L'Empire du Belondor
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L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES

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4 participants
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Emmanuel d'Elbêröhnit (†)

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MessageSujet: LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES   LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES EmptyJeu 11 Jan - 20:51

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Emmanuel d'Elbêröhnit (†)

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MessageSujet: Re: LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES   LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES EmptyVen 12 Jan - 3:32

y a t il des observations sur les textes en question, des propositions de modification ?
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Raivinine Tarsion

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MessageSujet: Re: LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES   LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES EmptyVen 12 Jan - 7:00

Monsieur Tarsion se leva et demanda avec respect:

Seriez-t-il donc possible de modifier la hauteur de la somme du salaire minimal dans la Loi sur le Salaire Minimal du Travailleur?

J'ai pensé à augmenter de 1'5000 Sb à 1'800 Sb. Cette diffèrence pourrait améliorer la situation financiaire des familles des classes sociaux moins favorisés du Empire.
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Emmanuel d'Elbêröhnit (†)

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MessageSujet: Re: LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES   LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES EmptyVen 12 Jan - 20:42

Mon cher collégue , sans doute un moment de fatigue, mais je vous l'accorde beaucoup de choses à lire

Loi sur le Salaire Minimum Belondaure Garanti (SMBG)

Article 4 : Le SMBG est fixé à 1 900 SB par mois., sic


Je constate que le texte va au delà de vos espérences, nous ne pouvons tous que nous en féliciter
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Adalbert de Talleyrand

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MessageSujet: Re: LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES   LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES EmptySam 13 Jan - 0:57

Monsieur, le Président,

Je crains que mon collègue parlait du Salaire Minimal du Travailleur.

Citation :
Article 1 : Le SMT est réservé aux personnes étrangères travaillant sur le territoire belondaure et y étant domicilié.

Article 4 : Le SMT est fixé à 1 500 SB par mois.
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Emmanuel d'Elbêröhnit (†)

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MessageSujet: Re: LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES   LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES EmptySam 13 Jan - 1:22

Donc , les éléments de textes qui premettent une inégalité de droit en matiére de remunération minimale entre les nationaux et les étrangers, sont donc contestés.

Puis je avoir la position des députés du PSM ?
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Erasmus Nerym

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MessageSujet: Re: LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES   LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES EmptySam 13 Jan - 8:50

-" Il est scandaleux de vouloir favoriser les étrangers au dépent des citoyens, comme le serait d'ailleurs l'inverse. Nous devons garder une certaine équité. "
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Adalbert de Talleyrand

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MessageSujet: Re: LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES   LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES EmptyDim 14 Jan - 3:01

- Nous ne souhaitons nullement favoriser les étrangers, nous souhaitons l'égalité !
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Emmanuel d'Elbêröhnit (†)

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MessageSujet: Re: LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES   LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES EmptyDim 14 Jan - 8:29

Pour ma part, à travail égal salaire égal, à ce jour il n'y a pas suffisement de chomeurs dans le pays pour envisager de telles mesures, de plus je ne veux pas accréditer un rapporchement du PSM avec un certain parti xénophobe, pas encore représenté ici mais pour combien de temps?

Cher Erasmus Nerym nous avons pas la même lecture du programme du PSM, je vous invite à vous y reporter
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Raivinine Tarsion

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MessageSujet: Re: LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES   LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES EmptyDim 14 Jan - 9:34

Monsieur Tarsion applaudit après avoir écouter la réponse du Comte de Cancraces.
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Emmanuel d'Elbêröhnit (†)

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MessageSujet: Re: LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES   LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES EmptyLun 15 Jan - 20:38

Je mets donc au vote , l'ensemble des ordonnances avec comme unique modification, l'alignement des rémunérations minimales des travailleurs nationaux et étrangers. ( cela sera l'article 2 de la Loi lors de sa présentation à la Chambre des Chevaliers)
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Erasmus Nerym

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MessageSujet: Re: LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES   LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES EmptyMar 16 Jan - 15:56

Le Préfet Nerym ainsi que 31 Sénateurs du PSM votèrent POUR, mais 32 autres choisirent la voie inverse et votèrent CONTRE.
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Emmanuel d'Elbêröhnit (†)

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MessageSujet: Re: LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES   LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES EmptyMar 16 Jan - 20:17

Courant PSM Cancraces 6o pour 3 contre
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Emmanuel d'Elbêröhnit (†)

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MessageSujet: Re: LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES   LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES EmptyJeu 18 Jan - 19:50

un coup de clochette pour reveiller les sénateurs UDB qui ronflent au fond de la salle des débats
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Adalbert de Talleyrand

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MessageSujet: Re: LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES   LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES EmptyVen 19 Jan - 3:32

Les sénateurs de l'UDB, bien que furieux par l'action du Président du Sénat, se décidèrent tout de même à voter.

L'ensemble du Groupe d'Adalbert vota POUR.
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Emmanuel d'Elbêröhnit (†)

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MessageSujet: Re: LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES   LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES EmptyVen 19 Jan - 20:49

Cloture des votes samedi 12 h, Messieurs
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Emmanuel d'Elbêröhnit (†)

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MessageSujet: Re: LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES   LOI de RATIFICATION des ORDONNANCES SOCIALES EmptyMar 23 Jan - 0:56

CLOTURE

Transmission à la Chambre des Chevaliers
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