L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Edit portant institution des Caisses d'assurances sociales

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AuteurMessage
Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate


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Age : 39
Localisation : Elbêröhnit / Varsalance
Date d'inscription : 20/02/2008

Notoriété
Tendance politique: Démocrate-impérialiste

MessageSujet: Edit portant institution des Caisses d'assurances sociales   Jeu 11 Déc - 12:05





TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II



_______________________
Sa Majesté l'Empereur



EN TANT qu'Empereur du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure, Protecteur de la Nouvelle-Argentorate, Nabelnine Ier décide par les pouvoirs qui Lui sont conférés en tant que Chef d'Etat,

VU les préoccupations sociales de Sa Majesté et Son ambition d'améliorer le sort des masses laborieuses,

IL décide ce qui suit,



Edit a écrit:
Article I : Les Caisses d'assurances sociales ont pour mission d’assurer des œuvres sociales à leurs membres cotisants, en fonction des besoins de ceux-ci, de leurs mérites et des aléas de la vie. Il existe huit Caisses d'assurances sociales nommés ainsi :
  • Caisse d'assurances des métallurgie ;
  • Caisse d'assurances des mines ;
  • Caisse d'assurances des textiles et confection ;
  • Caisse d'assurances des sidérurgies ;
  • Caisse d'assurances des chantiers navals ;
  • Caisse d'assurances des arsenaux ;
  • Caisse d'assurances des agricultures ;
  • Caisse d'assurances des pêches.

Le siège de chacun de ces Caisses d'assurances sociales est centralisé au sein de la Caisse d'assurance sociale d'Elbêröhnit à charge de l'État.
Il est installé dans chaque ville de cinquante mille habitants ou plus un local de la Caisse d'assurance sociale dont la zone géographique sera définie en conséquence à charge des Départements.

Article II : Les directeurs nationaux des Caisses d'assurances sociales sont nommés par Sa Majesté L'Empereur ou Son délégué de pouvoirs. Ils sont chargés de nommer les directeurs départementaux de leurs Caisses d'assurances sociales respectives.
Les décisions concernant le fonctionnement interne des Caisses d'assurances sociales nationales et départementales sont prises par un Conseil d'administration de cinquante membres, au niveau national comme département, au sein desquels sont représentés à parité travailleurs et employeurs.
Des élections à la proportionnelle intégrale ont lieu pour désigner les représentants des travailleurs, une fois l'an. Il en est de même pour les employeurs.

Article III : Les Caisses d'assurances sociales remplissent la fonction de défense des intérêts des ouvriers. De fait, les cotisants ont la possibilité de faire valoir leurs revendications quant à leur travail et leurs droits sociaux auprès du siège local de la Caisse d'assurance sociale dont ils dépendent.
Dès lors, travailleurs et employeurs nomment des représentants chargés de mener les négociations sous la médiation de la Caisse d'assurance sociale dont ils dépendent. Leurs accords, une fois signés et ratifiés prennent le nom de « conventions collectives de travail ». La Caisse d'assurance sociale s'assure de leur bonne application.
Pour cela, elle veille au recrutement de dix inspecteurs du travail par Caisse d'assurances sociales départementale.

Article IV : Les Caisses d'assurances sociales ont le devoir de protéger les intérêts économiques et sociaux des ouvriers qu’elles représentent, sans pour autant handicaper la compétitivité de leur branche. Elles ont aussi le devoir de verser les diverses allocations spécifiques à chaque branche à partir des contributions civiles de chacun des cotisants.
Les contributions civiles sont définies selon les revenus mensuels des cotisants selon les suivantes strates :
  • Moins de cinquante Sesterces Belondaures par mois, cinq pour cent du revenu ;
  • De cinquante à cent Sesterces Belondaures par mois, neuf pour cent du revenu ;
  • Plus de cent Sesterces Belondaures par mois, treize pour cent du revenu.

Tout refus de cotisation pourra entrainer la privation temporaire d'allocations voire la privation définitive après récidive.

Article V : Les Caisses d'assurances sociales ont également la possibilité d'organiser des activités sociales et culturelles dans le cadre de l'entreprise ou encore du secteur de la Caisse d'assurance sociale.

Article VI : Toute autre activité non liée aux domaines cités plus haut de la part des Caisses d'assurances sociales sera considérée comme illégale et pourra entraîner leur révocation, ainsi qu'une procédure judiciaire à l'encontre des responsables.

Le présent édit prend effet dès aujourd'hui, parce que L'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Mercadine 32 Antonine 2711.




Sa Grandissime Majesté Impériale et Royale Nabelnine Premier, Empereur des Belondaures.

_________________
SON EXCELLENCE LE DUC D'EMPIRE ETZEL ITO DE VARSALANCE
Second Duc de Varsalance
Archichancelier d'Empire
Sénateur
Conseiller d'État
Sous-Préfet de l'Agglomération de Varsalance
Maire de Varsalance
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