Débat sur les projets de lois fiscaux du Gouvernement

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Le Président venait d'ouvrir la séance en ce Mediodine 15 Izaleninel, quelques jours après la Déclaration de Politique Générale du Premier Consul le Duc Louin de Varsalance.
A peine arrivé, il demanda aux huissiers de faire distribuer les quatre projets de lois gouvernementaux concernant la fiscalité. Ceux-ci annonçaient la création de trois nouvelles taxes (l'Impôt sur le Capital, la Taxe sur la Consommation, la Taxe sur les alcools forts) et l'exonération de la Famille Impériale d'impôts (ceci était déjà le cas dans les faits mais non dans la légalité)...

Loi sur l'Impôt sur le Capital (IC) a écrit:: Article I : Toute entreprise employant plus de dix personnes au total devra s'acquitter de l'Impôt sur le Capital (IC).

Article II : Il existera trois tranches d'imposition afin d'assurer une plus grande justice et modulabilité dans l'acquittement de l'Impôt sur le Capital (IC). Pour la première allant de dix employés à cinquante sera instauré un taux de huit pour cent. Pour la seconde de cinquante à cinq cent employés sera instauré un taux de douze pour cent. Pour la troisième allant de cinq cent à l’infinité un taux de dix pour cent sera instauré. Ceci dans le désir de mener une politique fiscale favorable aux entreprises familiale aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) avec pour but d'inciter les entreprises moyennes à engager plus de personnel et à s’agrandir pour favoriser la baisse du chômage.

Article III : L'Impôt sur le Capital (IC) pourra être changé par un vote du Parlement ou par le Consulat de l’Echiquier.

Loi sur la Taxe sur la Consommation (TC) a écrit:: Article I : Dans le but d’assurer un flux pécunier constant permettant à l’Etat de faire face financièrement à ses divers devoirs sociaux sur le long terme et pour éviter une augmentation excessive d’impôts affaiblissant les petits revenus, est instaurée la Taxe sur la Consommation (TC), portant sur la consommation.

Article II : La Taxe sur la Consommation (TC) comportera deux catégories, la première portant sur les biens de base essentiels consommés et la seconde portant sur les produits de luxe et les services.

Article III : La Taxe sur la Consommation (TC) portant sur les produits de base essentiels sera de quatre pour cent. La Taxe sur la Consommation (TC) pour les produits de luxe et les services sera de six pour cent. La Taxe sur la Consommation (TC) pour les produits de base essentiels devra toujours être inferieure d’au moins deux pour cent à la Taxe sur la Consommation (TC) pour les produits de luxe et les services, afin d'assurer des prix parmi les biens vitaux plus favorables aux moins aisés.

Article IV : Le niveau de la Taxe sur la Consommation (TC) pourra être changée par la voie parlementaire ou par décision du Consulat de l’Echiquier.

Loi sur la Taxe sur les alcools forts (TAF) a écrit:: Article I : Sont considérés comme alcools forts toutes les boissons présentant un taux d'alcool supérieur à 20%.

Article II : Toute vente d’alcools forts subira une taxe de dix pour cent permettant de financer la construction de centres de désintoxication et d’autres projets concernant l’amélioration du sort de ceux souffrant d’une dépendance accrue à l’alcool.

Article III : Cette loi pourra subir une révision après un vote favorable de la part du Parlement.

Loi sur les exonérations d’impôts de la Famille Impériale a écrit:: Article I : L’Empereur, Son Epouse ainsi que Ses aïeux et Ses descendants sont exonérés d’impôts de quelle sorte qui soit.

Article II : Tout autre membre de la Famille Impériale jusqu’au troisième degré aura à payer un tiers en moins d'Impôt sur le Revenu (IR) qu’un contribuable ordinaire. Par contre, il sera obligé de payer pleinement tout autre impôt.

Article III : Toute somme d’argent investie dans l’immobilier ou dans des actions caritatives ne sera pas prise en charge dans le calcul de l'Impôt sur le Revenu (IR).

