L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Ordonnance gouvernementale saisissant la Haute Cour

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Armand de La Croix



Nombre de messages : 300
Age : 47
Localisation : Hôtel de Salignac ; Elbêröhnit
Date d'inscription : 07/05/2009

Notoriété
Tendance politique: Monarchiste-impérialiste

MessageSujet: Ordonnance gouvernementale saisissant la Haute Cour   Jeu 21 Juil - 6:25



EMPIRE DES BELONDAURES
___________________
PALAIS IMPÉRIAL CERONINE II

______________________________________
SA MAJESTÉ L'EMPEREUR



NABELNINE II, au nom de la République, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU l'article 57 de la Constitution de la République dénommée « Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire »,

VU l'exigence de faire justice aux responsables de la Fronde d'Elbêröhnit et de la Guerre de Sécession,

VU l'avis du Gouvernement,

IL veut et ordonne ce qui suit,



Ordonnance gouvernementale a écrit:
Article unique : La Haute Cour est saisie du dossier des prévenus Anthème Barluion, Charles de Bordebon, Jules Devrafes, George Dransse, Ludovicus de Fontenay, Albert Frantiers, Salazar Ortis, Louis de Pleiriel, Manuel Priano, Ségolaine Royel et Anselme Tyureau, inculpés pour crimes, attentats et complots contre la personne de Sa Majesté l'Empereur et contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

La présente ordonnance prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Primodine 1er Sibenine 2713.




Au nom de la République, l'Empereur des Belondaures, Nabelnine II.

_________________
ARMAND DE LA CROIX DE SALIGNAC

Duc d'Albes
Comte de Salignac
Chevalier de Reischbourg
Grand-Électeur de l'Empire
Directeur de la rédaction du Monde impérial
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Ordonnance gouvernementale saisissant la Haute Cour
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» VOTE DE CENSURE POUR JEA !HAUTE COUR DE JUSTICE POUR RENE PREVAL !
» invitation du roi au peuple et chevalier de la cour.
» ATTENTION ,HAUTE TENSION...
» cour des rois déchus
» Registres/honneurs de la haute noblesse du Poitou disparue

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
L'Empire du Belondor :: Archichancellerie d'Empire :: Bureau des Scellés-
Sauter vers: