Projets de lois

En effet...Je trouve également bizarre que les nabelnistes votent soudainement contre des amendements sur lesquels nous sommes pourtant tombés d'accord(je parle de la TC)...nous venions pourtant de débattre en bonne intelligence, chacun ayant fait des concessions raisonnables. J'avoue ne pas comprendre la cohérence de ce groupe, d'autant que tous, y compris ceux qui venaient de porter le texte amendé, ont levé le carton rouge...

EL/J'avoue que cela m'échappe...en quoi nos propositions sont-elles déraisonnables ? Pourquoi faire le contraire tout de suite après ? Nous venions d'avoir un débat des plus intelligents, depuis la dernière législature/EL

Enfin, je suis soit-disant le conseiller particulier de monsieur le premier consul. Mais je me demande à quoi sert d'annoncer cela officiellement, vu que je n'ai pas été consulté sur le programme de monsieur de Varsalance....

EL/J'ai pensé à une erreur-le joueur du président du groupe nabelniste a voulu dire bleu et se trompe en disant rouge, mais quand même, cela me semble peu probable...j'ai pourtant fait des concessions raisonnables et nous en étions restés à des solutions satisfaisantes pour chacun...j'espère qu'il ne s'agit pas là de l'anti-jeu. Je ne vois aucune justification d'un refus, à part un remord subit et la peur d'avoir fait des concessions ? Il n'y a rien de honteux à cela, et la mesure ainsi amendée n'a rien de merksiste, bien au contraire...

Une erreur de rédaction...et le texte a failli être refusé pour un simple petit pourcentage ! Incroyable, n'est-ce pas ? Pour en revenir à la taxe sur l'alcool, ce qui me gêne, c'est cette tendance à infantiliser les citoyens. Il n'appartient pas à l'état de légiférer sur les habitudes de consommation des gens. Pour la taxe sur le capital, proposons de la réduire de façon évolutive, et en proposant une contre-partie. Si cette loi passe telle quelle, nos entreprises vont aller s'implanter ailleurs et l'économie va être freinée. Décidemment, cette politique donne trop de poids à l'état et est bien interventioniste !

Très bien. J'ai proposé de réduire les taux de taxe, et d'en exhonérer certaines entreprises. En revanche, nous pourrions envisager une taxe sur les revenus miniers et pétroliers, pour financer certains projets. Je pense notamment à l'instauration d'un revenu citoyen impérial : qu'en dites-vous ? Ce serait un parfait incitatif à l'emploi et un recul de l'assistanat.

c'est justement ce que je me suis efforcé d'expliquer. Préparons toujours un texte de loi....

L'annonce impériale m'a conduit à déposer le projet à la diète. Je m'excuse par avance de l'avoir fait plus tôt que prévu, mais je n'ai pas apprécié que l'empereur tente de nous voler notre projet ! C'est scandaleux !
Pour le moment présent, je souhaiterai que nous proposions une réforme des retraites. J'attends les suggestions. Sinon, madame Royel, votre visite des écoles ?

Je vous remercie de ces précisions.

Le premier consul, lors d'un entretien privé, souhaiterait que je planche sur une projet de Code de la Presse : il s'agirait(je le cite) d'Empêcher que la censure soit appliqué d'une manière arbitraire mais garantissant que la censure puisse être établit sur certains thèmes en cas de guerre, en second plan il devra protéger les personnalités en énonçant clairement qu'elles domaines peuvent faire sujet, et quels non d'une personne. Ceci dans le but de fixer enfin la limite entre la vie privée et la personne publique ce qui protégera les journaux et les personnalités contre un abus mutuel."

Je pense que nous pourrions travailler dans le sens de l'indépendance et le sérieux(pas dans le sens "people" ou "trash") des medias de l'empire. Qu'en pensez-vous ? N'avions-nous pas un projet de réforme de la presse dans nos cartons ?

EL/ Désolé du retard /EL

- Dans nos cartons ? Pas dans les miens en tout cas cher ami...

Et bien nous aurons un, désormais.
Concernant votre interpellation du président de la Diète, vous avez bien fait de rappeler votre projet de réforme constitutionnelle, mais restons corrects malgré tout. Fermes, décidés, mais corrects. J'attends la réaction du président. Après quoi, j'appuierai votre demande au nom du parti.

- Je crois qu'il va être temps de m'appuyer... cet homme-là nous considère telle quantité négligeable ! Il refuse de mettre au débat ma proposition !
Par ailleurs, que pensez-vous de la situations en Alaïenie ?
Et quelle position devons-nous adopter devant la nouvelle série de projets de loi déposé par le Gouvernement ?

