Les libéraux furent satisfaits de l'avancée des débats. Le rapporteur fit passer au président du groupe nabelniste la mouture suivante, en précisant qu'ils proposaient un certain montant de prestations :
Art. 1 : Sont crées des Prestations Invalidité Impériale(PII), dépendant du Département de la Sécurité Sociale impériale, accordant une aide financière aux cotisants qui sont dans l'incapacité de travailler en raison d'une invalidité grave et prolongée.
Des prestations mensuelles sont versées aux personnes admissibles et à leurs enfants à charge. La prestation d'invalidité mensuelle est composée d'un montant fixe imposable (1000 SB par mois pour une personne seule ayant un revenu de moins de 1000 SB, et de 1400 SB pour une personne ayant une famille à charge et un revenu de moins de 2000 SB) et d'un montant qui varie en fonction des cotisations versées à la sécurité sociale et du nombre d'années pour lequel la personne y a cotisé.
Art. 2 : Pour être admissible, le requérant doit avoir gagné un montant minimum précis de moins de 1000 SB et cotisé à la sécurité sociale pendant un nombre minimum d'années, avoir une invalidité grave et prolongée au sens de la présente loi.
Pour rester admissible, le bénéficiaire doit continuer d'avoir une invalidité au sens de la présente loi.
Art. 3 : La présente loi définit l'« invalidité » comme un état physique ou mental « grave et prolongé ». « Grave », dans le sens où l’on a une invalidité physique ou mentale qui empêche d'exercer un emploi quelconque (plein temps, temps partiel ou saisonnier) de façon régulière. « Prolongé » signifie que l’invalidité demeurera telle quelle pendant une période indéfinie ou pourra entraîner le décès.
L’invalidité n’est pas considérée comme grave si la personne est capable d'effectuer un certain type de travail rémunérateur ; et est capable d'accomplir un travail rémunéré autre que celui qu'elle effectuait avant son invalidité, et peut faire un travail léger ou sédentaire (qui n'entraîne aucun déplacement) véritablement rémunérateur et qui tient compte de ses limitations
Toute personne victime d'une invalidité temporaire (ou incapacité temporaire de travailler) ne peut prétendre aux prestations invalidités.
Art. 4 : tout citoyen disposant de revenus supérieurs à 1000 SB, devra recourir à des assurances privées. Celles-ci pourront utiliser la définition donnée par la loi, ou préciser dans le contrat la définition adoptée, correspondant mieux à sa démarche commerciale et à sa clientèle.
Art. 5 : est instaurée une taxe de 4 % sur les chiffres d'affaire des compagnies d'assurance, dans le but de financer les Prestations Invalidités Impériales.
Voilà. Nous ne pensons pas avoir oublié quoique ce soit, termina le rapporteur ALB. Chers collègues députés, êtes-vous d'acccord avec ceci, et notamment avec les montants proposés ?
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