L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Première session de réforme législative

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Feu Sa Majesté l'Empereur



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Age : 27
Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit
Date d'inscription : 02/10/2005

MessageSujet: Première session de réforme législative   Mer 30 Déc - 12:35

Après des heures et des heures d'un travail acharné, l'Empereur et son cabinet avaient terminé le travail. Oh, certes, tout le cabinet n'y avait pas collaboré. En effet, les grands dignitaires en faisait partie en théorie, mais si ce n'est le Duc de Beneline et le Duc de Varsalance, personne n'y avait été associé parmi les cinq. En réalité, seul le conseiller spécial Nicolas Richelieu, jeune homme de vingt-sept ans promis à un bel avenir, le Duc de Beneline, l'ami de longue date de l'Empereur, ancien Ministre et Maire de Beneline, et le Chancelier y avaient été associés. Et encore... bien souvent, l'Empereur avait congédié les deux premiers, les plus assidus aux travaux puisque le Chancelier était pris par ses obligations ministérielles. En effet, l'Empereur souhaitait plus que tout contrôler la rédaction de la refonte du Code d'Administration. C'était pour lui la pièce maitresse du système impériale, celle qui allait permettre à l'État de faire ses réformes, d'imposer la loi impériale partout, d'assimiler les populations, de créer une Nation, de la fortifier...

Laissant son secrétaire particulier, Charles Degaulle, vingt-quatre ans, dans son bureau, l'Empereur se dirigea vers l'Allée Royale. Le temps était venu d'apporter le résultat de ses travaux – sachant qu'il n'avait pas abordé la réforme coloniale bien qu'évidemment il avait des idées sur ce qu'il fallait y faire – au Conseil d'État afin de discuter et débattre sur le sujet, sachant que les deux maîtres mots de cette réforme étaient « centralisation » et « efficacité ». L'État-Nation belondaure, déjà bien stabilisé dans ses fondations depuis quatre ans attendait sa complète refondation et son nouveau projet. Le Code d'Administration en faisait partie puisqu'il était basé sur l'État-Nation unitaire, centralisé mais déconcentré. Alors qu'il marchait vers l'Allée Royale, siège du Conseil d'État, l'Empereur fut intercepté par le Duc de Beneline...


- Votre Majesté...
- Oui, Beneline, dit l'Empereur qui continua de marcher sans le regarder.
- L'arrêté d'Ito-Varsalance a fait quelques remous dans certaines contrées de l'Empire et...
- A Beneline par exemple ?
- Entre autre...
- Et alors ? Cela était prévu ! Mais il faut ce qu'il faut et le Belondor se veut assimilationniste avec moi à sa tête. Je ne reculerai pas, l'État-Nation belondaure se fera et la langue belondaure doit constituer un point d'ancrage, un socle commun de la Nation. De même que son Histoire... la Grande Révolution, les principes qu'elles contient comme la liberté, l'égalité, la démocratie, la souveraineté nationale, la laïcité de l'État. L'Empire et la triptyque « Honneur, Sagesse, Gloire » doivent aussi faire consensus. L'instruction, l'Armée, l'Eglise même ! Toutes les institutions doivent y travailler à l'avenir...
- Votre Majesté ! Vous ne pouvez douter de mon nationalisme ! Vous savez bien d'ailleurs que c'est pour cela que je m'oppose à des conquêtes à visées impérialistes en Occident car selon moi ceci nous obligerait à adopter un modèle fédéral pour face à la trop grande diversité des cultures et à remettre en cause bon nombres de nos principes qui fondent l'État-Nation belondaure...
- Je sais tout cela, Beneline. Nous en rediscuterons vous voulez bien. Je dois entrer.

L'Empereur laissa en plan l'ex-Ministre et rentra dans la salle du Conseil d'État. L'Empereur paraissait déterminé et peu amène à la plaisanterie (sans doute se souvenait-il du peu de participation lors de la dernière session...). Il fit le tour de la grande rangée de tables disposées de manière ovale afin de s'y asseoir au bout. Ne saluant personne, il dit :

- Commençons de suite la session. Vous connaissez tous l'ordre du jour qui est la réforme du Code d'Administration. Autant vous dire de suite que les principes de centralisation, de déconcentration et d'unité et indivisibilité de l'État-Nation ne pourront être remis en cause. Nul besoin, donc, de gâcher votre salive quant à de telles suggestions. Le débat est ouvert.

Chacun avait reçu un exemplaire de ce type, disposé préalablement par les huissiers devant les sièges de chacun des Conseillers d'État :

Projet de réforme du « Code d'Administration » a écrit:
Principes généraux de l'Administration impériale


Article I – Suivant le Préambule de l' « Acte fixant la Constitution de l'Empire », l'Empire du Belondor est un État-Nation, unitaire, indivisible et centralisé. En tant que tel, l'ensemble des citoyens belondaures sont égaux devant l'Administration impériale, quelque soit leur religion, leur sexe, leur race et leur conviction politique, dans le cadre fixé par la loi impériale.

Article II – Suivant les articles 8, 9, 14, 73, 74 et 75 de l' « Acte fixant la Constitution de l'Empire », l'ensemble de l'Administration impériale est centralisée et dépend donc directement de l'Empereur des Belondaures et du Gouvernement qu'il nomme.

Article III – Suivant les articles 73 et 74 de l' « Acte fixant la Constitution de l'Empire », le territoire métropolitain de l'Empire du Belondor étant distribué en Départements et en Communes, ou en Agglomérations, ou en Capitale ; et les Colonies étant divisées en provinces, l'Empire organise son Administration de manière déconcentrée dans chacune de ses circonscriptions administratives.

Article IV – La déconcentration de l'Administration impériale ne remet pas en cause le caractère unitaire, indivisible et centralisé de l'État-Nation belondaure, puisque la déconcentration est le fait qu'au sein d’une même institution, le pouvoir de décision détenu par les autorités les plus élevées est transféré à des autorités moins élevées dans la hiérarchie interne, sachant que ce pouvoir de décision n'est que délégué à des représentants du pouvoir central, nommés et révoqués, installés et disséminés sur l'ensemble du territoire. L'autorité délégante du pouvoir garde donc tout son pouvoir sur l'autorité délégataire, selon le principe de supériorité hiérarchique.

Article V – La déconcentration de l'Administration impériale sera renforcée par le présent Code d'Administration impériale, dans le but d'assurer trois missions essentielles au bon fonctionnement de l'État-Nation belondaure :
  • Rapprocher le citoyen belondaure de l'État, considérant que si l'on peut gouverner de loin, on ne peut bien administrer que de près, mais qu'il faut qu'il soit nécessaire que le marteau qui frappe reste le même, bien que le manche en soit raccourci.
  • Désengorger l'Administration impériale centrale, qui, tout en restant attributaire du pouvoir de décision, délègue le pouvoir d'application des lois et règlements de la Nation et d'exécution des décisions centrales à une autorité déconcentrée qui dépend d'elle, lui permettant par là même de se concentrer sur ses tâches essentielles.
  • Rendre plus cohérente l'action administrative, grâce au principe hiérarchique, ce qui rend la technique de délégation du pouvoir plus simple, plus efficace et plus économe que la décentralisation qui, à l'inverse, complexifie le fonctionnement de l'Administration impériale, crée des contre-pouvoirs qui nuisent à son efficacité, et est très coûteuse.


Titre I – Des cas généraux de l'Administration impériale en Métropole


Chapitre I – L'Administration impériale départementale

Article VI – L'Administration impériale départementale dispose de la compétence de droit commun pour la déconcentration des services ministériels de l'Administration impériale centrale. L'ensemble des différents services ou Secrétariat d'État des Ministères centraux sont déconcentrés au sein des Département par le biais de directions départementales qui disposent des moyens matériels et humains nécessaires à l'application de leurs missions.

Articles VII – Ces directions départementales ont comme double finalité, sous l'autorité de tutelle et de coordination du Préfet de Département, d'assurer une relation verticale efficace entre l'Administration impériale centrale et l'Administration impériale déconcentrée, et de permettre une relation horizontale coordonnée entre les différents Ministères au niveau du Département.