Il est temps, en effet, de vous appuyer....quant aux projets de loi gouvernementaux, et bien, étudions-les ! Qu'en pensez-vous vous-même ? Certains me paraissent plutôt progressistes, dans l'ensemble. Mais ne nous lançons pas sur un coup de tête : examinons-les et prenons une décision ensemble. Seriez-vous prête à me donner vos premières impressions ?
Il faudra ensuite se préparer aux prochaines élections : le PSM reste atone et n'a proposé aucun projet(la consule de la couronne a même été débarquée pour incompétence, et elle était au PSM !), les socialistes n'ont guère de marge de manoeuvre et nous avons été les seuls à être actifs avec les nabelnistes. Nous sommes actuellement le deuxième parti de l'empire et le premier parti d'opposition : il serait temps d'avancer encore un peu !

- Je suis bien d'accord avec vous Monsieur le Président... Concernant les projets de lois, le Contrat d'Union Civile est progressiste... mais le reste... c'est bien insuffisant - sauf les vacances, ce projet est bien comme il faut - ou alors totalement réactionnaire. Nous sommes libéraux certes mais je refuse de cautionner la suppression des syndicats et la création de syndicats officiels qui en plus finiront par contrôler les entreprises vu la loi créée ! C'est ce que sont les Corporations !
Il faut que vous répondiez à ceci devant le Président de la Diète et le Premier Consul !
Par ailleurs, quel communiqué faire sur la réforme constitutionnelle arbitraire de l'Empereur ?

Nous soutiendrons donc ce qui nous parait progressiste-ne critiquons pas pour critiquer-mais nous nous opposerons au reste, notamment ce qui concerne les syndicats. Je vous avoue partager votre inquiétude. Profitons-en peut-être pour proposer divers amendements sur ce sujet, ainsi que des contre-propositions plus ambitieuses : je vous charge de réfléchir à ce sujet, si vous le voulez bien.
Concernant la suppression de la Chambre des Sages, je me suis déjà exprimé sur ce sujet à la Diète. Si sur le principe je n'ai pas trop apprécié que l'on fasse ce coup en douce, sans débat, je suis en train de réfléchir sur les conséquences de la suppression de cette chambre. Combien de projets restaient dormants dans cette vénérable assemblée, souvent réactionnaire ! Cependant, je ne veux pas voir la Diète réduite à l'état de chambre d'enregistrement. Plutôt que de faire un énième communiqué officiel, qui n'aurait pas d'impact, je pense qu'il faut plus que jamais tout faire pour que votre projet de réforme passe dans les prochains ordres du jour. Il restera à adapter votre texte en tenant compte de ce changement inattendu.

Voilà, c'est tout pour l'instant. Ha non, j'y pense...pourriez-vous me rappeler les échéances de la campagne éléctorale pour les élections à la Diète, je vous prie ? J'ai oublié mon agenda...je vous remercie.

Ségolaine Royel sourit... elle y avait déjà pensé :

- Alors j'espère que vous apprécierez.

Loi instituant le Mariage Civil a écrit:

Article I : Le Mariage Civil est un contrat de concubinage à tous les couples souhaitant s’unir devant l’Etat.

Article II : Le Mariage Civil consiste dans le fait qu’un couple souhaitant se marier fasse sa déclaration d’union devant l'État. Leur union sera donc considérée comme valide devant les institutions publiques de l’Empire après que ceux-ci aient déclaré leur union au Consulat de l’Echiquier.

Article III : Le divorce dans le cas d’un Mariage Civil sera menée sous les conditions fixées par le Code Impérial dans le Titre VII.

Article IV : Le Mariage Civil et le Mariage Zorthodoxe sont d'une valeur juridique et légale identique et nulle différence dans leur importance et validité ne pourra être déclarée par les deux institutions organisatrices.

Article V : Cette loi pourra se voir modifier après un vote favorable de la part du Parlement.

Loi instituant les Corporations a écrit:

Article I : Les corporations sont définies en tant qu’associations économiques de la part des membres d’un secteur économique de notre Nation visant à assurer les plus importantes aides sociales aux membres de la dite corporation.

Article II : Les corporations ne sauraient se substituer aux syndicats dans leur fonction de défense des intérêts des ouvriers, de ceci les syndicats actuels conserveront leur statut, leur indépendance et leur droit d'exercice.

Article III : Les corporations ont comme devoir de verser les allocations de retraites et les allocations familiales à ses membres en s’aidant de contributions mensuelles venant de la part de tous les membres de celle-ci. Le montant des allocations ne pourra être inférieur à celui fixé par le Gouvernement.

Article IV : Les corporations pourront en tant qu’association aussi organiser des projets sociaux et culturels dans le cadre de ses membres et de leurs familles.

