L'Empire du Belondor
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L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Abrogation de la loi sur la peine capitale

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3 participants
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État du Belondor

État du Belondor


Nombre de messages : 1177
Date d'inscription : 13/11/2005

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MessageSujet: Abrogation de la loi sur la peine capitale   Abrogation de la loi sur la peine capitale EmptyDim 29 Oct - 0:35

Citation :
Article 1 : La peine capitale peut être appliquée sur tous les territoire régis par l'Empire du Belondor, contre une personne ayant été reconnue coupable, à la majorité du jury, d'un crime passible de cette peine.

Article 2 : Les crimes passibles de la peine capitale sont :
- les homicides volontaires avec préméditations
- les agressions sexuelles sur des personnes mineurs avec récidive
- les agressions sexuelles sur des personnes majeures et ayant entraîné la mort ou le suicide
- les actes terroristes de toutes sortes

Article 3 : Toute personne arrêtée par les autorités de l'Empire du Belondor est passible de la peine de mort, excepté les mineurs de moins de 16 ans.

Je demande purement et simplement l'abrogation de cette loi qui n'a pas lieu d'être dans une démocratie moderne.
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Ismarkus d'Eslagne (†)

Ismarkus d'Eslagne (†)


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MessageSujet: Re: Abrogation de la loi sur la peine capitale   Abrogation de la loi sur la peine capitale EmptyDim 29 Oct - 1:25

Contre
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MessageSujet: Re: Abrogation de la loi sur la peine capitale   Abrogation de la loi sur la peine capitale EmptyDim 29 Oct - 1:27

Je suis Contre également.
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État du Belondor

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Nombre de messages : 1177
Date d'inscription : 13/11/2005

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MessageSujet: Re: Abrogation de la loi sur la peine capitale   Abrogation de la loi sur la peine capitale EmptyDim 29 Oct - 1:28

Je suis évidemment POUR !
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Archiduc de Quentrum

Archiduc de Quentrum


Nombre de messages : 5237
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MessageSujet: Re: Abrogation de la loi sur la peine capitale   Abrogation de la loi sur la peine capitale EmptyDim 29 Oct - 5:55

Contre.

La loi est rejeter.
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MessageSujet: Re: Abrogation de la loi sur la peine capitale   Abrogation de la loi sur la peine capitale Empty

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Abrogation de la loi sur la peine capitale
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