Article VIII – Les Départements sont placés sous l'autorité d'un Préfet de Département seul chargé de l'Administration impériale départementale, nommé et révoqué par l'Empereur ou à défaut son délégué de pouvoir. Le Préfet est le délégué du Gouvernement et le représentant de l'État en son Département, et, en l'espèce, dispose seul de l'autorité de l'État et de l'intégralité des pouvoirs gouvernementaux en son Département. Il siège en son chef-lieu de Département.

Article IX – En tant que délégués du Gouvernement et représentants de l'État, les Préfets de Département sont soumis à un devoir de réserve et de neutralité quant à l'action que pourrait mener le Gouvernement de l'Empereur et ne peuvent donc émettre de critiques sur celle-ci. Ils ne disposent d'aucun droit de représentation collective, ni du droit de se mettre en grève. Les sanctions qui pourraient être émises à l'encontre d'un Préfet sont à la discrétion de l'Empereur ou à défaut de son délégué de pouvoir.

Article X – Le Préfet de Département est l'exécutif du Département, et a donc à sa charge la défense des intérêts nationaux – ceci en priorité sur les intérêts locaux –, du respect des lois dans sa circonscription administrative et le contrôle administratif. Il est dans cette tâche assisté d'un Conseil préfectoral, suivant l'article 73 de l' « Acte fixant la Constitution de l'Empire », dont la mission est triple :
  • Une mission budgétaire : il est chargé de conseiller le Préfet en matière de finances et de l'aider à préparer les comptes du Département sous son autorité, émettant en la circonstance des avis simples.
  • Une missions fiscale : il est chargé de veiller à la bonne collecte de l'impôt par le Préfet, de l'aider dans sa mission de répartition de celui-ci sur les foyers fiscaux et de le conseiller quant aux ajustements nécessaires concernant la pression fiscale qui pèse sur eux.
  • Une mission administrative : il est chargé, sous l'autorité du Préfet, de juger et de statuer sur les contentieux juridiques concernant l'attribution des appels d'offres publics, la fiscalité et toute autre affaire mettant en cause l'Administration impériale.


Article XI – Le Préfet de Département est dépositaire de l'autorité de l'État dans le Département. En l'espèce, il dirige donc les services des administrations civiles de l'État ; il veille à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales, ainsi que des lois impériales, et il assure le contrôle administratif des collectivités territoriales par le biais de son pouvoir de tutelle, lui permettant de censurer toute décision d'une autorité lui étant hiérarchiquement inférieure par le biais d'un arrêté de censure préfectoral.

Article XII – Le Préfet de Département est nécessairement informé des décisions prises par les autorités qui lui sont hiérarchiquement supérieures concernant son Département. De la même manière, les autorités qui lui sont hiérarchiquement inférieures sont tenues de l'informer, a priori ou a posteriori c'est selon, des décisions qu'elles vont prendre ou ont prises.

Article XIII – Le Préfet de Département, en matière de gestion des biens patrimoniaux de l’État, dispose d'attributions qui regardent :
  • Les déclarations d’utilité publique, et notamment les expropriations.
  • Les marchés publics, et notamment la surveillance des passations de marchés publics par les autorités qui lui sont hiérarchiquement inférieures afin de limiter au maximum possible la corruption.
  • La surveillance des occupations temporaires du domaine privé de l’État, et notamment la valorisation de celui-ci par l’intermédiaire d’un occupant temporaire.
  • Les services déconcentrés, sur lesquels il a par principe autorité ; la compétence technique limitant cette prérogative par la soumission aux autorités qui lui sont hiérarchiquement supérieures.
  • L'ordonnation secondaire des administrations civiles de l'État, en tant qu'ordonnateur des recettes et des dépenses, l'ordonnation primaire étant réservée aux autorités qui lui sont hiérarchiquement supérieures.


Article XIV – Le Préfet de Département se doit, au nom de l'État et du Gouvernement, d'assurer la protection et la sécurité des populations qu'il a sous sa direction et de maintenir le bon ordre public. Il est donc compétent afin de palier aux possibles défaillances des Maires en matière de police communale, de police spéciale et dispose aussi de prérogatives propres à l’égard des risques naturels, économiques, sociaux et techniques sur l'ensemble de sa circonscription départementale.

Article XV – Le Préfet de Département, en tant que garant de l'intérêt national, en tant que délégué du Gouvernement et représentant de l'État en sa circonscription, et en tant qu'autorité administrative supérieure hiérarchiquement dans son Département peut sanctionner tout autorité lui étant hiérarchiquement inférieure en la relevant de ses fonctions dans l'attente de la décision définitive du Conseil préfectoral, et/ou de l'Empereur lui-même ou de son Gouvernement.

Article XVI – Le Préfet de Département est chargé de l'organisation, du bon déroulement et de la surveillance des scrutins électoraux afin de favoriser le plein-exercice des droits et libertés des citoyens. Il peut se faire assister dans cette tâche par les autorités qui lui sont subordonnées.

Article XVII – Le Préfet de Département étant chargé d'exécuter et d'appliquer strictement les décisions et règlements du Gouvernement, ainsi que la loi nationale, doit partant :
  • Coordonner et mettre en œuvre à l'échelon local la politique nationale décidée par le Gouvernement de l'Empereur.
  • Gérer et répartir les dotations et subventions de l'État aux échelons locaux.
  • Informer le Gouvernement de la situation de son Département ; informer et expliquer aux citoyens de son Département la politique du Gouvernement, ainsi que des textes de toute nature promulgués, adoptés ou publiés.


Article XVIII – Seul le Préfet de Département a autorité pour recevoir une délégation de l'Empereur ou des Ministres dans sa circonscription départementale dans toutes les matières. Il a lui-même la possibilité de déléguer certaines de ses délégations à des autorités qui lui sont subordonnées.

Article XIX – Les délimitations territoriales des Départements ne relevant que de la volonté du Gouvernement de l'Empereur, les Préfets de Département sont seulement consultés quant aux modifications envisagées du territoire de leur circonscription administrative.

Article XX – Les Départements de l'Empire du Belondor sont au nombre de quinze, ainsi qu'il suit :
  • Le Département de la Grulée (02 – II) aura comme chef-lieu Villeneuve-sur-Grulée.
  • Le Département des Bouches de l'Avanle (03 – III) aura comme chef-lieu Ecosient.
  • Le Département du Disueluve (04 – IV) aura comme chef-lieu Cancraces.
  • Le Département du Haut-Silibien (05 – V) aura comme chef-lieu Hams-Berg.
  • Le Département du Bas-Silibien (06 – VI) aura comme chef-lieu Rex Civit.
  • Le Département de la Morne (07 – VII) aura comme chef-lieu Veledris.
  • Le Département des Valanques-Orientales (08 – VIII) aura comme chef-lieu Origodes.
  • Le Département des Valanques-Occidentales (09 – IX) aura comme chef-lieu Izaleninelit.
  • Le Département des Champs-Vert (10 – X) aura comme chef-lieu Braserel.
  • Le Département du Mont-Rouge (11 – XI) aura comme chef-lieu Minelit.
  • Le Département du Bélière-et-Lande (12 – XII) aura comme chef-lieu Beneline.
  • Le Département de la Côte d'Argent (13 – XIII) aura comme chef-lieu Varsalance.
  • Le Département des Monts Blanchâtres (14 – XIV) aura comme chef-lieu Saleça.
  • Le Département de la Plélière (15 – XV) aura comme chef-lieu Ferelit.
  • Le Département d'Ardanie du Sud (16 – XVI) aura comme chef-lieu Selenese.


Chapitre II – L'Administration impériale communale

Article XXI - Les Communes sont placées sous l'autorité d'un Maire seul chargé de l'Administration impériale communale, nommé et révoqué par l'Empereur ou à défaut son délégué de pouvoir. Les Maires des Communes de moins de cinq mille (5 000) habitants sont nommés par le Préfet de Département. Le Maire est le délégué du Gouvernement, le représentant de l'État et le substitut du Préfet en sa Commune, et, en l'espèce, dispose seul de l'autorité d'administration et d'exécution au sein de sa Commune.

