat des cultes invités.


Titre I : De la dignité impériale

Article 6 –
La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Nabelnine II de Temararien, et descendant en ligne directe d'Antonine Ier le premier Empereur des Belondaures, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

Article 7 –
Sa Majesté l'Empereur peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères et cousins, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfants mâles au moment de l'adoption. Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe.
Si, postérieurement à l'adoption, il lui survient des enfants mâles, ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après les descendants naturels et légitimes.

Article 8 –
A défaut d'Héritier naturel et légitime ou d'Héritier adoptif de Sa Majesté l'Empereur, la dignité impériale est dévolue et déférée au plus proche parent mâle de sa famille, héritier d'un parent mâle de Nabelnine Ier et à ses descendants naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

Article 9 –
A défaut d'Héritier naturel et légitime et d'Héritier adoptif de Sa Majesté l'Empereur, un Acte constitutionnel, proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du Peuple par plébiscite, nomme Sa Majesté l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées par l'Archichancelier d'Empire, qui préside un Conseil de Régence délibérant à la majorité des voix.


Titre II : De Sa Majesté l'Empereur

Article 10 –
Dans l'année suivant son élection, Sa Majesté l'Empereur prête serment sur la Constitution et en présence :
  • des titulaires des grandes dignités de l'Empire ;
  • des titulaires des dignités militaires et civiles de l'Empire ;
  • du Sénat ;
  • du Conseil d'État ;
  • de la Cour de Cassation ;
  • de la Cour des Comptes ;
  • des préfets ;
  • des sous-préfets ;
  • des gouverneurs ;
  • des maires ;
  • du Primat de l'Église zorthodoxe universelle ;
  • des évêques ;
  • des plus hauts représentants des autres religions.

Il prête le serment ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter et de faire respecter les lois de la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de l'Ordre du Glaive d'Or, de l'Ordre du Mérite, de la Croix de Mentana ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du Peuple belondaure ; de me soumettre à la seule et unique volonté du Peuple belondaure devant lequel je suis responsable ».

Article 11 –
Sa Majesté l'Empereur est l'Arbitre Suprême de la Constitution, il veille à son respect.

Il s'assure de la continuité de l'État et du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Il est le garant du respect de la souveraineté nationale, de l'indépendance nationale, du respect de l'intégrité territoriale, ainsi que des traités contractés.

Au nom du Salut Public, fondement même de la République impériale du Belondor, Sa Majesté l'Empereur est habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des institutions de la République, à celui régulier des pouvoirs publics, au respect de l'indépendance, de la souveraineté nationale, de l'intégrité du territoire et de l'exécution des engagements internationaux contractés.

Article 12 –
Sa Majesté l'Empereur nomme et révoque à tous les emplois publics et militaires de la République.

Le Gouvernement, les titulaires des grandes dignités de l'Empire, les titulaires des dignités militaires et civiles de l'Empire, les membres du Sénat, du Conseil d'État, des administrations publiques centrales et territoriales, les soldats de l'armée de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires prêtent le serment ainsi conçu : « Je jure de respecter la Constitution et d'être obéissant et fidèle à Sa Majesté l'Empereur ».

Le serment ainsi prêté se fait devant l'Empereur, à genou, la tête baissée, tout en effectuant le salut impérial, ou bien devant son représentant délégué pour l'occasion.

Article 13 –
Sa Majesté l'Empereur gouverne au moyen du Gouvernement, du Conseil d'État, du Sénat et des administrations publiques.

La puissance législative s'exerce collectivement par l'Empereur, le Sénat et le Peuple belondaure.

Sa Majesté l'Empereur, incarnation de la Très Grande Nation, est responsable devant le Peuple belondaure, auquel il a toujours le droit de faire appel, afin que celui-ci puisse dans les circonstances solennelles lui confirmer sa confiance.

Article 14 –
Sa Majesté l'Empereur nomme et révoque les membres du Gouvernement.

Ils sont responsables.

Sa Majesté l’Empereur envoie au Sénat des membres du Gouvernement qui y siègent et prennent part aux discussions, mais qui n’ont voix délibérative que dans le cas où ils sont sénateurs eux-mêmes.

Article 15 –
Sa Majesté l'Empereur a l'initiative des lois et des réformes constitutionnelles et par inférence le Gouvernement qu'il nomme.

Sa Majesté l'Empereur peut soumettre à plébiscite tout projet de loi.

Si le plébiscite conclut à l'adoption du projet de loi, ce dernier doit être promulgué dans les quinze jours suivant son acceptation par le Peuple et la proclamation des résultats de la consultation par le Sénat.

Article 16 –
Sa Majesté l'Empereur promulgue la loi dans les quinze jours après son adoption définitive ; il peut avant l'expiration de ce délai demander une nouvelle délibération selon la procédure législative ordinaire, sur tout ou partie de la loi en question, que le Sénat ne peut refuser.

Article 17 –
La justice se rend au nom de la République, parce que Sa Majesté l'Empereur et le Peuple le veulent.

Il a seul le droit de grâce.

Article 18 –
Sa Majesté l'Empereur accrédite les ambassadeurs et les envoyés plénipotentiaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et envoyés plénipotentiaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

Il dirige la diplomatie et engage les traités d'alliance, de coopération, de commerce et de paix.

Il est le Chef Suprême des armées.

Article 19 –
Sa Majesté l'Empereur s'exprime face au Sénat lors de déclarations, durant lesquelles les sénateurs, après avoir accompli le salut impérial, restent debout par respect, ne donnant lieu à aucun débat.


Titre III : Des dignités de l'Empire

Article 20 –
Les grandes dignités de l'Empire sont :
  • L'Archichancelier d'Empire ;
  • Le Grand-Électeur de l'Empire ;
  • Le Surintendant d'État ;
  • Le Grand Moff de la Couronne.


Article 21 –
L'Archichancelier d'Empire est chargé du Trésor, de l'Échiquier et de la Justice.

Il préside le Conseil d'État en l'absence de l'Empereur.

Il officie pour la promulgation des Actes, des édits, des lois et des décrets impériaux.

Il accompagne les prestataires de serment auprès de Sa Majesté l'Empereur et prononce les formules de jures afin que ceux-ci les répètent ou, dans les cas où un représentant de l'Empereur est délégué, reçoit le serment écrit.

Il prête le serment de Régence suivant : « Je jure fidélité et dévouement à Sa Majesté l'Empereur, à ses descendants, au Peuple et à la Constitution, pour la survie de l'Empire ».

Il officie, pour l'Empereur, la reconnaissance de noblesse, de blason et d'armoiries.

Il reçoit les émissaires étrangers souhaitant être présentés à Sa Majesté l'Empereur.

Article 22 –
Le Grand-Électeur de l'Empire est chargé de la Police et des Affaires administratives.

Il préside le Sénat en l'absence de l'Empereur.

Il officie pour la promulgation des sénatus-consultes.

Il proclame les résultats des élections et des plébiscites et transmet celui des lois et des sénatus-consultes. Il en signe le procès-verbal de ratification.

