Code le l'Organisation judiciaire

Citation :

CODE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE






DE LA COUR IMPERIALE DE JUSTICE






Art.1 Il est institué une Cour Impériale de Justice, siégeant à Elbêröhnit.






DES COURS DE JUSTICE




Art.2 Il est institué dans chaque Vice-Royauté une Cour de Justice. La Cour d’Eurautaurpe siègera à Elbêröhnit, la Cour de Triterres à Rex Civit.






DES NIVEAUX DE JURIDICTION




Art.3 La Cour Impériale de Justice est la juridiction suprême du Belondor.
Elle juge en appel et cassation des décisions des Cours de Justice. Elle juge
en premier et dernier ressort pour les affaires s’étant déroulées dans les
autres provinces de l’Empire.

Art.4 Les Cours de Justice sont juges de droit commun pour connaître des faits se déroulant sur leur territoire de ressort.






DES JUGES IMPERIAUX




Art.5 La Cour Impériale de Justice est présidée par le Premier Président, nommé par l’Empereur.

Art.6 Les Cours de Justice sont présidées chacune par un Président, nommé par l’Empereur, sur proposition du Premier Président de la Cour Impériale de Justice.

Art.7 Chaque Cour peut être dotée de magistrats supplémentaires pour les besoins d’une bonne justice.

Art.8 Les juges sont inamovibles. L’Empereur est garant de l’indépendance de la Justice.
Un juge ne peut exercer d’autre fonction publique.
Les juges ont à répondre de leurs actes devant la Cour Impérial de Justice.





DES PROCUREURS IMPERIAUX




Art.9 Les Procureurs Impériaux sont chargés d’exercer le ministère public au nom de l’Empereur.

Art.10 Près la Cour Impériale de Justice est nommé par l’Empereur un Procureur Général Impérial.

Art.11 Près les Cours de Justice sont nommés par l’Empereur un Procureur Général.

Art.12 Dans le cas où les moyens ne permettraient pas la nomination d’un Procureur, les Vices-Roi, pour les Cours de Justice, et le Consul de l’Intérieur, ou son représentant, pour la Cour Impériale de Justice, après accord de l’Empereur, faire office de Procureur Impérial ou Procureur Général Impérial le cas échéant.

Art.13 Dans les affaires où l’Administration est mise en accusation, il n’y a pas de Procureur.





DES PROCES




Art.14 Le règlement des conflits d’ordre juridique ou juridictionnel ne peut avoir lieu que pendant un procès.


Art.15 Chacun a droit à un procès juste, équitable, rendu dans des conditions optimales garantissant le respect des droits des parties concernées.


Art.16 Les décisions des cours de Justice prennent le nom de jugements, qui peuvent être renvoyés devant la Cour Impériale de Justice pour anéantissement, par le biais d’un pourvoi en cassation.


Art.17 Les décisions de la Cour Impériale de Justice sont appelées des
arrêts. Les arrêts sont définitifs et ne peuvent faire l’objet de recours.

Art.18 Après dépôt de plainte par les particuliers près les autorités de
police compétente pour les affaires de première instance ou devant le greffe de la Cour Impériale de Justice pour les affaires en appel, ou du dépôt par le
Procureur, dans le cas de poursuite par le ministère public, d’une procédure de poursuite, le Juge décide de la tenue d’un procès. Les parties sont averties publiquement des dates et lieux des sessions.


Art.19 Dans le cas de procédure de poursuite par le ministère public, l’accusation est assurée par le Procureur.

Art.20 Le Procureur et les parties disposent d’une semaine pour réunir les
preuves concourant à leur défense. Le Procès ne peut commencer qu’après ce délai d’une semaine.

Art.21 Le Procès début par la présentation des griefs par l’accusation ou le
Procureur le cas échéant. Ensuite la défense expose à son tour ses convictions.
S’en suit le débat public, arbitré par le juge qui s’assure du respect de la
parole de chacun et d’un débat serein pour une bonne justice. Le juge peut
prononcer des mesures dans le cas d’un mauvais comportement dans l’enceinte du Tribunal.

Art.22 Après avoir écouté toutes les parties, les témoins et vu les preuves,
le Juge se retire pour le délibéré. La durée du délibéré n’est pas fixe. A la
fin du délibéré le Juge, en séance solennelle, rend son verdict et indique le
cas échéant les voies de recours devant la Cour Impériale de Justice.


Art. 23 Le recours en appel peut s’exercer devant la Cour
Impériale de Justice dans un délai d’une semaine à partir du verdict.

