Article 1 : La peine capitale peut être appliquée sur tous les territoire régis par l'Empire du Belondor, contre une personne ayant été reconnue coupable, à la majorité du jury, d'un crime passible de cette peine.
Article 2 : Les crimes passibles de la peine capitale sont :
- les homicides volontaires avec préméditations
- les agressions sexuelles sur des personnes mineurs avec récidive
- les agressions sexuelles sur des personnes majeures et ayant entraîné la mort ou le suicide
- les actes terroristes de toutes sortes
Article 3 : Toute personne arrêtée par les autorités de l'Empire du Belondor est passible de la peine de mort, excepté les mineurs de moins de 16 ans.
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