Il présente les pétitions du Peuple belondaure.

Il transmet les missives, lettres personnelles et lettres de créances à Sa Majesté l'Empereur et y répond.

Article 23 –
Le Surintendant d'État est chargé des Cultes, des Affaires sociales, de l'Instruction et des Beaux-Arts.

Il préside le Magistérium en l'absence de l'Empereur.

Il est l'ambassadeur de l'Empire auprès de l'Église zorthodoxe universelle.

Il reçoit la prestation de serment des ministres des cultes ou leur récépissé écrit.

Il dirige les cérémonies religieuses impliquant Sa Majesté l'Empereur et sa famille et en signe le procès-verbal de ratification.

Article 24 –
Le Grand Moff de la Couronne est chargé des Armées, des Affaires étrangères et des Services spéciaux.

Il préside le Conseil de Guerre en l'absence de l'Empereur.

Il est présent lors de la prestation de serment des titulaires de dignités militaires ou le reçoit lui-même ou, dans les cas où un représentant de l'Empereur est délégué, reçoit le serment écrit. Il en signe le procès-verbal de ratification.

Il reçoit délégation de Sa Majesté l'Empereur concernant la chose militaire, notamment afin de juger des crimes et délits spécifiés au Code Militaire, en l'absence de l'Empereur.

Article 25 –
Les dignités civiles sont celles de l'Ordre du Glaive d'Or, de l'Ordre du Mérite, de la Croix de Mentana et des Ordres gouvernementaux.

Article 26 –
Les dignités militaires sont celles :
  • De Grand Moff de la Couronne ;
  • De Maréchalissime des Armées ;
  • D'Amiral de la Flotte Impériale ;
  • De maréchal ;
  • D’amiral ;
  • Des médailles militaires, par ordre de hiérarchie.


Article 27 –
Les dignités impériales offertes à la noblesse d’Empire sont celles :
  • De Prince ;
  • De Duc ;
  • De Comte ;
  • De Baron ;
  • De Chevalier, par ordre de hiérarchie.


Article 28 –
La détention d'une dignité ne donne lieu à aucun droit ni privilège de type féodal, autre que la respectabilité et l’honorabilité.


Titre IV : Du Sénat

Article 29 –
Le Sénat est constitué de membres élus pour un an au suffrage universel direct.

Leur traitement est fixé par la loi.

Article 30 –
Le Sénat est le gardien de la Constitution, des textes fondamentaux de la Nation et des libertés publiques. Il peut s'opposer à toute disposition anticonstitutionnelle et à tout texte qui pourrait mettre en danger la défense du territoire national et impérial ou l'intégrité du régime, les droits fondamentaux de la Nation et les libertés publiques.

Article 31 –
Le Sénat vote les lois et dispose du droit d'amendement.

Article 32 –
Le Sénat dispose du droit de sénatus-consulte et de réforme constitutionnelle.

Article 33 –
Le Sénat veille à la régularité des élections et des opérations de plébiscite.

Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Article 34 –
Le Sénat se réunit de plein droit une fois l'élection de l'ensemble de ses membres actée.

Ses séances sont publiques mais il peut se réunir en comité secret à la demande de ses membres.

Article 35 –
Le Sénat dispose du droit d'adresse à l'égard de Sa Majesté l'Empereur et du droit d'interpellation envers les membres du Gouvernement.

Article 36 –
Il statue sur la validité des pétitions de citoyens qu'il reçoit et la suite à en donner.

Article 37 –
Le Sénat se forme en Haute Cour pour juger, sans appel ni recours en cassation, toutes personnes qui ont été renvoyées devant elle comme prévenues de crimes, attentats ou complots contre la personne de Sa Majesté l'Empereur et contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'État.

Article 38 –
Le Sénat se forme en Conseil judiciaire et fait des propositions pour les nominations des magistrats à la Cour de Cassation, pour celles de Premier-Président de Cour d’Appel, pour celles de Président de Tribunal de Grande Instance, et pour celles des Magistrats du Parquet.

Le Conseil Judiciaire donne son avis consultatif sur les sanctions disciplinaires concernant les Magistrats du Parquet.


Titre V : Du Conseil d'État

Article 39 –
Le Conseil d'État est le conseiller de l'Empereur.

Il est composé de membres nommés et révoqués par l'Empereur.

Les membres du Gouvernement y ont droit de séance et voix délibérative.

Article 40 –
Le Conseil d'État délibère de manière consultative sur les projets de lois qui lui sont transmis.

Il est chargé de rédiger les projets de lois lorsque l'Empereur le lui demande.

Article 41 –
Il résout les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration.

Article 42 –
Le Conseil d'État peut rédiger des rapports sur l'état de la Nation et les réformes à apporter aux problèmes qui se posent.

Les résultats en sont présentés à Sa Majesté l'Empereur.

La presse a obligation de les diffuser.


Titre VI : De l'Administration de l'État

Article 43 –
Sa Majesté l’Empereur est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Les jugements des cours de justice sont intitulés arrêts.

Article 44 –
Nul ne peut être arbitrairement détenu.

L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

Article 45 –
La Cour de Cassation est la plus haute juridiction suprême de l'ordre judiciaire.

Elle veille au respect de la loi en ultime instance.

Elle juge sans recours ni appel.

Article 46 –
Les libertés publiques et individuelles sont reconnues dans les conditions fixées par la loi.

Article 47 –
La Cour des Comptes est chargée de contrôler les finances de l'État, des administrations territoriales et des établissements publics, et assiste dans cette tâche le Gouvernement et le Sénat.

La Cour des Comptes peut rédiger des rapports sur l'état budgétaire et financier de la Nation et les réformes à apporter aux problèmes qui se posent.

Les résultats en sont présentés à Sa Majesté l'Empereur.

La presse a obligation de les diffuser.

Article 48 –
Le territoire métropolitain de la République est distribué en Communes et en Départements.

Les Communes sont dirigées par un Maire qui dispose de toute autorité en sa Commune en ce qui concerne les pouvoirs exécutifs et législatifs de celle-ci. Dans les Communes de plus de deux mille cinq cents habitants, le Maire est assisté dans sa tâche par un Conseil municipal désigné par le Préfet sur une liste élue au suffrage universel composée d'un pour cent de la population.

Les Départements sont dirigés par un Préfet qui dispose de toute autorité en son Département en ce qui concerne les pouvoirs exécutifs et législatifs de celui-ci. Le Préfet est assisté dans sa tâche d'un Conseil préfectoral composé de trente membres nommés par ses soins sur une liste élue au suffrage universel composée d'un pour cent de la population.

Article 49 –
Les Colonies, possessions personnelles de Sa Majesté l'Empereur, possèdent un statut particulier au sein de l’Empire.

Elles sont dirigées directement par l'Empereur, représenté par un Gouverneur.

Le Gouverneur réunit les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires dans les Colonies. Il peut les déléguer aux membres de son Cabinet.

L'ensemble des gouverneurs sont placés sous la direction et le contrôle d'un Gouverneur Général des Colonies.

