L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Arrêté portant application de la Taxe sur la Propriété

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate


Nombre de messages : 947
Age : 39
Localisation : Elbêröhnit / Varsalance
Date d'inscription : 20/02/2008

Notoriété
Tendance politique: Démocrate-impérialiste

MessageSujet: Arrêté portant application de la Taxe sur la Propriété   Jeu 18 Juin - 8:28


MINISTERE DE L’ECHIQUIER
PLACE IMPERIA VICTORIUS

ARRETE DU MINISTRE
Dix-sept Sibenine de l'An Deux Mille Sept Cent Onze


EN TANT que Ministre d’Echiquier, des œuvres sociales et du trésor ;

VUE la demande de sa Majesté l'Empereur ;
VU le besoin de recouvrer la taxe sur la propriété ;
VU la Loi portant création d’une taxe sur la propriété et en particulier son article 3 ;


DECIDE QUE :

Arrêté a écrit:
Article Ier : La taxe sur la propriété sera recouvrée au titre de l'année 2710 à compter du 20 Sibenine de l'An 2711 jusqu'au 40 Sibenine 2711 dernier délai.
Tout oubli du recouvrement de la somme intégrale due, si le montant à recouvrer ne dépasse pas 10'000 Sesterces Belondaures, verra une majoration de 1'000 Sesterces Belondaures au titre de l'amende prévue par l'article 4 de la Loi sur la Taxe de Propriété.
Tout oubli du recouvrement de la somme intégrale due, si le montant à recouvrer dépasse 10'000 Sesterces Belondaures, verra une saisine des biens concernés au titre du recouvrement et des majorations imputables.

Article II : Le recouvrement au titre de l’année 2710 se fera comme suit :
- Évaluation de la taille du terrain nu en mètres carrés ainsi que la surface habitable en mètres carrés.
- Application de la base tarifaire disposée à l'article 3 de Loi sur la Taxe de Propriété
- Majoration en fonction des correctifs (cf. supra)

Article III : La base tarifaire de 1 SB par mètre carré de terrain nu et de 3 SB par mètre carré de terrain bâti se voit ainsi corrigée :
- Multiplication par 2,5 pour tout bien immeuble possédé dans une ville de plus de 5'000 habitants, un Chef-Lieu de Département ou à Elbêröhnit.

En ce qu’il plaît à l’Empereur & au Peuple.


Son Excellence le Duc Etzel de Varsalance, Ministre de l'Echiquier & de la Sûreté

_________________
SON EXCELLENCE LE DUC D'EMPIRE ETZEL ITO DE VARSALANCE
Second Duc de Varsalance
Archichancelier d'Empire
Sénateur
Conseiller d'État
Sous-Préfet de l'Agglomération de Varsalance
Maire de Varsalance
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Arrêté portant application de la Taxe sur la Propriété
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Mairie] Mende : arrêtés municipaux en application
» [Mairie] Lodève : arrêtés municipaux en application
» [Mairie] Béziers: arrêtés municipaux en application
» [Mairie] Alais: arrêtés municipaux en application
» [Mairie] Montpellier : arrêtés municipaux en application

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
L'Empire du Belondor :: Archichancellerie d'Empire-
Sauter vers: