Edit portant réforme du Conseil de Guerre

TRÈS SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II

NABELNINE II, au nom de la République, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU le Préambule, les articles 1, 9, 14, 16, 17 et 76 de la Constitution de la République dénommée « Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire »,

VU la nécessité de revoir le rôle du Conseil de Guerre,

IL veut et ordonne ce qui suit,

Édit portant réforme du Conseil de Guerre a écrit:

Article I : Le Conseil de Guerre est le conseiller militaire de l'Empereur. Les chef d'état-major de l'Armée de terre et de la Marine y ont droit de séance et voix délibérative. Ses membres sont nommés et révoqués par l'Empereur.

Article II : Le Conseil de Guerre se prononce de manière consultative sur l'élaboration des stratégies militaires, la conduite des guerres ainsi que sur les promotions.

Article IV : Il statue en dernier ressort sur les crimes et délits spécifiés au Code Militaire.

Article V : Le Conseil de Guerre peut rédiger des rapports sur l'état des forces armées de la Nation et les réformes à apporter aux problèmes qui se posent. Les résultats en sont présentés à Sa Majesté l'Empereur.[/u][/b]

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Diisdine 20 Kalamanine 2714.