Proposition de loi de réforme de la Loi législative [Diète]

Le vice - Président dit d'une voix forte :

- Les débats sont ouvert. Qui veut prendre la parole ?

Citation :

Article 1 : La "Loi législative sur la Diète" est amendée selon les dispositions suivantes.

Article 2 : L'article 1 est modifié comme suit,

« Le mandat de député de la Diète est fixé à quatre mois selon le calendrier belondaure impérial ; ce qui revient à plus ou moins cent-soixante jours. Ainsi, le mois de Vacancine, d'une durée de six jours, n'est pas compris comme mois entier par la présente loi. »

Article 3 : L'article 2 est modifié comme suit,

« Les députés de la Diète sont élus au suffrage universel direct, selon le mode proportionnel à un tour. Chaque liste obtient un nombre de sièges correspondant à son pourcentage de voix ramené au nombre total de sièges à la Diète, à condition que la liste ait obtenu 5% des suffrages exprimés. Le nombre de sièges de la Diète est de quatre cent quatre-vingt-cinq. »

Article 4 : L'article 3 est modifié comme suit,

« Le territoire métropolitain de l'Empire du Belondor constitue une seule et unique circonscription électorale. La candidature et le vote ne peuvent se faire que dans le territoire métropolitain de l'Empire, excepté pour les expatriés à l'étranger ou dans les colonies. »

Article 5 : L'article 4 est modifié comme suit,

« Nul ne saurait être candidat à la Diète sur plus d'une liste sans circonvenir à la loi. Nul ne saurait voter dans plus d'un bureau de vote sans circonvenir à la loi. Nulle liste ne saurait présenter plus de quatre cent quatre-vingt-cinq candidats. Les Monarques des Trois Monarchies sont priés de s'assurer qu'aucune fraude électorale n'a lieu dans leur Monarchie. De manière exceptionnelle, ils disposent ainsi des Forces de l'Ordre le jour des élections. Les listes des candidatures aux législatives sont à transmettre au Consulat de l'Echiquier, qui les clôt et les approuve. »

Article 6 : L'article 5 est modifié comme suit,

« L'indemnité mensuelle d'un député de la Diète est de quinze mille Sesterces Belondaures. Ne peuvent être élus députés de la Diète les citoyens belondaures ayant été déchus de leur nationalité, étant privés de leurs droits civiques, étant sous le coupe d'une condamnation judiciaire ou n'ayant pas effectué leur service militaire. Si les conditions d'éligibilité sont remplies, il suffit d'avoir vingt ans et d'être électeur belondaure pour être candidat. Les députés de la Diète ne peuvent exercer une fonction gouvernementale de l'Empire, ni être juge, ni membre de la Seconde Chambre. »

Article 7 : L'article 6 est modifié comme suit,

« En cas de vacance de la fonction de député, le suivant sur le liste du député faisant défaut devient député de la Diète. En cas de nomination à une fonction étant incompatible avec la conservation du poste de député de la Diète, le député doit démissionner et laisser sa fonction à son suivant sur la liste, jusqu'à ce qu'il n'occupe plus de fonction incompatible avec le mandat pour lequel il fut élu. »

Un membre du PSM se levat.
Nous seront catégorique sur se sujet, nous sommes entièrement contre et nous ne comptons pas être pour. Nous voterons donc contre sans discutions possible.

Le Vicomte de Razard, seul membre du Parti Social-Démocrate présent à la Diète se leva et demanda la parole.
Il savait que la proposition qu'il allait faire concernant la Loi législative sur la Diète serait logiquement suivie par les députés libéraux de l'Alliance Démocrate et Parlementaire et de l'Alternative Libérale Belondaure. Peut-être même que les députés du Renouveau Traditionaliste et certains du Parti Syiste-Monarchique comprendraient l'utilité de celle-ci.
En attendant, il voyait bien le conservatisme de certains s'opposer à cette réforme...
Après avoir obtenu la parole, il parla :

- Monsieur le Président, messieurs et mesdames les députés, chers collègues, vous voyez sur vos tables de travail de cette hémicycle mes propositions de réforme de la loi électorale actuelle.
Je pense qu'il est donc temps de débattre de ceci, après tant de temps passé à ne rien faire.
Un membre du PSM, approuvé par quelques-uns de ses collègues s'est levé pour affirmer son opposition à cette réforme instaurant la proportionnelle. Et alors ? Le PSM se refuse-t-il à tout débat sur la question ?
Et pourquoi ?
Moi, je vais vous le dire ! Parce que le PSM est trop content de l'ordre établi... un ordre établi, antidémocratique, autoritaire, injuste, inégalitaire, qui lui permet de se maintenir en pourcentage de sièges alors qu'il ne fait que chuter constamment dans les suffrages et que les citoyens ont de moins en moins confiance en lui ! Est-ce ça la "démocratie impériale" ? Pas de quoi pavoiser !!!
La proportionnelle telle que nous la proposons évitera une trop grande représentation de minuscules partis politiques n'ayant aucune force, elle permettra toujours de faire sortir de grandes majorités, et elle permettra à la fois une plus grande justice démocratique !
Il est faux d'opposer la démocratie et la justice, à l'efficacité et au volontarisme ! Au PSD nous nous efforçons d'allier constamment les deux et ceci avec succès ! Et les partis libéraux de la Diète tentent de faire de même !
Le PSM en refusant toute réforme de cette loi électorale prouve son ambition de n'avoir le pouvoir que pour lui tout seul, pour lui seul, afin de n'en faire rien ! Du conservatisme, encore du conservatisme, et toujours du conservatisme, voilà votre projet !
Nous, nous proposons, du changement, encore du changement, toujours du changement !
Cette loi électorale, elle est nécessaire... et les Belondaures nous en seront reconnaissant ! Parce qu'avant de défendre les intérêts d'un parti politique certains devraient se rappeler qu'ils sont là pour défendre les intérêts du peuple, seulement du peuple !

Il se rassit sous de nombreux applaudissements de l'opposition.

Nombre de messages : 321 Age : 35 Date d'inscription : 27/12/2006

Ségolaine Royel assise sur les bancs des députés de l'ADP regarda le Vicomte de Razard dans sa tirade contre l'Empire autoritaire, et le PSM conservateur, arque-bouté sur ses privilèges. Il avançait de vrais arguments, intéressants et véritables et vérifiables pour la plupart.
Lorsque celui-ci eut finit sa rhétorique, elle l'applaudit avec vigueur comme tout les libéraux dans leur ensemble, en sachant cependant que si elle voulait voir une chance de voir la proportionnelle réintégrée et remise en place, il faudrait au social-démocrate et aux libéraux avoir le sens du compromis.

Le vice - président dit :

- Mesdames et Messieurs , je crois qu'il faudrai étudier cette amendement en profondeur, je propose donc que nous etudions article par article. Qu'en pensez vous ?

Nous proposons donc a son créateur de nous présentez article par actile ses proposition en mettant en regard les articles en place actuellement.

Le Vicomte de Razard présenta alors le premier article comparé :

Citation :

La loi actuelle : Article 1 : Le mandat de député de la Diète est fixé à six mois selon le calendrier belondaure impérial ; ce qui revient à plus ou moins deux-cent quarante jours. Ainsi, le mois de Vacancine, d'une durée de six jours, n'est pas compris comme mois entier par la présente loi.
Ma proposition de loi : Article 2 : L'article 1 est modifié comme suit,
- « Le mandat de député de la Diète est fixé à quatre mois selon le calendrier belondaure impérial ; ce qui revient à plus ou moins cent-soixante jours. Ainsi, le mois de Vacancine, d'une durée de six jours, n'est pas compris comme mois entier par la présente loi. »

- Il est bien évident que ma proposition de raccourcir le mandat va dans un soucis de plus de démocratie, afin de ne pas voir les députés s'endormir en rente de situation. Et aussi, je considère qu'un mandat trop long prive de légitimité les députés au bout d'un certain temps. Quatre mois - soit cent-soixante jours - c'est une bonne période pour revenir devant le suffrage universel demander la confiance des électeurs.

Severian Mattachine se leva et déclara :

le groupe ALB fait savoir qu'il soutient les présentes propositions.

Nombre de messages : 321 Age : 35 Date d'inscription : 27/12/2006

Ségolaine Royel pour le groupe ADP se leva :

- L'ADP est évidemment favorable à cet article dont nous ne voyons pas qui pourrait s'y opposer de par sa neutralité !

Je crois qu'il est inutile de continuer, vu que le présent décret impérial vient de tomber :
https://empire-du-belondor.actifforum.com/intendance-du-palais-f169/decret-imperial-2710-027-t3461.htm?sid=e4a792be791b91923e96eca06384a8b6#32203

Courcicuiter ainsi les travaux législatifs démontre encore une fois un mépris total de l'empereur pour les élus du peuple...Certes, une proportionnelle est instaurée, mais le seuil de 10 % est beaucoup trop élevé.

Nombre de messages : 321 Age : 35 Date d'inscription : 27/12/2006

Ségolaine Royel reçut l'extrait du décret impérial 2710-027 que lui avait passé Severian Mattachine. Ulcérée, elle éructa :

- Il y en a marre de cet autocrate ! Cette loi, qui se veut populaire n'est qu'une nouvelle manœuvre de déstabilisation de la Diète et donc des représentants du suffrage universel ! Ceci n'a été fait que dans le but de nous couper l'herbe sous le pied par peur d'une loi trop progressiste pour lui. Laissez-moi rire... les conservateurs et les nabelnistes c'est du pareil au même... ah certes, l'Empereur se veut plus progressiste que les conservateurs, mais quel manque de courage dans ses initiatives !
Il ne va jamais assez loin et se moque de nous avec ses idées de "démocratie impériale" : c'est du vent car il méprise les représentants du peuple !

Elle fut applaudie par tout les démocrates, qu'ils soient libéraux ou socialistes.

