Décrets impériaux

Par décret impérial du 36 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- de la nomination de Monsieur le Marqis Dilomen de Razard à la Cour Impériale de Justice.

Par décret impérial du 1er Sibenine 2709, l'Empereur décide :

- de la promulgation du dit traité :

Citation :

Traité de Habsbourg

La Couronne de l’Argentorate-Orientale, représentée par ses Ambassadeurs et Officiers accrédités, munis de leurs pleins pouvoirs, reconnus, certifiés, approuvés et acceptés comme tels,

La Couronne d’Avaricum, représentée par ses Ambassadeurs et Officiers accrédités, munis de leurs pleins pouvoirs, reconnus, certifiés, approuvés et acceptés comme tels,

La Couronne du Belondor, représentée par ses Ambassadeurs et Officiers accrédités, munis de leurs pleins pouvoirs, reconnus, certifiés, approuvés et acceptés comme tels,

Dénommées les Hautes Parties Contractantes par le présent traité, ont convenu de ce qui suit :

Préambule :

Les Hautes Parties Contractantes, constatant la séparation effective et irrémédiable des peuples d’Argentorate, se sont entendues pour leur garantir la paix, la sécurité et la prospérité. Considérant les souffrances déjà endurées par les Argenois, les Hautes Parties contractantes tacheront d’agir avec la plus grande humanité, dans le respect des Sujets.

Article Premier – De l’Argentorate-Orientale

Son Altesse Sérénissime le Prince d’Argentorate Alek Ier de la Maison de Habsbourg abdique en faveur de Sa Majesté l’Empereur d’Avaricum, Edouard Ier de Castillon de la Maison de Valois. Celui-ci assumera pleinement les fonctions de Chef d’Etat et de Monarque de l’Argentorate-Orientale.

Ses prérogatives sont redéfinies comme il suit : Sa Majesté Edouard Ier reçoit la totale sujétion des Argenois à Sa Personne et à Sa fonction d’unique Souverain de l’Argentorate-Orientale. Aussi les successeurs de Sa Majesté en bénéficieront-ils aussi pour leur personne et leur fonction.

Le lien de vassalité de la Couronne Argenoise dont la suzeraine est la Couronne Avaroise est maintenu et notamment le pouvoir d’élévation du titre nobiliaire du Monarque vassal appartenant à ladite suzeraineté.

Les clauses prévues dans les Accords de Ll’Aquilla sur la délimitation géographique de l’Argentorate-Orientale sont abrogées.

L’Argentorate-Orientale se separe d’Habsbourg et de ses dépendances.

L’Argentorate-Orientale reçoit Argentorate-La-Ville et les terres l’avoisinant.

L’Argentorate-Orientale reçoit une possession à Habsbourg comme prévu par l’article 2.

Article Deuxième – De l’Argentorate-Occidentale

Son Altesse Sérénissime le Prince Alek Ier de la Maison de Habsbourg reçoit la souveraineté de l’Etat autonome de la Principauté d’Argentorate-Occidentale sous réserve d’un protectorat belondaure négocié ultérieurement par les Hautes Parties concernées.

La négociation, la signature, et la promulgation du traité fixant le protectorat belondaure sont la condition nécessaire pour la confirmation de la souveraineté de Son Altesse Sérénissime le Prince Alek Ier sur l’Argentorate-Occidentale.

Son Altesse Sérénissime le Prince reçoit des pleins pouvoirs pour négocier, signer et promulguer le traité fixant les conditions du protectorat belondaure sur l’Etat autonome de la Principauté d’Argentorate-Occidentale.

Le Prince Alek Premier reçoit une force de 5.000 Hommes de la part d’Avaricum pour sa protection personnelle.

Les clauses prévues dans les Accords de Ll’Aquilla sur la délimitation géographique de l’Argentorate-Occidentales sont abrogées.