Article 50 –
Il est instauré une hiérarchie des normes dans le droit belondaure :
  • La Norme Première est la Déclaration des Droits et Devoirs de l'Homme et du Citoyen. Elle est le principe supérieur de la République fondant son Gouvernement.
  • La Norme Deuxième est la Constitution de la République. Aucune autre norme ne peut y circonvenir ; violer ce texte ultime, fondement du Gouvernement, squelette de notre Nation, est inconditionnellement prohibé et est lourdement sanctionné.
  • La Norme Troisième est l'Acte. Il est l'outil par lequel est modifiée la Constitution.
  • La Norme Quatrième est l'édit. Il est le pouvoir législatif autonome de l'Empereur.
  • La Norme Cinquième est la loi. Elle est l'expression de la puissance législative adoptée par le Sénat sur présentation du Gouvernement. Elle peut prendre le nom de « code » lorsqu'elle enferme un système complet de législation sur certaines matières.
  • La Norme Sixième est le sénatus-consulte. Il est le droit de résolution du Sénat à portée exécutoire, sauf veto de l'Empereur.
  • La Norme Septième est le décret. Il est l'outil par lequel l'Empereur et le Gouvernement exercent le pouvoir règlementaire.
  • La Norme Huitième est l'arrêt. Il s'agit des sentences rendues par les cours de justice, y compris la Haute Cour, le Conseil d'État et la Cour des Comptes.
  • La Norme Neuvième est l'arrêté. Il est une décision exécutoire à portée générale ou particulière émanant d'un représentant d'une administration publique centrale ou territoriale, dont le champ d'application est strictement limité à ses prérogatives.



Titre VII : Des dispositions générales

Article 51 –
L'ensemble des textes adoptés seront adaptés par la voie réglementaire à la présente Constitution.

Article 52 –
La Nation belondaure déclare qu'elle ne portera jamais les armes contre la liberté d'aucun Peuple et qu'elle reste fidèle à sa mission régénératrice, et à ses vertus civilisatrices, du Genre Humain.

Article 53 –
Le Peuple belondaure déclare que, dans la délégation qu’il a faite et qu’il fait de ses pouvoirs, il n’a pas entendu et n’entend pas donner le droit de proposer le rétablissement de la royauté et d'aucun de ses représentants au pouvoir, même en cas de vacance du pouvoir impérial, ni le droit de rétablir soit l’ancienne noblesse féodale, soit les droits féodaux, soit les dîmes, soit aucun culte privilégié et dominant.

Article 54 et dernier –
Toute action visant à réformer la Constitution alors même que le territoire national voit son intégrité atteinte, ou l'unité de l'Empire remise en question, ne saurait être permise.

S'il n'en était pas ainsi, l'auteur de cette action serait considéré comme traître à sa Patrie et à son Peuple et traité comme tel.

Le présent texte sera soumis à l'acceptation du suffrage universel.

_________________
SA MAJESTÉ IMPÉRIALE ET ROYALE NABELNINE II
Héritier de Sa Majesté Nabelnine Ier
Empereur de la République, Empereur des Belondaures
Par les Dieux, la volonté nationale et la Constitution
Roi d'Alaïenie
Roi d'Ismarkie
Protecteur de la Nouvelle-Argentorate
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Prince impérial
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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet constitutionnel   Sam 12 Mai - 0:44

Personne ne semblait vouloir être le premier à s'exprimer. Avait-on peur ? C'était la question que ne pouvait s'empêcher de se poser Amezzianel-Nabelnine, tant les manières secrètes de l'Empereur paraissaient désarçonner tous les membres du Conseil d'Etat et jusqu'aux membres du Gouvernement dont l'immense majorité n'était au courant de rien. Il était parfaitement bien placé pour le savoir puisqu'il faisait partie du Gouvernement et n'avait été prévenu de rien, bien qu'il soit le propre frère du souverain ! Levant la main, le Prince impérial demanda la parole à son frère aîné, lequel la lui donna :

- Votre Majesté, je vous remercie. Ce projet est conséquent, bien écrit et semble voué à faire perdurer la grandeur de l'Empire que nous aimons tous et souhaitons tous porter aux firmaments de la gloire. Un tel texte ne pourra que nous en faciliter la tâche, sans aucun doute, connaissant le génie national qui est le nôtre. D'autant plus, Votre Majesté, que vous savez nous guider vers ces buts.

Le charabia que venait de prononcer le frère de l'Empereur ne signifiait rien, et tandis que le Gouverneur Général des Colonies procédait à un hochement de tête envers l'Empereur en signe de soumission et de gratitude, ce dernier fronça légèrement les sourcils, comme interloqué :

- Il n'empêche, si je puis me permettre quelques suggestions pour que nous ayons l'assurance de parvenir à ces buts...

Voilà où souhaitait en venir le Prince. Il flattait pour mieux pouvoir critiquer ensuite :

- Je ne vois nulle trace du Conseil de l'Empire, est-ce à dire qu'il est supprimé ? Il est vrai qu'il ferait actuellement doublon avec le Conseil d'Etat si on le conservait en l'état. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas le conserver en en transformant la nature ? Le Conseil d'Etat, dans e projet, apparaît comme le conseil de gouvernement de la "République impériale". Il pourrait donc être logique de faire du Conseil de l'Empire le conseil de gouvernement de l'Empire, rassemblant, en sus du Gouvernement les gouverneurs et exécutifs des différents Etats constituant l'Empire du Belondor. Ceci suppose bien entendu de distinguer la République, la Métropole, de l'Empire, l'ensemble de nos possessions, ce que fait l'article 1 du projet, il n'y aurait pas donc grande incohérence... Mais aussi mettre fin à une conception trop centralisée de l'Empire, en aménageant la Loi d'intégration à l'Empire du Belondor concernant la Germanie en restaurant la Gélèbre, l'Hollyade, le Matnal et l'Eurone, comme Etats fédérés à l'Empire, dont Sa Majesté serait le souverain ou le suzerain et bénéficieraient d'autonomie.

Le Prince venait de lancer un pavé dans la mare. Il remettait en cause la conception unitaire, de l'Empire centralisé et indivisible afin de défendre une vision fédéraliste. Continuant sur sa lancée, il dit :

- Par ailleurs, je m'oppose à ce que l'âge du droit d'être électeur soit abaissé à 20 ans pour tous. A quoi cela sert-il ? Est-on capable, est-on suffisamment éclairé, quand on est issu du Peuple, pour pouvoir jouir du droit de vote si jeune ? Non, assurément. Je propose même que l'on relève l'âge pour être autorisé à voter de 21 ans pour les hommes et 25 ans pour les femmes soit relevé à 25 ans pour les premiers et 30 ans pour les secondes. Par ailleurs, je reste opposé au principe du suffrage universel et je pense que le suffrage capacitaire, familial et plural est le plus adapté aux circonstances. Est-il normal qu'un individu sans diplôme, sans titre, sans enfant ait le même poids qu'un père de famille, instruit et issu de la noblesse ? Assurément non.

