Mesures économiques et sociales

J'ai eu d'autres idées. Je propose plusieurs mesures économiques et sociales à la fois.

- Revenu Chômage Belondaure (RCB) : 650 SB/mois que pour les Belondaures

- Salaires Minimum Belondaure Garanti (SMGB) : 1900 SB/mois que pour les Belondaures

- Salaire Minimal du Travailleur (SMT) : 1500 SB/mois que pour les étrangers

- Revenu Maternel Belondaure (RMB) : 1900 SB:Mois pour les mères belondaures ayant 4 enfants et plus

- Allocations familliales : 800 SB/enfant et 4500 SB pour 5 enfants


- Allocations retraites :
=> pour les Belondaures : 40 annuités ; 70% des 4 meilleurs mois
=> pour les étrangers : 42 annuités ; 55% des 4 meilleurs années


Toutes ces mesures visent à ce que les étrangers travaillant au Belondor demandent la nationalité. Aussi, cela vise à favoriser nos citoyens et à ce qu'il y ait des mesures sociales.

Rien a redire a cela.

Je ferai le projet de loi dès que possible.

Loi sur le Revenu Chômage Belondaure (RCB)

Article 1 : Le RCB est réservé aux personnes étant de nationalité belondaure. Un étranger ne peut en bénéficier. Pour en bénéficier, celui-ci doit demander la nationalité belondaure et l'obtenir.

Article 2 : Le RCB est réservé aux chômeurs. Une personne qui est au chômage pendant plus de 24 mois ; ou qui a refusée trois offres d'emplois en est automatiquement privée. Elle sera aussi rayée des listes de la SIPE.

Article 3 : Le RCB est déversé par le Consulat de l'Economie, aux chômeurs en ayant droit, chaque mois. Son montant est fixe et ne peut être réévalué que par l'Empereur, le Premier Consul, le Consul de l'Economie ou un projet de loi du Parlement.

Article 4 : Le RCB est fixé à 650 SB par mois.

Loi sur le Salaire Minimum Belondaure Garanti (SMBG)

Article 1 : Le SMBG est réservé aux personnes étant de nationalité belondaure. Un étranger ne peut en bénéficier. Pour en bénéficier, celui-ci doit demander la nationalité belondaure et l'obtenir.

Article 2 : Le SMBG est réservé aux travailleurs. Une personne ne pourra être payée moins que le SMBG. Toute entreprise qui sera prise en flagrant délit de sous-paiement recevra une amende pouvant aller de 10 000 SB à 200 000 SB, pour la 1ère fois ; l'employeur pourra faire une peine de prison allant de 2 jours à 1 mois, pour la 2nde fois ; l'entreprise pourra avoir une cessation d'activité de 2 jours à 1 mois, pour la 3ème fois. A la 4ème fois, l'entreprise sera interdite d'activité définitivement.

Article 3 : Le SMBG est déversé chaque mois ; par l'employeur, pour les entreprise privées ; par le Consulat de l'Economie, pour les entreprises publiques. Son montant est fixe et ne peut être réévalué que par l'Empereur, le Premier Consul, le Consul de l'Economie ou un projet de loi du Parlement.

Article 4 : Le SMBG est fixé à 1 900 SB par mois.

Article 1 : Le SMT est réservé aux personnes étrangères travaillant sur le territoire belondaure et y étant domicilié.

Article 2 : Le SMT est réservé aux travailleurs. Une personne ne pourra être payée moins que le SMT. Toute entreprise qui sera prise en flagrant délit de sous-paiement recevra une amende pouvant aller de 50 000 SB à 100 000 SB, pour la 1ère fois ; l'employeur pourra faire une peine de prison allant de 2 à 15 jours, pour la 2nde fois ; l'entreprise pourra avoir une cessation d'activité de 2 à 15 jours, pour la 3ème fois. A la 4ème fois, l'entreprise sera interdite d'activité pour une durée d'1 an. A la 5ème fois, l'entreprise sera interdite d'activité définitivemment.

Article 3 : Le SMT est déversé chaque mois, par l'employeur. Son montant est fixe et ne peut être réévalué que par l'Empereur, le Premier Consul, le Consul de l'Economie ou un projet de loi du Parlement.

Article 4 : Le SMT est fixé à 1 500 SB par mois.

Article 1 : Le RMB est réservé aux femmes étant de nationalité belondaure. Une étrangère ne peut en bénéficier. Pour en bénéficier, celle-ci doit demander la nationalité belondaure et l'obtenir.

Article 2 : Le RMB est réservé aux femmes ayant 4 enfants ou plus à charge. L'activité de cette dernière ne rentre pas en compte, toutes les Belondaures peuvent en bénéficier.

Article 3 : Le RMB est déversé par le Consulat de l'Economie, aux chômeurs en ayant droit, chaque mois. Son montant est fixe et ne peut être réévalué que par l'Empereur, le Premier Consul, le Consul de l'Economie ou un projet de loi du Parlement.

