L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Edit portant réforme du Conseil de Guerre

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État du Belondor

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Date d'inscription : 13/11/2005

MessageSujet: Edit portant réforme du Conseil de Guerre   Dim 12 Fév - 7:46

Article I : Le Conseil de Guerre est le conseiller militaire de l'Empereur. Les chef d'état-major de l'Armée de terre et de la Marine y ont droit de séance et voix délibérative. Ses membres sont nommés et révoqués par l'Empereur.

Article II : Le Conseil de Guerre se prononce de manière consultative sur l'élaboration des stratégies militaires, la conduite des guerres ainsi que sur les promotions.

Article IV : Il statue en dernier ressort sur les crimes et délits spécifiés au Code Militaire.

Article V : Le Conseil de Guerre peut rédiger des rapports sur l'état des forces armées de la Nation et les réformes à apporter aux problèmes qui se posent. Les résultats en sont présentés à Sa Majesté l'Empereur.
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