Décret impérial 2712 - 014

NABELNINE I^ER par la Grâce des Dieux, par la volonté nationale et par la Constitution, le César Democrator Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU Le Préambule constitutionnel faisant référence à la Déclaration des droits et devoirs de l'Homme et du Citoyen,

VU les dispositions contenues dans le Préambule de la Déclaration des droits et devoirs de l'Homme et du Citoyen, ainsi qu'en ses articles premier, VII, VIII, IX et XIX,

VU les dispositions contenues dans le Code Nabelnine, et plus particulièrement en ses articles 5 et 6,

IL veut et ordonne ce qui suit,

Décret a écrit:

Article I : Son Excellence le Comte Othon von Bolmarck, ancien Premier ministre du Roi de Gélèbre Guillaume III, actuellement en exil au Belondor, est autorisé à séjourner au sein de l'Empire aussi longtemps que ses jours seront mis en danger par le gouvernement actuel de Gélèbre.

Article II : Aucune extradition fondée sur des buts politiques ne pourra avoir lieu à l'encontre de son Excellence von Bolmarck ou de tout autre étranger actuellement en asile au sein de l'Empire, sous réserve du respect de l'autorité de l'État et de la soumission aux us, coutumes et lois de notre Nation.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que L'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Labordine 34 Grenel 2712.