L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Arrêté portant modification de la Banque Centrale

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AuteurMessage
Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate


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Age : 39
Localisation : Elbêröhnit / Varsalance
Date d'inscription : 20/02/2008

Notoriété
Tendance politique: Démocrate-impérialiste

MessageSujet: Arrêté portant modification de la Banque Centrale   Mer 17 Juin - 12:48


MINISTERE DE L’ECHIQUIER
PLACE IMPERIA VICTORIUS

ARRETE DU MINISTRE
Dix-sept Sibenine de l'An Deux Mille Sept Cent Onze


EN TANT que Ministre de l'Echiquier, des œuvres sociales et du trésor ;

VUE la demande de sa Majesté l'Empereur ;
VU le besoin de réorganiser l'économie de l'Empire ;
VU les décisions prises lors du Conseil de l'Empire numéro six ;


DECIDE QUE :

Arrêté a écrit:
Chapitre I - Dispositions Générales

Article Ier : La Banque Centrale du Belondor porte désormais la dénomination de Banque des Belondaures.

Article II : Sa mission première sera de permettre le dépôt et le retrait de fond dans n'importe quelle Banque des Belondaures ou succursale sur présentation du livre de compte personnel, remis à chaque titulaire de compte.

Article III : L'administration impériale sera chargée de la surveillance de la Banque des Belondaures et pourra nommer un Administrateur Général à sa tête dont la mission sera d'encadrer le développement et la représentation à travers l'Empire de la Banque sus-nommée.


Chapitre II - L'ouverture d'un compte


Article IV : Chaque citoyen belondaure jouissant de tous ses droits pourra ouvrir un compte au sein de n'importe quelle Banque des Belondaures.
L'ouverture d'un compte entraînera le dépôt préliminaire de 10 sesterces belondaures, pallier en-dessous duquel il sera impossible de retirer sauf si la demande est précédée par une requête écrite ou par intervention du Trésor Public ; chaque compte compte sera plafonné à 100'000 sesterces belondaures au-dessus duquel il sera impossible d'aller.

Article V: Chaque société à capitaux belondaures légalement constituée pourra ouvrir un compte au sein de n'importe quelle Banque des Belondaures.
L'ouverture d'un compte entraînera le dépôt préliminaire de 1'000 sesterces belondaures, pallier en-dessous duquel il sera impossible de retirer sauf si la demande est précédée par une requête écrite ou par intervention du Trésor Public ; chaque compte compte sera plafonné à 1'000'000 de sesterces belondaures au-dessus duquel il sera impossible d'aller.



Chapitre III - La fermeture d'un compte


Article VI: La fermeture d'un compte, qu'elle soit faite pour un particulier ou pour une société devra suivre un procédé formaliste.
Le titulaire du compte devra se présenter dans l'une des Banques des Belondaures muni d'une lettre manuscrite, ou d'un document notarié, indiquant le souhait de clore le compte, ainsi que du livre de compte personnel.
A la fermeture du compte, seront prélevés à titre de dédommagement 5 sesterces belondaures pour un compte particulier et 500 sesterces belondaures pour un compte de société ; la seule exception résidera en cas d'intervention émanent du Trésor Public ou d'un liquidateur judiciaire.



En ce qu’il plaît à l’Empereur & au Peuple.

Son Excellence le Duc Etzel de Varsalance, Ministre de l'Echiquier & de la Sûreté

_________________
SON EXCELLENCE LE DUC D'EMPIRE ETZEL ITO DE VARSALANCE
Second Duc de Varsalance
Archichancelier d'Empire
Sénateur
Conseiller d'État
Sous-Préfet de l'Agglomération de Varsalance
Maire de Varsalance
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