Article XXII – En tant que délégués du Gouvernement, représentants de l'État et substituts du Préfet, les Maires sont soumis à un devoir de réserve et de neutralité quant à l'action que pourrait mener le Gouvernement de l'Empereur et ne peuvent donc émettre de critiques sur celle-ci. Ils ne disposent d'aucun droit de représentation collective, ni du droit de se mettre en grève. Suivant l'article XV du présent Code d'Administration, les Maires peuvent être soumis à des sanctions.

Article XXIII – Le Maire est l'exécutif de la Commune, et a donc à sa charge la défense des intérêts nationaux – ceci en priorité sur les intérêts communaux –, le développement de la Commune et le respect des lois dans sa circonscription administrative. Il est dans cette tâche assisté d'un Conseil municipal, dont le nombre de membres ne pourra excéder quatre-vingt-dix-neuf (99) quelque soit la population de la Commune, suivant l'article 73 de l' « Acte fixant la Constitution de l'Empire », dont la mission est de conseiller le Maire en matière de finances et de l'aider à préparer les comptes de la Commune sous son autorité, en matière des règles d'agriculture et d'élevage, en matière des travaux d'entretien de la Commune, en matière de propositions d'emprunts ou de réclamation de dotations et subventions, et en matière d'action en justice, n'émettant que des avis simples pour l'ensemble de ses compétences.

Article XXIV – Le Maire peut nommer parmi les citoyens belondaures résidant dans sa Commune des adjoints chargés de le suppléer dans certaines de ses missions à raison d'un adjoint pour cinq mille (5000) habitants, sachant que toute Commune peut disposer d'au moins un adjoint.

Article XXV – Toute Commune de plus de cinq mille (5000) habitants dispose d'un Commissariat de police ainsi que d'un Commissaire, nommé par le Préfet de Département après consultation du Maire de la Commune.

Article XXVI – Le Maire dispose d'une clause de compétences générales afin d'intervenir dans tous les aspects du champ de l'action publique sur le territoire de sa Commune, en conformité avec les normes qui lui sont supérieures. Le Maire peut ainsi se substituer au Préfet de Département lorsque celui-ci est défaillant en matière de réglementation, particulièrement en ce qui concerne la police administrative.

Article XXVII – Les Communes, afin de s'assurer un financement pérenne, ont la possibilité de lever une Taxe Locale Communale sur toutes les personnes juridiques privées, morales ou physiques, mais qui ne pourra excéder deux pour cent (2%) du revenu de celles-ci. L'avis conforme du Conseil municipal quant à l'adoption de la Taxe Locale Communale est requis et l'avis simple de ce même Conseil municipal suffit pour la fixation de son taux, de son assiette et autres caractéristiques le définissant dans son mode et moyen de recouvrement.

Article XVIII – Le présent Code d'Administration met fin au principe dit des « arrondissements communaux », les terres entre deux Communes étant désormais de la compétence du Préfet de Département.

Titre II – Des cas spéciaux de l'Administration impériale en Métropole

Chapitre I – L'Administration impériale en Agglomération

Article XXIX – Les Agglomérations sont placées sous l'autorité d'un Sous-Préfet seul chargé de l'Administration impériale de l'Agglomération, nommé et révoqué par l'Empereur ou à défaut son délégué de pouvoir. Le Sous-Préfet est le délégué du Gouvernement, le représentant de l'État et le substitut du Préfet en son Agglomération, et, en l'espèce, dispose de l'autorité supérieure d'administration et d'exécution au sein de son Agglomération vis-à-vis des Communes qui en dépendent.

Article XXX - En tant que délégués du Gouvernement, représentants de l'État et substituts du Préfet, les Sous-Préfets sont soumis à un devoir de réserve et de neutralité quant à l'action que pourrait mener le Gouvernement de l'Empereur et ne peuvent donc émettre de critiques sur celle-ci. Ils ne disposent d'aucun droit de représentation collective, ni du droit de se mettre en grève. Suivant l'article XV du présent Code d'Administration, les Sous-Préfets peuvent être soumis à des sanctions.

Article XXXII – Dans les cas où une Agglomération est constituée, les Communes qui en dépendent transfèrent des compétences à celle-ci dans les domaines suivants :
  • Le développement et l'aménagement économique, social et culturel.
  • La politique d'aménagement urbain dans le cadre de Plan Urbanistiques d'Agglomération, notamment en ce qui concerne les travaux publics, le logement social et les travaux d'entretien des Communes de l'Agglomération.
  • Les services d'intérêt collectif de la population.
  • Les pouvoirs de police administrative.
  • Le pouvoir de définir, lever et recouvrer la Taxe Locale Communale, qui pourra dès lors atteindre le niveau de trois pour cent (3%) du revenu des personnes juridiques privées, le Conseil urbain remplaçant les Conseils municipaux dans les procédures de consultation.

Toute autre délégation des pouvoirs communaux à une Agglomération ne pourra se faire que par décision gouvernementale, sans nécessité de passer par la voie législative.

Article XXXI - Le Sous-Préfet est l'exécutif de l'Agglomération, et a donc à sa charge la défense des intérêts nationaux – ceci en priorité sur les intérêts de son Agglomération –, le développement de l'Agglomération et le respect des lois dans sa circonscription administrative. Il est dans cette tâche assisté d'un Conseil urbain, dont le nombre de membres ne pourra excéder quatre-vingt-dix-neuf (99) et dont les membres seront nommés par ses soins au prorata des populations de chacune des Communes dépendantes de son Agglomération parmi les Conseils municipaux, sachant que chaque Maire en sera membre de droit. La mission du Conseil urbain est de conseiller le Sous-Préfet en matière de finances et de l'aider à préparer les comptes de l'Agglomération sous son autorité, en matière de politique d'aménagement urbain, et en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, n'émettant que des avis simples pour l'ensemble de ses compétences.

Article XXXII - Le Sous-Préfet peut nommer parmi les conseillers urbains des délégués d'agglomération chargés de le suppléer dans certaines de ses missions, dans un nombre maximal de quinze (15).

Article XXXIV – Toute agglomération disposera d'une Préfecture de police ainsi que d'un Préfet de Police, nommé par le Préfet de Département après consultation du Sous-Préfet et placé sous l'autorité du Sous-Préfet en question.

Article XXXV - Les délimitations territoriales des Agglomérations ne relevant que de la volonté du Gouvernement de l'Empereur, les Sous-Préfets sont seulement consultés quant aux modifications envisagées du territoire de leur circonscription administrative.

