Débat sur les projets de lois fiscaux du Gouvernement

L'evêque se leva et dit :

- N'etant pas la depuis le début, a qui s'adresse cette loi, quel tranche de la population est visée ? Je vous remercie.

Il se rassit

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Un député du Rassemblement des Impérialistes Nabelnistes étaient surpris de la question... se levant, il demanda la parole au Président et l'obtint :

- Sieur Président. Monseigneur de Braserel, voyez-vous je pense que l'évidence frappe chacun de nous quand à la population visée. La réponse est... aucune en particulier (quelques rires).
Ce sont les ventes, comme l'indique le nom de Taxe sur la Consommation qui sont visées. Il s'agit de créer une taxe sur chaque achat effectué dans ce pays.
Je pense donc que chacun peut voir qu'il n'y a pas impôt plus égalitaire...

Les députés des groupes libéraux et progressistes éclatèrent de rire. Il y eut quelques sourires ironiques et des hochements de tête agacés du côté nabelnistes et conservateurs. Décidemment, le brave évêque semblait débarquer, comme d'habitude...

Evidemment les députés socialistes votèrent tous contre l'établissement de cet impôt injuste, inégalitaire qui toucherait bien plus les pauvres que les riches. Mieux valaient augmenter l'Impôt sur le Revenu, créer un Impôt sur le Capital et augmenter l'Impôt sur la Fortune...
L'immense majorité des députés paraissaient décidée à ignorer totalement le social... au grand damme des socialistes qui espéraient que des avancées seraient faîtes.
Il y eut donc 53 cartons rouges.

L'evêque explosa :

- VOUS ETES TOUS COMPLETEMENT A COTER DES PREOCUPATIONS, CETTE TAXES VA FAIRE EXPLOSER LE POUVOIR D'ACHATS DU PEUPLE. SI VOUS AVEZ LES MOYENS, TOUT LE MONDE NE LA PAS. IL FAUT SE BATTRE CONTRE, LES SUCCEURS DE ROUE, ET BIEN JE VOIS QUE CETTE ASSEMBLEE EN EST REMPLIE.

Il eu un aplaudissement triomphale, et l'evêque se rassit.

Il sortir tous alors, le cartons rouge.

L'évêque jouait les gauchistes...la situation paraissait tellement grotesque que Severian en souria intérieurement. Il était néanmoins satisfait de la qualité des débats, qui se déroulaient beaucoup mieux que sous la précédente présidence. Mais Severian ne se leurrait toutefois pas...il savait que le travail à la diète serait un combat perpétuel...

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Les députés nabelnistes n'applaudirent pas du tout l'evêque... ils furent même surpris de ses propos. Les conservateurs étaient généralement favorables à taxer la consommation plutôt que les revenus...
Il passa dans les rangs une rumeur... l'evêque passa pour irresponsable. Et puis, depuis quand les conservateurs s'intéressaient au pouvoir d'achat des gens ?
En tout cas, les nabelnistes furent surpris qu'une loi acceptée et prônée par le Gouvernement fut rejetée par les conservateurs qui se disaient soutenir le Gouvernement de Sa Majesté justement... comment le Premier Consul allait-il réagir de voir son propre parti voter contre lui ?

L'evêque se releva et s'effondra d'un coup. Cette suite à sa colère, il lui était interdit de s'enerver. Et pourtant il a fait. Mais tout conservateur savait très bien, que cette loi allais faire perdre beaucoup d'argent à l'etat. L'evêque etait inerte sur le sol. Et un député cria :

- qu'on appel une ambulance !!!!!!

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

L'évêque fut évacue par les huissiers en attendant l'ambulance sur ordre du Président de la Diète. Pendant ce temps le débat continua.
Le Président ramena le silence après cet incident pour dire :

- Sieurs, mesdames, mesdemoiselles, le Consul de l'Echiquier Sieur Antonin Dantine demande à s'exprimer.

Le cojnsul de l'echiquier entra dans l'assemblée et se dirigea directement vers le pupitre en sorti son dossier dit :

Je ne sais pas quelle mouche vous a piqué, mais en modifiant la loi, vous ne ferez que augmenter le pouvoir d'achat.

Avec vos classe et catégorie,par un calcul rapide et provisoire, nous feront baisser de 5 à 10 % le pouvoir d'achat par mois. Et il nous faudras de nouvelle loi, pour contrecarer cela.

