Proposition de loi assurance invalidité

Hj: Pour accèler l'affaire je voudrais vous annonçer que mon personnage ignore qu'on l'a convoqué dans ce lieu, donc il serait intéressant de lui faire part qu'on veut de lui par un missive.

EL : c'est le travail du président ou du vice-président de la diète.

Un député du PSM se leva, il était franchement lassé par des discourts que ne servais a rien. Il dit donc.

-Madame, vous ne réprésentez avec votre parti que un peu plus de 10% du peuple. Alors que le PSM lui en représente plus de 50% alors faites moi plaisir taisé vous. Oui nous pouvons discuté vos propositions mais le vote final ne changera pas. Nous somme pret a accepté la loi actuel, alors a quoi bon débatre sur des amandements que de toute façon nous allons rejeté. Ne nous faites pas perdre notre temps Merci. Monsieur le président je demande donc a ce que le vote de la proposition de loi soit lancé, nous pouvons demander au Consul de l'Echequier de nous rejoidre pour parler argent mais je doute que ceci doivent encore duré des heures. Se débat a déjà assez duré.

Le président prit alors la parole.

- Dans le cas ou les amandements seront rejeté de toute façon il est vrai que je ne vois pas pourquoi nous en discuterons. Mais si l'opposition le souhaite nous pouvons faire un vote pour voir si, oui ou non nous en discutions. De façon a ce que ceci soit rapidement réglé. Monsieur le Consul arrivera très rapidement.

Severian Mattachine se leva à son tour et déclara :


vous ne pesez plus de 50 % que par la grace d'un mode de scrutin qui vous est favorable et qui amplifie le score du premier arrivé...Reste à voir quelle est la réalité de votre poids politique au sein de la population. Je rappelle quand même que la diète est composée de plusieurs partis, et non du seul PSM. A quoi bon se réunir alors, puisque vous venez de reconnaître que vous faites de l'opposition systématique à tout ce qui ne vient pas de vous. Cette étroitesse d'esprit est indigne d'un représentant du peuple ! Je signale que nous n'avons fait que proposer des solutions alternatives, corrigeant ce qui nous paraît peu acceptable. Vouloir précipiter le vote, alors que les débats ont été freinés par l'absentéisme massif des députés de votre groupe, est inadmissible ! La diète n'est pas une chambre-godillot, dominée par un seul parti, mais un lieu de débats, dans le respect de chacun !
Nous voterons en conscience et attendons que l'on donne suite à notre requête, à moins que le PSM ne craigne la transparence !
(Il se rasseoit, sous les applaudissements des députés libéraux et progressistes)

Germain deloys se leva et dit :

- Monsieur le president, nous ne sommes pas d'accord avec la proposition des libéraux, nous trouvons qu'il faut laisser à un medecin le soit de definir le type d'handicape que souffrirai un individus. Et non à une assurance, a cette etape la , sa n'est pas de son ressort.

Un rapporteur du groupe libéral précisa :

la notion d'invalidité sera définie par la loi, et toute assurance sera obligatoire. Cependant, l'état prendrait en charge les citoyens les plus modestes et les plus pauvres, à partir d'un niveau minimum de gain(que l'on doit préciser). Les autres revenus devront recourir à des assurances privées. Celles-ci pourront utiliser la définition donnée par la loi, ou choisir une autre définition, correspondant mieux à sa démarche commerciale et à sa clientèle. Nous vous faisons parvenir une autre version de l'amendement dans un instant.

(Il se rasseoit, tandis que ses collègues députés terminent la dernière mouture de l'amendement.)

Les libéraux firent passer une nouvelle mouture de leur proposition d'amendement :

Art. 1 : Sont crées des Prestations Invalidité Impériale(PII), dépendant du Département de la Sécurité Sociale impériale, accordant une aide financière aux cotisants qui sont dans l'incapacité de travailler en raison d'une invalidité grave et prolongée.
Des prestations mensuelles sont versées aux personnes admissibles et à leurs enfants à charge. La prestation d'invalidité mensuelle est composée d'un montant fixe imposable (300 SB par mois pour une personne seule, 600 SB pour une personne mariée, avec enfants) et d'un montant qui varie en fonction des cotisations versées à la sécurité sociale et du nombre d'années pour lequel la personne y a cotisé.

Art. 2 : Pour être admissible, le requérant doit avoir moins de 60 ans, avoir gagné un montant minimum précis de moins de 1000 SB et cotisé à la sécurité sociale pendant un nombre minimum d'années, avoir une invalidité grave et prolongée au sens de la présente loi.
Pour rester admissible, le bénéficiaire doit continuer d'avoir une invalidité au sens de la présente loi.

Art. 3 : La présente loi définit l'« invalidité » comme un état physique ou mental « grave et prolongé ». « Grave », dans le sens où l’on a une invalidité physique ou mentale qui empêche d'exercer un emploi quelconque (plein temps, temps partiel ou saisonnier) de façon régulière. « Prolongé » signifie que l’invalidité demeurera telle quelle pendant une période indéfinie ou pourra entraîner le décès.

L’invalidité n’est pas considérée comme grave si la personne est capable d'effectuer un certain type de travail rémunérateur ; a moins de 60 ans et est capable d'accomplir un travail rémunéré autre que celui qu'elle effectuait avant son invalidité, et peut faire un travail léger ou sédentaire (qui n'entraîne aucun déplacement) véritablement rémunérateur et qui tient compte de ses limitations
Toute personne victime d'une invalidité temporaire (ou incapacité temporaire de travailler) ne peut prétendre aux prestations invalidités.

Art. 4 : tout citoyen de moins de 60 ans, et disposant de revenus supérieurs à 1000 SB, devra recourir à des assurances privées. Celles-ci pourront utiliser la définition donnée par la loi, ou choisir une autre définition, correspondant mieux à sa démarche commerciale et à sa clientèle.

Le rapporteur du groupe libéral prit ensuite la parole :
Voilà ce que nous proposons. Il nous a semblé nécessaire de préciser davantage les conditions d'obtention des prestations, peu développées dans le projet originel. Si quelqu'un peut travailler, il ne peut prétendre à une pension d'invalidité. Enfin, si certains émettent des réserves quant aux montants proposés des prestations, qu'ils le signalent : il serait alors bon d'arriver à un consensus pour un montant raisonnable.

Le président du groupe ALB répondit respectueusement au président du groupe nabelniste :


monsieur Poinacré, nous vous remercions du regard porté sur nos travaux. Je souhaite vous répondre sur les objections soulevées : il nous a paru important de rappeler la définition d''invalidité dans notre contre-proposition, afin de prévenir contre tout abus. Les PII sont offertes aux personnes qui ont récemment payé des cotisations à la sécurité sociale belondaure pendant qu'elles travaillaient, puis qui ont dû arrêter de faire régulièrement n'importe quelle sorte de travail à cause d'une invalidité. Les PII remplacent une partie du revenu d'emploi que gagnaient ces personnes. Ainsi, et chacun l'aura compris, quand on a droit à des PII, ce n'est pas parce que l'on souffre d'une invalidité ou d'une maladie précise, mais parce que cette invalidité ou maladie et son traitement empêchent de faire régulièrement n'importe quelle sorte de travail.

Il ne s'agit donc pas là d'handicapés qui n'auraient jamais travaillés. La distinction doit être bien faite, au risque de fausser l'esprit de la loi. Nous demandons à nos collègues de bien avoir ce point à l'esprit.

Ensuite, le système est un système « contributif », c'est-à-dire que tous ses coûts sont couverts par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes. Nos cotisations permettent au régime de sécurité sociale de déterminer si l'on est admissible à des prestations et, si c'est le cas, d'en calculer le montant. Le nombre d'années pour lequel l'on a cotisé et le montant total de ces cotisations (jusqu'à concurrence du montant maximal chaque année) sont des facteurs à considérer.
Il est normal(et donc juste)que plus on a de gains et cotise au fil des années, plus notre prestation sera élevée (lorsque l'on y aura droit). Il ne s'agit donc pas de rendre coupable qui que ce soit.

Les calculs des PII tiennent compte du montant des cotisations et du nombre d'années pour lequel chacun a cotisé. Pour que la pension soit aussi élevée que possible, on peut exclure certains mois de la période cotisable : les mois pour lesquels on a cessé de travailler ou au cours desquels les gains ont diminué parce que l'on a élevé ses enfants de moins de sept ans ; et les mois après l'âge de 65 ans (ils peuvent remplacer les mois où les gains ont été faibles avant l'âge de 65 ans). Je pense que cet ajout est raisonnable.

