Réunion de la CIJ

Honorables juges de cette assemblée,

je souhaiterai convoquer la CIJ, afin d'étudier le cas Ito, victime de ce qui semble être un intolérable abus policier. Dans un courrier adressé à la Cour, le sieur Ito affirme qu'il a été victime d'une arrestation et d'une détention arbitraire, ses droits fondamentaux(Art. 25, 50 et 55 de la constitution)ayant été bafoués. La CIJ examinera cette affaire et déterminera les responsabilités.

Les honorables membres de la CIJ sont convoqués, demain, pour une nouvelle session.

Je souhaiterai que les juges soient présents pour cette nouvelle session, afin d'examiner la requête de monsieur Lefactus, ainsi que la plainte de Shingen Ito.

La garde des sceaux fit un signe de tête au comte : en voici au moins qui était à l'heure, lui...se dit-elle.

Bien. Nous n'attendons plus que messieurs le duc d'Ecosient, le duc d'Origodes, ainsi que le marquis de Razard, et nous pourrons commencer.

La garde des sceaux regarda l'honorable assemblée d'un oeil mécontent : il lui paraissait inconcevable que les juges puissent être si peu assidus.

-"Très bien. La séance est ouverte ! Les retardataires nous rejoindront en cours de débat. Je souhaiterai que la CIJ examine aujourd'hui la plainte déposée par le sieur Ito."

Un courrier de son frère :

Honorables Membres de la Cour de Justice,

En raison des derniers évenements je suis contraint de vous écrire concernant mon frère, Monsieur Shingen Ito, qui à était il y a quelqueus heures arrêté pour un crime donc aucune preuve à était apporter. Le manque de mandat valable m'incite à demander votre soutien pour mettre la lumière sur cette situation qui après mes connaissances tape dans l'illégalité.

Cordialement, AtanaIto


Et voici une autre lettre, adressée à la CIJ, signée par Shingen Ito :

Vénérable Présidente de la Cour de Justice,

Comme vous avait peut être déjà était informé par vos probres moyens, j'ai était la journée de hier victime d'un traitement juridique inacceptable jusquà telle point d'avoir finit en prison sans avoir pu consulter une instance juridique officielle. J'ai du consentir une arrêtation totalement arbitaire après mes connaissances et aussi un interrogatoire sans avoir pu faire appel à un avocat, en plus de ceci j'ai était accusé en public de meurtre, d'attentat et trahison contre notre empire. Assuré par l'illégalité de cette traitemet je fait appel à votre instance pour en apporter lumière sur cette sombre histoire.

Vénérablement, Shingen Ito


Tâchons, avant de juger, de reconstituer l'historique de cette affaire : monsieur Shingen Ito a été arrêté, sans mandat, pour « avoir commandité l'attentat du temple Bouddhinste, ainsi que pour meurtre et pour appartenance à un groupement terroriste ». Il a été ensuite été détenu, interrogé et incarcéré sans jugement dans une prison haute-sécurité, sans jugement, et ce, alors que le plaignant a mainte fois invoqué les articles 25, 50 et 55 de la constitution.

Messieurs ? Vos avis ?

Messieurs, il serait bon de reprendre l'examen(qui n'a pas vraiment commencé)de cette affaire. Qui veut intervenir ?

Je ne sais quoi dire sur se sujet.

Il apparaît que les articles 25, 50 et 55 de la constitution aient été violés. Monsieur Ito a été arrêté et détenu arbitrairement, soumis à un interrogatoire en règle, sans pouvoir faire appel à un avocat, pour un crime dont il s'était dit innocent. Puis, il a été incarcéré sans jugement dans une prison haute-sécurité. Certes, le consul à l'intérieur l'a fait libéré et s'est excusé. Mais la question reste là : comment un tel dérapage-censé ne venir que d'un seul commissaire-a -t-il pu être possible ? Le commissaire a-t-il agit, se sentant couvert par une haute autorité, ou bien cette bavure est-elle de son seul chef ? Il convient de déterminer les responsabilités et les raisons de cette atteinte aux droits fondamentaux.