Article IV : La suivante loi pourra être modifiée par un vote du Parlement.

- Sieurs, mesdames, mesdemoiselles députés,
Voici les quatre nouvelles lois fiscales du Gouvernement qui ont été déposées voici déjà longtemps. Il convient désormais de les débattre, et de les amender si nécessaire. Je vous prierai de bien comprendre que si ce débat concerne sur les quatre projets de lois, il ne saurait y avoir de vote global.
Sur ce les débats sont ouverts.

Le Président Beneline attendait que les députés demandent la parole pour réagir.

Severian se leva et prit alors la parole :

Le premier consul nous présente ces projets comme étant "bons pour le pays". Nous ne doutons pas de sa volonté de bien faire, mais il nous parait important de débattre tout ce qui nous est présenté, plutôt que de voter les yeux fermés. Nous ferons plusieurs remarques sur chaque proposition :

En ce qui concerne la TC, il me paraît plus judicieux de séparer produits de base (répondants aux nécessités de base), biens et services classique, et biens et services de luxe. Nous pourrions également ajouter les produits culturels.
Les produits de base (n'entrent pas en ligne de compte les produits de marque) auraient une TVA de 0% ;
Les produits culturels : TVA de 3 % ;
Les produits classiques : TVA de 6% ;
Les produits de luxes : TVA de 10%

En revanche, nous sommes tout à fait contre la taxe sur le capital, car l’état n’a pas à intervenir dans l’économie. Cette mesure n’aurait pour seule conséquence que de brider la compétitivité des entreprises. Même chose pour la taxe sur les alcools forts : ce n’est pas le rôle de l’état de responsabiliser les gens, mais à chacun de se responsabiliser.

Sur la loi d'exhonération d'impôt, nous proposons plutôt un impôt proportionnel et égal, mais pas de surtaxe : le taux doit être proportionnel en valeur mais pas en pourcentage. Les taux d'imposition resteraient les mêmes.

(Il se rasseoit)

Les députés de l'Union des Conservateurs et Impérialistes débattaient franchement de ces lois avec vigueur et tempérance à la fois. Cependant, les députés conservateurs et vigoureusement traditionalistes du PSM avaient déjà fait leur choix.
Il était certain que pour eux, l'Empereur par son statut divin ne pouvait ni ne devait payer d'impôts !!! Et qu'il convenait de créer de nouvelles taxes pour financer l'État.
Le député Sévère Aurelion, qualifié par ses ennemis d'ultra-conservateur et ultra-absolutiste pris la parole :

- Nous félicitons le Gouvernement de mettre fin à la polémique sur le fait que Leurs Majestés et Leurs Héritiers ne doivent en aucun cas payer d'impôts ! Il y avait eu une polémique voilà peu pour remettre en cause cette tradition, et heureusement le gouvernement a gardé la tête froide : la Famille Impériale ne peut ni ne doit payer d'impôts ! En ceci pour nous le projet de loi d'exonération de la Famille Impériale est valable et il faut le voter, même si nous préférerions l'étendre à tous les membres de la Famille Impériale si possible...
Pour l'Impôt sur le Capital nous sommes favorables à son adoption, de même sur la Taxe sur la Consommation.
En revanche nous demandons des garanties sur les revenus des producteurs d'alcools forts avec cette nouvelle taxe sur leurs produits et nous aimerions entendre Monsieur Dantine Consul de l'Echiquier sur la question, s'il le souhaite bien.

Il fut applaudit par de nombreux députés conservateurs notamment Ludovicus de Fontenay.

Severian se leva à nouveau :

la TC telle qu'elle nous est proposée n'est pas tout à fait acceptable. Nous proposons des solutions alternatives, beaucoup plus pratiques et raisonnables. Nous souhaitons qu'elles soient débattues. Il est important de bien distinguer les différents produits et services et de reconsidérer-comme nous ne proposons-les différents taux.

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Le Président distribua une nouvelle feuille présentant l'exemplaire d'une cinquième loi fiscale provenant du Gouvernement... Celle-ci portait sur un projet de loi visant à créer des exonérations d'impôts.

