L'Empire du Belondor

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 Lettre de mission au Conseil d'État

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Caulaincen de Beneline(†)



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Date d'inscription : 23/10/2005

MessageSujet: Lettre de mission au Conseil d'État   Lun 19 Oct - 11:24






TRÈS SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II


_______________________
Sa Majesté l'Empereur




LETTRE DE MISSION À DESTINATION DU CONSEIL D'ÉTAT DANS LE CADRE DE LA LIBÉRALISATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DES CODES ET DE LA CODIFICATION DE LA LÉGISLATION IMPÉRIALE



DE Sa Grandissime Majesté Impériale et Royale NABELNINE IER le César Democrator Empereur des Belondaures,

AUX membres du Conseil d'État, membres de droit, Ministres, Vice-Ministre, Conseillers d'État,

MAJESTÉ, ALTESSES, Excellences, Mademoiselle, Messieurs,

Vous connaissez ma volonté de moderniser, de rénover et de développer nos infrastructures et notre économie nationale pour les cinq années qui viennent d'abord, bien que ce mouvement ne s'arrêtera pas à 2017. Parallèlement à cette grande ambition qui a comme objectif de faire de l'Empire la première puissance économique et industrielle mondiale, mais aussi d'apporter bien-être, aisance, prospérité et opulence aux Belondaures de toutes conditions sociales, je souhaite moderniser la société civile belondaure.

De nombreuses mesures ont déjà été prises afin d'enclencher ce mouvement majeur de modernisation d'une société civile qui a subi de nombreuses secousses depuis la Grande Révolution. C'est ainsi qu'on été adoptés le Code Nabelnine en 2708, le Code de l'Organisation juridictionnelle en 2709 – qui n'est aujourd'hui plus valide –, le Code d'Administration en 2710, les Codes Pénal, de la Presse, de l'Instruction en 2711. Il nous revient désormais d'aller plus loin. J'ai promis après le coup d'État du 33 Maxenine 2708 que lorsque la paix civile et sociale, la stabilité politique, la justice, l'égalité, la démocratie et l'ordre seraient rétablis, il me reviendrait d'apporter la dernière pierre à l'édifice en le couronnant. Ce couronnement de l'édifice interviendra par l'instauration d'une liberté pleine et entière au sein de l'Empire. Le régime impérial actuel est démocratique, juste, social et égalitaire mais autoritaire. Il faut conserver son caractère démocratique, juste, social, égalitaire, mais le rendre désormais libre.

Désormais, il me revient de vous dire une chose des plus importantes. La libéralisation de l'Empire est nécessaire. Il faut que chacun comprenne que le risque de refuser cette libéralisation serait alors celui de voir l'Empire être jeté par dessus bord par le Peuple, comme ce fut le cas pour la Seconde Restauration, régime antipathique, arbitraire et aristocratique. A refuser des concessions à la liberté, ces régimes ont été renversés. L'Empire autoritaire était nécessaire. L'Empire de la liberté, l'est devenu aujourd'hui. Je veux faire comprendre à l'ensemble des membres de ce Conseil d'État qu'entre ceux qui aspirent à tout conserver et ceux qui veulent tout renverser, il y a une place glorieuse à prendre pour des hommes loyaux, sincères et clairvoyants, refusant la conservation obstinée d'une part et la révolution sanglante de l'autre. Mon objectif est de fonder un édifice conciliant l'autorité et la liberté, vous l'aurez compris. L'autorité j'en réponds, au Conseil d'État tout d'abord et à la Diète et au Sénat ensuite de m'aider à fonder la liberté.

Premièrement, je souhaite que le Conseil d'État étudie une grande série de réformes que celui-ci devra aborder toutes en même temps :

  • Je veux que la Loi sur le droit de grève et le service public soit amendée et modifiée de manière à la compléter, à l'étoffer et à ce qu'elle autorise, avec les restrictions nécessaires au maintien de l'ordre public, la coalition et donc la grève.
  • Je veux que le Conseil d'État rédige une loi autorisant les syndicats, sous condition que ceux-ci soient indépendants, sans appartenance politique et qu'ils s'engagent à respecter l'ordre public et constitutionnel : le but d'un syndicat n'est pas de faire de la politique, mais de défendre les intérêts de travailleurs.
  • Je souhaite également que le Conseil d'État élabore une loi autorisant les réunions publiques. Mais celles-ci devra répondre à certains critères. Pour les réunions de moins de vingt personnes, je souhaite que les réunions publiques soient possible sans demande préalable à l'Administration à condition que celles-ci ne soient pas de nature politique. Je souhaite aussi que si celles-ci sont de nature politique ou de plus de vingt personnes une demande au Maire sera nécessaire ; que lorsque celles-ci réuniront pour plus de deux cents personnes la requête devra être adressée au Préfet. En revanche, je prône la position selon laquelle pour les périodes électorales, aucune autorisation préalable ne sera requise.
  • Après, le Code de la Presse, je souhaite que l'on élabore une loi autorisant la liberté de publication des livres et romans, à condition que les œuvres littéraires concernées respectent la décence morale et l'ordre public et constitutionnel.
  • Je veux également qu'une loi instaurant la liberté d'affichage pour tous dans le respect des institutions, d'autrui et de la décence soit rédigée par les membres de ce conseil. Néanmoins, ne seront pas concernées par ces libertés, les affichages politiques qui devront nécessiter une autorisation préalable de l'Administration, sauf pour les périodes électorales qui bénéficieront de dérogations, de la même manière que pour les réunions publiques.
  • Enfin, je désir qu'une loi instaurant la liberté de manifester tant que celle-ci respecte l'ordre public et constitutionnelle soit rendue possible. Néanmoins, il faudra que la manifestation, pour être possible, bénéficie d'une autorisation préalable de l'Administration et donc qu'elle se déclare en conséquence quarante-huit heures avant en Préfecture.

