Amendement à une loi

Citation :

Article 1 : les élections sénatoriales auront lieu tous les trois mois, soit 120 jours.

Article 2 : les sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Ils sont élus au scrutin proportionnel intégral à un tour.

Article 3 : les sièges sont attribués selon l'ordre de présentation sur chaque liste. Une liste ne peut être composée de plus de 679 membres. Les listes n'ayant pas obtenues au moins 5% des suffrages ne sont pas admises au Sénat.

Article 4 : les circonscriptions électorales pour les élections des sénateurs disparaissent. Le territoire de l'Empire du Belondor forme une seule et même circonscription.

Article 5 : le nombre de sièges au Sénat est de 679. Chaque groupe sénatorial nommera un Président en début de Législature. Ce nombre peut évoluer en fonction de la démographie de l'Empire.

Ex-Lude : rien n'a été changé conformément à votre désir de ne pas modifier le scrutin. Il s'agit juste d'ajustement quant aux nombres de sénateurs EL. L'objectif étant d'augmenter la participation en permettant à chaque candidat à une liste, dès l'instant que celle-ci a fait plus de 5% au élections, d'être sénateurs... afin de compenser la disparition des vice-royautés, qui supprime deux vice-rois, et empêche tous d'être actifs. Aussi, cela permettra plus de flexibilité vu que le non-cumul va être institué. Ainsi, si un parti avait 4 membres sur la liste et qu'il a remporté les élections, et que 3 des ces 4 se retrouvent au Gouvernement, le seul qui reste pourra jouer tous les PNJs, si personne d'autres n'est présent.

Messieurs, je vous écoute?

-« Nous ne voyons aucune raison valable de refuser à nouveau la modification de celle loi. Elle ne bafoue point nos institutions et reste équitable. »

- IL nous semble aussi Duc de Braserel que vous avez touché le points faible de cette loi. Nous somme de votre avis.

D'autre Avis?

Messieurs après réflection avec l'empereur lui même nous vous proposons ceci pour l'Article 5

Citation :

Article 5 : le nombre de sièges au Sénat est de 679 (chaque parti ayant atteint les 5% des suffrages exprimés devra donc avoir au moins 2 sénateurs au Sénat et 9 au maximum). Chaque groupe sénatorial nommera un Président en début de Législature. Ce nombre peut évoluer en fonction de la démographie de l'Empire.

Des avis?

Messieurs, le vote est lancé

129 membres du PSM votèrent pour.

129 autre membres votèrent pour.

La loi est donc acceptée.