Article 4 : Le RMB est fixé à 1 900 SB par mois pour 4 enfants. Jusqu'à 10 enfants, la mère reçoit 500 SB de plus par enfants. A partir de plus de 10 enfants, la mère reçoit 800 SB de plus par enfants.

Tout cela a l'air tres bien.

Article 1 : Les AF sont réservées aux seuls ménages ayant des enfants à charge. Tout habitant du Belondor y a droit.

Article 2 : Les activités et les revenus des bénéficiaires ne rentrent pas en compte dans le calcul des AF du ménage.

Article 3 : Les AF sont déversées par le Consulat de l'Economie, aux ménages en ayant droit, chaque mois. Leur montant est fixe et ne peut être réévalué que par l'Empereur, le Premier Consul, le Consul de l'Economie ou un projet de loi du Parlement.

Article 4 : Les AF sont fixées à 800 SB par mois pour 1 enfant mineur. Jusqu'à 4 enfants, le ménage reçoit 800 SB de plus par enfants mineurs. A partir de plus de 5 enfants et plus, la mère reçoit 1 300 SB de plus par enfants mineurs.

Article 5 : Les AF sont fixées à 400 SB par mois pour 1 enfant majeur. Jusqu'à 4 enfants, le ménage reçoit 400 SB de plus par enfants majeurs. A partir de plus de 5 enfants et plus, la mère reçoit 900 SB de plus par enfants majeurs.

Article 1 : Toutes personnes travaillant au Belondor a droit à une retraite.

Article 2 : Le droit à la retraite ne saurait être retiré, sauf contreindication contraire. Le régime des retraites varie selon deux critères :
- Pour les Belondaures : il faut cottiser 40 annuités. Ceux-ci toucheront 70% du salaire de leurs 4 meilleurs mois.
- Pour les étrangers : il faut cottiser 42 annuités. Ceux-ci toucheront 55% du salaire de leurs 4 meilleures années. Pour être traité selon le régime des Belondaures, il faut que la personne ait été naturalisé au moins 3 ans avant de prendre sa retraite.
Ces retraites ne sont pas cumulables avec un emploi.

Article 3 : L'Empereur n'est déclaré à la retraite que s'il décide d'abdiquer. Un César n'est décalré à la retraite que si une autre personne est nommée César à sa place. Un Régent n'est déclaré à la retraite que si une autre personne est nommée à sa place ou s'il a terminé sa fonction. Le Premier Consul, les consuls, les secrétaires d'Etat, les sénateurs et les chevaliers sont déclarés à la retraite une fois révoqués. L'Empereur touche 95% de son meilleur salaire ; le César et le Régent touchent 85% de leur meilleur salaire ; le Premier Consul, les consuls, les secrétaires d'Etat, les sénateurs et les chevaliers touchent 75% de leur meilleur salaire. Ces retraites sont cumulables avec un emploi.

Article 4 : Si les personnes citées dans l'Article 3 venaient à récupérer un emploi au pouvoir éxécutif ou au pouvoir législatif, leurs retraites sont coupées.

Article 5 : Les retraites ne sont pas cumulables. Ne sont comptés dans le calcul des retraites que les 4 meilleurs salaires pour les Belondaures et les 48 meilleurs salaires pour les Etrangers.

Article 6 : Une personne qui s'arrêteraient de travailler avant d'avoir rempli les critères pour toucher l'AR, qui n'auraient pas payés correctement ses impôts ou qui aurait eu 5 retards dans le paieùment de ceux-ci, ne pourrait toucher l'AR.

- Taxe sur le logement :

=> 1SB/m² pour les +/= 10 000 SB de revenu
=> 0,8SB/m² pour les +/= 5 000 SB de revenu
=> 0,5SB/m² pour les - 50 000 SB de revenu
C'est la taxe foncière que pour les proprios ds leur domicile. On y rajoute la taxe locale qui doit être fixe et ne pas dépasser à 33% de celle de l'Etat.

=> 1SB/m² pour les +/= 20 000 SB de revenu
=> 0,8SB/m² pour les +/= 15 000 SB de revenu
=> 0,5SB/m² pour les +/= 10 000 SB de revenu
=> 0,25SB/m² pour les - 10 000 SB de revenu
C'est la taxe d'habitation que pour les locataires. On y rajoute la taxe locale qui doit être fixe et ne pas dépasser à 33% de celle de l'Etat.


- Taxe de propriété :

=> 0,5SB/m² pour les +/= 20 000 SB de revenu
=> 0,3SB/m² pour les +/= 15 000 SB de revenu
=> 0,25SB/m² pour les +/= 10 000 SB de revenu
=> 0,2SB/m² pour les - 10 000 SB de revenu
On y rajoute la taxe locale qui doit être fixe et ne pas dépasser à 33% de celle de l'Etat.