Loi sur les exonérations d'impôts a écrit:: Article I : Tout investissement effectué pour l’acquisition d’un bien immobilier au nom d’une personne juridique ne sera point taxé de toute forme d’imposition.

Article II : Tout investissement effectué pour l’acquisition ou l’amélioration d’un bien produisant de la richesse au nom d’une personne juridique ne sera point taxé de toute forme d’imposition.

Article III : Tout personne ayant combattu activement pendant un conflit militaire et ayant été exposé au feu ennemi sera dispensé de payer l’Impôt sur le Revenu à vie (IR).

Article IV : Tout personne ayant le statut de chômeur sera dispensé dès ce jour en plus de l’Impôt sur le Revenu (IR) puisque ne travaillant pas, de toute autre forme d’imposition.

Article V : Tout investissement effectué dans la recherche scientifique privée par une personne juridique ne sera point taxé de toute forme d’imposition.

Article VI : Tout bien et toute somme léguée par une personne décédée envers une personne considérée comme son légitime successeur ne sera point taxé de toute forme d’imposition.

Sur les bancs nabelnistes on discutait fermement de ces exonérations fiscales et des autres projets d'ailleurs. Finalement le Président du groupe demandant la parole l'obtient et dit :

- Monsieur le Président, pour les membres du Rassemblement des Impérialistes Nabelnistes, les lois fiscales proposées par le Gouvernement sont opportunes, nécessaires et judicieuses. Il convient en effet de taxer les alcools forts pour premièrement lutter contre l'alcoolisme et deuxièmement obtenir de nouvelles sources fiscales afin de financer l'État et la reconstruction.
Ensuite, nous croyons que les entreprises comme les salariés et les consommateurs doivent participer à la solidarité nationale, à l'effort national de construction et au financement de l'État. C'est pourquoi nous approuvons la création de la Taxe sur la Consommation et de l'Impôt sur le Capital ; ainsi que les exonérations qui vont avec. De même nous trouvons normal que Notre Famille Impériale soit exonérée d'impôts légalement comme c'était le cas depuis toujours avec la tradition.

Il s'arrêta puis reprit :

- Cependant, nous prenons conscience qu'exonérer les anciens combattants d'Impôt sur le Revenu coûtera plusieurs milliards à l'État, car ceci concerne plus de 10 millions de salariés !!! Et aussi pareil pour les chômeurs concernant la Taxe de Propriété et la Taxe sur le Logement.
C'est pourquoi nous demandons donc que si ces lois d'exonérations devaient être approuvées, il soit retenu la séparation entre produits culturels et produits de base comme le propose les libéraux de l'ALB et que ces taux soient comme ceci :
- sur les produits culturels : 5%
- sur les produits de base : 10%
- sur les produits de luxe : 15%
Ceci est nécessaire car si nous accordons les exonérations d'impôts que le Gouvernement demande - et qui sont judicieuses puisqu'elles apporteront la croissance - il nous faut trouver des recettes complémentaires, et les taux que nous proposons, sans handicaper la consommation grâce aux exonérations justement proposées nous permettront de renflouer les caisses suffisamment.

Les bancs libéraux réagirent à la proposition de taxer à 10 % les produits de base. Un député du groupe ALB se leva et répliqua :

Monsieur le président, il n'est pas raisonnable de taxer les produits de base, de première nécessité...surtout de façon aussi lourde. En outre, il est important de bien distinguer les services et produits classiques.
Nous proposons toujours :

Les produits de base (n'entrent pas en ligne de compte les produits de marque) : TVA de 0 %

Les produits culturels : TVA de 3 % ;
Les produits classiques : TVA de 6% ;
Les produits de luxes : TVA de 10%

En outre, nous proposons toujours un impôt égal et proportionnel, afin de ne pas pénaliser trop lourdement le consommateur sur les produits de base.