"Parce que le peuple le veut", relu Severian à l'assemblée. Et nous alors, députés ? Nous sommes élus par qui ? Assez d'hypocrisie et de mensonge au peuple ! Que ce régime ose se qualifier tel qu'il est une bonne fois pour toute, mais que l'on n'élise pas des députés pour qu'ils viennent perdre leur temps, et aux frais des contribuables, en plus !
Je souhaite que la diète se fasse entendre sur ce sujet. C'est une requête que je formule, au nom d'ALB et de mes collègues députés ici présents, au président de la diète.

Résigné, mais déterminé à ne pas céder, le Vicomte de Razard applaudit ses collègues libéraux.

Le président énervé répondit.

- Silence....

Puis il se tourna vers le député

- Et vous voulez que la Diete disent quoi alors? Ce faire entendre des beaux mots mais peu d'iniciative.

La diète ne peut rester silencieuse, à moins qu'il ne lui plaise d'être ainsi méprisée et humiliée, ce qui équivaut à mépriser le peuple qui nous a élu.
Déjà, un communiqué pourrait être adressé à l'empereur, signé par tous les députés.

Un député ALB prit à son tour la parole : ce qu'a fait l'empereur est-il légal ? Qu'en dit la constitution ? Je sais bien que la diète n'a que peu de pouvoirs, mais je ne suis pas sûr que l'empereur lui-même puisse ainsi court-cicuiter ainsi le parlement...Peut-on vérifier ?

Nombre de messages : 321 Age : 35 Date d'inscription : 27/12/2006

Ségolaine Royel répondit à son collègue :

- Le problème c'est que cette Constitution autorise quasiment tout à l'Empereur et donc qu'il a le droit de faire pratiquement tout ce qu'il souhaite... Donc, non, je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal ou d'anticonstitutionnel dans ceci.
On en revient à ce que je dis, il faut changer la Constitution !
Et nous nous devons tout de même de réagir, d'autant que le plancher de 10% risque de faire revenir au même... les libéraux et sociaux-démocrates risquent d'être exclus du suffrage !

Le président se leva et imposat le silence.

"Bien vu les proposition diversse, certain pensant qu'il n'y a aucun remarque a faire d'autre pensant que oui nous porposons de structurer la démarche.

Dans un premier temps nous allons décidé si une remarque doit être faite par le Diete ou pas.
Nous donnons donc deux jour entier a celle ci pour se prononcé par un oui ou un non. La majortié aura ensuite le choix de définir le texte qui sera encore voté. De manière a faire ceci totalement démocratiquement."

C'est très bien, dit Severian Mattachine. Mais il ne s'agirait pas non plus de monopoliser les travaux de la diète sur ce seul sujet. Est-il donc possible de déposer des propositions de loi dans les jours qui viendront, ou d'autres ordres du jour sont-ils prévus ?
Sinon, je me permets de dire, au nom de mon groupe, que je trouve les propos de Sa Majesté extrèmements démagogiques, en faisant porter sur la diète le poids des maux de la Terre !

Nombre de messages : 321 Age : 35 Date d'inscription : 27/12/2006

Ségolaine Royel intervint :

- Nous sommes d'accord avec Monsieur Mattachine. Il nous faut agir et montrer à tous - au Peuple qui nous a élu, et à l'Empereur qui nous dénigre constamment - que nous ne sommes pas des traîtres ou des incompétents...
Agissons !
Etudions les projets de lois envoyées par le Gouvernement !

Le Vicomte de Razard leva la main en soutien aux libéraux.

La diète peut aussi proposer, je vous rappelle. ALB a bien quelques propositions dans ses cartons...

Un des 12 députés du Renouveau Traditionaliste rigola :

- Et bien qu'ils y restent dans les cartons... Nous, on est bien content que l'Empereur critique les démocrates. La démocratie... pfff... rien ne vaut la monarchie absolue, termina-t-il sous les approbations des députés RT.

Un député du groupe ALB se tourna vers un autre collègue et chuchota : on se demande ce qu'il fait alors à la diète....Severian se leva :

Cher collègue député RT, la diète est un lieu de proposition, de débat et de vote, il me semble : nos propositions valent bien les vôtres ! Et je parle là, non de réforme institutionnelle, mais de propositions de loi, concernant les domaines économiques et sociaux. Les propositions ne sont pas le seul monopole du PSM, de votre formation ou du gouvernement, j'espère ?

Il se rassit, tandis que les libéraux et les socio-démocrates affichaient un sourire narquois au député RT.

Le président calma rapidement les débat en se levant.

- Messieurs, si vous avez des propositions vous savez ou elle doivent attérir. Il me semble que la majorité est contre une réprimende a l'Empereur le sujet est donc clos.

Puis il prit son marteau et frappa la table et dit :

- La séance est levée

Il sorti et fut suivit de tout les membre du PSM

» Première session de réforme législative
» Travaux de réforme de la Charte
» Réforme constitutionnelle
» Réforme des 35h/semaine.
» Missive de la C.S.I. à la Diète