Un nouveau pavé dans la mare venait d'être lancé, la question de la légitimité du suffrage universel. De l'autre côté de la table, le Grand Moff de la Couronne, le Maréchal de La Villejégu semblait bouillir. Le Prince termina :

- Je propose donc quelques critères permettant à certains électeurs d'avoir jusqu'à quatre voix supplémentaires en les cumulant. Ainsi, en tant qu'électeur capacitaire, c'est-à-dire détenteur d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou membre de l'Eglise zorthodoxe universelle, en tant que chef de famille de plus de 35 ans, propriétaire de sa résidence et ayant au moins trois enfants, en tant que titulaire d'une dignité militaire selon l'article 26 de la Constitution et en tant que titulaire d'une dignité impériale - Noblesse d'Empire mais aussi d'Ancien Régime selon l'article 27 de la Constitution, un électeur mâle pourrait bénéficier de 1 à 5 voix. Les femmes, elles, ne bénéficieraient bien entendu pas de tels avantages.
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Samiel Verrossand
Union pour la République impériale


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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet constitutionnel   Sam 12 Mai - 3:50

Samiel se sentait particulièrement gêné et intimidé à plusieurs égards. En premier lieu, il ne faisait pas partie de cette haute sphère politique et juridique qui savait faire perler le droit comme personne. Il n'était qu'un petit bourgeois qui avait réussi, par des faits de vie insolites, à quitter sa campagne et à faire fortune. De fait, il ne pouvait donc se reconnaître parmi cette élite qui côtoyait le pouvoir et discutait des grandes orientations de la loi pour les générations à venir. En second lieu, il souffrait d'un grave problème d'illettrisme qu'il ne pensait jamais pouvoir guérir. L'école obligatoire pour tous voulue par l'Empereur Nabelnine Ier était arrivée bien trop tardivement et seule l'école pour adultes pourrait lui servir, à moins de parvenir à s'offrir les services d'un percepteur privé. En tout état de cause, il semblait bien embarrassé devant cet imposant texte, cette imposante source juridique, cette imposante institution normative qu'était la Constitution.

Il patienta donc, dans l'espoir que quelqu'un ne lui offre un peu de grain à moudre. Il n'eût pas à attendre, le Prince impérial lui avait offert tout ce dont il avait besoin. Passer après quelqu'un à l'égo aussi surdimensionné, qui ne pensait qu'au pouvoir ne serait pas chose aisée mais il pourrait au moins défendre ses vues républicaines et libérales sur les points avancés. Par mimétisme, il leva donc la main et prit la parole une fois que l'Empereur lui accorda le droit d'intervenir.


" Votre Majesté, chers collègues. Je reste surpris devant une telle perception de la république pour laquelle beaucoup sont morts, dont de proches parents. "

L'entrée en matière visait expressément l'Empereur et le Prince impérial. Visiblement plein de confiance, Samiel n'offrit guère de répit au jeune prince.

" Le Conseil d’État offre les garanties que l'on attend dans un pouvoir centralisé et un pouvoir républicain. Il permet de travailler la loi de l'Empire sans pour autant se trouver mêlé aux questions politiques et aux prétentions arrivistes de quelques individus mal intentionnés. Je ne vois donc nullement en quoi nous aurions besoin de faire distinguer la République de l'Empire ou bien encore des départements qui constituaient autrefois la Germanie ! "

Le jeune homme plongea alors son regard dans celui du Prince impérial et ne put réprimer un sourire.

" Assurément, pouvoir voter à 20 ans voire 25 ne devrait être permis à aucune personne de l'Empire. D'ailleurs, aucun homme de moins de 25 ans ne devrait pouvoir bénéficier de la moindre charge, qu'elle soit héréditaire ou non. Mais bien sûr, quand on jouit d'une culture telle que celle d'un Prince, l'âge n'attend pas le nombre des années pour offrir une réflexion mature et savamment éclairée ; votre intervention en était la preuve flagrante, votre Majesté. "

Samiel ne détourna pas le regard, pas même pour constater l'effet sur l'assistance. Il conclut simplement.

" Tout homme de 20 ans et toute femme de 25 ans doit avoir le droit de vote. Le peuple, s'il est confirmé dans l'exercice du pouvoir, ne serait-ce que partiellement, offrira la cohésion de la Nation et garantira l'équilibre des institutions.

Voilà mon avis. "
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Henri-Maxime de Porhoët
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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet constitutionnel   Sam 12 Mai - 7:55

Henri-Maxime ne savait que faire. Les débats étaient déjà actés entre l'impérialisme et le républicanisme, sans laisser la moindre marge de discussion au vu des interventions des deux premiers protagonistes. Sil avait largement apprécié la façon avec laquelle son sous Gouverneur à la Banque nationale du Belondor avait réussi à moucher le Prince impérial, il ne partageait cependant pas ses vues. Selon lui, le suffrage universel était une grave erreur dont il fallait soigner la monarchie. Seul le souverain était habilité à offrir un poste puisqu'il était le plus à même de savoir lequel de ses collaborateurs serait le mieux disposé dans des tâches précises.
Il préférait donc attendre que d'autres avis se dégage. Il se contenta donc de feuilleter les documents qui se trouvaient devant lui et feignait d'être plongé dans la lecture du projet de Constitution.
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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet constitutionnel   Dim 13 Mai - 3:47

Le Grand Moff de la Couronne, le Maréchal Archibald de La Villejégu était on ne peut plus satisfait d'avoir obtenu l'appui de Samiel Verrossand, un inconnu il y a encore peu de temps, que l'Empereur semblait avoir remarqué parce qu'en à peine plus d'un an il était passé du statut d'ouvrier à celui d'entrepreneur. Il se disait qu'il était fort agréable d'avoir des gens d'horizons totalement différents au sein du Conseil d'Etat et que cela ne pourrait rendre les décisions prises par Sa Majesté au nom de la République impériale qu'encore plus avisées. Surtout, il avait mouché le Prince impérial que ne supportait pas le gradé qu'il était. Il était arrogant, présomptueux. Il veillait à ne pas trop l'exprimer à voix haute car il était tout de même le frère de l'Empereur, mais le Grand Moff de la Couronne ne savait point trop cacher ses sentiments. En vérité, chacun savait qu'il était horrifié à l'idée que c'était Amezzianel-Nabelnine l'héritier en ligne collatérale du Trône au cas où Nabelnine II viendrait à décéder. Prenant la parole suite à l'homme du Peuple en qui il avait vu un homme dont les idées étaient proches des siennes, il dit :

- Votre Majesté, merci de m'accorder le droit de m'exprimer. Je ne puis que me joindre aux propos du Sieur Verrossand. Nous partageons une même conception de la République impériale. Contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, avec l'Empire, les Belondaures n'ont pas choisi une nouvelle monarchie pour succéder aux Bordebon. Ils ont couronné la République pour la rendre insubmersible !

Il prit un temps d'arrêt, fixant le Prince impérial qui ne paraissait pas apprécier d'être ainsi malmené deux fois d'affilée par un roturier :

- Mon avis est que le présent texte est très bon et que certaines innovations, comme la reconnaissance d'un statut pour les religions minoritaires, l'abaissement du droit de vote à 20 ans y compris pour les femmes sont d'excellentes choses. Néanmoins, je regrette que l'on considère les colonies comme possession propre de Sa Majesté et non comme partie intégrante de la République impériale, pouvant à terme bénéficier d'une intégration pleine et entière.

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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet constitutionnel   Dim 13 Mai - 5:00

Le Prince impérial comptait les points et les têtes et se rendait bien compte qu'en ayant pas une forte majorité autour de ses propositions, il n'avait aucune chance de faire basculer la balance de son côté et donc de forcer son impérial parent à revenir sur son entreprise. De fait, il préféra déposer les armes habilement, se contentant de dire :

- Il semble que je sois minoritaire sur ces divers thèmes... de fait, il ne me sert à rien d'insister. Nous renverrons ces différentes questions à des débats ultérieurs, je n'en doute pas.

Il déposait les armes cette fois-ci, certes, mais c'était pour mieux pouvoir avancer ses pions dans les prochaines batailles qui ne manqueraient pas d'arriver et qu'il comptait bien remporter à l'avenir.
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Beren Vanès



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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet constitutionnel   Dim 13 Mai - 5:13

Comme souvent, Beren Vanès n'intervenait pas souvent au cours des débats sur Conseil d'Etat. Pour lui, c'était comme pisser dans un violon : une perte de temps et une perte d'argent ! Mais le projet de nouvelle Constitution imposait finalement une réflexion mûrement réfléchie pour ses intérêts économiques. Quel meilleur moyen que d'avoir une Constitution intéressante et habile pour pouvoir ensuite s'octroyer des parts de marchés et un plus grand prestige ? Les questions de droit de vote ne l'intéressaient pas, pour lui, ça ne changeait pas grand chose tant que ses ouvriers ne viendraient pas toquer à sa porte pour lui réclamer sa tête. Mais le point soulevé par le Maréchal de la Villejégu concernant les colonies lui donna des vapeurs.

Beren, en homme malin, patienta, le temps que le Prince impérial ne fasse son "mea culpa" et ne botte en touche. L'industriel profita de la porte ouverte pour s'y engouffrer ensuite.

Messieurs, je pense qu'il est important de bien dissocier la République de ses colonies. Les alaïeniens et les ismarkiens ne nous sont en rien semblables et ne partagent pas même nos convictions politiques ou religieuses. Eh puis, il est important de laisser à nos industriels une possibilité de s'implanter là-bas, les impôts n'y sont pas élevés ce qui leur permet d'embaucher de la main-d'oeuvre peu qualifiée à bas coup et d'offrir aux belondaures des produits de bonne qualité, issu des colonies, sans les coûts de travail d'ici.Nous avons finalement tous les avantages sans les inconvénients. N'oublions pas non plus que si nous devions appliquer le même droit là-bas que celui que nous avons ici, la politique sociale nous coûterait extrêmement cher ! Je ne crois pas que l'on veuille aggraver un peu plus notre déficit.

Il marqua un temps, comme pour attendre qu'on lui donna le change mais il vit que personne ne réajustait ses propos.

Pour le reste, cela me va très bien. Il nous faut des institutions solides, une Constitution solide. Nous devons rivaliser à tout niveau avec nos adversaires économiques que sont Edoran, la Russlavie ou le Zollernberg et je ne crois pas que tergiverser sur des questions de partage des pouvoirs nous permette de sortir vainqueurs de tout ceci.

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Armand de La Croix



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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet constitutionnel   Dim 13 Mai - 6:28

Armand n’était pas de ces bordebonistes bornés, qui se contentaient de détester les impériaux sans jamais comprendre que le pouvoir – ou du moins son exercice – nécessitait des entorses aux principes. Le comte de Salignac n’avait donc pas stoppé sa lecture lorsqu’il vit le terme, pour le moins ingrat dans un texte aussi noble qu’une constitution, de « dérives monarchiques ». Il avait soigneusement lu la totalité de l’ouvrage, assez court finalement, puisqu’il n’y avait que 54 articles.

Armand ne manquait pas lui non plus de bouillonner, et d’ailleurs, il en était convaincu, c’était le but du texte. Armand était un homme complexe, continuellement tiraillé entre son éducation et ses idées. Le comte de Salignac était bien attristé de voir à quel point le frère de l’empereur pouvait être vaniteux, ce prince n’était décidément attiré que par le pouvoir… Même si l’éducation d’un aristocrate induisait un respect certain envers le prince, Armand n’oubliait cependant pas que toute cette éducation avait été construite sur la haine viscérale de la « famille des usurpateurs ». Assurément, Armand ne dirait jamais comment on surnommé ce cher Nabelnine le premier à la maison lorsqu’il était petit… Du coup, il n’avait pas de mal à détester le jeune frère de l’empereur. Il avait d’ailleurs adoré la manière dont ce M. Verrossand l’avait mouché, « et prend ça ! » c’était alors dit Armand, non sans un sourire qu’en courtisan avisé il avait su cacher.

Le débat était riche, il y avait tant à dire ! Comme ses prédécesseurs, il leva la main, et attendit qu’on lui donne la parole, ce que l’empereur fit.


- Majesté, messieurs, je dirais tout d’abord que pour ma part je ne suis pas vraiment surpris de l’accueil que l’on fait à ce retour de la République. Je tiens d’ailleurs à préciser que les gens qui sont morts pour la République ne sont pas – encore du moins – les plus nombreux.

Je veux aussi dire que je suis absolument favorable à cette ouverture du droit de vote. Il ne peut y avoir plusieurs citoyens belondaures, sans quoi, il n’y aurait pas de Belondor. Le vote capacitaire apparaitrait comme rétrograde, comme un brusque retour en arrière, or, Son Altesse n’est pas sans savoir que les réformes lorsqu’elles sont réactionnaires ne s’appellent plus « réformes »… Personne ici, j’en suis convaincu, ne veut d’une nouvelle guerre civile. Je n’irai pas jusqu’à dire que personne ne veut d’une nouvelle guerre, puisque chacun d’entre vous attend déjà quelque chose de celle qui arrive… L’Empire doit être la paix, ou bien il ne sera pas !

Armand ne pouvait être plus clair, chacun autour de cette table attendait la guerre, les uns pour leur gloire personnelle, ou pour voir le triomphe de cet « esprit républicain », les autres parce qu’elle annonçait une rentrée considérable d’argent, sans parler de celui qui l’espérait en souhaitant la mort de son aîné… Il continua.

- Je dirais, personnellement, que les Belondaures ne choisissent pas beaucoup de choses, il est toujours facile lorsque l’on tient véritablement la souveraineté, de faire dire ce que l’on veut au bon peuple. C’est à nous messieurs, de toujours alerter Sa Majesté sur ses éventuels écarts.

Armand se tourna vers l’empereur.