Article XXXVI – Les Agglomérations de l'Empire du Belondor sont au nombre de dix-sept, ainsi qu'il suit :
  • L'Agglomération de Villeneuve-sur-Grulée, rassemblant la Commune de Villeneuve-sur-Grulée et les soixante-huit (68) Communes de la proche banlieue d'Elbêröhnit, pour une population de deux millions cent quatre-vingts-neuf mille deux cents onze (2 189 211) habitants au recensement de 2711.
  • L'Agglomération d'Ecosient, rassemblant la Commune d'Ecosient et les trente-neuf (39) Communes de sa proche banlieue, pour une population de trois millions deux cents trente-et-un mille neuf dix-sept (3 231 917) habitants au recensement de 2711.
  • L'Agglomération de Cancraces, rassemblant la Commune de Cancraces et les vingt-deux (22) Communes de sa proche banlieue, pour une population d'un million trois cents cinquante-quatre mille quatre-vingts-dix-neuf (1 354 099) habitants au recensement de 2711.
  • L'Agglomération d'Hams-Berg, rassemblant la Commune d'Hams-Berg et les vingt-neuf (29) Communes de sa proche banlieue, pour une population d'un million deux cents-soixante mille cinq cents cinquante-neuf (1 260 559) habitants au recensement de 2711.
  • L'Agglomération de Rex Civit, rassemblant la Commune de Rex Civit et les quarante-quatre (44) Communes de sa proche banlieue, pour une population d'un million deux cents mille sept cents trente-et-un (1 200 731) habitants au recensement de 2711.
  • L'Agglomération de Veledris, rassemblant la Commune de Veledris et les treize (13) Communes de sa proche banlieue, pour une population d'un million cent quarante-huit six cents quatre-vingts-neuf (1 148 689) habitants au recensement de 2711.
  • L'Agglomération d'Origodes, rassemblant la Commune d'Origodes et les vingt-six (26 Communes de sa proche banlieue, pour une population d'un million quarante-six mille quatre cents douze (1 046 412) habitants au recensement de 2711.
  • L'Agglomération d'Izaleninelit, rassemblant la Commune d'Izaleninelit et les soixante-dix-neuf (79) Communes de sa proche banlieue, pour une population de sept cents soixante-et-un mille huit cents quinze (761 815) habitants au recensement de 2711.
  • L'Agglomération de Braserel, rassemblant la Commune de Braserel et les trente-six (36) Communes de sa proche banlieue, pour une population de six cents vingt-huit mille cinq cents onze (628 511) habitants au recensement de 2711.
  • L'Agglomération de Minelit, rassemblant la Commune de Minelit et les soixante-dix-sept (77) Communes de sa proche banlieue, pour une population de cinq cents mille neuf (500 009) habitants au recensement de 2711.
  • L'Agglomération de Beneline, rassemblant la Commune de Beneline et les soixante-et-un Communes de sa proche banlieue, pour une population de quatre cent soixante-six mille neuf cents quatorze (466 914) habitants au recensement de 2711.
  • L'Agglomération de Varsalance, rassemblant la Commune de Varsalance et les onze (11) Communes de sa proche banlieue, pour une population d'un million cent treize mille deux cents trente (1 113 230) habitants au recensement de 2711.
  • L'Agglomération de Saleça, rassemblant la Commune de Saleça et les dix-huit (18) Communes de sa proche banlieue, pour une population de sept treize mille six cents quatre habitants (713 604) habitants au recensement de 2711.
  • L'Agglomération de Ferelit, rassemblant la Commune de Ferelit et les dix-huit (18) Communes de sa proche banlieue, pour une population de trois cents dix-neuf mille huit cents vingt-et-un (319 821) habitants au recensement de 2711.
  • L'Agglomération de Selenese, rassemblant la Commune de Selenese et les quinze (15) Communes de sa proche banlieue, pour une population de quatre cents trente-huit mille onze habitants (438 011) habitants au recensement de 2711.
  • L'Agglomération de Minasirit, rassemblant la Commune de Minasirit et les vingt (20) Communes de sa proche banlieue, pour une population de trois cents soixante-et-onze mille trois cents quarante-neuf habitants (371 349) habitants au recensement de 2711.
  • L'Agglomération de Burdigeaux, rassemblant la Commune de Burdigeaux et les seize (16) Communes de sa proche banlieue, pour une population de trois cents vingt-six mille sept cents quatre (326 704) habitants au recensement de 2711.


Chapitre II – L'Administration impériale en Capitale

Article XXXVII – Elbêröhnit est érigée en Capitale (01 – I) de l'Empire du Belondor et dispose à cet égard d'un statut à part lié à son caractère singulier au sein de l'État-Nation.

Article XXXVIII – Elbêröhnit, Capitale, est placée sous l'administration directe du Gouvernement et plus particulièrement du Ministre chargé des domaines dits de l' « Intérieur », sans exclusivité pour autant. Il est dans cette tâche assisté par la Diète qui dispose d'un droit de regard sur l'administration de la Capitale.

Article XXXIX – Elbêröhnit, Capitale, est divisée en dix Arrondissements avec à leur tête un Maire d'Arrondissement et trois adjoints nommés par le Gouvernement de l'Empereur, assistés d'un Conseil municipal selon les dispositions de l'article XXIII du présent Code d'Administration. Les Maires d'Arrondissement, leurs adjoints et le Conseil municipal sont directement soumis à l'autorité gouvernementale, qui est nécessairement informé des décisions prises par ces autorités qui lui sont hiérarchiquement inférieures, lequel exerce un pouvoir de tutelle sur celles-ci.

Article XL - En tant que délégués, substituts du Gouvernement et représentants de l'État, les Maires d'Arrondissement et leurs adjoints sont soumis à un devoir de réserve et de neutralité quant à l'action que pourrait mener le Gouvernement de l'Empereur et ne peuvent donc émettre de critiques sur celle-ci. Ils ne disposent d'aucun droit de représentation collective, ni du droit de se mettre en grève. Les Maires d'Arrondissements et leurs adjoints peuvent être soumis à des sanctions de la part du Gouvernement de l'Empereur.

Articles XLI – Elbêröhnit, Capitale, dispose de la Gendarmerie Impériale, placée sous l'autorité directe du Grand Moff des Armées Impériales, afin de palier aux opérations de maintien de l'ordre en complément des forces de police.

Titre III – De l'Administration impériale dans les Colonies

Chapitre I – L'Administration impériale du Gouverneur Général des Colonies

Article XLII – (…)

Chapitre II – L'Administration impériale du Vice-Roi d'une Colonie

(…)

Titre III – De l'Administration impériale dans les Protectorats

Chapitre unique – L'Administration impériale du Protectorat de la Principauté Autonome de Nouvelle-Argentorate

(...)

_________________
SA GRANDISSIME MAJESTÉ IMPÉRIALE ET ROYALE NABELNINE Ier (†)
César Democrator
Empereur des Belondaures par la Grâce des Dieux et la volonté nationale
Roi d'Alaïenie
Roi d'Ismarkie
Protecteur de la Nouvelle-Argentorate
Deux-cents soixante-deuxième descendant de Kalamanine
Lâchement assassiné le 8 Nabelnine 2712 à sept heures sept du matin


Dernière édition par Sa Majesté L'Empereur le Mar 23 Mar - 6:18, édité 1 fois
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Etzel de Varsalance
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MessageSujet: Re: Première session de réforme législative   Ven 1 Jan - 4:05

Peu avant que ne se tienne cette seconde séance de la première session de réforme législative, le Duc d'Empire et Ministre de l'Intérieur avait eu vent des heurts dans plusieurs départements faisant suite à l'arrêté qui avait été pris, visant à interdire l'usage d'autres langues que le belondaure et ce, en vue de renforcer la cohésion nationale. Devant ces violences et signes de protestations, il était volontiers possible de tirer des conclusions pour le moins fâcheuses : L'assimilation à l'Empire était difficile et loin d'être parfaite, même à l'intérieur des frontières de la métropole. Indubitablement, il faudrait que le Gouvernement et Sa Majesté Impériale en tirent les conclusions nécessaires et viennent à favoriser voire à exacerber le patriotisme, tel qu'il était visible dans d'autres recoins de l'État.

Ce fût ainsi un Duc de Varsalance au visage crispé et au regard figé qui se présenta au Palais impérial, escomptant visiblement discuter avec l'Empereur, preuve en était le mot qu'il avait donné à un huissier du Conseil à l'attention de Sa Majesté Impériale et ne portant pour seule inscription : " Je souhaiterais m'entretenir avec vous dès la levée de la séance concernant les indépendantistes. Votre dévoué, Etzel de Varsalance. " Bien évidemment, cette affaire ne trouverait oreille attentive que dans plusieurs heures et il était donc pour l'heure question de tout autre chose, à savoir le Code d'Administration, ébauche qu'il connaissait et maîtrisait pour avoir fait parti du Cabinet ayant permis sa rédaction. Cependant, des zones d'ombre demeuraient, en particulier concernant l'administration d'Elbêrôhnit.

Quand l'Empereur se présenta, Etzel se leva eu égard au protocole avant de se rasseoir sans un bruit, laissant le monarque sermonner les Conseillers d'Etats qui s'étaient montrés peu bavard concernant la Loi sur la Grève lors de la séance précédente. Il n'hésita donc pas à prendre la parole le premier, espérant décrisper les visages renfrognés autour de la table et comptant par la même permettre la tenue d'un débat intéressant et instructif :

" Vôtre Majesté, Conseillers d'Etat,

A la relecture des principes généraux et des deux premiers titres, je ne trouve rien à redire concernant la formule, tout me semble parfait ; néanmoins, j'aimerais soumettre au présent Conseil mes interrogations concernant le chapitre deux du deuxième titre, allant des articles trente-sept à quarante-et-un, qui concerne l'administration d'Elbêröhnit. S'il est aisé à comprendre que le représentant Ministère de l'Intérieur, en l'occurence moi-même, sera chargé de l'administration de la ville avec un droit de regard de la Diète, je m'interroge quant à mon cumul de mandat, dans la mesure où je suis déjà en charge de l'administration communale de Varsalance ; bien qu'il n'est nullement fait mention que la Capitale verra un maire à sa tête, les responsabilités reviennent au même, ceci ne pose-t-il pas un problème ? "

Bien évidemment, Etzel espérait que non et comptait bien par la suite mettre en avant la singularité du statut de la Capitale pour pouvoir administrer et gérer comme il l'entendait cette Capitale dont les Grands Travaux avaient débuté avec près de deux mois de retard.