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Du côté des rangs des nabelnistes, on fut quelque peu estomaqué de voir que les libéraux semblaient ne porter aucune attention à la survie financière de l'État... le député Cicéron, du haut de ses 84 ans prit alors la parole :

- Monsieur le Président, les libéraux viennent de proposer la TC à 0% sur les produits de bases... autant dire que c'est la mort financière de l'État ! C'est plus de 50% des revenus possiblement envisageables avec la TC qui disparaîtront car c'est plus de 70% de la consommation des ménages belondaures...
Nous insistons donc pour que les biens culturels soient à un taux de TC de 5%, les biens de bases à 10% et les biens de luxe à 15%. Ainsi, l'État pourra aisément financer les exonérations fiscales proposer et aura même d'autre rentrées budgétaires pour de futures dépenses à visées sociales ou de production et d'investissement.
Vous savez j'ai tout connu moi... j'étais député aux États Généraux de 2677... Et c'est là que les représentants du Tiers-État - dont je faisais partie - ont refusé la création de la TC... et c'est comme ceci que l'État n'a pu renflouer ses caisses et que le mécontentement (même faible) a permis le coup d'État merksiste-luniniste... Ne répétons pas les erreurs de l'Histoire !!!

Il fut grandement applaudit par les députés merksistes et même par les conservateurs.

Le député ALB s'inclina avec respect devant le vénérable député nabelniste et répondit :

-"Eminent collègue, je ne doute pas de votre expérience, mais vous semblez oublier les produits et services classiques, qui ne sont pas de première nécessité, mais dont on pourra tirer un apport important. De plus, nous avons bien spécifié que les produits de base-que nous proposons d'épargner-n'impliqueraient pas les produits de marque. Ce qui laisse encore pas mal de marge. Soyons justes, en ne pénalisant pas le consommateur sur ce qui est essentiel, tout en le responsabilisant. Nous maintenons notre distinction en 4 segments, avec les taux proposés.

(Il se rasseoit)

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Le vieux député, Doyen de la Diète, savaient y faire lors de ces débats... il possédait une expérience hors du commun et recherchait souvent le consensus, ainsi devançant son leader Raymade Poinacré, il s'engagea :

- Sieur député libéral... je ne connais pas votre nom désolé.
Je vois où vous souhaitez en venir, et je comprends votre sollicitude à l'égard du consommateur, dans ce cas...
Sieur Président de la Diète, je pense dès lors qu'il faut diviser en quatre les taux de la TC :
* pour les produits de base non-marqués : 1% ;
* pour les produits culturels : 5% ;
* pour les produits de marques et services classiques : 10% ;
* pour les produits de luxe : 15%.
Il convient en effet de différencier, mais il convient aussi d'imposer car exonérer de toute taxes ces produits de base serait catastrophique pour nos finances.

Applaudit par les députés nabelnistes, Poinacré bien que faisant la moue s'inclina... espérant que la nouvelle proposition ferait l'unanimité.

Les députés du groupe libéral se regardèrent et eurent un air fin. Le vieux briscard cherchait bien entendu le consensus, et son idée n'était pas sotte, quoique les taux étaient quelque peu élevés. Le jeune interlocuteur du vieux député répondit alors :

-"Je m'appelle Calende Brine, cher collègue. Je suis heureux de constater que notre proposition de segmentation trouve un écho favorable, quoique les taux proposés soient assez haut...Il fit une pause, avant d'enchaîner : et que diriez-vous d'un taux de 0,5 % sur les produits de base ?(Il y eu un rire parmi les députés). Bon, à la rigueur...1 %, mais pas plus. Pour le reste, nous proposons : 5/8/12. Des taux trop haut entraîneraient des conséquences contraires aux effets souhaités.

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Un député nabelniste de loin, répondit de vive voix :

- C'est sûr que les produits de luxe, vu la population, qui les achète, trois points de pourcentage de plus ou de moins cela les affectera beaucoup économique (quelques députés nabelnistes se mirent à rire, il s'arrêtèrent sous le regard de leur président de groupe Poinacré).

