L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Arrêté portant recouvrement de la taxe sur les rentes

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AuteurMessage
Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate


Nombre de messages : 947
Age : 39
Localisation : Elbêröhnit / Varsalance
Date d'inscription : 20/02/2008

Notoriété
Tendance politique: Démocrate-impérialiste

MessageSujet: Arrêté portant recouvrement de la taxe sur les rentes   Dim 17 Mai - 11:21


MINISTERE DE L’ECHIQUIER
PLACE IMPERIA VICTORIUS

ARRETE DU MINISTRE
Dix-sept Izaleninel de l'An Deux Mille Sept Cent Onze


EN TANT que Ministre d’Echiquier, des œuvres sociales et du trésor ;

VUE la demande de sa Majesté l'Empereur ;
VU le besoin de recouvrer la taxe sur les rentes ;
VU l’Edit portant création d’une taxe sur les rentes et en particulier son article 3;


DECIDE QUE :

Arrêté a écrit:

Article 1er : Les tranches et taux applicables à la taxe sur les rentes sont définis comme suis jusqu’à la loi de Budget pour l’année 2712 :

Tranches imposables - Taux
• De 0 à 585 Sb – 0%
• De 585 à 1'673 Sb – 2.5%
• De 1'673 à 5'926 Sb – 5 %
• De 5'926 à 9'505 Sb - 10 %
• Au-delà de 9'505 Sb - 20 %

Article II : Le recouvrement au titre de l’année 2711 se fera comme suit à compter du 1er Sibenine :
- Évaluation du montant des rentes pour l’année 2710.
- Application du barème progressif
- Division de l’impôt net par 9

Les contribuables belondaures devront recouvrer au titre de l’année 2711 seuls les 3/9 de la taxe sur les rentes.

En ce qu’il plaît à l’Empereur & au Peuple.


Son Excellence le Duc Etzel de Varsalance, Ministre de l'Echiquier & de la Sûreté

_________________
SON EXCELLENCE LE DUC D'EMPIRE ETZEL ITO DE VARSALANCE
Second Duc de Varsalance
Archichancelier d'Empire
Sénateur
Conseiller d'État
Sous-Préfet de l'Agglomération de Varsalance
Maire de Varsalance
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