Je vote pour cette loi.

Marquise encore faut il que je vous y invite, vote annulé.

En revanche, les débats sont ouverts, cloture samedi 12 h

-« J’ai envoyé un rapport important à l’Empereur concernant une possible fusion du Conseil de la Charte avec ladite Cour Impériale de Justice, ce qui formerait un organisme fort de la Justice et plutôt indépendant, même si l’Empereur pourrait y nominer les Juges. La proposition en question pourrait éventuellement devenir un amendement à la Charte, mais je n’en sais pas plus. C’est à l’Empereur de décider, et nous verrons bien. »

Glacial


Les amendements se discutent, ici vous prenez le Sénat pour une chambre croupion?

Faisant signe à son collègue qu'il valait mieux réster souder au parlement que autre chose, le Préfet répondit :

- " Non, je ne me le permétrais pas. Mais le Sénat ne possède pas le pouvoir de discuter ou de valider un amendement, hélas. Ce privilège revient à la Chambre des Chevaliers. "

Toute la rangée de l'UDB commença à protester...

Dans le groupe du Duc on entendez quelques phrase du genre :

"On veut nous enlever le peut de pouvoir que nous avons !!"

"Elle est belle la démocratie !"

Faisant partie du gouvernement, le Duc ne protesta pas... mais son silence ne servait qu'a valider les propos de ses sénateurs.

Le pauvre Président scrutant désespérement son texte de la Charte

Ces deux articles ont été modifiés??????


Article trente-septième: L'Empereur, les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Après l'ouverture du débat, le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement. Si le Gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.



Article trente-huitième: La Chambre des Chevaliers peut refuser l’adoption d’une loi qui est passée par le Sénat d’abord et a été adoptée par celui-ci; il peut également demander à l’unanimité une révision de la Charte. Le Sénat peut proposer des lois et les adopte, néanmoins, l’avis de la Chambre des Chevaliers l’emporte sur celui du Sénat. La Chambre des Chevaliers n’a pas l’initiative des lois, mais elle peut demander une relecture de la loi au Sénat.

d'une voix forte

Avertissement à l' opposition ! Messieurs il y a d'autre moyens de vous attaquer à la Charte, agissez dans le cadre de la légalité, en proposant des modifications au texte en question, vociférer dans cet hémicycle ne change rien aux textes fondamentaux que nous devons respecter, en l'état actuel de notre Droit

Les cris de l'opposition se firent encore plus virulents. Certains commençaient même à insulter différents membres de la majorité.
Le Vice-président et Consul prit alors la parole, et il n'était plus questions de calmer les rangs de l'UDB.

-"Monsieur le Président,
L'article trente-huitième stipule que la Chambres des Chevaliers "peut également à l’unanimité une révision de la Charte". Si mes connaissances en cette Charte sont exactes, les Sénateurs n'en n'ont pas le droit. Il n'y a qu'un seul moyen de pouvoir modifier ce texte, c'est que tous les chevaliers soit des membres de l'UDB… et vous savez aussi bien que moi que ceci n'est pas possible.

Enfin, étant donné que le poids du Sénat est bien trop faible, et que de toute façon, tout ce décide à la Chambre des Chevaliers, l'UDB, ne votera pas cette lois… qui attribut à l'Empereur encore et toujours plus de pouvoir."

Cette fois ci, il semblerait que le Sénateur avait oublié sa fonction de Consul. Et apres un applaudissement de la part des memebres de l'UDB, Il décide de sortir du Sénat. Une bonne partie de l'UDB le suivi, l'autre attendait la réaction du Président de l'UDB.

-" Hélas, je crains que non. Regardez bien entre les lignes, et vous verrez que nous n'avons pas le pouvoir de modifier les articles de notre constitution. C'est malheureux, mais c'est ainsi. "

Cette idée ne semblait pas plaire à Erasmus et a quelques Sénateurs, mais la Charte l'indiquait clairement.

Devant le Tumulte, Messieur je ne vois qu'une solution à tout celà, je vais demander à l'Empereur une déclaration.
Car il me semble que je n'arrive pas a faire comprendre que nous examinons ici un texte d'ordre legislatif, non constitutionnel

Le lendemain, l'Empereur pénétra dans l'hémicycle du Sénat. Cette fois-ci certains regards étaient hostiles. En effet, ils furent très rétcents à s'incliner selon le protocole impérial et les "Gloire à l'Empereur" furent très timides, et bien qu'il l'avait remarqué, L'Empereur fit tout pour paraître calme et souriant. Il prit donc la parole :

- Mesdames, Messieurs les honorables représentants du peuple belondaure,
Sénateurs,
Belondaures,

- Je souhaitais intervenir ici car, selon moi, il est de mon devoir de le faire pour éclaircir certains points du fonctionnement de notre grande démocratie.

