L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Arrêté portant recouvrement des taxes sur fin. & spécu.

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AuteurMessage
Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate


Nombre de messages : 947
Age : 39
Localisation : Elbêröhnit / Varsalance
Date d'inscription : 20/02/2008

Notoriété
Tendance politique: Démocrate-impérialiste

MessageSujet: Arrêté portant recouvrement des taxes sur fin. & spécu.   Dim 17 Mai - 12:33


MINISTERE DE L’ECHIQUIER
PLACE IMPERIA VICTORIUS

ARRETE DU MINISTRE
Dix-sept Izaleninel de l'An Deux Mille Sept Cent Onze


EN TANT que Ministre d’Echiquier, des œuvres sociales et du trésor ;

VUE la demande de sa Majesté l'Empereur ;
VU le besoin de réguler la finance et la spéculation ;
VU l’Edit portant de la finance et de la spéculation et en particulier ses articles 3 et 7 ;


DECIDE QUE :

Arrêté a écrit:
Chapitre Premier - Recouvrement de la taxe sur les investissements nationaux à l’étranger de personnes morales ou physiques de nationalité belondaure

Article Ier :
Les tranches et taux applicables à la taxe sur les investissements nationaux à l'étranger de personnes morales ou physiques de nationalité belondaure, sont définis comme suis jusqu’à la loi de Budget pour l’année 2712 :

Tranches imposables - Taux
• De 0 à 15’856 Sb – 25 %
• De 15’856 à 56'673 Sb – 30 %
• De 56'673 à 85'926 Sb – 35 %
• Au-delà de 85'926 Sb - 40 %

Article II : Le recouvrement au titre de l’année 2711 se fera comme suit à compter du 1er Sibenine :
- Évaluation du montant des investissements nationaux à l’étranger de personnes morales ou physiques de nationalité belondaure pour l’année 2710.
- Application du barème progressif
- Division de l’impôt net par 9

Les contribuables bélondaures devront recouvrer au titre de l’année 2711 seuls les 3/9 de la taxe sur les investissements nationaux à l'étranger de personnes morales ou physiques de nationalité belondaure.


Chapitre Deuxième - Recouvrement de la taxe sur la spéculation boursière

Article III : Les tranches et taux applicables à la taxe sur la spéculation boursière, sont définis comme suis jusqu’à la loi de Budget pour l’année 2712 :
Tranches imposables - Taux
• De 0 à 579 Sb – 0.01 %
• De 579 à 1’493 Sb – 0.5 %
• De 1’493 à 5'438 Sb – 1 %
• Au-delà de 5'438 Sb – 2 %

Article IV : Le recouvrement au titre de l’année 2711 se fera comme suit à compter du 1er Sibenine :
- Évaluation du montant des revenus perçus par la spéculation boursière pour l’année 2710.
- Application du barème progressif
- Division de l’impôt net par 9

Les contribuables bélondaures devront recouvrer au titre de l’année 2711 seuls les 3/9 de la taxe sur la spéculation boursière.

En ce qu’il plaît à l’Empereur & au Peuple.

Son Excellence le Duc Etzel de Varsalance, Ministre de l'Echiquier & de la Sûreté





_________________
SON EXCELLENCE LE DUC D'EMPIRE ETZEL ITO DE VARSALANCE
Second Duc de Varsalance
Archichancelier d'Empire
Sénateur
Conseiller d'État
Sous-Préfet de l'Agglomération de Varsalance
Maire de Varsalance
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