L'Empire du Belondor
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-39%
Le deal à ne pas rater :
Ordinateur portable ASUS Chromebook Vibe CX34 Flip
399 € 649 €
Voir le deal

 

 Résultat du référendum sur la Peine de Mort

Aller en bas 
AuteurMessage
Emmanuel d'Elbêröhnit (†)

Emmanuel d'Elbêröhnit (†)


Nombre de messages : 503
Age : 63
Date d'inscription : 14/11/2006

Résultat du référendum sur la Peine de Mort Empty
MessageSujet: Résultat du référendum sur la Peine de Mort   Résultat du référendum sur la Peine de Mort EmptyMar 13 Mar - 6:16

La Cour Impériale de Justice considère comme valide le résultat du référendum et conforme aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la liberté le déroulement du scrutin.

Résultats officiels :

- OUI : 57,14% des suffrages exprimés
- NON : 28,57% des suffrages exprimés

- taux de participation : 71,43%

En conséquence de quoi la peine de mort sera abolie sous quinze jours.
Revenir en haut Aller en bas
 
Résultat du référendum sur la Peine de Mort
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Peine de mort
» Loi sur la peine de mort
» Entrée en campagne contre l'abolition de la peine de mort
» Abrogation de la loi sur la peine capitale
» Résultat des élections sénatoriales

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
L'Empire du Belondor :: Jusqu'à 2711 :: Politiques :: Archives des chambres parlementaires-
Sauter vers: