L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Acte modifiant les prérogatives du Conseil d'Etat

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Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate


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Age : 39
Localisation : Elbêröhnit / Varsalance
Date d'inscription : 20/02/2008

Notoriété
Tendance politique: Démocrate-impérialiste

MessageSujet: Acte modifiant les prérogatives du Conseil d'Etat   Jeu 11 Déc - 11:57




TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II



_______________________
Sa Majesté l'Empereur



EN TANT qu'Empereur du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate Nabelnine Ier décide par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef d'Etat,

VU la volonté impériale de respecter sa parole donnée lors du discours aux délégations officielles,

VU les libertés qu'il est désormais possible de donner à la Diète sans nuire à l'action du Gouvernement et nuire à la stabilité du pays,

IL décide ce qui suit,



Acte a écrit:
Article I : L'article I de l'Acte portant création du Conseil d'Etat est modifié comme suit ;
  • Article I : Il est institué un Conseil d'Etat dont la mission principale est d'être le conseiller du Gouvernement de Sa Majesté.


Article II : L'article IV de l'Acte portant création du Conseil d'Etat est supprimé.

Le présent Acte prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Mercadine 32 Antonine 2711.




Sa Grandissime Majesté Impériale et Royale Nabelnine Premier, Empereur des Belondaures.

_________________
SON EXCELLENCE LE DUC D'EMPIRE ETZEL ITO DE VARSALANCE
Second Duc de Varsalance
Archichancelier d'Empire
Sénateur
Conseiller d'État
Sous-Préfet de l'Agglomération de Varsalance
Maire de Varsalance
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