" Par ailleurs, et ceci intéressera sûrement Messieurs Sinfonien et Batignoles, la sécurité de la Capitale sera assurée par la Gendarmerie Impériale, en charge de veiller à la protection de nos institutions ainsi que de vôtre personne, en sus des forces de police. Est-ce à dire pour autant que les troupes régulièrement stationnée en Grulée verront leur incapacité à intervenir au sein de la Capitale ? Par ailleurs, l'article quatre du Décret impérial deux-mille-sept-cents-onze tiret trente-quatre portant réorganisation de la Légion fait état d'une Garde Impériale et non pas de la Gendarmerie Impériale, sont-ce deux entités différentes ou bien alors s'agit-il d'un conflit de dénomination ? "

Ces questions, qui concernaient autant l'Empereur que le Ministre de la Couronne escomptaient bien recevoir des réponses, bien qu'Etzel en disposait déjà de certaines, et avaient pour but de montrer que même un ministre pouvait s'interroger sur des choses qui devraient être connues de tous, afin que personnes n'ait peur d'intervenir.

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MessageSujet: Re: Première session de réforme législative   Ven 8 Jan - 11:28

Comme à son habitude, le Ministre de l'Échiquier et de l'Intérieur n'avait pas hésité à donner le bon exemple, participant activement aux séances du Conseil d'État et prenant le premier la parole à la suite de l'Empereur. Visiblement, peu d'autres se sentaient concernés par la réforme car personne n'intervenait. Une nouvelle fois, donc, l'Empereur était agacé. Il décida cette fois-ci de n'en rien montrer et de faire comme si de rien était en répondant de manière brève mais on ne pouvait plus claire et distincte aux interrogations du Chancelier de Leurs Majestés Impériales :

- Monsieur le Ministre, vous posez des questions pertinentes. Rassurez-vous, Elbêröhnit n'ayant aucun Maire, étant administrée directement par le Gouvernement dont vous faîtes partie, il n'y a aucune incompatibilité de mandat avec votre Mairie de Varsalance, ville dont vous portez le nom par un heureux concours de circonstances... Maintenant, y eut-il un Maire à la tête d'Elbêröhnit que cela ne changeai rien. Jusqu'à preuve du contraire je suis l'Empereur et seul apte à juger des incompatibilités de fonctions au sein de l'Empire, or celles déjà affirmées par notre texte constitutionnel.
Concernant la Gendarmerie Impériale, celle-ci n'a rien à voir avec la Garde Impériale chargée du maintien de l'ordre à Elbêröhnit. Enfin rien... j'exagère mon propos car, traditionnellement, c'est en effet parmi les anciens Gardes Impériaux que sont recrutés les Gendarmes Impériaux. Il s'agit d'une institution ayant survécu à l'Ancien Régime, dont le statut est régi par la coutume et qui veuille que ses membres soient d'anciens gardes de la dynastie. Il s'agit des meilleurs bien entendus et leur solde est suffisamment conséquente pour les inciter à ce volontariat. Bien évidemment, rien ne s'oppose à la régularisation d'un tel statut si nécessaire ou si le besoin de clarification se faisait sentir.

L'Empereur marqua une pause puis dit :

- Bien, d'autres interrogations, Messieurs ? Des remarques ou propositions ? N'hésitez pas...

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MessageSujet: Re: Première session de réforme législative   Mar 12 Jan - 6:05

- Aucune remarque donc... bien... Passons donc aux choses suivantes. Je propose que Monsieur le Ministre de la Couronne, Adrien Sinfonien, de nous présenter sa réforme de l'administration coloniale en tant que membre du Gouvernement chargé des Colonies. Monsieur Sinfonien. Nous vous écoutons, vous pouvez vous exprimer. Allez-y.

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MessageSujet: Re: Première session de réforme législative   Ven 15 Jan - 22:58

-Sire, je n'irais pas par quatre chemins, la réforme que vous demandez passe d'abord par un inventaires des choses que l'on peut trouver dans les colonies, j'ai donc demander la rédaction d'un rapport sur les activités dans ces régions éloignés. Il est important de savoir de quoi on parle avant d'agir.

Sinfonien sorti d'une sacoche une pile de feuilles spiralés, visiblement manuscrite.

-Tout d'abord je commencerais pas l'activité la plus importante, l'agriculture.

En Alaïenie, plus de 80% du territoire et constitué de désert arides, ou il ne tombe que quelques millilitres d’eau par an, les 20% restants du territoire sont partagés entre les villes (8%) et le nord de la colonie et les oasis. Dans cette colonie, l’eau est une ressource d’importance capital, elle à bien plus de valeur que l’or, il n’est donc pas étonnant que les sources d’eau sont bien mieux protégés que la plus importante de nos garnisons. De plus le contrôle des oasis est une "bonne" raison de faire la guerre au voisin quand on est chef tribale. Les puits ne dépassent en général pas les vingt mètres de profondeur.

Dans le desert profond, ce sont les puits et les oasis qui fournissent l'eau. Je vous avais parlé, Sire, de mon projet de subventions au infrastructures agricoles, mais des subventiosn également appliqués au oasis pour l'achat d'un matériel de forage de très bonne qualité permettrait d'atteindre des nappes phréatiques plus profondes de l'ordre de quarante à cinquante mètres sous terre. Ce qui si il n'améliore pas l'agriculture, pourrait au moins amélioré les conditions de vie des gens de ces régions la.

La production agricole en Alaïenie se concentre entre trois points, le maraîchage, l’arboriculture, et l’oléiculture. A cela s’ajoute deux autres secteurs beaucoup moins développés, tels que la pêche, et l’Aridoculture, une pratique récente dévellopé par des ingénieurs consistant à travailler les sols arides autour de points d’eaux (les oasis par exemples) afin de transformer ces endroits en zones cultivable. L’élevage formant une dernière portion tout juste négligeable – la consommation de certaines viandes tels que le porc étant interdites selon les croyances locales.

L’agriculture alaïennienne est très en retard sur les modes de productivité belondaure, très peu, voir pas du tout mécanisé, elle requiert en grand nombre de travailleurs, ce qui à un impact sur l’éducation car les parents préfères envoyer leurs enfants au champ plutôt qu’a l’école. Quand cela est possible, le propriétaire achète des esclaves pour permettre à sa famille de ne pas à avoir travaillé.
Voila pourquoi il est important d'amélioré les conditions de travail notamment dans ce colonie la, car envoyer les enfants au champ plutôt qu'a l'école aura un impact négatif sur leurs niveau d'éducation, il est donc primordial de permettre au paysans de ne pas avoir à utilisé leurs enfants, d'autant que notre loi l'interdit.

En Ismarkie c'est différant. En effet, la colonie possède un relief très accidenté, ce qui à poussé les paysans à réalisé des prouesses, notamment en sculptant (au sens propre du terme) les montagnes en surface parfaitement plane pour implantés leurs cultures, notamment pour ce qui est de la riziculture.

En Ismarkie, ont peu retrouver une agriculture très diversifiés cependant, même si la riziculture reste majoritaire. Ont y trouve des marais salants, du poivre, du thé, du café, de l'hévéa. La aussi, les conditions de travail sont très durs et il n’est pas rare de voir des gens mourir au labeur, ou quand il retourne chez eux après leurs services de plusieurs années, il ne sont plus que l’ombre d’eux-mêmes, emplis de faux-espoir. Il serait donc préférable pour commencer de construire des hôpitaux et de former plus de médecins dans cette colonie pour au moins permettre à ces gens de meilleurs conditions sanitaires, condition sine qua none pour permettre aux individus de travailler en de bonnes conditions. Ainsi l'amélioration des infrastructures viendra après en Ismarkie.

