La Cour Impériale de Justice considère comme valide le résultat du référendum et conforme aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la liberté le déroulement du scrutin.
Résultats officiels :
- OUI : 57,14% des suffrages exprimés
- NON : 28,57% des suffrages exprimés
- taux de participation : 71,43%
En conséquence de quoi la peine de mort sera abolie sous quinze jours.