| Loi sur la peine de mort | |
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Auteur | Message |
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Feu Sa Majesté l'Empereur
Nombre de messages : 7158 Age : 34 Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit Date d'inscription : 02/10/2005
| Sujet: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 5:04 | |
| Article 1 : La peine capitale peut être appliquée sur tous les territoire régis par l'Empire du Belondor, contre une personne ayant été reconnue coupable, à la majorité du jury, d'un crime passible de cette peine.
Article 2 : Les crimes passibles de la peine capitale sont : - les homicides volontaires avec préméditations - les agressions sexuelles sur des personnes mineurs avec récidive - les agressions sexuelles sur des personnes majeures et ayant entraîné la mort ou le suicide - les actes terroristes de toutes sortes
Article 3 : Toute personne arrêtée par les autorités de l'Empire du Belondor est passible de la peine de mort, excepté les mineurs de moins de 16 ans.
Dernière édition par le Ven 5 Mai - 5:18, édité 1 fois | |
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Archiduc de Quentrum
Nombre de messages : 5237 Age : 65 Localisation : Le Palais des Cercles, Ecosient Date d'inscription : 05/10/2005
Notoriété Tendance politique: Aucune
| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 5:18 | |
| Je suis tout a fait contre cette loi. Je demande donc qu'elle ne soit pas apliquer. | |
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Feu Sa Majesté l'Empereur
Nombre de messages : 7158 Age : 34 Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit Date d'inscription : 02/10/2005
| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 5:21 | |
| Pour la première fois, je vais faire usage, réellement contre l'avis de mon Premier consul, des pouvoirs exceptionnels qui m'ont été accordés !
Je promulgue la loi. | |
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Archiduc de Quentrum
Nombre de messages : 5237 Age : 65 Localisation : Le Palais des Cercles, Ecosient Date d'inscription : 05/10/2005
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| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 5:22 | |
| Bien je risque donc de devoir faire rejeter cette loi des la fin de vos pouvoir exeptionel. | |
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Feu Sa Majesté l'Empereur
Nombre de messages : 7158 Age : 34 Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit Date d'inscription : 02/10/2005
| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 5:31 | |
| Mais qui te dit que tu sera encore Premier consul ? Et pour qu'une loi passe il faut que je la promulgue ! Je refuserai de promulguer la tienne tout simplement... | |
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Archiduc de Quentrum
Nombre de messages : 5237 Age : 65 Localisation : Le Palais des Cercles, Ecosient Date d'inscription : 05/10/2005
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| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 5:45 | |
| IL est tout simplement inconsevable qu'un etat dis democratique soit gere comme cela... Si le parlement decide de refuser cette loi la loi est refuser. | |
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Feu Sa Majesté l'Empereur
Nombre de messages : 7158 Age : 34 Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit Date d'inscription : 02/10/2005
| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 5:50 | |
| Mais pour l'instant il n'y a pas de Parlement... Et jusqu'à présent, je te rapelles que tu était très content de la gestion, mais dès que l'on est pas d'accord tu fais comme si tu faisait partie de l'opposition (laquelle ?) ! | |
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Archiduc de Quentrum
Nombre de messages : 5237 Age : 65 Localisation : Le Palais des Cercles, Ecosient Date d'inscription : 05/10/2005
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| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 5:53 | |
| Je parle de l'avenir la... Je suis dans l'opposition car je suis contre la fait qu'un homme decide pour le peuple... Le peuple a le pouvoir.
Je pense donc que si le futur parlement decide de refuser un loi la loi dois etre refusée. | |
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Feu Sa Majesté l'Empereur
Nombre de messages : 7158 Age : 34 Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit Date d'inscription : 02/10/2005
| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 5:54 | |
| Nous n'en sommes pas encore là... | |
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Archiduc de Quentrum
Nombre de messages : 5237 Age : 65 Localisation : Le Palais des Cercles, Ecosient Date d'inscription : 05/10/2005
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| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 5:55 | |
| Nous y somme presque encore 1jours et vos pouvoir vous sont retirer vut que tout le travaile politique s'arrete avec les élections. | |
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Feu Sa Majesté l'Empereur
Nombre de messages : 7158 Age : 34 Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit Date d'inscription : 02/10/2005
| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 5:57 | |
| Non ! 5 jours ! C'est le 9 que je remets mes pouvoirs ! A la fin des élections !!! | |
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Archiduc de Quentrum
Nombre de messages : 5237 Age : 65 Localisation : Le Palais des Cercles, Ecosient Date d'inscription : 05/10/2005
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| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 5:58 | |
| Je ne pense pas vut qu'il ne peut y avoir de travail politique en periode de vote. Sinon on pourrai influencer les votes. | |
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Feu Sa Majesté l'Empereur
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| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 6:01 | |
| Ah bon ? Et depuis quand ? J'en ai parfaitement le droit si je le veux ! Ce sont les politiques qui, complètement obnibulés par leur campagne, délaissent la politique de la nation. Mais moi je ne fais pas campagne... | |
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Archiduc de Quentrum
Nombre de messages : 5237 Age : 65 Localisation : Le Palais des Cercles, Ecosient Date d'inscription : 05/10/2005
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| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 6:02 | |
| Non mais dans une logique nationale il n'y a plus de politique pendant les vote. | |
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Feu Sa Majesté l'Empereur
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| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 6:04 | |
| Non ! Dans une logique politique ! Pas nationale ! dans la logique du régime de spartis qui se battent pour le pouvoir et non pour la nation et le peuple ! Moi, avec cette loi, je protège le peuple ! | |
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Archiduc de Quentrum
Nombre de messages : 5237 Age : 65 Localisation : Le Palais des Cercles, Ecosient Date d'inscription : 05/10/2005
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| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 6:07 | |
| Enfin bon je ne peux constater que le peuple na pas eu le droit de donner son avis sur cette loi... Car ici le 1er representant du peuple c'est quand meme moi. Il est dommage de voire des pouvoir exeptionel dégénerer comme cela. | |
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Feu Sa Majesté l'Empereur
Nombre de messages : 7158 Age : 34 Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit Date d'inscription : 02/10/2005
| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 6:10 | |
| Pfff... N'importe quoi ! Je me soucie juste de la sécurité des Belondaures ! | |
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Archiduc de Quentrum
Nombre de messages : 5237 Age : 65 Localisation : Le Palais des Cercles, Ecosient Date d'inscription : 05/10/2005
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| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 6:11 | |
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Feu Sa Majesté l'Empereur
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| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Ven 5 Mai - 6:12 | |
| Mais nous avons tous les deux raison ! | |
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Archiduc de Quentrum
Nombre de messages : 5237 Age : 65 Localisation : Le Palais des Cercles, Ecosient Date d'inscription : 05/10/2005
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| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Sam 6 Mai - 4:31 | |
| Je tien encore a dire que je ne suis en aucun cas pour cette loi.
Je tiens aussi a dire que cette loi est un DECRET et non pas une ordonance je ne tien pas a voire mon gouvernement responsable de cela. | |
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Feu Sa Majesté l'Empereur
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| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Sam 6 Mai - 4:33 | |
| Ce n'est pas un décret ! Des membres du gouvernement sont d'accord avec moi ! | |
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Archiduc de Quentrum
Nombre de messages : 5237 Age : 65 Localisation : Le Palais des Cercles, Ecosient Date d'inscription : 05/10/2005
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| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Sam 6 Mai - 4:36 | |
| Je n'ai vut aucun menbre du gouvernement se prooncer pour se texte. Qui a d'ailleur ete ecrit par vous. Se n'est donc pas un texte du gouvernement.
Je pense qu'il va falloir travailler pour sinder le gouvernement et l'empreure pour que le peuple puisse y voire claire. | |
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Feu Sa Majesté l'Empereur
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| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Sam 6 Mai - 4:38 | |
| Mais nous sommes un Empire parlementaire et constitutionnel ! Mon rôle est le même que le Président de la République dans des République semi-présidentielles. Par conséquent, j'ai parfaitement le droit d'intervenir au Conseil de l'Empire...
Matlenôn de Belon s'est prononcé pour et je pense que M. Buonaparté fera de même... | |
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Archiduc de Quentrum
Nombre de messages : 5237 Age : 65 Localisation : Le Palais des Cercles, Ecosient Date d'inscription : 05/10/2005
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| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Sam 6 Mai - 4:41 | |
| Un role egale a un president?? Mais le president est elut par le peuple ...
Mr de Belon ne ses pas exprimer sur se sujet... | |
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Feu Sa Majesté l'Empereur
Nombre de messages : 7158 Age : 34 Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit Date d'inscription : 02/10/2005
| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort Sam 6 Mai - 4:43 | |
| Pas en public, certes...
Je crois que j'ai plus de légitimité que toi pour l'instant ! J'ai les siècles qui parlent pour moi, et j'ai été plébiscité ! Toi, tu a été nommé. | |
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| Sujet: Re: Loi sur la peine de mort | |
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