Poinacré se leva pour intervenir :

- Bien, nous approchons du consensus... au nom des députés du Rassemblement des Impérialistes Nabelnistes je veux dire que nous approuvons le taux de 8% pour la troisième tranche mais que nous restons fermes sur les 15% pour la dernière considérant qu'étant donné la population consommatrice des produits visés cela n'affectera en rien leur pouvoir d'achat. Maintenant Sieur Président de la Diète, nous vous demandons de bien vouloir demander la présentation des amendements proposés par les différents groupes.

Le Duc de Beneline approuva et dit :

- En effet, j'aimerai désormais que les personnes qui le demandent proposent des amendements article par article si nécessaire...

Le président du groupe ALB répondit :

-Ca va. Nous acceptons la division en 4 segments, aux taux suivants :
1/5/8/15. Voici comment nous proposons d'amender le projet sur les TC :

Article I : Dans le but d’assurer un flux pécunier constant permettant à l’Etat de faire face financièrement à ses divers devoirs sociaux sur le long terme et pour éviter une augmentation excessive d’impôts affaiblissant les petits revenus, est instaurée la Taxe sur la Consommation (TC), portant sur la consommation.

Article II : La Taxe sur la Consommation (TC) comportera quatre catégories, la première portant sur les biens de base essentiels consommés, la seconde portant sur les produits de marque et services, la troisième sur les produits culturels et la quatrième sur les produits de luxe.

Article III : La Taxe sur la Consommation (TC) portant sur les produits de base essentiels sera de 1 pour cent. La Taxe sur la Consommation (TC)sur les produits culturels sera de 5 pour cent. La Taxe sur les services et produits de marque sera de 8 pour cent. La Taxe pour les produits de luxe sera de 15 pour cent. La Taxe sur la Consommation (TC) pour les produits de base essentiels ne devra jamais être supérieure à 1 pour cent, afin d'assurer des prix parmi les biens vitaux plus favorables aux moins aisés.

Article IV : Le niveau de la Taxe sur la Consommation (TC) pourra être changée par la voie parlementaire ou par décision du Consulat de l’Echiquier.

L'evêque qui était de retour de victoria, entra dans la noble assemblée sur la pointe des pieds, et se dirigea directement vers sa place. Il s'informa de se qui c'était déjà dit par l'internediaire de son secrétaire particulier qui était devenu député. L'evêque fit un petit sourire et attendait la suite, pour pouvoir intervenir.

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Au nom donc des députés libéraux et nabelnistes, Romulus Cicéron malgré ses 84 ans se déplaça jusqu'aux huissiers avec vigueur pour leur donner les amendements aux articles 2 et 3 de la loi créant la Taxe sur la Consommation :

Amendements sur la Loi sur la Taxe sur la Consommation a écrit:: Article II : La Taxe sur la Consommation (TC) comportera quatre catégories, la première portant sur les biens de base essentiels consommés non-marqués, la deuxième sur les biens culturels, la troisième sur les bien consommés marqués et les services et la quatrième portant sur les produits de luxe.

Article III : La Taxe sur la Consommation (TC) portant sur les produits de base essentiels sera de un pour cent. La Taxe sur la Consommation (TC) portant sur les produits culturels sera de cinq pour cent. La Taxe sur la Consommation (TC) portant sur les produits consommés marqués et les services sera de huit pour cent. La Taxe sur la Consommation (TC) portant sur les produits de luxe sera de quinze pour cent. La Taxe sur la Consommation (TC) pour les produits de base essentiels devra toujours être inférieure d’au moins deux pour cent aux autres taux des deuxième, troisième et quatrième tranche de la Taxe sur la Consommation (TC), afin d'assurer des prix parmi les biens vitaux plus favorables aux moins aisés.

Le Président de la Diète dit alors :

- Bien, députés... qui souhaitent donc poser d'autres amendements ?