Les libéraux murmurèrent entre eux, sur le fait que le consul, qui était pourtant nabelnistes, se mettait en porte à faux de son propre parti, de même que le malheureux évêque était en totale contradiction avec le sien.
Un député du groupe ALB demanda à prendre la parole :

S'il vous plaît, un mot. Monsieur le consul, si vous vous montrez plus attentif, vous vous rendrez compte que nous avons considérablement réduit la taxe sur les produits de base, c'est à dire les produits essentiels aux consommateurs, haussant les taux sur ce qui concerne les produits et les services plus classiques, et encore plus sur ce qui est moins essentiel aux plus modestes, à savoir les produits de luxe. Les consommateurs ne seront pas pénalisés sur les produits de base. Nos propositions, qui ont fait consensus, sont à la fois efficaces et justes. Ce n'était pas le cas dans la première mouture de votre proposition de loi, puisque les produits essentiels y étaient fortement taxés, alors que les produits classiques et de luxe l'étaient insuffisamment....
(Il se rasseoit)

- Eh bien, justement, vous elever les taxes la ou, il ne le faut pas et vous les diminuer la ou il ne le faut pas non plus. On la fait car, nous voulons reéquilibrer le pouvoir d'achat du peuple, qui est en déqulin depuis un bon moment.

A ces mots, les libéraux s'esclaffèrent, tandis que les nabelnistes, sidérés par le discours gauchiste du vice-président de leur parti, se regardèrent entre eux. Un député du groupe ALB prit alors la parole :

Monsieur le consul, comme vous le savez, la TC est l'impôt le moins inégalitaire, puisque son taux est le même pour tous les individus vis à vis d'un même bien. Il ne croît pas en fonction des revenus de l'acheteur. En accord avec les députés de votre parti, les segments les moins essentiels sont les plus taxés, d'autant plus que ce sont les plus fortunés qui ont davantage les moyens que les nécessiteux d'acheter ces produits-là. Vous qui prétendez défendre le pouvoir d'achat du citoyen, vous devriez au contraire vous réjouir de ce que les produits de base(et donc accessibles aux plus modestes)soient moins taxés que les produits et services classiques, ainsi que les produits de luxe. Sans compter que nous avons intégré les produits culturels, grands absents de votre proposition ! J'avoue ne pas comprendre votre objection, d'autant plus que vous proposiez de surtaxer les produits de base ! Pour un soit disant "défenseur du pouvoir d'achat", avouez que votre démarche semble bien contradictoire, quand elle n'est pas en porte à faux avec ce que prône votre parti ! Etes-vous sûr de bien maîtriser votre dossier ?
(Il se rassit, tandis que les libéraux éclatèrent de rire de plus belle. Les nabelnistes, déjà mécontents par l'attitude de l'évêque, se posaient des questions sur le consul à l'échiquier. Dans l'hémicycle, certains murmureraient les termes "contradictions" et "incompétence"...)

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Les députés nabelnistes étaient désabusés... s'ils comprenaient bien, le Consul de l'Echiquier reprochait aux députés d'augmenter le pouvoir d'achat des citoyens ? Ceci paraissait fantasque totalement. La Taxe sur la Consommation était l'impôt le plus juste car frappant tous le monde... tous les membres de partis conservateurs, nabelnistes et libéraux étaient généralement favorables à la taxation de la consommation plutôt que des revenus.
Un murmure monta dans la Diète, le Président y mit bon ordre.

- Merci monsieur le Consul, vous pouvez désormais vous rasseoir à votre banc des Consuls en compagnie du Premier Consul et du Consul de la Couronne.

Justement le Premier Consul appela un huissiers.... il lui avait transmis un nouveau texte...

- Sieurs députés, je vous informe que le texte sur les exonérations d'impôts à changé :

Loi sur les exonérations d'impôts a écrit:: Article I : Tout investissement effectué pour l’acquisition d’un bien immobilier au nom d’une personne juridique ne sera point taxé de toute forme d’imposition.

Article II : Tout investissement effectué pour l’acquisition ou l’amélioration d’un bien produisant de la richesse au nom d’une personne juridique ne sera point taxé de toute forme d’imposition.

Article III : Tout personne ayant combattu activement pendant un conflit militaire et ayant été exposé au feu ennemi sera dispensé de payer l’Impôt sur le Revenu (IR) à vie.

Article IV : Tout personne ayant le statut de chômeur sera dispensé des ce jour en plus de l’Impôt sur le Revenu (IR) de toute autre forme d’imposition.