Qu'estce que t'en pense ? Je ferai le projet de loi plus tard ![/b]

Sa a l'air bien plutot dure a gere mais bien.

Bah fallait pas vouloir être Consul de l'Economie ! lol!

C'est pas pcq je trouve sa dure que je vais pas le faire.

Nabelnine 1er a écrit:

- Taxe sur le logement :

=> 1SB/m² pour les +/= 10 000 SB de revenu
=> 0,8SB/m² pour les +/= 5 000 SB de revenu
=> 0,5SB/m² pour les - 50 000 SB de revenu
C'est la taxe foncière que pour les proprios ds leur domicile. On y rajoute la taxe locale qui doit être fixe et ne pas dépasser à 33% de celle de l'Etat.

=> 1SB/m² pour les +/= 20 000 SB de revenu
=> 0,8SB/m² pour les +/= 15 000 SB de revenu
=> 0,5SB/m² pour les +/= 10 000 SB de revenu
=> 0,25SB/m² pour les - 10 000 SB de revenu
C'est la taxe d'habitation que pour les locataires. On y rajoute la taxe locale qui doit être fixe et ne pas dépasser à 33% de celle de l'Etat.


- Taxe de propriété :

=> 0,5SB/m² pour les +/= 20 000 SB de revenu
=> 0,3SB/m² pour les +/= 15 000 SB de revenu
=> 0,25SB/m² pour les +/= 10 000 SB de revenu
=> 0,2SB/m² pour les - 10 000 SB de revenu
On y rajoute la taxe locale qui doit être fixe et ne pas dépasser à 33% de celle de l'Etat.

Qu'estce que t'en pense ? Je ferai le projet de loi plus tard ![/b]

Je n'aime pas ce système ! C'est pas assez social !

Personelement je dirai que vous n'avez pas a aimer ou ne pas aimer mais enfin de maniere plus politique je vous demanderai de laiser les Consuls s'occuper des projets de loi si vous voulez avoir votre avis a dire il y a deux solution le sena ou alors les Consulats mais vous n'etes pas nommer pour le moment merci.

Très bien, on verra ça au moment des élections.

Il n'y a aucun probleme..

J'attend aussi votre programme. Le mien est simple suite du programme du gouvernement qui est il me semble tres tres complet.

Nous sommes en train d'élaborer notre programme.

Article 1 : Toute personne habitant au Belondor est soumise à la loi sur la Taxe sur le logement dans les conditions déterminés par cette loi.

Article 2 : Sont concernés par la loi sur la Taxe sur le logement :
- les propriétaires logeant dans leur domicile
- les locataires logeant dans leur domicile.

Article 3 : la Taxe sur le logement diffère selon que l'on soit propriétaire ou locataire :
a) Pour les propriétaires, la Taxe sur le logement se nomme Taxe foncière. Voici en quoi elle consiste :
=> 1SB/m² pour les +/= 10 000 SB de revenu
=> 0,8SB/m² pour les +/= 5 000 SB de revenu
=> 0,5SB/m² pour les - 5 000 SB de revenu
On y rajoute la Taxe locale qui doit être fixe et ne pas dépasser 33% de la Taxe sur le logement.
b) Pour les locataires, la Taxe sur le logement se nomme Taxe d'habitation. Voci en quoi elle consiste :
=> 1SB/m² pour les +/= 20 000 SB de revenu
=> 0,8SB/m² pour les +/= 15 000 SB de revenu
=> 0,5SB/m² pour les +/= 10 000 SB de revenu
=> 0,25SB/m² pour les - 10 000 SB de revenu
On y rajoute la Taxe locale qui doit être fixe et ne pas dépasser 33% de la Taxe sur le logement.

Article 4 : Toute personne qui ne respectera pas la présente loi pourra écoper d'une peine de prison pouvant aller de 15 jours à 2 ans de prison et d'une amende pouvant aller de 1 000 à 1 000 000 SB.

Article 1 : Toute personne habitant au Belondor est soumise à la loi sur la Taxe de propriété dans les conditions déterminés par cette loi.

Article 2 : Sont concernés par la loi sur la Taxe de propriété, tous les propriétaires d'un local

Artccile 3 : Voici en quoi consiste la Taxe de propriété :
=> 0,5SB/m² pour les +/= 20 000 SB de revenu
=> 0,3SB/m² pour les +/= 15 000 SB de revenu
=> 0,25SB/m² pour les +/= 10 000 SB de revenu
=> 0,2SB/m² pour les - 10 000 SB de revenu
On y rajoute la Taxe locale qui doit être fixe et ne pas dépasser 33% de la Taxe propriété.

Article 4 : Toute personne qui ne respectera pas la présente loi pourra écoper d'une peine de prison pouvant aller de 15 jours à 2 ans de prison et d'une amende pouvant aller de 1 000 à 1 000 000 SB.

Là, je trouve vos taxes plutôt bien dans l'idée mais mauvaise dans l'apllication.