Je marque une pause si Sa Majesté à des questions, si ce n'est le cas je passerais au second point concernant les exploitations minières.

Sinfonien en profita pour boir un verre d'eau puis attendit les éventuels question de l'Empereur ou d'une autre personne.
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MessageSujet: Re: Première session de réforme législative   Lun 18 Jan - 11:02

- Je vous ai écouté, entendu et compris Monsieur le Ministre de la Couronne. Veuillez poursuivre votre exposé, je vous prie.

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MessageSujet: Re: Première session de réforme législative   Lun 1 Fév - 9:37

Le Ministre de l'Echiquier et de l'Intérieur avait décroché au beau milieu de l'exposé de son collègue ; il quitta la torpeur de sa réflexion platonique alors que l'Empereur prenait la parole, lui permettant ainsi de se renfrogner un peu plus dans son siège tout en surveillant que personne ne l'avait vu divaguer. Il était à espérer que les propositions pourraient être amenées à la discussion sous peu, faute de quoi il faudrait bien plus qu'un fauteuil pour permettre à son Son Excellence de Varsalance de dormir dans de bonnes conditions.

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MessageSujet: Re: Première session de réforme législative   Lun 1 Fév - 11:00

Le Colonel de La Villejégu était pleinement satisfait du tour de vis centralisateur que donnait l'Empereur à la réforme du Code d'Administration. En effet, l'Empire était centralisé mais pas assez au goût de l'officier de la Légion. En réalité, il l'était déjà mais le manque de précision de ce Code ne faisant que 7 articles en réalité était très gênant car laissant bien trop d'autonomie aux collectivités locales sans spécifier le champ d'intervention et de tutelle des autorités centrales déconcentrées qu'étaient les Préfets et celui de l'autorité centrale gouvernementale. Désormais, il était bel et bien inscrit que toutes les autorités administratives étaient reliées par un lien hiérarchique selon le principe de déconcentration. Ainsi, le Maire devait obéir au Préfet (et aux supérieurs de celui-ci), lequel devait obéir au Gouvernement. De plus, l'idée de créer des statuts particulier pour les Agglomérations et la Capitale lui convenait parfaitement dans un souci de réalisme économique, social et politique.
Mais là, le long monologue sur l'état de l'économie en Alaïenie et en Ismarkie l'ennuyait très profondément à vrai dire. Et en regardant certains de ses confrères conseillers d'État, il voyait qu'il n'était vraisemblablement pas le seul à avoir envie de piquer un somme... Quel en était donc l'intérêt pour discuter du nouveau mode d'organisation de l'administration belondaure dans ces colonies ? "Qu'il présente donc son projet à la fin", se disait le Colonel que ce bavardage inutile à ses yeux énervait, lui qui aimait la prise de décision.

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MessageSujet: Re: Première session de réforme législative   Jeu 25 Fév - 3:12

Adrien avait fini de détailler l'ensemble de la situation économique, sociale, politique, culturelle et démographique des différentes colonies. Il présenta donc ses mesures de réforme coloniale, sortant pour cela de sa chemise quelques feuilles griffonnées.

-Majesté, je vais procéder de manière ordonnée en vous présentant mes mesures de façon géographique. Je vais d'abord vous présenter ce que je prévois pour le Gouverneur Général des Colonies, ensuite pour l'Ismarkie et l'Alaïenie, et enfin pour la Nouvelle-Argentorate.

Il scruta quelques instants ses feuilles puis recommença à parler :

-Pour le Gouverneur Général je pense que celui-ci ne devrait disposer que d'un pouvoir de tutelle ou de coordination si l'on suit l'article 75 de la Constitution. Il suffirait donc je pense qu'il ne dispose que d'un simple droit de veto sur les actions des Vice-Rois des colonies et d'une administration visant à contrôler et à assurer la coordination des politiques coloniales lorsque cela est nécessaire, et aussi à ce que la loi impériale et les directives de Sa Majesté soient assurées. Ses fonctions ne changeraient donc pas de celles actuelles. Mais j'ai une innovation : faire du Gouverneur Général des Colonies la juridiction suprême des colonies et ainsi en faire l'ultime recours, pour les indigènes évidemment, car il va de soi que dans mon esprit les Belondaures sont soumis à notre juridiction une fois dépassé le cadre de leur province coloniale, donc à la Cour de Cassation ou au Conseil d'Etat.

Il but un peu avant de repartir à l'assaut de son exposé :

-J'en viens à l'Alaïenie et à l'Ismarkie, et je ne ferai pas de différences entre les deux. L'article 74 de la Constitution précisant que le Vice-Roi dispose du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire qu'il peut déléguer à un cabinet, cela ne nous laisse que le jeu d'interprétation des écritures pour parvenir à une réforme coloniales qui soit libérale.

Je propose ainsi que le Cabinet de chaque colonie soit divisé entre trois conseils : un conseil de gouvernement, un conseil de justice et un conseil consultatif. Le conseil de gouvernement serait composé de secrétaires ou autres, peu importe le nom, nommés par le Vice-Roi, et qui constitueraient l'administration de la colonie, son gouvernement en quelque sorte...

Le conseil de justice serait composé de magistrats belondaures nommés par le Vice-Roi et qui auraient tutelle sur les tribunaux locaux des différents clans ou tribus – je ne sais comment ces gens nomment leurs communautés – et serait donc une cour d'appel. Enfin, le conseil consultatif serait un conseil législatif aux pouvoirs consultatifs uniquement, composé d'élus des indigènes et des colons belondaures (mais de manière à ce que le nombre de députés élus entre indigènes et colons belondaures soit égal), des chefs de tribus – leurs cheiks, émirs, sultans, etc. en Alaïenie, et leurs Khans et autres en Ismarkie – ainsi que de chefs de communautés religieuses novunistes et halawistes en Alaïenie, chamanistes et bouddhinstes en Ismarkie.

Je préconise aussi la possibilité d'engager dans l'administration coloniale des indigènes d'user des langues locales dans celle-ci dans une double, voire triple ou même quadruple inscription dans selon les zones, ceci afin de faciliter la bonne diffusion de nos règles. Je propose que l'on fasse de même dans tous les établissements publics tels que hôpitaux, écoles, gares (s'il y en a) et aussi dans les casernes. Je pense par ailleurs qu'il faut supprimer l'impôt colonial d'un pour cent sur tous les revenus des indigènes des colonies.

Il avait terminé pour les colonies, il lui revenait désormais de passer au Protectorat autonome de Nouvelle-Argentorate sachant que très certainement le Prince de Nouvelle-Argentorate, siégeant au sein du Conseil d'État aurait quelque chose à dire.

-Pour la Nouvelle-Argentorate je pense qu'il faut partir des Accords d'Elbêröhnit. Ainsi, je pense qu'il serait simplement suffisant de préciser que l'administration belondaure présente en Nouvelle-Argentorate est essentiellement militaire vu que nous disposons d'une dizaine de bases là-bas pour 4 légions soit 100 000 hommes, soit 10 000 hommes par bases, laquelle placée sous la direction d'un Haut-Représentant, situé à Argentorate-la-Ville, et qui aura à sa disposition une administration civile chargée de faire le lien avec l'administration princière néo-argenoise. Pour le reste, nous dirons que l'administration belondaure s'exerce dans le cadre des Accords d'Elbêröhnit.

Il avait fini et attendait la réponse des membres du Conseil d'État.
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MessageSujet: Re: Première session de réforme législative   Mer 24 Mar - 12:26

Comme d’habitude, si l’Empereur ne disait mot, Son Excellence Etzel de Varsalance se chargeait d’amorcer le débat quitte à devoir être repris par le souverain ensuite. Se faisant servir un verre d’eau avant de prendre la parole, il le descendit d’une traite et parcourut d’un œil expert les notes qu’il avait eu le temps de prendre durant le long exposé qui avait précédé des propositions parfois grotesques ; dans la mesure où Adrien Sinfonien n’était nullement en charge du budget, certains aspects pouvaient lui échapper et il valait mieux recadrer les choses le plus rapidement possible.