- Sire, la gloire que vous avez acquise sur les champs de bataille ne doit pas vous faire oublier que le peuple souffre de ces guerres. C’est d’ailleurs pour cela je pense que l’on appelle cela la gloire, parce que chaque parcelle de grandeur acquise se fait au pris de mille et un sacrifices. Je ne doute pas une seule seconde que vous le sachiez, car, l’empereur des Belondaures qui se tient devant nous est un bon monarque, à n’en point douter.

L’éducation du comte ressortait, il fallait savoir se placer, on n’a rien sans rien après tout ! Il n’empêche, Armand était convaincu que ce jeune homme allait être un grand empereur, plus grand encore que son père. Monarchiste convaincu, Armand aimait son empereur, c’était précisément pour cela qu’il ne voulait pas que le régime se républicanise à outrance, la République, c’est la raison triomphante, c’est la fin de la magie, la fin du mystique, la fin du rêve au final. L’Empire devait savoir s’équilibrer entre un besoin de raison évidant, sans pour autant renier ce qu’il est : une monarchie !

- Je contredirais M. de La Villejégu en lui disant que l’Empire c’est aussi une nouvelle monarchie qui succède à celle des Bordebon, au risque de lui déplaire. La République s’est mariée à l’Empire, et vous savez que dans un mariage, seul le nom masculin reste, pauvre République alors ? Même si le gouvernement de la République et confié à un empereur, il ne faut pas abuser les Belondaures, c’est insultant, appelez un chat un chat, lorsque le pouvoir se transmet de manière héréditaire, alors ce n’est plus une république, mais une monarchie ! Je conçois que cette monarchie soit d’autant plus juste qu’elle se fonde sur le consentement du plus brillant des peuples.

Je déplore moi aussi que les colonies soient réduites à de simples possessions de Sa Majesté… Je suis contre la fantaisie du texte sur les noms « officiels » de notre pays, sans vouloir vexer Sa Majesté – Armand se tourna et abaissa légèrement la tête en signe de déférence –, pourquoi ne pas tout accorder ?! Entre « Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor », qui parait tout droit surgit d’un autre âge et « République impériale du Belondor », qui s’apparente à une abstraction quelque peu révolutionnaire, il y a un juste milieu : « Empire des Belondaures », ainsi Sa Majesté pourrait être « empereur des Belondaures ». C’est, il me semble, une question de concordance importante. J’ai déjà donné mon sentiment sur la création d’un « Empire belondaure » avec un titre d’« empereur belondaure », qui permettrait de moins heurter les populations germaines. Le titre d’« empereur de la République » est vraiment risible… Sans vouloir être présomptueux, cela relève d’une faute de goût !

La simplification des titres n’est franchement pas une mauvaise chose ! même si je gage que ces messieurs les marquis seront déçus…

Armand marqua un sourire, il avait encore beaucoup à dire, notamment sur ce Conseil de l’Empire, mais volontairement, il s’arrêta. Il savait que le prince impérial serait certainement très déçut de son intervention.

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ARMAND DE LA CROIX DE SALIGNAC

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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet constitutionnel   Dim 13 Mai - 22:19

Le Prince impérial était en effet très déçu de voir qu'il ne serait pas soutenu par Son Excellence le Grand-Électeur de l'Empire. Il étaient pourtant proches l'un de l'autre et avaient une même vision de ce que devait être l'Empire, une nouvelle monarchie. Cette fiction républicaine n'avait pas de sens. Le rapprochement qu'il avait tenté d'opérer voilà quelques mois semblait donc avoir échoué. En tout état de cause, il lui faudrait donc persévérer, car il était dans l'intérêt de tous ceux qui voulaient faire de l'Empire la nouvelle monarchie sublimant la république mais également la royauté de s'unir. Il ne doutait pas que malgré ses réticences et, puisqu'il paraissait qu'il en était ainsi, l'inimitié que le Comte Armand de La Croix de Salignac lui portait, il saurait faire fi de tout cela dans l'intérêt du Belondor et des Belondaures.
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Henri-Maxime de Porhoët
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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet constitutionnel   Lun 14 Mai - 5:01

Un peu excentré, Henri-Maxime de Porhoët avait suivi les interventions en réponse de ses pairs aux propositions du Prince impérial. Lui, le bureaucrate, et à vrai dire peut-être l'un des seuls véritables fonctionnaires présent autour de cette table de réunion n'avait toujours pas prononcé le moindre mot. Il fallait bien avouer qu'il n'était guère aisé pour un descendant de la noblesse de robe, fils d'un ancien haut-magistrat de l'Ancien régime, de se faire un nom au sein de cette République impériale. La République lui avait offert l’ascension politique et professionnelle souhaitée, l'Empire lui avait confié la stabilité et la monarchie dont il rêvait. Insatisfait sur l'éternel, le Gouverneur de la Banque nationale du Belondor demanda le droit de prendre la parole, chose accordée que le Comte de Salignac eut terminé.

Votre Majesté, Votre Altesse, Excellences, chers confrères. Au cours de cette discussion, j'ai le sentiment que nous avons eu face à nous les deux visages du Belondor actuel. D'un côté, nous retrouvons ce désir, sans cesse ravivé par de petites concessions, d'un retour au conservatisme d'Ancien régime, avec une administration centralisée, soumise aux ordres d'un petit nombre proche du pouvoir ; de l'autre, un progressisme basé sur les acquis républicains avec des ouvertures toujours plus importantes envers le peuple, quitte à vouloir mettre la démocratie sur un piédestal.

Il m'est avis que le peuple belondaure n'est pas un peuple démocrate. Il a toujours vécu dans un esprit monarchique, aimant son souverain et lui offrant toute sa confiance. La dynastie des Temararien nous en apporte une fois encore la preuve ; alors que la république a été proclamée, la population de tout l'Empire s'est ralliée derrière son Empereur, seul et unique monarque apte à diriger notre Nation.

Henri-Maxime avait l'un des exemplaires du projet du Constitution sous les yeux et n'avait de cesse d'y porter le regard.

Ce projet de Constitution en est la preuve. Alors que nous discutons au nom du peuple belondaure, je préfère lui concéder le choix de soutenir ou de rejeter un tel projet en passant par voix référendaire. A l'heure actuelle, et après avoir connu une crise d'une rare rigueur, nous pouvons désormais faire concilier ce souhait d'offrir plus d'importance au peuple sans pour autant brader le pouvoir exécutif en place.
Les questions de droit de vote, de Conseil de l'Empire, de propriété des colonies trouverons leur solution dans les urnes.

