L'Empire du Belondor
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L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Loi sur les Allocations Retraites (AR)

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Feu Sa Majesté l'Empereur

Feu Sa Majesté l'Empereur


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Loi sur les Allocations Retraites (AR) Empty
MessageSujet: Loi sur les Allocations Retraites (AR)   Loi sur les Allocations Retraites (AR) EmptyJeu 20 Avr - 23:38

Article 1 : Toutes personnes travaillant au Belondor a droit à une retraite.

Article 2 : Le droit à la retraite ne saurait être retiré, sauf contreindication contraire. Le régime des retraites varie selon deux critères :
- Pour les Belondaures : il faut cottiser 40 annuités. Ceux-ci toucheront 70% du salaire de leurs 4 meilleurs mois.
- Pour les étrangers : il faut cottiser 42 annuités. Ceux-ci toucheront 55% du salaire de leurs 4 meilleures années. Pour être traité selon le régime des Belondaures, il faut que la personne ait été naturalisé au moins 3 ans avant de prendre sa retraite.
Ces retraites ne sont pas cumulables avec un emploi.

Article 3 : L'Empereur n'est déclaré à la retraite que s'il décide d'abdiquer. Un César n'est déclaré à la retraite que si une autre personne est nommée César à sa place. Un Régent n'est déclaré à la retraite que si une autre personne est nommée à sa place ou s'il a terminé sa fonction. Le Premier Consul, les Consuls, les secrétaires d'Etat, les sénateurs et les chevaliers sont déclarés à la retraite une fois révoqués. L'Empereur touche 95% de son meilleur salaire ; le César et le Régent touchent 85% de leur meilleur salaire ; le Premier Consul, les Consuls, les secrétaires d'Etat, les sénateurs et les chevaliers touchent 75% de leur meilleur salaire. Ces retraites sont cumulables avec un emploi.

Article 4 : Si les personnes citées dans l'Article 3 venaient à récupérer un emploi au pouvoir éxécutif ou au pouvoir législatif, leurs retraites sont coupées.

Article 5 : Les retraites ne sont pas cumulables. Ne sont comptés dans le calcul des retraites que les 4 meilleurs salaires pour les Belondaures et les 48 meilleurs salaires pour les Etrangers.

Article 6 : Une personne qui s'arrêteraient de travailler avant d'avoir rempli les critères pour toucher l'AR, qui n'auraient pas payés correctement ses impôts ou qui aurait eu 5 retards dans le paiement de ceux-ci, ne pourrait toucher l'AR.
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