Proposition de loi assurance invalidité

Le président entra, les députés se levèrent en signe de respect comme le veux la tradition. Puis il s’assit et les députés le suivirent. Sur leur bureau se trouvait se projet de loi.

Citation :

Loi sur l’assurance d’invalidité

Article I : Toute personne n’étant pas capable d’exercer une quelconque profession en raison d’un déficit mental ou physique pourra demander à l’Etat un soutien financier mensuel lui permettant de se loger et de vivre dignement. Le soutien financier mensuel est fixé par le Consul chargé des affaires sociales. Le soutien financier devra être inferieur à celui d'un salaire d’un handicapé ayant pu être inséré sur le marché du travail.

Article II : Toute personne souffrant d’un déficit physique ou mental ayant pu être réintégrée dans la vie professionnelle aura droit à trente pour cent de cette assurance excepté si elle est prise en charge par un tiers.

Article III : Toute personne prenant en charge une personne avec un déficit mental ou phsyique et n'ayant pu être intégré dans la vie professionnelle, aura droit à un soutien financier mensuel valant un tiers de l’assurance d’invalidité pour couvrir les frais naissant de la prise en charge de la personne déficitaire.

Article IV : La suivante loi pourra être modifiée par un vote du Parlement.

Messieurs, Mesdames, la discutions est ouverte.

Severian se leva et prit la parole, au nom de son groupe.


-"Monsieur le président, ALB propose les amendements suivants, à l'article 1, dans un premier temps" :


Article I : la définition de l'invalidité est laissée à l'appréciation des compagnies d'assurances privées et doit figurer dans les conditions générales du contrat. Toute personne de moins de 60 ans pourra faire valoir une clause d'invalidité, négociée entre l'assureur et l'assuré, dans son contrat d'assurance. Pour les personnes n'étant pas solvables, l'État accepte de prendre une partie du coût de l'assurance de façon modulée selon les conditions financières de l'assuré. Une demande doit être effectuée pour en bénéficier au Département de la Sécurité Sociale et ceci à chaque fin de mois pour le mois suivant. Le soutien financier mensuel est fixé par les services du Département de la Sécurité Sociale chargé des affaires sociales et réexaminé de manière mensuelle pour éviter toute fraude. Le soutien financier offert par l'État ne pourra dépasser 70% de la somme de l'assurance.

Nous souhaiterions que soit posé la question des régimes d'assurance invalidité de courte et de longue durée, afin de proposer un système adapté aux différents cas possibles. Le but de ces régimes seraient d'encourager à reprendre le travail, ou à occuper un autre type d'emploi.

J'aurai enfin une question à poser sur ce qui est prévu, concernant les modalités de financement du présent projet de loi. Je vous remercie.
(Il se rasseoit)

Un député du PSM se leva.

Messieur, j'ai du mal a croire se que je vois, nous n'avons jamais parler d'assurence privée et il n'en sera pas question dans cette loi, nous refusons donc cette proposition.

Severian se leva à nouveau et répliqua :

Et après cela, on dit que le PSM est capitaliste ? Ce parti est censé "prôner une économie libérale", non ? Et bien, moi, je souhaiterai avoir une réponse à cette question primordiale :
pourquoi ne pas mettre en place des régimes d'assurance invalidité de courte et de longue durée, afin de proposer un système adapté aux différents cas possibles ? En outre, je trouve que l'on n'insiste pas assez sur le fait que l'important est d'encourager à reprendre le travail, ou à occuper un autre type d'emploi. Le PSM encourager l'assistanat : on aura tout vu !

Enfin, nous souhaiterions avoir une réponse claire à ce sujet : qu'en est-il des modalités de financement du présent projet de loi ? En clair, comment est-il prévu que cette loi soit financée ? Ce volet n'a pas du tout été abordé. (Il se rasseoit)

Comte de Rex Civit a écrit:

Un député du PSM se leva.

Messieur, j'ai du mal a croire se que je vois, nous n'avons jamais parler d'assurence privée et il n'en sera pas question dans cette loi, nous refusons donc cette proposition.

Le président d'ALB se leva à nouveau et répondit :

si vous examinez attentivement notre amendement, vous constaterez que nous n'écartons pas complètement l'Etat. Je répète : la définition de l'invalidité pourrait être laissée à l'appréciation des compagnies d'assurances privées, et figurer obligatoirement dans les conditions générales du contrat ; toute personne de moins de 60 ans pourra faire valoir une clause d'invalidité, négociée entre l'assureur et l'assuré, dans son contrat d'assurance. Pour les personnes n'étant pas solvables, l'État accepte de prendre une partie du coût de l'assurance de façon modulée selon les conditions financières de l'assuré. Une demande doit être effectuée pour en bénéficier au Département de la Sécurité Sociale et ceci à chaque fin de mois pour le mois suivant. Le soutien financier mensuel est fixé par les services du Département de la Sécurité Sociale chargé des affaires sociales et réexaminé de manière mensuelle pour éviter toute fraude. Le soutien financier offert par l'État ne pourra dépasser 70% de la somme de l'assurance.
Il me semble que c'est clair et raisonnable, et responsabilisant pour le citoyen. Il s'agit là d'une proposition concrète, qui le mérite d'étoffer un peu plus ce qui nous paraissait flou. Nous vous demandons un minimum d'ouverture d'esprit, avant de dire non sans débattre.