L’Argentorate-Occidentale regroupe à présent la cité d’Habsbourg et ses terres avoisinantes. Il reconnaît à l’Argentorate-Orientale la pleine souveraineté sur le Palais Montfleury et sur les quartiers qui l’entourent dans un rayon de 2 lieues. Zone entourée d’une palissade et disposant de trois portes au plus, à des fins douanières.

Article Troisième – Des reconnaissances et garanties étatiques

Le Saint Empire d’Avaricum, l’Empire du Belondor, la Principauté Souveraine et Indépendante d’Argentorate-Orientale et l’Etat autonome de la Principauté d’Argentorate-Occidentale réaffirment leur reconnaissance mutuelle et s’engagent à tacher de normaliser leurs relations par traité. Aussi, le Saint-Empire d’Avaricum et l’Empire du Belondor rétablissement le traité bilatéral signé le 29 Novembre de l’An de Grâce 2006 à Saint-Nicolas-de-Guysenval.

Le Saint-Empire d’Avaricum et la Principauté Souveraine et Indépendante d’Argentorate-Orientale n’attenteront pas à la souveraineté de l’Etat autonome de la Principauté d’Argentorate-Occidentale et ne violeront pas son sol.

L’Empire du Belondor et l’Etat autonome de la Principauté d’Argentorate-Occidentale n’attenteront pas à la souveraineté de la Principauté Souveraine et Indépendante d’Argentorate-Orientale et ne violeront pas son sol.

Article Quatrième – Des dispositions transitoires

En l’attente de la promulgation effectuée par chaque état selon ses formes propres et légales, le présent traité est appliqué à titre d’anticipation.

Les Armées avaroises et belondaures seront chargées du maintien de l’ordre et de la bonne application du traité d’une part en Argentorate-Orientale, d’autre part en Argentorate-Occidentale pour une durée de deux mois à compter de la promulgation du traité par l’ensemble des autorités concernées, après quoi les autorités compétentes en matière militaire sur ces territoires décideront des formes à donner aux présentes dispositions.

Article 5 – Dénomination et application du traité

Le traité prendra le nom d’ « Accords de Habsbourg » du nom de la ville de signature.

Le traité entrera pleinement en vigueur lors de sa promulgation par l’ensemble des Hautes Parties Contractantes, et ce de manière définitive et irrévocable.

Il remplace le traité de Ll’Aquilla qui sera considéré comme rendu caduc par le présent traité.

Annexe première & unique :

Par décret impérial du 2 Sibenine 2709, l'Empereur décide :

- de la promulgation de la Loi sur l'élection des sénateurs aux cités :

Citation :

Article 1 : les élections sénatoriales auront lieu tous les trois mois.

Article 2 : les sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Ils sont élus au scrutin proportionnel intégrale à un tour.

Article 3 : les sièges sont attribués selon l'ordre de présentation sur chaque liste. Une liste ne peut être composée de plus de 679 membres. Les listes n'ayant pas obtenues au moins 5% des suffrages ne sont pas admises au Sénat.

Article 4 : les circonscriptions électorales pour les élections des sénateurs disparaissent. Le territoire de l'Empire du Belondor forme une seule et même circonscription.

Article 5 : le nombre de sièges au Sénat est de 679 (chaque parti ayant atteint les 5% des suffrages exprimés devra donc avoir au moins 2 sénateurs EL et 9 sénateurs EL au maximum). Chaque groupe sénatorial nommera un Président en début de Législature. Ce nombre peut évoluer en fonction de la démographie de l'Empire.

Par décret impérial du 7 Sibenine 2709, l'Empereur décide :

- du renvoi du Gouvernement Nerym.

- de la nomination d'un nouveau Gouvernement.

- de la nomination du Duc François-Antonin d'Ecosient, en tant que Premier Consul du Très Saint Empire du Belondor.

- de la nomination d'Edmens Dantine au poste de Consul des Affaires Intérieures du Très Saint Empire du Belondor.

