Amendement à la Charte

En italique je supprime et en gras je rajoute.

Article cinquante-troisième: Les collectivités territoriales de l'Empire sont les cités, les préfectures et les vice-royautés. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi. Les cités s'administrent librement par un maire élu et dans les conditions prévues par la loi. Les vice-royautés s'administrent librement par un vice-roi élu et dans les conditions prévues par la loi. Dans les préfectures et les vice-royautés, les délégués impériaux, ceuxi-ci nommés par le Consul de l'Intérieur, ont la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

Qui est d'accord ?

Envoyer..

EL/ pourquoi de ce post ne peut-on plus aller vers les autres du Conseil de la Charte ? Il n'ya plus que le lien vers l'Empire du Belondor, mais pas vers le Conseil de la Charte /El

EL/ Aucune idée../EL

J'aimerai que les autres membre donnet aussi leur avis !

a la dernière nomination de conseiller que j'ai vu j'en fais parti...
si c'est le cas je suis POUR

Bien, j'annonce à tous que la Charte sera bientôt amendé. Faîtes vos propositions.

Je ferai les miennes d'ici peu.

Voici ce que je propose :

Préambule :

Article premier: Le Belondor est un empire indivisible, syiste, démocratique et social. Il assure, cependant, l'égalité devant la loi de tous les citoyens belondaures sans distinction d'origine, de race ou de religion ; cependant les hauts postes administratifs de l'Empire, ceux de Chevaliers, de consuls et de préfets délégués à un département, sont réservés aux syistes. Elle respecte également toutes les croyances, même si la religion officielle est le syisme.


Titre I :

Article deuxième: La langue officielle du Belondor est le Belondaure. L’emblème national est le drapeau du Belondor: drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, traversé par une ligne verticale verte, sur le bleu et jaune, sur le rouge; avec sur le drapeau des abeilles dorées et le blason de la Famille Impériale, les Temerariens, du Belondor.
L’hymne national est « La Cancracienne ».
La devise du Belondor est « Honneur, Sagesse, Gloire ».
Son principe est : la fidélité envers l'Empereur qui gouverne pour le bien du peuple et par lui.

Article quatrième: Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité avec l'autorisation du Conseil d'Etude des Partis Politiques. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.


Titre II :

Article sixième: L'Empereur détient ses prérogatives par succession, en tant que descendant de Kalamanine. Il est Empereur de droit divin et ce jusqu’à sa mort ou son abdication. Il peut être porté à l'Apothéose après sa mort. L'Empereur doit être plébiscité par le peuple pour acquérir ses prérogatives.

Article huitième: L'Empereur nomme le César. Il nomme tant que le César n’est pas en âge de gouverner la nation, un Régent qui aura les mêmes pouvoirs. Il nomme le gouvernement. Il est supplée, le cas échéant, par le César, le Régent ou le Consul des Affaires Étrangères dans la présidence du Conseil prévu à l'article 9. Il peut, à titre exceptionnel, être supplée pour la présidence d'un conseil, par le César, le Régent, ou un consul de son choix, en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé. Il est responsable de la Défense nationale.

Article douzième: l'Empereur peut prononcer la dissolution du Sénat. Les élections générales ont lieu dix jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans les deux mois qui suivent ces élections.

Article dix-huitième: L'Empereur communique avec les deux assemblées par des messages lus par le Président respectif de l'assemblée, et ses communiqués ne peuvent donner lieu à des débats.
L'Empereur doit prévenir par un message, lu par le Président respectif de l'assemblée, qu'il communiquera de vive voix avec une assemblée.


Titre III :

Article vingt-et-unième: L'Empereur dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.


Titre IV :

Article vingt-troisième: Le Parlement comprend le Sénat et la Chambre des Chevaliers.
Les sénateurs au Sénat sont élus au suffrage direct par liste, et les vices-rois sont sénateurs de droit. Le Sénat assure la représentation des opinions politiques de l'Empire.
Les Chevaliers à la Chambre des Chevaliers sont nommé par l'Empereur.

Article vingt-neuvième: Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des préfet délégué à un département.

Article trente-et-unième: Les séances des deux assemblées sont publiques. Chaque assemblée peut siéger en comité secret à la demande de l'Empereur ou de la moitié de ses membres.


Titre V :

Article trente-cinquième: L'initiative des lois appartient concurremment à l'Empereur, au Gouvernement et aux membres du Sénat.
Les projets de lois du Gouvernement sont délibérés en Conseil de l'Empire et déposés sur le bureau du Sénat, avant d'y être débattus.
Les projets de lois du Sénat sont débattus au Sénat, les sénateurs comme les membres du Gouvernement peuvent y déposer des amendements.

Article trente-septième: L'Empereur, une fois le projet de loi final rendu, les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Après l'ouverture du débat, le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement. Si le Gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.

Article trente-huitième: La Chambre des Chevaliers peut refuser l’adoption d’une loi adoptée par le Sénat ; il peut également demander à l’unanimité une révision de la Charte. Le Sénat peut proposer des lois et les adopte, néanmoins, l’avis de la Chambre des Chevaliers l’emporte sur celui du Sénat. La Chambre des Chevaliers n’a pas l’initiative des lois, mais elle peut demander une relecture de la loi au Sénat.

Article trente-neuvième: L'Empereur, après délibération au Conseil de l'Empire, engage devant le Sénat la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
Le Sénat met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par le tiers au moins des membres du Sénat. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. L'Empereur peut, après délibération au Conseil de l'Empire, engager la responsabilité du Gouvernement devant le Sénat sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
L'Empereur a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. Lorsque le Sénat adopte une motion de censure ou lorsqu'il désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, l'Empereur est chargé de nommer un autre Gouvernement.

