Lettre de mission à l'attention du Secrétaire d'Etat Aymon

Lettre de mission à l'attention du Secrétaire d'Etat aux Oeuvres Sociales a écrit:

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MINISTERE DE L’ECHIQUIER
PLACE IMPERIA VICTORIUS

LETTRE DU MINISTRE
Primodine un Constantine de l'An Deux Mille Sept Cent Douze

DE Son Excellence le Duc d'Empire Etzel Ito de Varsalance,
Ministre de l'Echiquier & de l'Intérieur,

A Monsieur Adalbert Aymon,
Secrétaire d'Etat aux Oeuvres Sociales,

Le, Primodine 1 Constantine de l'An Deux Mille Sept Cent Douze

Monsieur le Secrétaire d'Etat,

Conformément aux directives qui vous ont été données lors de notre dernier entretien, je me permets de vous adresser la présente lettre de mission visant à redéfinir plus clairement ce que j'attends de vous dans les prochains jours. Eu égard à rencontre que j'ai eu le 37 Antonine avec Sa Majesté Impériale, je me vois dans l'obligation d'apporter quelques lumières que les points sombres des dossiers que vous aurez à traiter.

De prime abord, j'attends de vous la rédaction de plusieurs Arrêtés :

Arrêté portant application des Caisses d'assurance sociales : L'Edit mis en annexe de la présence lettre¹, vous permettre de définir plus concrètement les besoins portant sur l'application des Caisses d'assurance sociales qui devront notamment porter sur l'organisation hiérarchique et géographique de ces Caisses avec un barème de Traitement concernant les agents publics qui y seront intégrés.
Concernant l'emplacement physique de ces Caisses d'assurance sociales, ceci fait parti d'un second Arrêté que je vous demanderai de prendre en priorité, et qui concernera les Maisons aux Oeuvres Sociales.
Arrêté portant application des droits pour les familles belondaures : Conformément à l'article II de l'Edit instaurant des droits pour les familles belondaures², votre Secrétariat aura la charge de la Caisse Nationale de Natalité. Je souhaite donc que vous preniez les devants en instaurant une Caisse départementale de Natalité dans chaque Maison aux Oeuvres Sociales, en sus de la Caisse Nationale de Natalité dont je veux que le siège se trouve au sein de notre Ministère. En outre, je vous laisse proposer une hiérarchie ainsi que l'organisation matérielle de cette Caisse.
Arrêté portant institution de Maisons aux Oeuvres Sociales : Afin de pouvoir regrouper les Caisses d'assurance sociales dans chaque département ainsi que les Caisses départementales de Natalité, je souhaite que vous me proposiez un arrêté instituant des Maisons aux Oeuvres Sociales, bâtiment regroupant simplement les différentes missions sociales dont vous avez la charge et qui sont présentes de façon déconcentrée sur le territoire. Simple bâtiment affilié au domaine privé de la propriété publique, il sera simplement géré par un agent nommé directement par votre Secrétariat après avis conforme de ma part.
Arrêté portant nomination d'inspecteurs du travail : Dans le cadre de l'Édit portant réglementation du travail³ et de l'article III de l'Édit portant institution des Caisses d'assurances sociales, il faudra recruter des inspecteurs du travail afin de vérifier que les règles sont bel et bien respectées. Il faudra par ailleurs veiller à l'application de l'article II de l'Édit portant institution des Caisses d'assurances sociales.

En outre, j'aimerais que vous réfléchissiez, conjointement avec le Secrétaire à la Justice et à la Sécurité Intérieure, le Sieur d'Audignac, à un arrêté visant à garantir l'effectivité de l'interdiction de l'esclavage et du servage passant par la possibilité pour les anciens esclaves et serfs de rejoindre leur terre d'origine pour les immigrés, et ce, aux frais de l'Etat, ainsi que de faciliter leur assimilation professionnelle et sociale au sein du Belondor. Je souhaite en outre que vous réfléchissiez conjointement aux peines sanctionnant les citoyens belondaures qui conserveraient des esclaves ou serfs chez eux.

