Arrêté portant modification de l'âge légal d'instruction

MINISTERE DE LA SURETE
PLACE IMPERIA VICTORIUS

ARRETE DU MINISTRE

Dix-sept Izaleninel de l'An Deux Mille Sept Cent Onze

EN TANT que Ministre de la Sûreté, de la sécurité intérieure, de la justice et des arts et savoirs ;

VU la demande de sa Majesté l'Empereur ;
VU le Code de l’Instruction et en particulier ses articles 10, 21 ;

DECIDE QUE :

Article unique a écrit:: - L’enseignement pour filles est désormais obligatoire pour toutes les filles âgées de plus de cinq ans et de moins de douze ans. Les inspecteurs d’académie auront la charge de vérifier que la déscolarisation des filles ne se fait pas avant l’âge légal. En cas d’infraction constatée, il sera possible pour les Conseils Académiques de se réunir et forcer le retour à l'instruction.

En ce qu’il plaît à l’Empereur & au Peuple.

Son Excellence le Duc Etzel de Varsalance, Ministre de l'Echiquier & de la Sûreté

» Arrêté portant modification des droits de douanes
» Arrêté portant modification de la Banque Centrale
» Arrêté de retrait de l'arrêté portant gel des traitements d'une grande dignité
» Arrêté portant nomination à la Sécurité Intérieure
» Arrêté portant prohibition de l'emploi des patois