Etude & Rédaction des arrêtés ministériels

Article I^er — Il est créé, au sein du Ministère de l’Echiquier, un service public dénommé Grande Maison aux Œuvres Sociales.

Article II — La Grande Maison aux Œuvres Sociales est placée sous l’autorité directe du Ministère ayant les Œuvres Sociales dans ses attributions.

Article III — La Grande Maison aux Œuvres Sociales gère, administre et entretien, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, tous les biens meubles et tous les biens immeubles du domaine privé de la propriété publique servant l’Administration impériale dans sa mission de pourvoir aux Œuvres Sociales.
Elle exerce sa mission sur toute l’étendue du territoire national.

Article IV — Les structures La Grande Maison aux Œuvres Sociales sont:

• L’administrateur en chef ;
  
• Les directions de l’administration centrale ;
  
• Les Maisons aux Œuvres Sociales.

Article V — La Grande Maison aux Œuvres Sociales est dirigée par un administrateur en chef assisté d’un administrateur général qui sont nommés et, le cas échéant, relevés ou révoqués de leurs fonctions par le Secrétaire d’Etat qui a les Œuvres Sociales dans ses attributions, après avis conforme du Ministre dont il dépend.

Article VI — L’administrateur en chef coordonne et supervise l’ensemble des activités de la Grande Maison aux Œuvres Sociales conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il en assure la direction, gère le personnel, les ressources financières ainsi que les biens meubles et immeubles présents et à venir mis à la disposition de la Grande Maison aux Œuvres Sociales.
Il dispose du droit d’évoquer les affaires et peut réformer les décisions des directeurs centraux.
L’administrateur en chef adjoint assiste l’administrateur en chef dans ses fonctions. Toutefois, l’administrateur en chef peut lui déléguer une partie de ses attributions avec signature subséquente ou lui confier la supervision d’un ou plusieurs secteurs d’activité.
En cas d’absence ou d’empêchement, l’administrateur en chef est remplacé par l’administrateur en chef adjoint ou en cas d’absence ou d’empêchement simultané de ceux-ci, par un des directeurs désigné par le Secrétaire d’Etat aux Œuvres Sociales après avis conforme du Ministre de l’Echiquier.

Article VII — La Grande Maison aux Œuvres Sociales comprend des directions de l’administration centrale, subdivisées en divisions et en bureaux.

Article VIII — La Grande Maison aux Œuvres Sociales comprend deux (2) directions d’administration centrale :

1. une direction administrative et des services généraux,
2. une direction de l’inspection, rattachée à l’administrateur en chef.

Article IX — La direction administrative et des services généraux est chargée:

• de la gestion du personnel, des crédits, des biens meubles et immeubles;
  
• d’assurer le traitement des données.

Article X — L’inspection des services vérifie les services tant centraux que départementaux d’office ou sur demande de l’administrateur en chef.
Elle peut être chargée de missions d’enquête. Elle veille à l’application régulière des lois et règlements en vigueur et au respect des directives du Secrétariat d’Etat aux Œuvres Sociales.
Elle soumet à l’administrateur en chef toutes observations ou mesures de nature à améliorer l’organisation et le fonctionnement des services.

Article XI — Chaque ville de plus de cinquante mille (50’000) habitants devra posséder une Maison aux Œuvres Sociales, placée sous la gestion de la direction centrale.

Article XII — Les Maisons aux Œuvres Sociales ont pour but de gérer, administrer et entretenir tous les biens meubles et immeubles, présents et à venir, servant aux Œuvres Sociales qui dépendent du Secrétariat aux Œuvres Sociales.

Article XIII — Chaque Maison aux Œuvres Sociales regroupera les locaux et le personnel des Caisses d’assurance sociales ainsi que les Caisses départementales de natalité en sus de toute autre mission de service public ayant trait aux Œuvres Sociales.

Article XIV— De façon extraordinaire, le Ministre de l’Echiquier peut autoriser une dérogation au présent article en conférant aux Maisons aux Œuvres Sociales la gestion, l’administration et l’entretien de biens autres que ceux cités précédemment.

Article XV — Chaque Maison aux Œuvres Sociales est dirigée par un administrateur général ayant pour mission de gérer, administrer et entretenir les locaux et le personnel dont il a la direction.

Article XVI — La Grande Maison aux Œuvres Sociales dispose d’un budget d’exploitation et d’investissement émargeant aux budgets de l’État.

Article XVII — Sont abrogées toutes les dispositions réglementaires antérieures contraires au présent arrêté.