Enfin, j'aimerais que vous m'établissiez un rapport visant à garantir l'instruction de nos plus jeunes concitoyens en me faisant part des besoin structurels et humains, aussi bien au niveau des établissements scolaires que des Académies desquels dépendent les classes. Je vous laisse apprécier de la teneur de ce rapport conjointement avec le Vice-ministre de l'Intérieur, le Sieur Batignoles ainsi qu'avec le Secrétaire d'Etat chargé des Arts et du Savoir, le Sieur Bouzigian.

Dernier point en marge de ceci, j'aimerais que vous sollicitiez Son Excellence Révérendissime du Therine en vue de connaître des besoins de réfaction de la Cathédrale Saint Sixte-de-Grande-Puissance ; dans la mesure où les travaux de rénovation d'Elbêröhnit sont effectués non loin de la Cathédrale, j'aimerais que nous puissions investir dans de possibles réparations du Séminaire ainsi que dans l'aménagement des jardins mitoyens.

Dans l'attente de votre réponse ainsi que de la présentation de vos documents pour avis, recevez Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'expression de mes plus sincères salutations,

Son Excellence le Duc d'Empire Etzel Ito de Varsalance,
Ministre de l'Echiquier & de l'Intérieur

Citation :

________________ Annexe ________________

¹ Edit portant institution des Caisses d'assurances sociales :

Spoiler:

Article I : Les Caisses d'assurances sociales ont pour mission d’assurer des œuvres sociales à leurs membres cotisants, en fonction des besoins de ceux-ci, de leurs mérites et des aléas de la vie. Il existe huit Caisses d'assurances sociales nommés ainsi :

Caisse d'assurances des métallurgie ;
Caisse d'assurances des mines ;
Caisse d'assurances des textiles et confection ;
Caisse d'assurances des sidérurgies ;
Caisse d'assurances des chantiers navals ;
Caisse d'assurances des arsenaux ;
Caisse d'assurances des agricultures ;
Caisse d'assurances des pêches.

Le siège de chacun de ces Caisses d'assurances sociales est centralisé au sein de la Caisse d'assurance sociale d'Elbêröhnit à charge de l'État.
Il est installé dans chaque ville de cinquante mille habitants ou plus un local de la Caisse d'assurance sociale dont la zone géographique sera définie en conséquence à charge des Départements.

Article II : Les directeurs nationaux des Caisses d'assurances sociales sont nommés par Sa Majesté L'Empereur ou Son délégué de pouvoirs. Ils sont chargés de nommer les directeurs départementaux de leurs Caisses d'assurances sociales respectives.
Les décisions concernant le fonctionnement interne des Caisses d'assurances sociales nationales et départementales sont prises par un Conseil d'administration de cinquante membres, au niveau national comme département, au sein desquels sont représentés à parité travailleurs et employeurs.
Des élections à la proportionnelle intégrale ont lieu pour désigner les représentants des travailleurs, une fois l'an. Il en est de même pour les employeurs.

Article III : Les Caisses d'assurances sociales remplissent la fonction de défense des intérêts des ouvriers. De fait, les cotisants ont la possibilité de faire valoir leurs revendications quant à leur travail et leurs droits sociaux auprès du siège local de la Caisse d'assurance sociale dont ils dépendent.
Dès lors, travailleurs et employeurs nomment des représentants chargés de mener les négociations sous la médiation de la Caisse d'assurance sociale dont ils dépendent. Leurs accords, une fois signés et ratifiés prennent le nom de « conventions collectives de travail ». La Caisse d'assurance sociale s'assure de leur bonne application.
Pour cela, elle veille au recrutement de dix inspecteurs du travail par Caisse d'assurances sociales départementale.