Le conseiller d'Etat ne se voulait pas moralisateur, il se voulait simplement pragmatique. Il espérait d'ailleurs recueillir le soutien de ses collègues afin de concrétiser cette libéralisation éclairée du pouvoir et de renforcer -- ironie de l'histoire -- la prédominance de l'Empereur dans la gestion de l'appareil étatique.
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Etzel de Varsalance
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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet constitutionnel   Lun 14 Mai - 10:04

Presque l'ensemble des conseillers d'Etat avait pris la parole. Les Grands Dignitaires avaient particulièrement investi la discussion, allant même parfois à l'affrontement verbal. Pourtant, l'un d'entre eux demeurait mystérieusement silencieux, et pour cause ! Son Excellence l'Archichancelier d'Empire, l'homme qui avait permis la libération d'Elbêröhnit par l'armée lors de l'épisode de sécession, celui qui avait été particulièrement actif et écouté lors de la question de la transmission du pouvoir au Prince impérial devenu depuis Nabelnine II n'avait pas été mis au courant de ce projet. Était-ce ainsi que le jeune souverain entendait gouverner ? ne craignait-il pas de perdre ses plus proches soutiens ? Si Etzel de Varsalance devait tout à Nabelnine Ier, Nabelnine II devait tout au Duc d'Empire.

Ce projet, l'Archichancelier l'avait lu et relu, jusqu'à en connaître le moindre article, le moindre alinéa, la moindre virgule. Il bouillonnait intérieurement, attendant visiblement l'occasion de faire valoir les droits de la Nation sur ceux du jeune Empereur. Car après tout, et Son Excellence le Grand-Électeur l'avait lui-même énoncé, Nabelnine II était Empereur des belondaures et non pas Empereur du Belondor.

Voulant rattraper cette fuite du pouvoir savamment orchestré par l'impérieux souverain, Etzel intervint à son tour, sans demander la parole.

" Messieurs, je vous remercie pour vos interventions. Je tiens à vous rappeler à tous, puisque pour certains il s'agit d'une première séance au sein de l'Allée Royale, que notre mission consiste à bâtir le futur de la Nation belondaure et non pas d'agir de façon partisane selon nos humeurs ou nos tempéraments du moment. Le Conseil d'Etat est encore pour le moment cela. Puisqu'il s'agit d'évoquer ici un projet de Constitution, je tiens à reprendre les points soulevés et à y verser mes avis et suggestions. "

Pour ce faire, l'Archichancelier, comme à son habitude, porta attention à sa fiche de note rédigée au cours des débats. Il débuta sur les propositions émises par le Prince impérial.

" Le droit de vote accordé aux majeurs de 20 ans est prévu non pas par le présent projet mais par le Code Nabelnine. Celui-là même de votre père, Votre Altesse. Il serait donc appréciable que vous pesiez vos invectives à son égard, quand bien même vous ne seriez pas d'accord avec ses choix de l'époque. Inutile donc de nous appesantir plus longuement sur cette question d'âge tout à fait hors de propos. Si vous souhaitez soumettre votre proposition à ce Conseil, je vous invite à le faire suivant les règles, Votre Altesse.
Toujours est-il que soumettre ce texte au suffrage universel comme le dispose l'article 54 dernier alinéa sera le meilleur exemple de la transmission de tout le pouvoir à son monarque. Ce transfert de toute la potestas de la res publica à son monarque, voilà la savante innovation de ce texte, comme l'a très justement rappelé le Sieur de Porhoët ! "

D'un signe de tête à l'attention de l'Empereur, il semblait admettre un certaine ingéniosité à la façon d'amener une telle acceptation par le peuple de plus de restrictions de liberté et de pouvoir. Il poursuivit :

" La République est une et indivisible, c'est en ce sens que la Constitution établit l'organisation générale du Belondor. Pour autant, les colonies n'ont jamais été considérées comme faisant partie de notre organisation politique, économique ou judiciaire. Ces terres sont des annexions effectuées par l'Empereur et il a toujours conservé ses pleins pouvoirs dessus, les administrant selon son bon vouloir.

Je ne souhaite pas que ce statut évolue pour plusieurs raisons dont l'une est économique et liée évidemment au coût de la départementarisation de ces colonies et de l'application progressive de notre droit. Je vous rappelle à toutes fins utiles que les anciens territoires germains sont actuellement en train de bénéficier de tous les droits et devoirs propres aux belondaures, ce qui représente un coût de fonctionnement extrêmement élevé, alors pourtant que ce sont des zones fortement développées. "

Etzel savait qu'il avait raison et n'attendait nullement que son commentaire soit censuré par quiconque.

" Pour ce qui concerne enfin des dénominations officielles et des titres, elles relèvent plus du pénégyrique et du littéraire que du juridique. "

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Samiel Verrossand
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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet constitutionnel   Mar 15 Mai - 3:16

Samiel avait côtoyé de longs mois de pauvres alaïeniens, qui avaient quitté leur pays parce qu'on leur promettait une plus belle vie au Belondor. Dès leur arrivée, ils étaient traité comme des bêtes de sommes, de simples ouvriers qui n'avaient pas le droite d'émettre un avis et encore moins de protester quand on refusait de les payer. Définitvement, il n'était pas comme tous ces nobles qui pensaient l'exercice de l'Etat sans le connaître autrement que par ses institutions. Oui, Samiel était un vrai citoyen, il savait exactement ce que c'était de ne pas manger à sa faim pendant des semaines entières, ce qu'était le travail et ses journées accablantes de 10 heures, sous-payées, à bâtir le Belondor de demain mais dont personne ne voulait voir l'état de ses bâtisseurs d'aujourd'hui.

Quand on parlait donc de ces colonies comme de simples dépendances personnelles, il avait envie de crier et de mettre tous ces beaux penseurs au travail, le vrai. Le Duc de Varsalance perdrait à coup sûr une bonne trentaine de kilos et finirait par remplacer son surpoids par des reins qui tirent, des courbatures à tous les muscles et une idée neuve de la vie. Sur ce point, il était d'accord avec le Grand-Electeur qui trouvait l'idée fantaisiste et le remerciait intérieurement. Quant au vote, il devait selon lui être ouvert à tous, dès le plus jeune âge, qu'ils soient belondaure, ismarkiens ou alaïniens :


" Votre Majesté, chers collègues. Je ne suis pas d'accord avec ce qui vient d'être dit sur les colonies de l'Empire et je remercie Son Excellence de la Croix pour sa prise de position, audacieuse vue son accueil. J'ai vraisemblablement été nommé au Conseil d'Etat car je ne représente pas le stéréotype du conseiller, je suis issu de la classe la plus modeste et j'ai vécu des choses que je ne souhaite à personne. J'ai travaillé des mois entiers avec des alaïeniens dont certains se considèrent plus belondaures que des citoyens belondaures eux-mêmes.

