Réunion de la CIJ

Messieurs,


si j'ai réunis la CIJ ce soir, c'est afin de réagir face aux propos injurieux et diffamatoires de Sa Majesté à l'encontre du pouvoir judiciaire.
Un chef d'état, qui remet en question l'indépendance de la justice, en parlant de "régime judiciaire", tout critiquant la liberté de la presse est extrèmement inquiétant. Comme il est inquiétant que Sa Majesté remette en question une constitution qu'elle a approuvée et que le peuple a approuvée. Cette "commission d'une vingtaine d'éminents juristes, dans le plus grand secret, afin de rédiger une série d'amendements à la Constitution... au cas où" me paraitaussi une entorse grave à la séparation des pouvoirs.
Messieurs, je vous propose de faire un communiqué dénonçant ces propos.

Messieurs,


je souhaiterai que nous réfléchissions à la constitutionnalité du présent décret, pris par l'empereur :

https://empire-du-belondor.actifforum.com/Elberohnit-c1/Palais-Ceronine-II-f19/Annonces-officielles-f61/Decrets-imperiaux-t383.htm?start=90

L'Article quarante-neuvième, du titre VII précise que tout décret, arrêté, ordonnance, loi, ou amendement déclaré inconstitutionnel ne peut être promulgué ni mit en application. Les décisions de la Cour Impériale de Justice ne sont susceptibles d’aucun recours et s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, sauf cas exceptionnel comme précisé dans l’Article Cinquantième.

Nous devons réfléchir à la constitutionnalité ou non du dernier décret pris par l'empereur, qui instaurerait une forme de théocratie. D'autant plus qu'il existe un responsable de l'Eglise syiste.

Bien que je soit très inquiet de l'avenir du Belondor a cause de ce décret.

Je n'y vois rien d'anticonstitutionnel. Je ne peut donc m'y opposer.
Nous pouvons néanmoins envoyer un avertissement a l'Empereur, et rester attentif au moindre décret de ce type.

D'autres avis, messieurs ? La séance restera ouverte jusqu'à ce que tous puissent s'exprimer.

Messieurs ? Vous avez la parole.

La position de l'Eglise étant plus que définie par la Charte de celle-ci il ne me semble qu'il n'y a plus de problème. Maintenant il nous faudra voir si l'église accepte l'autorité symbolique de l'Empereur. Chose que je doute.

Le décret impérial autoproclamant Sa Majesté "chef de l'église syiste" a-t-il donc des raisons d'être ? D'autant plus qu'il me semble que tout acte de l'empereur doit être consigné, comme le stipule la constitution. Et ça n'a pas été le cas apparemment....

Je pense alors que nous pouvons déclarer ce décret anticonstitutionnel. J'attends d'autres avis sur la question.

Voici ce que je propose : le décret de l'empereur autoproclamant Sa Majesté chef de l'église syiste doit être déclaré nul car anticonstitutionnel. Cependant, nous pouvons préciser qu'il appartient à l'Eglise de décider si oui ou non l'empereur doit avoir ce titre(titre et non pas pouvoir) honorifique. Nous renvoyons l'Eglise à son domaine religieux : elle seule, à mon avis, est compétente, pour décider de ce genre de chose.

Nous sommes d'accord.

Je laisse ce sujet ouvert jusqu'à demain 14h00. Après quoi, nous rendrons publique notre décision finale.

Meme avis que Son Altesse Impérial.
Votre proposition semble etre la bonne.