L'Empire du Belondor
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Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Acte modifiant les prérogatives du Conseil d'Etat

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État du Belondor

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Date d'inscription : 13/11/2005

Acte modifiant les prérogatives du Conseil d'Etat Empty
MessageSujet: Acte modifiant les prérogatives du Conseil d'Etat   Acte modifiant les prérogatives du Conseil d'Etat EmptyJeu 11 Déc - 11:58
Article I : L'article I de l'Acte portant création du Conseil d'Etat est modifié comme suit ;
  • Article I : Il est institué un Conseil d'Etat dont la mission principale est d'être le conseiller du Gouvernement de Sa Majesté.


Article II : L'article IV de l'Acte portant création du Conseil d'Etat est supprimé.
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Acte modifiant les prérogatives du Conseil d'Etat
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