Ensuite, nous souhaiterions que soit posé la question des régimes d'assurance invalidité de courte et de longue durée, afin de proposer un système adapté aux différents cas possibles. Le but de ces régimes seraient d'encourager à reprendre le travail, ou à occuper un autre type d'emploi. Votre projet n'en parle pas. Que souhaite-t-on ? encourager l'assistanat, ou, permettre aux concernés par l'invalidité de rebondir, plutôt que de se morfondre, avec l'impression d'être devenu inutile pour la société ?

Enfin, j'attends toujours une réponse claire sur ma question relative à ce qui est prévu, concernant les modalités de financement du présent projet de loi. Dès que l'on parle d'argent, et de financement des projets, plus personne ne parle....Je vous remercie.
(Il se rasseoit)

(Le président du groupe ALB se leva et prit la parole) : j'ai demandé à ce que nous ayons une explication sur les modalités de financement du projet qui nous est soumis. Qu'un consul vienne donc ici nous apporter les éclaircissements nécessaires ! En outre, je souhaiterai que nous puissions débattre sur les amendements que nous avons apportés.

Le vice president dit :

- Bien... Je soumets au vote, votre demande à l'assemblée ici présente. Voter pour ou contre la venue du Consul de l'échiquier dan notre noble assemblée pour qu’il s’explique les modalités de financement du projet assurance invalidité.

(EL: le vote durera trois jour.)

Un hussier entra et se dirigea directement vers le vice president, il monta les quelques marche qui conduisi au siège du vice president. lui chuchota quelque mot à l'oreille. Puis reparti en direction de la sorti.

Le vice president avait l'air secouer, puis il prit la parole :

- Mesdames et Messieurs,

Sa majesté vient de faire une allocution télévisée, il a décidé de dissoudre notre noble assemblée, et de reconvoquer des élections legislatives. Nous continuerons néanmoins à siéger le temps des élections afin de pouvoir continuer à avancer.

Les votes peuvent se poursuivre.

C'est une bonne nouvelle, dit le président d'ALB. Une véritable alternance sera peut-être enfin possible ! Néanmoins, si Sa Majesté s'estime au-dessus des partis, Elle ne devrait pas "orienter" vers un parti en particulier. Néanmoins, nous sommes prêts, à ALB. Et vous, mes chers collègues du PSM ?

La question du financement est toujours importante pour tout projet, cher monsieur. Je suis contre le fait de voter un texte bâclé à la va-vite. Si nous parvenons aux affaires, nous apporterons les réformes nécessaires à cet empire, en proposant des projets construits et étudiés, dans le respect des opinions de chacun. Mais revenons à nos affaires : je souhaiterai voir le consul de l'échiquier s'exprimer ici, afin que nous puissions continuer le débat sur les amendements que nous avons apportés. Décidemment, nous perdons du temps...Vivement un président de la diète qui soit plus efficace que cela !

S.E. Mgr de Braserel a écrit:

c'est du travail que nous faisons. Sa n'est pas une partie de plaisir.

Bien, puisque personne d'autre n'a voter. La majoriter l'emporte, nous feront venir le Consul de l'Echiquier.

Ca, nous le savons, que c'est du travail. Nous ne faisons que cela depuis un moment. Mais nous nous réjouissons de voir que notre requête est acceptée. C'est bien la première fois qu'une majorité libérale l'emporte ! Le signe du temps ? ironisa Severian.

Il ya eu comme un flottement au sein de la diète. Le vice-président semblait désamparé, ne sachant pas comment relancer les débats...que de temps perdu. Vivement une nouvelle présidence à la diète, pour que cela puisse tourner enfin, sans temps morts !
L'un des députés du groupe ALB se leva à son tour et demanda :

-Monsieur le vice-président, serait-il possible de poursuivre les débats sur les amendements proposés par notre groupe, en attendant la venue du consul de l'échiquier ? Je vous remercie.
(Il se rassit, tandis que les autres membres du groupe discutaient entre eux des amendements et des propositions possibles au projet de loi du gouvernement. Ils semblaient les seuls à le faire, avec le socio-démocrate qui griffonait dans un coin, sur ses notes, puisque du côté PSM les rangs étaient clairsemés, et que le groupe RT critiquait sans proposer, comme d'habitude)