« Je tiens de prime abord à m’exprimer sur ce qui est directement de mon ressort, à savoir la justice afin de rappeler l’importance pour l’Empire ainsi que pour ses colonies d’un droit qui puisse être applicable sur toutes les terres dont nous avons de près ou de loin la régence afin que nous rappelions à tous la mission humaniste du Belondor.

Le Conseil de justice que monsieur Sinfonien dépeint serait, si j’ai bien suivi, une Cour d’appel composée de magistrats belondaures, donc dépendant du Ministère de l’Intérieur et de notre droit interne, devant arrêter des décisions sur des affaires interjetées selon un droit territoriale. Dans la mesure où les magistrats sont, à mon sens, inamovibles afin de conserver une liberté de la justice par rapport à l’exécutif, il va donc nécessairement falloir former de nouveaux juges expressément pour les colonies, engendrant des frais supplémentaires. Evidemment, il faudra bien les former à un droit qu’ils devront appliquer, mais lequel devra-t-il être ? celui de l’Empire ou celui applicable dans les colonies par dérogation ? Là encore, la proposition souffre d’incohérence car si l’on met sous tutelle belondaure la justice coloniale, il faudra indubitablement transformer le droit qui s’y applique afin de ne pas conjurer une règle par une autre. Au demeurant, si telle était l’attente qui était vôtre monsieur Sinfonien, je pense que vous auriez pu avoir l’amabilité d’en référer auprès de moi auparavant.

D’ailleurs, les questions budgétaires ne sont nullement de votre compétence et je le vois bien lorsque vous évoquez une réduction de l’impôt colonial alors que vous souhaitez engager des dépenses supplémentaires ; je tiens à vous rappeler que les fonds de l’Empire ne sont pas illimités et que la modernisation et le développement de nos infrastructures ont nécessité un engagement pécuniaire immense qu’il va falloir combler sur les cinq années à venir. Ce n’est pas en faisant payer moins d’impôts aux alaïeniens ou aux ismarkiens que nous feront avancer leur situation, bien au contraire ! »


Prenant un instant, le Ministre poursuivit comme si de rien n’était :

« Je continue sur vos surprenantes propositions en évoquant la pullulation voulue des langues autochtones alors que nous visons justement au sein même de l’Empire à mettre à bas toute forme de régionalisme ; la seule langue qui doit être parlée au sein de l’Empire et des colonies de façon officielle et au sein de ses services publics doit être le belondaure ! Si nous ne parvenons pas à accorder nos violons et que nous permettons à des Alaïeniens de conserver leurs coutumes, qu’adviendra-t-il le jour où des représentants coloniaux devront venir à Elbêröhnit, nous faudra-t-il engager des traducteurs ? Stupide !

A mon sens, il convient de réformer l’éducation dans les colonies et de poursuivre ce que nous avons fait ici même, en forçant les jeunes à apprendre le belondaure ainsi qu’en nourrissant chez eux un esprit patriote et profondément impérialisme. Si nous parvenons à exporter notre culture tant littéraire que scientifique, nous ferons de la jeunesse d’aujourd’hui les hommes forts de demain garantissant au Belondor sa suprématie sur les autres nations du globe. Lorsque notre langue devra celle qui sera la plus parlée dans le monde, nous pourrons mettre un terme à toutes les autres car nous seront en position de force ; mais en autorisant à l’inverse qu’existent les régionalismes latents et par la même en conférant aux nationalistes un point de pression, nous mettons à mal l’Etat de droit !
J’en ai fini. »


Le constat était sans appel, le Ministre de l’Echiquier et de l’Intérieur était en désaccord sur de nombreuses propositions, le flambeau entre les deux hommes venait-il de se consumer ? Il ne resterait plus qu’à attendre l’avis des autres conseillers d’Etat et l’arbitrage de Sa Majesté Impériale pour savoir lequel des deux aurait le dernier mot.

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MessageSujet: Re: Première session de réforme législative   Jeu 25 Mar - 6:46

L'Héritier du Trône et Roi d'Ardanie n'intervenait que rarement. Après tout, rien de plus logique, puisqu'il considérait qu'à dix-huit ans il était encore bien jeune pour donner son avis sur les choses expertes du gouvernement du Belondor. Il ne fallait cependant pas voir ici une quelconque modestie. Maxenine-Nabelnine n'avait pas été éduqué et instruit à être modeste, il ne le serait pas. Une simple stratégie alors ? Assurément. Alors que tous admiraient son frère cadet qui pourtant ne participait guère plus aux débats du Conseil d'État, il avait entrepris de se conformer dans le rôle qu'on lui avait assigné : celui de l'imbécile, sans talent, ni idées, atteint du « vice morvandois »... Après tout, leur surprise n'en serait que plus grande lorsqu'il serait temps pour lui de se dévoiler.

En attendant, il tenait tout de même à intervenir sur le sujet de l'administration à appliquer aux colonies. Pour lui, celles-ci devaient approvisionner le Belondor en matières premières et nullement être un appui démographique qui viserait à combler le déficit de population belondaure par l'immigration. Dès lors, il ne voyait aucun intérêt à engager une politique d'assimilation d'individus qu'il ne considérait que comme des barbares. Qu'ils puissent constituer une force d'appoint, que quelques cas s'assimilent et deviennent Belondaures, aucun problème ; mais il le refusait pour toute la population. Néanmoins, il savait le Ministre de l'Échiquier orgueilleux. Il chercha donc à ne pas le blesser en louvoyant. Levant la main, son père fut bien surpris de le voir demander la parole. Il la lui accorda de suite :


- Merci votre Majesté de m'accorder la parole. Je souhaite m'adresser en conséquence au ministre de l'Echiquier et de l'Intérieur, Chancelier de Leurs Majestés.

Il s'arrêta une seconde, fixant un court instant son interlocuteur privilégié, mais pas trop longtemps afin d'entretenir sa réputation de timidité par la même occasion :

- Excellence. Il me semble que notre Constitution précise en son article 9, je cite : "Sa Majesté L'Empereur nomme et révoque à tous les emplois publics et militaires de l'Empire en tant que Chef de l'État." Tout en sachant par ailleurs que ces fonctionnaires jurent fidélité et obéissance à la Constitution et à notre Empereur. En son article 67, la Constitution précise que "Sa Majesté L’Empereur est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire." Nulle part, il n'est précisé l'inamovibilité des magistrats. Mais de toute façon la question est réglée puisqu'il était question de former de nouveaux magistrats. Nous n'aurons qu'à en fournir au Gouverneur Général des Colonies et au conseil de justice de chaque province coloniale. J'aimerai d'ailleurs faire la proposition que dans les provinces coloniales, les ressortissants belondaures ne soient jugés que par le conseil de justice directement (ne pouvant être jugés par les tribunaux indigènes) avant d'avoir droit à l'accès direct à la Cour de Cassation ou au Conseil d'État.

Il s'arrêta, personne ne l'interrompit. Il continua donc :

- Je pense sinon que l'idée d'engager des indigènes dans les administrations des provinces coloniales ne peut se faire qu'à condition qu'ils ne soient que de simple subalternes sans aucune autre autorité que sur leurs propres compatriotes et qu'ils ne s'expriment que dans notre langue. Je ne pense pas qu'il soit convenable qu'un indigène puisse diriger un Belondaure et que les agents de nos administrations parlent une autre langue que la nôtre... De même, l'usage des langues locales, Monsieur le Ministre, n'est pas forcément idiot. Nous devons justement en user pour faciliter l'assimilation et la soumission des Peuples. Mettons nos affichages officiels en de multiples langues locales afin, au départ, de nous faire comprendre. Et éliminons au fur et à mesure la double ou triple inscription pour ne laisser que celle belondaure. Car très peu d'indigènes parlent notre langue... il faut savoir être réalistes.
Sinon, je suis bien d'accord avec vous concernant la fiscalité coloniale. Nous devons la maintenir et même l'alourdir puisque nous avons le projet de le faire pour la Métropole. Ainsi, je pense que nous pourrions envisager l'idée de faire passer l'impôt colonial d'un pour cent sur tous les revenus des indigènes à cinq pour cent au maximum du revenu de chaque foyer fiscal indigène au minimum, quinze pour cent au maximum. Sachant que nous pourrons toujours leur imposer d'autres impôts... Ainsi nos administrations coloniales pourront-elles se financer par elles-mêmes, bien que l'impôt récolté dans les colonies doivent obligatoirement être transféré en Métropole selon le principe de centralisation administrative.

