Acte disposant de l'organisation gouvernementale

TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II

EN TANT qu'Empereur du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate Nabelnine I^er décide par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef d'Etat,

VU les nécessités de réformer notre Administration et la fonction gouvernementale,

IL décide ce qui suit,

Acte a écrit:

Article unique : De promulguer le V^ème Amendement constitutionnel.

Vème Amendement constitutionnel a écrit:

Article 1 : Les préfixes des administrations et membres du Gouvernement sont rebaptisées "Ministère" et "Ministre" et ne peuvent être définies constitutionnellement dans leur dénomination.

Article 2 : Le terme de "Premier Consul" disparaît.

Article 3 : Il sera nommé un coordinateur du Gouvernement.

Le présent Acte prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, l'Ismarkine 16 Antonine 2711.