L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Edit portant création d'une taxe sur les rentes

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Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate


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Localisation : Elbêröhnit / Varsalance
Date d'inscription : 20/02/2008

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Tendance politique: Démocrate-impérialiste

MessageSujet: Edit portant création d'une taxe sur les rentes   Jeu 7 Mai - 3:29






TRÈS SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II


_______________________
Sa Majesté l'Empereur


NABELNINE IER par la Grâce des Dieux, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure, A tous présents et à venir, Salut,

VU les abus commis en la matière et les insuffisances de réglementation,

IL veut et ordonne ce qui suit,



Edit a écrit:
Article I : Il est établi une taxe sur les rentes viagères, mobilières et immobilières des personnes physiques résidant sur le territoire belondaure.
Les listes civiles d'Etat sont soumises comme toute rente à cette imposition.

Article II : La taxe sur les rentes est perçue mensuellement par les services administratifs du Secrétariat au Trésor selon le degré des rentes perçus par leurs bénéficiaires, classés par tranches progressives.
Tout refus de s'y plier, après quinze jours de retard, sera traduit en justice.

Article III : La définition des tranches successives et de leurs taux seront définies par décret impérial, ordonnance gouvernementale ou arrêté ministériel.

Article IV : L'Impôt sur les Portes et Fenêtres est supprimé.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent édit prend effet dès aujourd'hui, parce que L'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, l'Alaïdine 18 Izaleninel 2711.



Sa Grandissime Majesté Impériale et Royale Nabelnine Premier, Empereur des Belondaures.

_________________
SON EXCELLENCE LE DUC D'EMPIRE ETZEL ITO DE VARSALANCE
Second Duc de Varsalance
Archichancelier d'Empire
Sénateur
Conseiller d'État
Sous-Préfet de l'Agglomération de Varsalance
Maire de Varsalance
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