Proposition de loi [Prospérité Economique et Développement]

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

En ce Labordine 34 Izaleninel, le Président Beneline avait ouvert la séance pour étudier la proposition de loi visant à assurer la prospérité économique et le développement de l'Empire... Les débats étaient commencés entre tous les groupes.

Proposition de loi pour la Prospérité Economique et le Développement a écrit:: Article 1 : Est créée la Taxe sur l’Extraction de Produits Pétroliers et Gaziers (TEPPG). Sont taxées sur leur chiffre d’affaires toutes les entreprises exploitant les champs pétrolifères et gaziers en présence sur le sol ou dans les fonds marins de la Métropole ou des colonies belondaures. La Taxe sur l’Extraction de Produits Pétroliers et Gaziers (TEPPG) s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est mis en vente à la pompe ou pour le chauffage ou comme moyen de combustible pour l’énergie.
Le montant de la Taxe sur l’Extraction de Produits Pétroliers et Gaziers (TEPPG) sur les entreprises exploitant les champs pétrolifères et gaziers du Belondor est fixé à 7% du chiffre d’affaires des entreprises d’hydrocarbures.
Le montant de la Taxe sur l’Extraction de Produits Pétroliers et Gaziers (TEPPG) sur la mise en vente à la pompe est de 0,1245 centimes de SB pour tous les types de carburants.
Le montant de la Taxe sur l’Extraction de Produits Pétroliers et Gaziers (TEPPG) pour le chauffage ou les combustibles à objectif énergétique est de 0,5% du prix brut.

Article 2 : Est institué un Fonds Impérial pour la Prospérité Economique et le Développement (FIPED), chargé de recueillir les bénéfices de la Taxe sur l’Extraction de Produits Pétroliers et Gaziers (TEPPG).
Le Fonds Impérial pour la Prospérité Economique et le Développement (FIPED) recueillera également les bénéfices non-réinvestis de toutes les entreprises publiques de l’Empire.
Le Fonds Impérial pour la Prospérité Economique et le Développement (FIPED) recueillera également les réserves de changes accumulés lors des excédents commerciaux et les avoirs de l’Etat en monnaie étrangère accumulés par les excédents de la balance des paiements.
Le Fonds Impérial pour la Prospérité Economique et le Développement (FIPED) constitue un organe stratégique majeur pour le Gouvernement de Sa Majesté afin de favoriser les politiques d’investissement de l’Empire. Sa mission sera :
- d’être un fond de placement financier orientant les politiques d’investissement de l’Empire ;
- d’être un rempart financier pour empêcher la prise majoritaire de capital d’une entreprise étrangère dans le capital d’une entreprise nationale de l’Empire.
- de dégager les fonds nécessaires au versement du Revenu Impérial Citoyen.
- de dégager les fonds nécessaires au financement des politiques publiques d’infrastructures, de développement économique et social et d’équilibre budgétaire.

Article 3 : Est créée une entreprise publique de gaz, possédant un monopole dans l’extraction du gaz présent dans les sous-sols et fonds marins de l’Empire, nommée Société Nationale de l’Extraction du Gaz des Eaux et Terres Impériales (SNEGETI), dont le capital peut être ouvert aux investisseurs privés qu’à un maximum de 49%. Cette entreprise d’Etat sera gérée par un Président Directeur-Général nommé sur ordonnance gouvernementale ou décret impérial.
La Société Nationale de l’Extraction du Gaz des Eaux et Terres Impériales (SNEGETI) sera chargée de l’extraction du gaz et du raffinement du gaz présent au-dedans de la souveraineté impériale du Belondor.

Article 4 : Est créée une compagnie publique pétrolière, possédant un monopole dans l’extraction du pétrole présent dans les sous-sols et fonds marins de l’Empire, nommée Compagnie Nationale Impériale de Production et Extraction du Pétrole (CONIPEP), dont le capital peut être ouvert aux investisseurs privés qu’à un maximum de 49%. Cette entreprise d’Etat sera gérée par un Président Directeur-Général nommé sur ordonnance gouvernementale ou décret impérial.
La Compagnie Nationale Impériale de Production et Extraction du Pétrole (CONIPEP) sera chargée de l’extraction du pétrole et du raffinement du pétrole présent au-dedans de la souveraineté impériale du Belondor.

Article 5 : Conformément à la loi instituant le Revenu Impérial Citoyen, sur les 7% de Taxe sur l’Extraction de Produits Pétroliers et Gaziers (TEPPG) par rapport au chiffre d’affaires de ces entreprises, 5 points de pourcentage seront réservés au financement du Revenu Impérial Citoyen.

Article 6 : Est créée la Taxe sur les Produits Miniers (TPM). Sont taxées sur leur chiffre d’affaires toutes les entreprises exploitant les mines de charbon, de lignite, de fer, d’or, d’uranium, de diamants, de plomb-zinc, de cuivre, d’antimoine, de manganèse, de bauxite, de pyrites, de phosphates, de potasse, de sel, de schistes bitumineux, de calcaires asphaltiques, et de spath fluor - fluorine en présence sur le sol ou dans les fonds marins de la Métropole ou des colonies belondaures.
Conformément à la loi instituant le Revenu Impérial Citoyen, la Taxe sur les Produits Miniers (TPM) est réservée au financement du Revenu Impérial Citoyen.

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Les débats n'avançaient pas sur le projet... il fut donc mis au vote. Les 165 députés nabelnistes votèrent pour.

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