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Aucune réponse n'était venue... d'aucune part que ce soit des conservateurs ou des socialistes. Ainsi, le Président de la Diète ramenant le silence, commença à parler pour passer à la suite des évènements :

- Bien, je vais donc mettre les amendements les uns après les autres... Visiblement il n'y a finalement pas eu de consensus sur le texte à amender. Je demanderai donc aux députés de vous exprimer d'abord sur l'Amendement Mattachine.
Le vote commence dès maintenant et à main levée...
Qui vote pour lèvera un carton bleu, qui vote contre lèvera un carton rouge, qui s'abstient un carton blanc.

Les 165 députés nabelnistes levèrent tous un carton rouge.

Les députés du groupe ALB ne comprirent pas pourquoi les 165 députés du groupe nabelnistes votèrent subitement contre des amendements qu'ils venaient pourtant de soutenir il y a à peine un instant...Le président se leva alors :

Chers collègues, nous ne comprenons pas votre vote. N'étions-nous pas parvenus à un consensus ? Que quelques-uns d'entre vous soient contre, soit, mais tout le groupe...il y a quelque chose qui nous échappe. Feriez-vous de l'obstruction pour des raisons de politique politique politicienne ? Pourquoi faire le contraire de ce que vous venez d'affirmer il y a un instant ? Quand à nous, nous votons "pour", bien entendu !
Et les 71 députés de la tendance Mattachine levèrent le carton bleu.

EL/il ya quelque chose qui m'échappe, là...Nous étions pourtant d'accord sur les amendements à apporter sur la TC, chacun ayant fait des concessions raisonnables.../EL

Nombre de messages : 321 Age : 35 Date d'inscription : 27/12/2006

Ségolaine Royel et le reste des députés libéraux vota également pour... Se demandant ce qui n'allait pas chez les députés nabelnistes, elle dit à un de ses camarades :

- Les nabelnistes ne savent pas ce qu'ils veulent... normal de toute façon puisqu'ils prennent leurs ordres d'"en haut"...
- Oui, mais bon quand même... pourquoi refuser nos amendements ?
- Aucune idée... en même temps... impossible n'est pas Belondaure n'est-ce pas ?

Ils rirent.

Par une opposition de principe aux libéraux, venin pour la société belondaure qui n'avait aucunement besoin de ces parasites, les 62 députés ultra-conservateurs du PSM votèrent contre les amendements de l'ALB...
Ils agitèrent donc un carton rouge.

C'est ça, fichez-vous de notre figure, pensa Severian. Il trouvait décidemment l'ex-député RT de plus en plus stupide. Incapable de faire une proposition mais il était toujours contre...Il ne voyait décidemment pas ce qui avait conduit les députés nabelnistes, pourtant d'accord il y a à peine une minute, à faire brusquement volte-face...

Les 64 députés ainsi que l'évêque leva le carte rouge. Il trouvère que leur présence était une offense à l'empereur et à l'empire.

L'evêque se leva et dit :

- Je trouve tout à fait inamissible, les propos de Madame Royel. Madame, si ce n'est pas pour servir l'empereur et l'empire, alors vous n'avez rien à faire ici. Votre place est ailleur dans une autre nation, tel qu'une republique.

Il se rassit et fut aplaudit par tout les députés PSM.

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Romulus Cicéron, rapporteur des amendements nabelnistes, se leva pour répondre aux apostrophes du Président du groupe ALB :

- Oui, Monsieur Mattachine, je peux vous dire que nous étions d'accord avec vous, et que le consensus sur les taux est toujours là. Mais ce qui nous a poussé à proposer notre propre projet d'amendement est votre décision de présenter un article 3 où le taux de la Taxe sur la Consommation concernant les biens de bases ne pourra jamais dépasser 1%. Nous ne sommes pas d'accord avec ceci... pour nous, il est plus important d'assurer des taux de la Taxe sur la Consommation pour la première tranche inférieurs aux autres taux que de ne pas bouger le taux de 1% advitam aeternam.
Voilà ce qui explique notre opposition à l'amendement ainsi rédigé.

Le Président de la Diète intervint :

- Si vous vouliez bien reprendre le vote Sieurs !

Ex-Lude : pour le joueur de "S.E. de Braserel"... Madame Royel parle en catimini à un personnage, il est rigoureusement impossible que vous l'ayez entendu.