- Vous débattez je le sais sur de nombreux travaux mais, plus particulièrement depuis quelques jours, sur le Code de l’Organisation judiciaire. Il y a eu un grand quiproquo dont se sont sûrement servi une partie des sénateurs afin de faire douter une grande partie de ce Sénat.
Je vous demande donc toute votre attention et de m’écouter en silence. Car, je dois vous l’avouer, j’ai été très déçu de voir ce que votre comportement fut ces derniers temps. Des comportements indignes de votre fonction.

Un chahut commença à se faire entendre du côté de l’UDB…

- Voilà ! Voilà ce que je dénonce, l’irresponsabilité et la puérilité de vos comportements et de vos débats ! Vous est des adultes, comportez-vous comme tel !

Des sénateurs du PSM applaudirent.

- Mais revenons-en à la raison de ma venue ici.
Ici, vous débattez d’un texte législatif. Les amendements sont donc possibles ! M. Nerym, Préfet de la Sécurité et sénateur, m’a proposé un texte concernant une fusion de la Cour Impériale de Justice qui est proposée dans ce Code de l’Organisation judiciaire et du Conseil de la Charte. Il nous fallait donc, pour rendre ceci possible, amender la Charte. Il ne s’agissait pas du texte de loi quand M. Nerym parlait de l’impossibilité d’amender, mais de la Charte.
Je crois que certains l’ont mal compris. Ou en ont profité lâchement pour protester contre notre Charte qui fait notre force et notre régime, qui est démocratique, stable et serein.
Vous pouvez donc proposer des amendements à ce Code de l’Organisation judiciaire. C’est à la Charte que vous ne pouvez pas en faire ; et c’est ainsi que cela vous plaise ou non !

Il avait fini sa phrase d’un ton plus fort car l’UDB commençait à protester. Se tournant vers eux, il dit :

- Maintenant, je serai clair ! Je n’accepterai aucune instrumentalisation de nos institutions et d’un texte d’une telle importance pour engendrer des conflits de bas étages et permettre des règlements de comptes si spécifiques de ces régimes parlementaires décadents et instables que vous voulez imposer au Belondor ! Déjà, commencez par voter les lois sans prendre des semaines à le faire, et ensuite vous pourrez dénoncer le régime !

De véritables cris provenaient des rangs de l’UDB, pendant que les sénateurs PSM applaudissaient pour la plupart, et l’Empereur dit, encore plus fort :

- Maintenant, si vous le désirez, proposez des amendements à ce texte législatif, mais la Charte, il ne vous appartient pas de l’amender !

L'Empereur se retira, sans dire mot, sous les vociférations de l'UDB et les acclamations du PSM.

Bien, au regard des paroles de l'Empereur les Sénateurs de l'UDB veulent ils travailler on non sur le texte, sinon je mets aux votes.

Comme je l ai souligné dés le départ, pas de confusion sur les débats et les lieux de débat.

Le Vice-Président se leva, et présenta sa nouvelle propositions.

-L'UDB, ne peux laisser l'Empereur avoir seul, le pouvoir judiciaire, aussi nous proposons le texte suivant.

Citation :

Art.5 La Cour Impériale de Justice est présidée par le Premier Président, nommé par l’Empereur avec l'accord du Sénat.

Art.11 Près les Cours de Justice sont nommés par l’Empereur, avec l'accord du Sénat, un Procureur Général.

- " Votre proposition est quelque peut inutile, car il est déja écrit que le Sénat peut consulter les juges choisient par Sa Majesté l'Empereur. "

le Sénat peut consulter les juges choisient par Sa Majesté l'Empereur. "

souriant le redacteur avait du étre distrait choisis

Les proposition de l'UDB ne sont pas innocentes , il est bien recherché une coopération entre le legislatif et l'excecutif pour ces nominations.

Je suis pret à les integrer dans le texte.

D'autres interventions?

Certains sénateurs rièrent. L'un d'eux s'exclama :

-" Ce serait intégrer deux fois la même chose dans un texte, ce qui est inutile. "

CODE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE






DE LA COUR IMPERIALE DE JUSTICE






Art.1 Il est institué une Cour Impériale de Justice, siégeant à Elbêröhnit.






