L'Empire du Belondor
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L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Arrêté portant modification des droits de douanes

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AuteurMessage
Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate
Etzel de Varsalance


Nombre de messages : 947
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Localisation : Elbêröhnit / Varsalance
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Notoriété
Tendance politique: Démocrate-impérialiste

Arrêté portant modification des droits de douanes Empty
MessageSujet: Arrêté portant modification des droits de douanes   Arrêté portant modification des droits de douanes EmptyMer 4 Nov - 12:15

Arrêté portant modification des droits de douanes 545px-Armoiries_de_Kettenhoven.svg
MINISTERE DE L’ECHIQUIER
PLACE IMPERIA VICTORIUS

ARRETE DU MINISTRE
Trente-cinq Kalamanine de l'An Deux Mille Sept Cent Douze


EN TANT que Ministre d’Echiquier, des œuvres sociales et du trésor ;

VUE la demande de sa Majesté l'Empereur ;
VUE l'ordonnance gouvernementale du Mercadine 12 Antonine 2711 ;


DECIDE QUE :

Arrêté a écrit:
Article unique: Les taxes douanières à l'importation sont désormais portées de quarante-trois pour cent [43%] du prix du produit à cent-soixante-douze pour cent [172%] du prix du produit.

En ce qu’il plaît à l’Empereur & au Peuple.


Son Excellence le Duc Etzel de Varsalance, Ministre de l'Echiquier & de l'Intérieur
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Arrêté portant modification des droits de douanes
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