L'Empire du Belondor
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L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Loi sur le Revenu Maternel Belondaure (RMB)

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Feu Sa Majesté l'Empereur

Feu Sa Majesté l'Empereur


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Loi sur le Revenu Maternel Belondaure (RMB) Empty
MessageSujet: Loi sur le Revenu Maternel Belondaure (RMB)   Loi sur le Revenu Maternel Belondaure (RMB) EmptyMar 18 Avr - 20:24

Article 1 : Le RMB est réservé aux femmes étant de nationalité belondaure. Une étrangère ne peut en bénéficier. Pour en bénéficier, celle-ci doit demander la nationalité belondaure et l'obtenir.

Article 2 : Le RMB est réservé aux femmes ayant 4 enfants ou plus à charge. L'activité de cette dernière ne rentre pas en compte, toutes les Belondaures peuvent en bénéficier.

Article 3 : Le RMB est déversé par le Consulat de l'Economie, aux chômeurs en ayant droit, chaque mois. Son montant est fixe et ne peut être réévalué que par l'Empereur, le Premier Consul, le Consul de l'Economie ou un projet de loi du Parlement.

Article 4 : Le RMB est fixé à 1 900 SB par mois pour 4 enfants. Jusqu'à 10 enfants, la mère reçoit 500 SB de plus par enfants. A partir de plus de 10 enfants, la mère reçoit 800 SB de plus par enfants.
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