Article V : Tout investissement effectué dans la recherche scientifique privée par une personne juridique ne sera point taxé de toute forme d’imposition.

Article VI : Tout bien et toute somme légué par une personne décédée envers une personne considérée comme son légitime successeur ne sera point taxé de toute forme d’imposition.

Article VII: Tout revenu acquis par des heures de travail supplémentaire dépassant les heures minimales sera exonéré d’impôts.

- Le texte ci vous étant remis je vous demanderai de voter d'abord pour les amendements concernant la Taxe sur la Consommation...

Le vote continua donc.

Nombre de messages : 321 Age : 35 Date d'inscription : 27/12/2006

Ségolaine Royel et ses amis députés apportèrent 70 suffrages de plus pour le projet de loi de taxe sur la consommation en levant leur carton bleu.

En opposition totale avec Monseigneur de Braserel leur Président de groupe, nombre de députés conservateurs votèrent pour le projet de taxe sur la consommation...
Ainsi, 62 carton bleu se levèrent... bien que Ludovicus de Fontenay soit dégoûté de voter avec des libéraux.

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Tous le monde avait voté, le Président Beneline intervint donc...

- Sieurs députés, les votes sont clos, tout le monde ayant voté.
Pour l'amendement Mattachine, 368 voix.
Contre l'amendement Mattachine, 117 voix.
Abstentions, aucune.
Ainsi, l'amendement Mattachine est adopté et par là même la Diète adopte la Taxe sur la Consommation.
Le texte sera désormais transmis à la Chambre des Sages.
Sieurs, députés je vous demande donc de débattre des quatre autres lois fiscales.

On entendit des applaudissements de part et d'autre à l'adoption de la Taxe sur la Consommation.

Les députés libéraux ne chômaient pas, discutant entre eux sur les nouvelles propositions à apporter pour les projets suivants. Quand ils furent prêts, le président du groupe ALB donna d'abord pour consigne d'écouter les premières propositions qui viendraient des groupes conservateurs, nabelnistes et progressistes, avant d'intervenir....

Finalement, le président du groupe ALB se leva et prit la parole :

Chers collègues, je souhaiterai ouvrir le débat sur l'impôt sur le capital. Déjà, les taux proposés sont trop importants ! Imaginez une petite entreprise qui emploie une vingtaine de personnes. Les propriétaires ont investi environ quatre millions pour construire et équiper l'entreprise. Ils devront donc payer, année après année, 8 % de ce montant, en taxe sur le capital ! C'est énorme ! Au bout de deux ans, ils décident d'emprunter un million pour moderniser leurs installations. La taxe vise non seulement les capitaux propres de l'entreprise, mais aussi sa dette à long terme. Parce qu'elle a investi pour augmenter sa productivité, la petite entreprise devra maintenant assumer une facture annuelle en taxe sur le capital, qu'elle fasse ou non des profits. Quand l'entreprise perdra de l'argent, la taxe sur le capital aura pour effet d'augmenter ses pertes. Quand elle fera des profits, la taxe freinera sa capacité d'investir. C'est absurde. Ceux qui investissent pour créer des emplois et de la prospérité devraient être récompensés, pas pénalisés.
C'est pourquoi, nous proposons que les taux soient déjà abaissés à 1 %, et que les entreprises manufacturières soient dispensées de l’IC. De plus, pour stimuler les nouveaux investissements, nous devrions accorder aux petites entreprises installées sur notre territoire un congé de taxe sur les premiers 1 000 000 SB de capital imposable. Entre 1 000 000 SB et 4 000 000 SB de capital imposable, le montant de l'exemption serait réduit de façon dégressive. Enfin, pour favoriser l'investissement, il serait bon d'accorder à toutes les entreprises un crédit d'impôt de 5 % à l'achat de matériel de fabrication ou de transformation.

(Il se rasseoit)

Invité

HJ: Le but de la loi était au début avant qu'un certain administraeur change son nom de taxer sur les bénéfices d'une entreprise et pas autrement. Et ce but sera maintenu.

EL : selon les libéraux, cette proposition est un erreur et je m'explique pourquoi. "Impot sur le capital" ou "taxe sur le capital", on sait ce que cela veut dire. Sinon, nous allons droit dans le mur question économie, si on ne fait pas les aménagements nécessaires-particulièrement sur l'IC.

