Décret impérial 2712 - 018

NABELNINE II, au nom de la République, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU la menace grave qui pèse sur les institutions impériales, l'indépendance nationale et la souveraineté du Belondor,

VU l'état de fait qui est celui de l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics,

VU les circonstances qui rendent inévitables la prise de mesures d'exception,

VU l'article 17 de la Constitution de la République dénommée « Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire »,

IL veut et ordonne ce qui suit,

Décret a écrit:

Article I : L'Empereur fait usage de son droit à disposer de pouvoirs illimités.

Article II : La Diète est dissoute et la tenue de nouvelles élections suspendue jusqu'au retour du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Article III : Le Sénat est ajourné jusqu'au retour du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que L'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, l'Alaïdine 8 Nabelnine 2712.