DES COURS DE JUSTICE




Art.2 Il est institué dans chaque Vice-Royauté une Cour de Justice. La Cour d’Eurautaurpe siègera à Elbêröhnit, la Cour de Triterres à Rex Civit.






DES NIVEAUX DE JURIDICTION




Art.3 La Cour Impériale de Justice est la juridiction suprême du Belondor.
Elle juge en appel et cassation des décisions des Cours de Justice. Elle juge
en premier et dernier ressort pour les affaires s’étant déroulées dans les
autres provinces de l’Empire.

Art.4 Les Cours de Justice sont juges de droit commun pour connaître des faits se déroulant sur leur territoire de ressort.






DES JUGES IMPERIAUX




Art.5 La Cour Impériale de Justice est présidée par le Premier Président, nommé par l’Empereur, nommé par l’Empereur avec l'accord du Sénat.




Art.6 Les Cours de Justice sont présidées chacune par un Président, nommé par l’Empereur, sur proposition du Premier Président de la Cour Impériale de Justice.

Art.7 Chaque Cour peut être dotée de magistrats supplémentaires pour les besoins d’une bonne justice.

Art.8 Les juges sont inamovibles. L’Empereur est garant de l’indépendance de la Justice.
Un juge ne peut exercer d’autre fonction publique.
Les juges ont à répondre de leurs actes devant la Cour Impérial de Justice.





DES PROCUREURS IMPERIAUX




Art.9 Les Procureurs Impériaux sont chargés d’exercer le ministère public au nom de l’Empereur.

Art.10 Près la Cour Impériale de Justice est nommé par l’Empereur un Procureur Général Impérial.

Art.11 Près les Cours de Justice sont nommés par l’Empereur , avec l'accord du Sénat,un Procureur Général.

Art.12 Dans le cas où les moyens ne permettraient pas la nomination d’un Procureur, les Vices-Roi, pour les Cours de Justice, et le Consul de l’Intérieur, ou son représentant, pour la Cour Impériale de Justice, après accord de l’Empereur, faire office de Procureur Impérial ou Procureur Général Impérial le cas échéant.

Art.13 Dans les affaires où l’Administration est mise en accusation, il n’y a pas de Procureur.





DES PROCES




Art.14 Le règlement des conflits d’ordre juridique ou juridictionnel ne peut avoir lieu que pendant un procès.


Art.15 Chacun a droit à un procès juste, équitable, rendu dans des conditions optimales garantissant le respect des droits des parties concernées.


Art.16 Les décisions des cours de Justice prennent le nom de jugements, qui peuvent être renvoyés devant la Cour Impériale de Justice pour anéantissement, par le biais d’un pourvoi en cassation.


Art.17 Les décisions de la Cour Impériale de Justice sont appelées des
arrêts. Les arrêts sont définitifs et ne peuvent faire l’objet de recours.

Art.18 Après dépôt de plainte par les particuliers près les autorités de
police compétente pour les affaires de première instance ou devant le greffe de la Cour Impériale de Justice pour les affaires en appel, ou du dépôt par le
Procureur, dans le cas de poursuite par le ministère public, d’une procédure de poursuite, le Juge décide de la tenue d’un procès. Les parties sont averties publiquement des dates et lieux des sessions.


Art.19 Dans le cas de procédure de poursuite par le ministère public, l’accusation est assurée par le Procureur.

Art.20 Le Procureur et les parties disposent d’une semaine pour réunir les
preuves concourant à leur défense. Le Procès ne peut commencer qu’après ce délai d’une semaine.

Art.21 Le Procès début par la présentation des griefs par l’accusation ou le
Procureur le cas échéant. Ensuite la défense expose à son tour ses convictions.
S’en suit le débat public, arbitré par le juge qui s’assure du respect de la
parole de chacun et d’un débat serein pour une bonne justice. Le juge peut
prononcer des mesures dans le cas d’un mauvais comportement dans l’enceinte du Tribunal.

Art.22 Après avoir écouté toutes les parties, les témoins et vu les preuves,
le Juge se retire pour le délibéré. La durée du délibéré n’est pas fixe. A la
fin du délibéré le Juge, en séance solennelle, rend son verdict et indique le
cas échéant les voies de recours devant la Cour Impériale de Justice.


Art. 23 Le recours en appel peut s’exercer devant la Cour
Impériale de Justice dans un délai d’une semaine à partir du verdict.

Messieurs les votes sont ouverts.