Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate
Nombre de messages : 947
Age : 46
Localisation : Elbêröhnit / Varsalance
Date d'inscription : 20/02/2008
Notoriété
Tendance politique: Démocrate-impérialiste
 | | Sujet: Arrêté portant recouvrement forcé de la Taxe sur la Prop. Sam 11 Juil - 7:31 | |
|  MINISTERE DE L’ECHIQUIERPLACE IMPERIA VICTORIUSARRETE DU MINISTREPremier Nabelnine de l'An Deux Mille Sept Cent Onze que Ministre d’Echiquier, des œuvres sociales et du trésor ; VU le besoin de recouvrer la taxe sur la propriété ; VU l'Arrêté portant application de la Taxe sur la Propriété et en particulier son article I, alinéa 3 ; VU l'Arrêté d'application portant création du Trésor Public et en particulier son article 13 ; VU le mémoire du Directeur Général du Trésor Public et son annexe jointe ; DECIDE QUE : - Arrêté a écrit:
- Article Ier : En raison du non-recouvrement de la Taxe sur la Propriété au titre de l'année 2711, les biens suivants sont saisis :
- Citation :
[...]
Art. 49. - de Beauharnais, Hélènia, Padoue.
[...]
Art. 273. - de Hams-Berg, Atron, Hams-Berg.
[...]
Art. 916. - de Talleyrand, Adalbert, Braserel.
[...]
Art. 1672. - de Varsalance, Anna, Origodes.
Art. 1673. - de Varsalance, Anna, Saleça.
Art. 1674. - de Varsalance, Anna, Varsalance.
[...]
Article II : Les propriétaires ont 10 jours pour contacter le Trésor Public et régulariser leur situation ; passée cette date, les biens seront la possession du Trésor Public et a fortiori de l'Empire. En ce qu’il plaît à l’Empereur & au Peuple.
Son Excellence le Duc Etzel de Varsalance, Ministre de l'Echiquier & de la Sûreté | |
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Etzel de Varsalance
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| | Sujet: Re: Arrêté portant recouvrement forcé de la Taxe sur la Prop. Ven 24 Juil - 22:30 | |
| MINISTERE DE L’ECHIQUIERPLACE IMPERIA VICTORIUSARRETE DU MINISTREOnze Nabelnine de l'An Deux Mille Sept Cent Onze EN TANT que Ministre d’Echiquier, des œuvres sociales et du trésor ; VU le besoin de recouvrer la taxe sur la propriété ; VU l'Arrêté portant application de la Taxe sur la Propriété et en particulier son article I, alinéa 3 ; VU l'Arrêté d'application portant création du Trésor Public et en particulier son article 13 ; VU le mémoire du Directeur Général du Trésor Public et son annexe jointe ; VU l'Arrêté du Premier Nabelnine de l'An Deux Mille Sept Cent Onze portant recouvrement forcé de la Taxe sur la Propriété ; DECIDE QUE : - Arrêté a écrit:
- Article unique : En raison du non-recouvrement de la Taxe sur la Propriété au titre de l'année 2711, les biens suivants sont désormais possession pleine et entière de l'Etat qui se réserve le droit des les administrer ou de les vendre publiquement ; tout acte notarié ou titre de possession antérieur à ce présent Arrêté est rendu caduque :
[...]
Art. 49. - de Beauharnais, Hélènia, Padoue.
[...]
Art. 273. - de Hams-Berg, Atron, Hams-Berg.
[...]
Art. 916. - de Talleyrand, Adalbert, Braserel.
[...]
Art. 1672. - de Varsalance, Anna, Origodes.
Art. 1673. - de Varsalance, Anna, Saleça.
Art. 1674. - de Varsalance, Anna, Varsalance.
[...]
En ce qu’il plaît à l’Empereur & au Peuple.
Son Excellence le Duc Etzel de Varsalance, Ministre de l'Echiquier & de la Sûreté | |
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