L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Décret impérial 2713 - 007

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Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate


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Age : 39
Localisation : Elbêröhnit / Varsalance
Date d'inscription : 20/02/2008

Notoriété
Tendance politique: Démocrate-impérialiste

MessageSujet: Décret impérial 2713 - 007   Mer 6 Juil - 23:36



EMPIRE DES BELONDAURES
___________________
PALAIS IMPÉRIAL CERONINE II

______________________________________
SA MAJESTÉ L'EMPEREUR


NABELNINE II, au nom de la République, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, à tous présents et à venir, salut,

VU les articles 3, 5, 6, et 14 de la Loi sur la Grande Armée de la République,

VU l'état de faiblesse de l'encadrement de nos forces armées terrestres du fait des pertes dues à la Fronde d'Elbêröhnit, à la Guerre de Sécession et à la Guerre de Germanie,

VU les nouvelles situations auxquelles doit faire face l'Empire,

VU le besoin d'œuvrer à l'assimilation des nouveaux Départements,

IL veut et ordonne ce qui suit,



Décret a écrit:
Article I : Les officiers supérieurs et généraux des anciens États germains, à savoir le Royaume de Gélèbre, la République Syiste d'Hollyade, le Royaume d'Eurone et le Royaume du Matnal, sont autorisés à postuler à leur intégration au sein de l'Armée Impériale, tant la Grande Armée de la République que la Marine.

Article II : Une commission militaire constituée de six [6] ou sept [7] officiers généraux et présidée par le Grand Moff des Armées Impériales pour les officiers généraux, par un général pour les officiers supérieurs sera chargée d'examiner au cas par cas les requêtes d'intégration des officiers supérieurs et généraux désireux d'intégrer nos armées.

Article III : Les officiers supérieurs et généraux désireux d'intégrer nos armées ne pourront être intégrés qu'à partir du premier jour de l'année 2714 de manière effective.

Article IV : Aucune assurance préalable à l'examen de la commission militaire ne pourra être donnée quant au grade accordé au moment de l'intégration au sein de nos armées.

Article V : La commission militaire rendra ses conclusions sous soixante-douze heures au plus, soit directement à la personne concernée, avec remise du certificat et diplôme d'équivalence au Brevet d'Enseignement Militaire, soit par courrier contenant la copie du procès-verbal, le certificat et le diplôme d'équivalence au Brevet d'Enseignement Militaire.

Article VI : Les demandeurs, s'ils sont intégrés au sein de l'Armée Impériale, seront soumis au même statut que l'ensemble des soldats du grade équivalent, sans discrimination ni privilège.

Article VII : Les intégrés obtiendront de fait la nationalité belondaure et seront donc autorisés à jouir de tous les avantages et droits que les autres citoyens belondaures, et seront également soumis aux mêmes devoirs et obligations. En conséquence, ils devront assumer leur obligation d'assimilation et belondauriser au minimum leur premier prénom ainsi que leur patronyme.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, l'Alaïdine 28 Izaleninel 2713.




Au nom de la République, l'Empereur des Belondaures, Nabelnine II.

_________________
SON EXCELLENCE LE DUC D'EMPIRE ETZEL ITO DE VARSALANCE
Second Duc de Varsalance
Archichancelier d'Empire
Sénateur
Conseiller d'État
Sous-Préfet de l'Agglomération de Varsalance
Maire de Varsalance
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Décret impérial 2713 - 007
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