L'objectif, vous le voyez, est de libéraliser la société, de donner des libertés, de l'autonomie à la société civile, sans rien laisser en licence. Les libertés seront réelles. Les libertés resteront encadrées.

La deuxième partie de cette lettre de mission, vise à doter le Belondor d'un droit codifié important, imposant même, gargantuesque oserais-je dire. Il s'agit de traiter de l'ensemble des secteurs importants de la société, de codifier les sphères les plus essentielles au bon fonctionnement de notre justice, de notre démocratie et du fonctionnement de notre Administration :

  • Je veux qu'un projet d'étoffement du Code Nabelnine soit élaboré, afin de le rendre plus complet et qu'il puisse recouvrir l'ensemble des champs de la vie civile et du droit commun. C'est le sujet prioritaire de notre codification du droit.
  • Je souhaite que l'on refonde totalement l'actuel Code de l'Organisation juridictionnelle – qui en réalité n'était qu'un Code de l'Organisation judiciaire – dans le but de fixer dans le texte le fonctionnement de notre dualité des ordres juridictionnels (notamment le placement de la Cour de Cassation à Elbêröhnit qu'il s'agit d'inscrire de manière intangible dans le Code) et surtout de le mettre en conformité avec la Constitution. C'est l'autre sujet prioritaire qu'il nous faudra traiter.
  • Je désire que l'on élabore également un projet de Code du Commerce afin de réguler plus efficacement nos relations commerciales et économiques, par trop soumises à l'anarchie et au règne du plus fort. Le Belondor ne peut être la terre du laissez-faire absolu. Il nous faut être une terre de libre-entreprise, de libre-marché, d'initiative et d'entreprise, pas de loi de la jungle.
  • Je souhaite de la même manière que l'on élabore un projet absolument novateur et révolutionnaire de Code Général des Impôts et Taxes visant à simplifier et codifier le mieux possible notre fiscalité et à la rendre plus stable. Ceci sera l'occasion de poser la question de notre modèle fiscal et de le refondre totalement de manière à rendre la fiscalité plus juste, plus sociale, plus démocratique, plus égalitaire, mais également efficace et efficiente et favorable aux initiatives privées, à l'entreprise et à l'innovation.
  • Je pense aussi qu'il est nécessaire de mettre en branle un projet de réforme du Code d'Administration afin de l'étoffer, de le compléter et de le rendre totalement compatible avec la Constitution.
  • Par ailleurs, il m'appararait nécessaire qu'un projet de Code de procédure civile soit envisagé, de manière à fixer les procédures judiciaires et civiles de notre société, d'éviter le subjectif dans les décisions de l'Administration et de réduire à son maximum possible humainement l'arbitraire des officiers d'état civil.
  • Enfin, je veux que soit engager une étude critique du Code de la Presse. Celui-ci visait à doter la presse de statuts et de droits et devoirs. Je souhaite, que lorsque ceci sera possible – cela n'est pas une priorité –, on vise à étudier les pistes pouvant perfectionner ce Code.



Vous l'aurez compris, l'ambition affichée est immense. Je pense me répéter par rapport à mon ancienne lettre de mission, visant à définir les objectifs économiques, industriels et infrastructurels pour notre Nation. Mais cela est nécessaire. Le Peuple ne nous pardonnerai pas de n'être pas assez audacieux. Je le suis et j'espère que vous le serez avec moi. J'attends de vous un soutien dans cette grande œuvre. Je sais que vous aurez à cœur de ne pas me décevoir.


Soyez assuré de mon plus sincère dévouement à l'Empire et aux Belondaures,



Fait à Elbêröhnit, l'Alaïdine 18 Kalamanine 2712.




Sa Grandissime Majesté Impériale et Royale le César Democrator Nabelnine Premier, Empereur des Belondaures.
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