Article IV : Les Caisses d'assurances sociales ont le devoir de protéger les intérêts économiques et sociaux des ouvriers qu’elles représentent, sans pour autant handicaper la compétitivité de leur branche. Elles ont aussi le devoir de verser les diverses allocations spécifiques à chaque branche à partir des contributions civiles de chacun des cotisants.
Les contributions civiles sont définies selon les revenus mensuels des cotisants selon les suivantes strates :

Moins de cinquante Sesterces Belondaures par mois, cinq pour cent du revenu ;
De cinquante à cent Sesterces Belondaures par mois, neuf pour cent du revenu ;
Plus de cent Sesterces Belondaures par mois, treize pour cent du revenu.

Tout refus de cotisation pourra entrainer la privation temporaire d'allocations voire la privation définitive après récidive.

Article V : Les Caisses d'assurances sociales ont également la possibilité d'organiser des activités sociales et culturelles dans le cadre de l'entreprise ou encore du secteur de la Caisse d'assurance sociale.

Article VI : Toute autre activité non liée aux domaines cités plus haut de la part des Caisses d'assurances sociales sera considérée comme illégale et pourra entraîner leur révocation, ainsi qu'une procédure judiciaire à l'encontre des responsables.

² Edit instaurant des droits pour les familles belondaures :

Spoiler:

Article I : Il est institué des Allocations Familiales, pour toute famille dont la particularité des parents est d'être Belondaures, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants. Dans le cadre d'une politique nataliste, seuls les Belondaures pourront se prévaloir de ce droit. Les étrangers n'y ont aucun accès et ne peuvent en bénéficier sous aucune espèce de dérogation.

Article II : Les Allocations Familiales sont distribuées par un organisme étatique sous l'autorité du Secrétariat aux Oeuvres Sociales prenant le nom de Caisse Nationale de Natalité, au père, chef de famille, ayant à sa charge effective et permanente au moins un enfant légitime âgé de moins de vingt-et-un ans révolus. A défaut, d'un père, chef de famille, les Allocations Familiales sont versées à la mère des enfants.

Article III : Le barème des Allocations Familiales est ainsi constitué :

Pour un enfant à charge : vingt (20) Sesterces Belondaures jusqu'à six ans puis cinquante (50) Sesterces Belondaures.
Pour deux enfants à charge : soixante-dix (70) Sesterces Belondaures jusqu'à six ans puis cent (100) Sesterces Belondaures.
Pour trois enfants à charge : cent-vingt (120) Sesterces Belondaures jusqu'à six ans puis cent-cinquante (150) Sesterces Belondaures.
Pour quatre enfants à charge : cent-soxiante-dix (170) Sesterces Belondaures jusqu'à six ans puis deux cents (200) Sesterces Belondaures.
Pour cinq enfants à charge : trois cents (30) Sesterces Belondaures jusqu'à six ans puis quatre cents (400) Sesterces Belondaures.
Pour plus de cinq enfants à charge : à chaque enfant supplémentaire revient cent cinquante (150) Sesterces Belondaures jusqu'à six ans puis trois cents (300) Sesterces Belondaures.

Article IV : Pour chaque naissance d'un enfant légitime dont la particularité est d'être Belondaure, le père, chef de famille, ou à défaut la mère des enfants, recevra de la Caisse Nationale de Natalité une Prime de Natalité Belondaure d'un montant de cent (100) Sesterces Belondaures.

Article V : Lorsqu'une famille, sous l'autorité du père, chef de famille, uniquement, adopte un enfant, orphelin ou non, dont la particularité est d'être Belondaure, celle-ci recevra de la Caisse Nationale de Natalité une Prime d'Adoption Nationale d'un montant de cinquante (50) Sesterces Belondaures.

Article VI : Pour toute mère désireuse de se consacrer en priorité à ses devoirs maternels, avec l'accord du mari, père et chef de famille, et de renoncer en conséquence aux possibilités d'un travail rémunéré, la Caisse Nationale de Natalité versera à la famille un Revenu de la Mère au Foyer d'un montant de cent (100) Sesterces Belondaures.

³ Edit portant réglementation du travail :

Spoiler:

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» [Fac-similé] Lettre de Mission
» [Fac-similé] Lettre de Mission
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» Lettre de mission au Ministre de la Couronne