Tentant d'avoir l'air le plus gêné possible, il baissa quelque peu les yeux et dit :

- Je n'ai rien d'autre à dire...

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État du Belondor



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MessageSujet: Re: Première session de réforme législative   Jeu 25 Mar - 11:32

Comme à son habitude, le Conseiller d'Etat Diolétélien Constance n'avait prononcé mot, préférant se forger une opinion solide avant d'arguer qu'untel ou untel autre avait raison ou tort dans son raisonnement. Il avait particulièrement apprécié le propos introductif du Ministre de la Couronne tant il était amusant et devait sûrement provenir d'un manuel scolaire emprunté à l'un des chérubins qui se trouvait dans l'entourage dudit ministre. Ses propositions n'étaient point vides de sens mais elles laissaient néanmoins entrevoir un manque de rigueur quant à la réflexion nécessaire pour leur mise en place ; comme l'avait souligné à juste titre le Ministre en charge du budget, tout ne serait qu'une question d'argent et il faudrait être un savant comptable pour pouvoir arranger tout le monde. Alors qu'il s'apprêtait à répondre, le Prince impérial lui coupa l'herbe sur le pied et partit bille en tête - sûrement car il préparait déjà le Belondor post-Nabelnine Ier - qu'augmenter les impôts résolverait tous les maux, grossière erreur. Diolétélien voulait donc intervenir au plus tôt et son manque de patience le conduisait, bien malgré lui, à taponner frénétiquement sur la table dans l'espoir de pouvoir rectifier le tir au plus tôt.

" Majestés, Altesses, Conseillères et Conseillers,

Depuis cette salle, située à Elbêröhnit, nous escomptons préparer l'Empire colonial de demain ; nous parlons du destin d'une partie de la population de façon froide et calculée, sans prendre la température de ce qu'il se vit en Ismarkie, Alaïenie ou en Nouvelle-Argentorate. Au cours de deux dernières années, j'ai pu me rendre dans chacune des colonies afin de me rendre compte de la situation de ceux que l'on appelle autochtones ou indigènes et croyez-moi elle n'est guère enviable à celle des belondaures. "

Marquant un temps, il se força à sourire au Prince Maxenine-Nabelnine avant de reprendre :

" Votre Altesse, en tant qu'Héritier au Trône, je suppose que vous avez déjà rencontré un ismarkien, un alaïenien, que vous savez comment ils vivent et pensent, quel est leur mode de vie ; n'êtes-vous pas amené à conduire ces peuples un jour ? "

S'arrêtant, il faut un immense un immense cercle avec ses bras avant de les abattre théâtralement sur la table et de poursuivre presque dépité :

" A chaque fois que je me suis rendu sur l'un ou l'autre des continents, je n'y ai vu que pauvreté, illettrisme, désespoir profond. Pourtant, ces hommes et ces femmes se battent pour assurer à leurs enfants, ces jeunes indigènes comme vous les dénommez, un avenir meilleur que le leur ; je me permets donc de m'arrêter sur vos propositions et de les mettre en lumière.

Les natifs d'Alaïenie ou d'Ismarkie ont toujours été relégués au second rôle, n'étant finalement que les esclaves des colons belondaures, d'ailleurs votre conception de leur rôle au sein des administrations provinciales en font une preuve évidente. Mais, Votre Altesse, plutôt que de vouloir tirer ces peuples un peu plus vers le bas, ne serait-il pas lieu de considérer l'article dix-neuf de la Déclaration des Droits et des Devoirs de l'Homme et du Citoyen qui dispose sans autre mesure que le Belondor et les Belondaures ayant reçu une mission libératrice et civilisatrice providentielle à régénérer le Genre Humain, la politique du Belondor ne doit être conduite que dans un seul but : l'abolition totale de tous les systèmes féodaux, des privilèges et de l'absolutisme afin d'amener au Genre Humain les bienfaits des droits politiques et individuels, sous les auspices de la Très Grande Nation Belondaure ?
Pourtant votre proposition vient justement renforcer le système féodal et renforcer cette conception issue des privilèges en ordonnant que les sous-hommes soient relégués à des tâches inférieures car il serait anormal qu'un alaïenien puisse gérer le dossier soumis par un colon belondaure. "

Tout en tâchant de rester le plus calme possible, le Conseiller d'Etat savait que la violence de son propos était sans appel. Il était tiraillé intérieurement entre la crainte de contrarier Sa Majesté et celle de devoir se taire sous prétexte qu'un membre de la Famille Impériale, il avait donc fait choix de prendre parti, quitte à devoir se faire sanctionner par la suite pour son ton.

" Pour ce qui est de l'augmentation des impôts, je la trouve bien vexatoire eu égard à l'oubli total du développement des natifs alaïeniens et ismarkiens concernant le développement et la modernisation des infrastructures qui ne ne concernent que la métropole et l'Ardanie. En souhaitant alourdir la fiscalité coloniale, nous venons contraindre un peu plus des peuples qui manquent de tout, qui ont du mal à se nourrir et qui se voient chassés de chez eux car les terres sont prises par les colons pour y implanter leurs entreprises ou pour y aménager des terres agricoles dont ils ne profiteront pas.
Je ne pense pas qu'il faille constamment faire payer ceux qui ont le moins à gagner alors que nos expatriés en profitent pour faire fructifier leur argent à moindre coût ; taxons donc ceux-ci et permettons le développement sociale des colonies, nous y démontrerons là notre réel intérêt pour la cause des peuples natifs des colonies, nous assurerons le maintien de l'ordre social et nous pourrons même nous permettre de fédérer un peu plus ces hommes. "

Et peut-être pour terminer sur une note plus conciliatrice, il conclut :

" Si l'excellent arrêté de Son Excellence de Varsalance concernant l'interdiction des langues régionales peut s'appliquer au sein de la métropole, l'analphabétisme et l'illettrisme contraignent à multiplier les langues permettant la communication afin de toucher tout le monde dans les colonies... Et cela persistera jusqu'à ce que de vraies écoles forment les plus jeunes et en fassent de bons érudits sachant lire, parler et écrire le belondaure et dont la façon de penser soit celle de l'Empire. "

Puisqu'il avait fini, le Conseiller Constance prit appui sur le bureau devant lui et s'affala dans son fauteuil dans l'attente de la suite. Visiblement satisfait de son intervention, il regardait ses collègues avec un grand sourire, sans épargner le Prince Impériale ou même les membres du Gouvernement.
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Feu Sa Majesté l'Empereur



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MessageSujet: Re: Première session de réforme législative   Ven 2 Avr - 9:57

L'Empereur avait laissé s'exprimer chacun. Il connaissait son fils aîné. A l'inverse de toute la Cour, de tous les officiels, qui le prenait pour un idiot fini, il savait qu'il était en réalité brillant – ses résultats scolaires ne le montraient-ils pas ? – et qu'il serait tout-à-fait apte à gouverner. Évidemment, toujours sans son rôle de timidité, de naïveté et de modestie auquel il s'était destiné (pour le moment), le Roi d'Ardanie ne montra aucun signe d'agacement aux remarques limites injurieuses du conseiller d'État. Il était en revanche persuadé que son fils ne l'oublierait pas et qu'une fois au pouvoir cette humiliation ne serait pas pardonnée, à moins que...

- Nous allons nous arrêter là. J'ai statué sur l'ensemble de mes positions et je réformerai ce Code d'Administration en passant par la voie de l'Acte, le texte en question étant un texte fondamental de la Nation, je ne puis l'amender qu'ainsi. Vous pouvez disposer.

_________________
SA GRANDISSIME MAJESTÉ IMPÉRIALE ET ROYALE NABELNINE Ier (†)
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MessageSujet: Re: Première session de réforme législative   Aujourd'hui à 17:02

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Première session de réforme législative
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