L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Edit portant régulation de la finance et de la spéculation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate


Nombre de messages : 947
Age : 39
Localisation : Elbêröhnit / Varsalance
Date d'inscription : 20/02/2008

Notoriété
Tendance politique: Démocrate-impérialiste

MessageSujet: Edit portant régulation de la finance et de la spéculation   Jeu 7 Mai - 1:34







TRÈS SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II



_______________________
Sa Majesté l'Empereur



NABELNINE IER par la Grâce des Dieux, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure, A tous présents et à venir, Salut,

VU les abus commis en la matière et les insuffisances de réglementation,

IL veut et ordonne ce qui suit,



Edit a écrit:
Chapitre Premier
Traitant de la circulation des capitaux


Article I : Il est établi une taxe sur les investissements nationaux à l'étranger de personnes morales ou physiques de nationalité belondaure.

Article II : La taxe sur les investissements nationaux à l'étranger est perçue mensuellement par les services administratifs du Secrétariat au Trésor selon le degré des investissements effectués, classés par tranches progressives.

Article III : La définition des tranches successives et de leurs taux seront définies par décret impérial, ordonnance gouvernementale ou arrêté ministériel, sans jamais pouvoir descendre sous le taux de vingt-cinq pour cent pour la première tranche.

Article IV : Le Secrétariat au Trésor, en charge des finances de la Nation, se doit de surveiller les capitaux entrant et sortant du territoire métropolitain et colonial belondaure. Il a la faculté de s'opposer à tout mouvement de capitaux qu'il estime suspect, dangereux pour l'économie générale ou des entreprises, ou anti-national.
L'État s'engage à compenser les pertes en investissements pour les entreprises résidentes sur le territoire belondaure.


Chapitre Deuxième
Traitant de la spéculation boursière


Article V : Il est établi une taxe sur la spéculation boursière applicable à toute transaction effectuée sur les marchés boursiers du Belondor.

Article VI : La taxe sur la spéculation boursière est perçue mensuellement par les services administratifs du Secrétariat au Trésor selon le nombre hebdomadaire de mouvements boursiers effectués, classés par tranches progressives.

Article VII : La définition des tranches successives et de leurs taux seront définies par décret impérial, ordonnance gouvernementale ou arrêté ministériel, sans jamais pouvoir descendre sous le taux d'un centième de pourcentage pour la première tranche et sans jamais pouvoir excéder deux pour cent pour la dernière tranche.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent édit prend effet dès aujourd'hui, parce que L'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, l'Alaïdine 18 Izaleninel 2711.




Sa Grandissime Majesté Impériale et Royale Nabelnine Premier, Empereur des Belondaures.

_________________
SON EXCELLENCE LE DUC D'EMPIRE ETZEL ITO DE VARSALANCE
Second Duc de Varsalance
Archichancelier d'Empire
Sénateur
Conseiller d'État
Sous-Préfet de l'Agglomération de Varsalance
Maire de Varsalance
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Edit portant régulation de la finance et de la spéculation
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» L’école capitaliste en Haïti : les failles de la loi portant régulation des frai
» Edit royal sur la libre circulation des clercs
» titre edit (ça fait pas propre)
» Beaumont: Création de portant
» Département de contrôle et régulation des créatures magiques

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
L'Empire du Belondor :: Archichancellerie d'Empire :: Bureau des Scellés-
Sauter vers: