MINISTERE DE L’ECHIQUIERPLACE IMPERIA VICTORIUSARRETE DU MINISTREDix-sept Izaleninel de l'An Deux Mille Sept Cent Onze
que Ministre d’Echiquier, des œuvres sociales et du trésor ;
VUE la demande de sa Majesté l'Empereur ;
VU le besoin de recouvrer la taxe sur les rentes ;
VU l’Edit portant création d’une taxe sur les rentes et en particulier son article 3;
DECIDE QUE : - Arrêté a écrit:
Article 1er : Les tranches et taux applicables à la taxe sur les rentes sont définis comme suis jusqu’à la loi de Budget pour l’année 2712 :
Tranches imposables - Taux
• De 0 à 585 Sb – 0%
• De 585 à 1'673 Sb – 2.5%
• De 1'673 à 5'926 Sb – 5 %
• De 5'926 à 9'505 Sb - 10 %
• Au-delà de 9'505 Sb - 20 %
Article II : Le recouvrement au titre de l’année 2711 se fera comme suit à compter du 1er Sibenine :
- Évaluation du montant des rentes pour l’année 2710.
- Application du barème progressif
- Division de l’impôt net par 9
Les contribuables belondaures devront recouvrer au titre de l’année 2711 seuls les 3/9 de la taxe sur les rentes.
En ce qu’il plaît à l’Empereur & au Peuple.
Son Excellence le Duc Etzel de Varsalance, Ministre de l'Echiquier & de la Sûreté
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