Ordonnance gouvernementale saisissant la Haute Cour

NABELNINE II, au nom de la République, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU l'article 57 de la Constitution de la République dénommée « Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire »,

VU l'exigence de faire justice aux responsables de la Fronde d'Elbêröhnit et de la Guerre de Sécession,

VU l'avis du Gouvernement,

IL veut et ordonne ce qui suit,

Ordonnance gouvernementale a écrit:

Article unique : La Haute Cour est saisie du dossier des prévenus Anthème Barluion, Charles de Bordebon, Jules Devrafes, George Dransse, Ludovicus de Fontenay, Albert Frantiers, Salazar Ortis, Louis de Pleiriel, Manuel Priano, Ségolaine Royel et Anselme Tyureau, inculpés pour crimes, attentats et complots contre la personne de Sa Majesté l'Empereur et contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

La présente ordonnance prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Primodine 1^er Sibenine 2713.