Article V : Toute autre activité non liée aux domaines cités plus haut de la part des corporations sera considérée comme illégale.

Article VI : Les corporations pourront se voir octroyer d’avantages de charges et domaines par décision du Gouvernement ou du Parlement s’ils en voient la nécessité.

Loi instituant un nombre minimal de congés payés a écrit:

Article I : Etant conscient des lourdes charges de labeur auxquelles sont soumis tous les travailleurs belondaures et étant aussi conscient du bienfait d’une population active en bonne santé l'Empire considère donc comme nécessaire d’assurer chaque année un minimum de plusieurs semaines de repos total à côté des six jours fériés habituels offerts à tous les résidents de l'Empire.

Article II : L'Empire accorde donc quatre semaines de congés payés par année à tous les travailleurs belondaures. Ces semaines pourront être consécutives ou réparties sur l’année. Cette décision devra faire l'effet d'un commun accord entre le patron et le salarié.

Article III : Conscient des abus, l'Empire s’accorde aussi sur le fait que tout non-respect de ces congés minimaux par les patrons ne pourra être définitif. De ceci, tout salarié se sentant lésé dans son droit de repos pourra capitaliser ses jours de congés et ainsi demander à les effectuer un jour ou l'autre.

Article IV : Ces congés minimaux par contre n’empêcheront pas au travailleur de demander davantage, s’il juge qu’il les mérites, et ainsi de s’unir et d’agir pour exiger ce qu’il juge son droit. Les congés minimaux doivent servir d’assurance minimale de repos et non d'outil pour les patrons pour empêcher d’avantage de temps de repos à un salarié.

Article V : Cette loi pourra être modifiée par un vote du Parlement.

IIème Amendement constitutionnel a écrit:

Article 19. -
(Al. 1) Le Premier Consul dirige l’action du Gouvernement. Il assure l’exécution des lois.
(Al. 2) Chaque citoyen peut exercer jusqu’à deux fois de manière consécutive le mandat de Premier Consul.
(Al. 3) Le Premier Consul devra s’abstenir de toute activité économique pendant son mandat afin d'éviter tout conflit d'intérêt.
(Al.4) Le Parlement par un vote à la majorité relative peut demander à L’Empereur la retraite d’un Premier Consul, si celui-ci le juge inapte à sa charge. L’Empereur doit alors nommer un nouveau Premier Consul.
(Al. 5) Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux Consuls.
(Al. 6) Il supplée, le cas échéant, L’Empereur dans la présidence des conseils et comités.
(Al. 7) Il peut, à titre exceptionnel, Le suppléer pour la présidence d’un Conseil de l’Empire en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

Ier Amendement au Code Impérial a écrit:

Article 81: Tout membre d'un couple ayant contracté un mariage en toute légalité pourra demander l'annulation du mariage auprès de l'Eglise Zorthodoxe Universelle ou la séparation des contractants du Mariage Civil auprès du Consulat de l'Echiquier. Néanmoins, pour les femmes, celui-ci est soumis à certaines restrictions:
- violence conjugale ;
- adultère du conjoint ;
- manquement à ses devoirs de père ;
- violence à l'égard des enfants ;
- Incompatibilité d'humeur.

Si aucune de ces infractions n'a été commise par le mari, la demande de son épouse devra être motivée et acceptée à la discrétion d'un tribunal ou d'un juge.

Que dire de plus ?....C'est du très bon travail ! Je vous laisse le soin de présenter ces amendements, vu qu'il s'agit de votre travail personnel. Il va s'en dire que tout le groupe ALB-moi le premier-vous soutiendra. Soyons à l'écoute, mais fermes. Ceci fait, il nous fait travailler notre campagne électorale : pourriez-vous me rappeler les dates des échéance, je vous prie ? Je vous remercie.

- Les élections auront lieu pour le premier tour du 31 au 33 Maxenine... et le second tour aura lieu... elle regarda sa fiche... du 40 Maxenine au 2 Vacancine. Nous avons donc jusqu'au Diisdine 30 Maxenine - apparement, le terme "Sevandine" n'est plus pour désigner le dernier jour de la semaine - pour déposer notre candidature.
Quant à mes amendements ils sont effectivement de moi. Mais je pense qu'il vous revient le droit de les présenter à la Diète puisque vous êtes le président de notre groupe parlementaire.

Je vous remercie de ces précisions(en date EL, cela correspond déjà à ?....). Pour ce qui concerne les amendements, je veux bien les présenter, mais je souhaiterai vous laisser cet honneur, en reconnaissance du travail effectué. J'interviendrai, comme à mon habitude, dans le débat.
Sinon, nous avons une demande d'adhésion du duc d'Origodes. Qu'en pensez-vous ?