L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Arrêté portant modification des droits de douanes

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AuteurMessage
Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate


Nombre de messages : 947
Age : 39
Localisation : Elbêröhnit / Varsalance
Date d'inscription : 20/02/2008

Notoriété
Tendance politique: Démocrate-impérialiste

MessageSujet: Arrêté portant modification des droits de douanes   Mer 4 Nov - 12:15


MINISTERE DE L’ECHIQUIER
PLACE IMPERIA VICTORIUS

ARRETE DU MINISTRE
Trente-cinq Kalamanine de l'An Deux Mille Sept Cent Douze


EN TANT que Ministre d’Echiquier, des œuvres sociales et du trésor ;

VUE la demande de sa Majesté l'Empereur ;
VUE l'ordonnance gouvernementale du Mercadine 12 Antonine 2711 ;


DECIDE QUE :

Arrêté a écrit:
Article unique: Les taxes douanières à l'importation sont désormais portées de quarante-trois pour cent [43%] du prix du produit à cent-soixante-douze pour cent [172%] du prix du produit.

En ce qu’il plaît à l’Empereur & au Peuple.


Son Excellence le Duc Etzel de Varsalance, Ministre de l'Echiquier & de l'Intérieur

_________________
SON EXCELLENCE LE DUC D'EMPIRE ETZEL ITO DE VARSALANCE
Second Duc de Varsalance
Archichancelier d'Empire
Sénateur
Conseiller d'État
Sous-Préfet de l'Agglomération de Varsalance
Maire de Varsalance
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