S.A. le Duc de Beneline a écrit:: Romulus Cicéron, rapporteur des amendements nabelnistes, se leva pour répondre aux apostrophes du Président du groupe ALB :

- Oui, Monsieur Mattachine, je peux vous dire que nous étions d\'accord avec vous, et que le consensus sur les taux est toujours là. Mais ce qui nous a poussé à proposer notre propre projet d\'amendement est votre décision de présenter un article 3 où le taux de la Taxe sur la Consommation concernant les biens de bases ne pourra jamais dépasser 1%. Nous ne sommes pas d\'accord avec ceci... pour nous, il est plus important d\'assurer des taux de la Taxe sur la Consommation pour la première tranche inférieurs aux autres taux que de ne pas bouger le taux de 1% advitam aeternam.
Voilà ce qui explique notre opposition à l\'amendement ainsi rédigé.

Le Président de la Diète intervint :

- Si vous vouliez bien reprendre le vote Sieurs !
.

Severian se leva et répondit :
Monsieur Ciceron,

il a été présenté votre amendement, dans lequel ce taux est à 2 %. Et c'est cette version que nous sommes invités à voter. Nous n'y voyons aucun inconvénient. Nous espérons simplement que tout l'amendement, qui a rencontré un consensus-ce dont nous nous en félicitons, comme nous nous félicitons de la qualité des débats faits jusqu'ici-sera accepté. Ne rejetons pas tout un texte pour un malheureux pourcentage.

EL/ce pourcentage est une simple erreur de ma part. Je m'en suis rendu compte maintenant/EL

Le président du groupe ALB ajouta encore :

Monsieur le président ! Je crois qu'il y a eu malentendu. Je demande l'annulation du vote, puisque tout semble tenir sur une erreur de pourcentage. Voici le texte sur lequel nous sommes tombés d'accord(EL : à part l'histoire du 1 %, nos deux propositions sont identiques, en plus)

Article II : La Taxe sur la Consommation (TC) comportera quatre catégories, la première portant sur les biens de base essentiels consommés non-marqués, la deuxième sur les biens culturels, la troisième sur les bien consommés marqués et les services et la quatrième portant sur les produits de luxe.

Article III : La Taxe sur la Consommation (TC) portant sur les produits de base essentiels sera de un pour cent. La Taxe sur la Consommation (TC) portant sur les produits culturels sera de cinq pour cent. La Taxe sur la Consommation (TC) portant sur les produits consommés marqués et les services sera de huit pour cent. La Taxe sur la Consommation (TC) portant sur les produits de luxe sera de quinze pour cent. La Taxe sur la Consommation (TC) pour les produits de base essentiels devra toujours être inférieure d’au moins deux pour cent aux autres taux des deuxième, troisième et quatrième tranche de la Taxe sur la Consommation (TC), afin d'assurer des prix parmi les biens vitaux plus favorables aux moins aisés.

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Le Président de la Diète, répondit :

- Bien, j'autorise l'annulation du vote... puisqu'aucun parti politique n'y voit d'inconvénient et comme la procédure n'était pas finie.

Regardant le nouveau texte, il vit qu'il était identique à ce que proposaient les membres du groupe Rassemblement des Impérialistes Nabelnistes. Il vit alors que Raymade Poinacré, président de ce groupe demandait la parole :

- Oui, je vous écoute.
- Sieur Président, le groupe Rassemblement des Impérialistes Nabelnistes annonce qu'il retire ses amendements étant totalement satisfaits par le projet d'amendement de l'Alternative Libérale Belondaure.

Il se rassit :

- Bien, je vois que le groupe Rassemblement des Impérialistes Nabelnistes semblent être de nouveau d'accord avec le groupe Alternative Libérale Belondaure. Je met donc le texte amendé comme tel.
Même procédure, vote pour, carton bleu, vote contre, carton rouge, abstention carton blanc.

Les 165 députés nabelnistes levèrent tous un carton bleu dès lors.

Les 71 de la tendance Mattachine levèrent le carton bleu....

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