Titre VI :

Article quarante-et-unième: Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi.
Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés. Nulle cession, nul échange, de territoire n'est autorisée. Les adjonctions de territoire doivent être autorisée par la loi.


Titre VII :

Article quarante-quatrième: Le Conseil de la Charte comprend cinq membres. L'Empereur en fait automatiquement partie ainsi que le César, et s’il y en a un le Régent. Les membres sont nommés et révoqués par l'Empereur. L'Empereur est le président du Conseil de la Charte, sa voix est prépondérante sur les autres.

Article quarante-sixième: Le Conseil de la Charte statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des vices-rois et des sénateurs.


Titre VIII :

Article quarante-neuvième: Le Conseil des Juges Impériaux est présidé par l'Empereur. Le préfet délégué au Département de la Justice en est le vice-président. Le CJI est composé de cinq membres dont l'Empereur, le César, le Régent, s’il y en a un, le préfet délégué au département de la Justice sont membres de droit. Il nomme le Juge et Procureur de l'Empire pour chaque procès. Il peut s’exprimer sur le verdict d’un procès.


Titre X :

Article cinquante-troisième: Les collectivités territoriales de l'Empire sont les cités et les vice-royautés. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi.
Les cités s'administrent librement par un maire, noble héréditaire de noblesse de la cité respective, et dans les conditions prévues par la loi.
Les vice-royautés s'administrent librement par un vice-roi élu et dans les conditions prévues par la loi. Dans les vice-royautés, les délégués impériaux ont la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

Article cinquante-quatrième : Les vices-rois sont élus au suffrage universel par liste par les citoyens résidant dans la vice-royauté concernée. Ils ont comme pouvoir de dicter la politique de leur vice-royauté dans les limites de leurs compétences. Celles-ci concernent, la police locale, les impôts locaux, le sport local, l'éducation du secondaire, la culture, la santé, le logement et l'emploi.
Ils sont sénateurs de droit, sauf lorsqu'ils sont déjà été élus sénateurs. Dans ce cas là, c'est leur suppléant sénatorial, qui occupe la fonction de sénateur.
Les délégués impériaux sont chargés de surveiller que les vices-rois n'abusent pas de leur pouvoir et qu'ils respectent les loi nationales, votées par le Parlement.



Voilà ! Messieurs à vous de juger des changements effectués !

Bien, je vous remercie de cet immense soutien M. le Duc. J'espère que M. le Prince d'Eslagne, mon cousin et M. le Comte d'Hams-Berg réagiront d'ici peu...

Je suis d'accord

Bien, avec 3 POUR les amendements passent. J'aimerai pour autant avoir l'avis des deux derniers conseillers...

Si vous y tenez... POUR

Exlude d'un points de vut personelle je suis contre des idées comme celle si, nous pourions dire que nous revenons a l'age de pierre apres une bonne avancée a celle du bronze.. Mais pour le jeux.

Inlude : Je suis pour.

Il nous faut désormais modifier les articles traitant du cumul des mandats.

Voici l'ancien article :

Citation :

Article vingt-troisième: Le Parlement comprend le Sénat et la Chambre des Chevaliers.
Les sénateurs au Sénat sont élus au suffrage direct par liste, et les vices-rois sont sénateurs de droit. Le Sénat assure la représentation des opinions politiques de l'Empire.
Les Chevaliers à la Chambre des Chevaliers sont nommé par l'Empereur.

Je propose ceci en échange :

Citation :

Article vingt-troisième: Le Parlement comprend le Sénat et la Chambre des Chevaliers.
Les sénateurs au Sénat sont élus au suffrage direct par liste, et les vices-rois sont sénateurs de droit. Le Sénat assure la représentation des opinions politiques de l'Empire.
Les Chevaliers à la Chambre des Chevaliers sont nommé par l'Empereur.
Les fonctions de chevalier en sont pas compatibles avec celles de sénateur.

Tout simplement...

Oki mais y a un probleme.

Moi je suis chevalier et Vice Roi que faire??

Ah oui... zut... Bah... les vices-rois ne seront plus sénateurs ! Je ne vois rien d'autre ! T'as une autre idée ?

Le Vice roi sont sénateur de droit et franchement c'est super important dans le poste. Donc j'ai une autre idée. Un chevalier pour être Sénateur que si il est Vice roi.

Le problème c'est qu'il faudrait faire trop d'amendements de la "loi sur les élections sénatoriales" avant chaque élections... c'est trop contraignant... Et ce sera mal accepté par les autres...

Pourquoi dans ce cas ne pas trouver une autre solution ? Abandonner son poste de chevalier le temps du mandat de vice-roi !

Jamais.. Un chevalier l'est a vie n'oublie pas que c'est un honneur.. Je vois mal quelqu'un abandonner son poste de chevalier pour celui de vice roi

Bah il faut pourtant faire un choix, car les nouveaux commencent à râler de pas avoir de postes... et ils ne voudront pas d'une personne pouvant être chevalier et sénateur...

Ben sa sera comme sa. Un vice roi est senateur et un chevalier peut etre vice roi. Je pense qu'il y a deja pas mal de conssesion. il n'y a que deux vice roi donc sa laisse pas mal de place déjà.

Je pense que l'on ne peut couper la loi en deux. Soit on autorise le cumulsoit on ne l'autorise pas.

Je pense que comme tu sera jms chevalier et Vice roi toi tu t'en fou lol.. Et moi pas. Pcq si un vice roi n'est pas Sénateur sa va pas et si on prive queqlu'un du poste de chevalier ou de vice roi sa va pas non plus.