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Le Président de la Diète reçu un message du Premier Consul... Beneline relevant la tête, regarda le Premier Consul qui lui fit signe de le lire. Beneline s'exécuta dès lors :

- Dames et Damoiselles, et Sieurs députés, un peu de silence je vous prie.
Le Premier Consul tient à informer les députés, que ceci est bel et bien un impôt sur le capital ressortant des sociétés et donc réel. C'est-à-dire, qu'il ne porte que sur le bénéfice des entreprises et donc leur capital disponible et donc non sur le capital de départ, les investissements mais uniquement sur les bénéfices de l'entreprise après versement des salaires.
Après cette précision faîte je vous prie de débattre à nouveau. La parole est au Président du Groupe Rasssemblement des Impérialistes Nabelnistes, Raymade Poinacré.

Il prit la parole :

- Merci Sieur Président. Je souhaiterai dire que les 165 députés du Groupe Rassemblement des Impérialistes Nabelnistes comme le Groupe Alternative Libérale Belondaure sont très attachés à la liberté d'entreprendre, à la notion de profit pour les entreprises et au capitalisme : seul système qui permet la prospérité globale d'une nation. Tous ici, même jusqu'aux socialistes - bien qu'ils soient plus nuancées sur le type de capitalisme - nous défendons ce système et ceci est tout à l'honneur de notre représentation parlementaire.
C'est pourquoi, cette Impôt sur le Capital (IC) nous fend le coeur. Pendant longtemps nos entreprises ont été épargnées d'impôts, si ce n'est les taxes douanières. Malheureusement ce temps est révolu car s'il a permis la croissance économique il n'a malheureusement pas permis qu'une législation sociale plus efficace que celle actuelle - qui est pourtant la meilleure du Micromonde - voit le jour.
C'est pourquoi c'est à contrecœur que nous soutenons cette loi. Nous faisons une totale confiance au Premier Consul, au Consul de l'Echiquier et aux services du Département de l'Economie et des Finances du Consulat de l'Echiquier. Nous sommes certains que la loi qu'ils proposent a été longuement préparée afin de ne pas trop entraver l'activité économique et qu'elle permette à l'État d'obtenir des finances suffisamment remplies pour favoriser la hausse du niveau de vie et du pouvoir d'achat pour qu'au final les entreprises récupèrent par la consommation ce qu'elles auront perdu par la fiscalité.
C'est pourquoi nous demandons le vote de la loi dès maintenant.

Raymade Poinacré fut très applaudi par ses députés.

Severian Mattachine se leva à nouveau et prit la parole :

Chers collègue député, nous maintenons que les taux proposés sont beaucoup trop élevés. Nous proposons que les taux soient déjà abaissés à 3 %, et que les entreprises manufacturières soient dispensées de l’IC. De plus, pour stimuler les nouveaux investissements, nous devrions accorder aux petites entreprises installées sur notre territoire un congé de taxe sur les premiers 1 000 000 SB de capital imposable. Entre 1 000 000 SB et 4 000 000 SB de capital imposable, le montant de l'exemption serait réduit de façon dégressive. Enfin, pour favoriser l'investissement, il serait bon d'accorder à toutes les entreprises un crédit d'impôt de 5 % à l'achat de matériel de fabrication ou de transformation.

Pour nous, ce sera à cette seule condition que nous voterons la loi.

(Il se rasseoit)

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Le Président de la Diète dit donc :

- Bien, alors que les députés qui souhaitent déposer des amendements le fasse.

Après d'être mis d'accord, les députés du groupe ALB déposèrent l'amendement suivant :

Article I : Toute entreprise, à l’exception des entreprises manufacturières, employant plus de cinquante salariés au total devra s'acquitter de l'Impôt sur le Capital (IC).

Article II : Il existera deux tranches d'imposition afin d'assurer une plus grande justice et modulabilité dans l'acquittement de l'Impôt sur le Capital (IC). Pour la première de cinquante à cinq cent employés sera instauré un taux de 4 pour cent. Pour la troisième allant de cinq cent salariés et plus, un taux de 3 pour cent sera instauré.

Article III : De plus, pour stimuler les nouveaux investissements, les petites entreprises de plus de 50 salariés installées sur le territoire de l’empire bénéficieront d’un congé de taxe sur les premiers 1 000 000 SB de capital imposable. Entre 1 000 000 SB et 4 000 000 SB de capital imposable, le montant de l'exemption sera réduit de façon dégressive.

Article IV : Pour favoriser l'investissement, toutes les entreprises bénéficieront d’un crédit d'impôt de 5 % à l'achat de matériel de fabrication ou de transformation.