Et quant à savoir pourquoi les plus de 60 ans n'y ont pas droit, et bien, c'est simple : à compter de ce vénérable âge, on entre dans la catégorie des retraites et non plus de l'invalidité. N'oublions pas encore une fois qu'un invalide ne peut plus travailler....Enfin, il nous a paru important de provilégier l'accès à ces prestations à ceux qui en avaient le plus besoin-les autres revenus pouvant recourir aux complémentaires privées. Et au nom de la libre concurrence, il nous parait normal, à nous libéraux, de ce que les assurances privées aient le choix d'utiliser la définition d'invalidité de l'état, ou d'adopter une définition qui leur conviendra le mieux. Un peu de souplesse dans ce domaine serait souhaitable.

Enfin, en ce qui concerne le montant des prestations proposées, nous suggérons que ce montant de 2000 SB soit attribué aux personnes ayant une famille à charge, et ayant un revenu de moins de 1000 SB. Pour les personnes seules, le montant pourrait être porté à 800 SB, si personne n'y voit d'inconvénient.

Voilà, j'espère avoir répondu aux objections formulées...Si seul le point de l'âge dérange, on pourrait estimer qu'un invalide conserve ses prestations jusqu'à sa mort. Mais il est bien entendu qu'il les perd s'il n'est plus invalide...Cela me fait penser qu'il faudra bien un nouveau débat pour parler de la question des retraites, cette fois !

Le président du groupe ALB demanda à nouveau la parole :

Monsieur le président, je me suis permis d'évoquer fugacement les retraites, puisqu'il s'agit d'un sujet important et sur lequel nous ne pourrons faire l'impasse longtemps. Mais en effet, là n'était pas le sujet...pour répondre à mon collègue du MNI, je souhaiterai rappeler l'importance du coût de toute réforme. Les propositions apportées-dans le respect de l'essentiel des nôtres-sont certes généreuses, et partent d'une bonne intention. Mais attention tout de même à ne pas être irréaliste au niveau du financement, au risque de finir par pénaliser ceux que l'on souhaite aider...en ce qui concerne les cotisations, personne ne sera pénalisé, mais il parait juste que l'on puisse bénéficier d'une pension proportionnelle au nombres d'années cotisées. Je maintiens l'importance d'un système contributif, afin que tout le monde puisse y trouver son compte, et afin que le système puisse se financer efficacement. Ensuite, nous proposons d'abaisser le montant des prestations, afin de pouvoir "assurer" question financement : 1000 SB pour une personne seule ayant un revenu de moins de 1000 SB(sachant que le revenu minimal belondaure est de 400 SB...)et de 1400 SB pour personne ayant une famille à charge et un revenu de moins de 2000. Les autres pourront recourir à des complémentaires privées. Veillons aussi à ne pas sur-taxer, afin de financer des réformes que l'on aura rendue trop coûteuses !
Soyons réalistes, afin de ne lèser personne et de pouvoir "assurer", côté budget...

Les retraites..."très justes"...Severian eut envie de rire en entendant cela. Il avait bien affaire à un vrai conservateur ! Mais curieusement, les propositions des nabelnistes lui paraissaient bien trop à gauche, et encore trop étatistes. Il se leva à nouveau :

Cher collègue, le système ne tiendra pas si la décote est minorée...Je suppose que chacun souhaite ici un système efficace, mais à la condition de ne pas faire des "cadeaux" généreux mais lourds de conséquences. Nous souhaitons, quant à nous, un système responsabilisant, et juste. nous avons fait des concessions sur la limite d'âge. Nous espérons être écouté concernant le financement, sans que cela pèse sur le privé. Pour le reste, nous sommes satisfaits.

Un rapporteur libéral se leva et déclara :


D'accord à la rigueur pour une taxe de 4 % sur les bénéfices des compagnies d'assurance privées, si notre contre-proposition est acceptée en l'état(plus la modification de la condition d'âge). Nous avons suffisamment fait de concessions. En faire d'autres serait dénaturer notre projet, qui tient quand même la route.