Ces hommes construisent la République impériale de demain et son pourtant les grands oubliés de notre futur. Alors quand je vois que les colonies sont des possessions qui n'ont aucun lien avec notre République, je me pose la question suivante : ces gens qui meurent pour nous ne sont-ils pas être comme vous ? L'ingratitude est la seule récompense qu'ils reçoivent alors que tous les honneurs reviennent à des gens qui ne les méritent pas. La reconnaissance de la nationalité belondaure devrait leur être automatiquement ouverte pour leur permettre de voter et d'être clairement intégrés à notre Nation. Je dis cela car je suis patriote, que je ne suis pas nationaliste et que je crois que la mission d'Empire est justement de couvrir en son sein ceux qui le méritent vraiment. "

Le conseiller d'Etat avait parlé avec son coeur, ne craignant pas les remontrances ou les avis divergents. Il défendait avec ferveur son point de vue et espérait qu'on lui reconnaisse au moins ce mérite, même si l'on n'était pas d'accord avec lui.
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Etzel de Varsalance
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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet constitutionnel   Mar 15 Mai - 4:37

Même si l'Archichancelier n'était pas d'accord avec le jeune conseiller d'Etat, il salua malgré tout l'humanisme dont il faisait preuve. C'aurait pu être l'un de ces hommes qui, une fois le succès connu, seraient prêts à vendre père et mère pour grapiller un peu plus de prestige. Samiel Verrossand demeurait cependant plein d'espoir, ce qui faisait finalement son charme ; il ne restait plus qu'à voir si celui-ci réussirait à opérer sur la personne de l'Empereur.

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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet constitutionnel   Mar 15 Mai - 6:40

Le Grand Moff de la Couronne sourit avec bonhomie au nouveau conseiller d'Etat Samiel Verrossand. Le discours que celui-ci avait tenu aurait, à dire vrai, pu être le sien, tant leurs idées étaient proches. Assurément, lorsque le Maréchal fonderait son propre parti comme la plupart des grands pontes du Gouvernement, ceux qui étaient les grands dignitaires de cet Empire, il lui offrirait de le rejoindre.

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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet constitutionnel   Mer 16 Mai - 7:45

L'Empereur avait écouté attentivement les différentes interventions, sans jamais ne rien dire. Il n'aimait pas dévoiler ses sentiments et, déjà, il avait la réputation au Palais impérial - qui désormais, loin d'accueillir une cour, était le siège de l'ensemble de l'administration centrale, plusieurs milliers de fonctionnaires s'affairant pour la grandeur de l'Empire ! - d'être quelqu'un d'insaisissable. Toutes sortes de rumeurs à son encontre circulaient. Ainsi avait-il appris que pour certains il était homosexuel et que c'était une des raisons de son célibat après près de deux ans à la tête de la Nation. Il avait accueilli la nouvelle sans s'énerver, ni même sans amuser. Impassible, comme toujours. Le culte du secret semblait être son principe de vie absolu. C'est ainsi qu'il n'avait rien souhaité montrer de ses désaccords ou accords avec les différents intervenants, bien que, en son for intérieur, il n'en pensait pas moins. De fait, prenant la parole, il dit :

- Messieurs, je vous remercie de m'avoir donné votre avis. Il est important, je crois, que le Conseil d'Etat soit consulté le plus systématiquement possible en ce qui concerne les grandes affaires financières, juridiques et bien entendu législatives de l'Empire. Ce n'est pas seulement le présent de la Nation que nous avons entre nos mains, mais également les destinées de la République impériale. Si nous voulons parvenir à pérenniser tout ce que nous avons mis tant de temps à bâtir, il nous faut être le plus proche possible des préoccupations du Peuple, sans pour autant céder à toutes les modes les plus démagogiques qui soient, et en tant que tel votre conseil est des plus précieux. Il nous permet de fédérer les énergies afin de trouver le consensus approprié.

L'Empereur s'arrêta après cet extraordinaire exercice de langue de bois. L'Empereur savait se montrer orateur et charismatique lorsqu'il s'agissait de s'adresser à une foule, son retour triomphal de Germanie l'avait alors montré. Il n'avait pas hésité à annoncer des mesures, à faire l'ébauche d'un programme. Paradoxalement, il n'en était pas de même lorsqu'il parlait en cercle plus restreint. Peut-être parce qu'il n'avait véritablement confiance en personne, le Souverain détestait dévoiler le fond de sa pensée, et ainsi ne donnait-il jamais sa décision. Il continua :

- Malheureusement, puisque je vois qu'aucun consensus ne se dégage, je propose que nous le laissions en l'état et que le Peuple belondaure tranche, suivant l'article 54 et dernier. La séance est levée.

L'Empereur se leva, pendant que l'ensemble des membres du Conseil de l'Etat faisaient de même par déférence, attendant qu'il ait définitivement quitté la salle de l'Allée Royale pour, sinon faire de même, commencer à converser entre eux.

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Armand de La Croix



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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet constitutionnel   Mer 16 Mai - 21:07

Le comte de Salignac ne pu s’empêcher de penser que cette séance n’avait servi à rien, si ce n’est à amuser l’empereur, cela l’énervait. Ce maître si insaisissable risquait beaucoup en vexant chaque fois les « grands » hommes. Armand ne pouvait s’empêcher de penser qu’il faisait tout de travers. Il n’y avait pas, comme le disait l’empereur, « aucun consensus », excepté le prince impérial, les conseillers d’État semblaient majoritairement d’accord sur l’élargissement du suffrage, et sur la libéralisation du régime.

De même, Armand était persuadé que l’empereur avait aussi remarqué que la majorité des conseillers était contre le fait que les colonies soient de simples « possessions de l’empereur ». L’empereur aurait au moins pu faire des concessions sur ce point, le Conseil aurait pu servir à quelque chose au moins, mais rien ! Sa Majesté s’était contenté d’un discours creux, comme à l’accoutumée d’ailleurs… Il y avait moyen de trouver un juste milieu entre donner tous les droits des Belondaures continentaux aux indigènes et ne pas les considérer comme une vulgaire possession de Sa très gracieuse Majesté impériale ! Armand était humaniste, ce Conseil avait révélé que finalement, il était plus proche des républicains que des monarchistes ! Le comble…

Armand aurait voulu poursuivre, mais il constata que la parole n’était donnée qu’une fois… Il avait encore tant de choses à dire, il avait oublié de féliciter l’empereur sur plusieurs points que laissait émerger le texte constitutionnel, de critiquer la dénomination de « dérive monarchique », de notifier à l’empereur qu’il avait « oublié » les armoiries impériales dans sa description des symboles.

L’empereur va donner sa pâtée au bon peuple, et il va l’engloutir sans réfléchir, les gens qui ont faim mangent n’importe quoi, sans se soucier que ce peut être plus nocif que bénéfique, pensa le comte, non sans un dédain mondain qui le fit culpabiliser. Armand laissa échapper un mot tout bas :


- J’espère que le peuple lui dira « non », ça lui apprendrait…

L’empereur ne semblait pas se rendre compte qu’il heurtait la bonne société belondaure et le monde rural, largement monarchistes. Armand sorti convaincu qu’il fallait empêcher que le prince impérial ne forme un bloc autour de lui, sans quoi, tous les espoirs d’Armand seraient détruits. Il fallait créer un parti monarchique moderne, plus moderne encore que celui des républicains, après tout, il n’y a pas qu’eux qui pensent au bonheur du peuple !

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ARMAND DE LA CROIX DE SALIGNAC

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Chevalier de Reischbourg
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Directeur de la rédaction du Monde impérial
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MessageSujet: Re: Session d'étude du projet constitutionnel   Aujourd'hui à 18:56

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