- de la nomination du Duc François-Antonin d'Ecosient au poste de Consul des Affaires Economiques et Sociales du Très Saint Empire du Belondor.

- de la nomination Erasmus Nerym au poste de Consul des Affaires Extérieures du Très Saint Empire du Belondor.

Par décret impérial du 28 Sibenine 2709, l'Empereur décide :

- qu'étant donné l'absence d'autorité claire dans l'Eglise syiste, il occupera lui-même les fonctions de Chef de l'Eglise Syiste belondaure et prendra ainsi le nom d'Archichancelier Suprême de l'Eglise Syiste belondaure dite "belonne".

- qu'un Primat de l'Eglise Syiste belondaure dite "belonne", sera désormais nommé par l'Empereur du Belondor afin de gouverner en son nom l'Eglise Syiste belondaure dite "belonne" ; et ce sous réserve de l'approbation de l'Empereur, qui sans s'immiscer dans les affaires de l'Eglise peut au cas où s'opposer à une décision ou demander au Primat d'agir selon sa volonté.

- que le Légat de l'Eglise Syiste au Belondor, l'Archevêque d'Ecosient Louin-Philin du Therine, occupera les fonctions de Primat de l'Eglise Syiste belondaure dite "belonne".

- que le Primat de l'Eglise Syiste belondaure dite "belonne" est chargé de rédiger une Constitution de l'Eglise Belonne, pour organiser le fonctionnement de l'Eglise et qui sera approuvée par l'Empereur et promulguée par ses soins.

Par décret impérial du 30 Sibenine 2709, l'Empereur décide :

- d'amender le décret impérial du 28 Sibenine 2709 portant sur l'Eglise Syiste belondaure, dite "belonne", comme suit :

Citation :

Par décret impérial du 28 Sibenine 2709, l'Empereur décide :

- qu'étant donné l'absence d'autorité claire dans l'Eglise syiste, il occupera lui-même les fonctions de Chef de l'Eglise Syiste belondaure et prendra ainsi le nom d'Archichancelier Suprême de l'Eglise Syiste belondaure dite "belonne".

- qu'un Primat de l'Eglise Syiste belondaure dite "belonne", sera désormais nommé par l'Empereur du Belondor afin de gouverner en son nom l'Eglise Syiste belondaure dite "belonne".

- que le Légat de l'Eglise Syiste au Belondor, l'Archevêque d'Ecosient Louin-Philin du Therine, occupera les fonctions de Primat de l'Eglise Syiste belondaure dite "belonne".

- que le Primat de l'Eglise Syiste belondaure dite "belonne" est chargé de rédiger une Constitution de l'Eglise Belonne, pour organiser le fonctionnement de l'Eglise ; qui sera approuvée par l'Empereur et promulguée par ses soins.

Par décret impérial du 33 Sibenine 2709, l'Empereur décide :

- de promulguer la Charte de l’Eglise Syiste belonne du Belondor, selon le décret du 28 Sibenine 2709.

- que selon la Charte de l’Eglise Syiste belonne du Belondor, et selon le décret du 28 Sibenine 2709, l'Empereur n'aura plus de droit d'action sur l'Eglise Syiste belonne du Belondor.

Citation :

Charte de l’Eglise Syiste du Belondor


Cette Charte est chargée de définir les positions hiérarchiques de chaque membre du clergé Syiste belondaure et ainsi que de la nomination de ceux-ci.

La Primature ainsi que le Casyle siègerons au Monastère d’Ecosient.

Titre I : Le Primat
Article Ier : Plus haut membre du clergé Syiste du Belondor il représente le Syisme belondaure a travers le Micromonde

Article IIième : Il est chargé de s’occuper de la politique du Syisme à travers tout le Micromonde.

Article IIIième : Il n’a de compte a rendre à personne.

Article IVième : Il est chargé de la nomination des membres du Casyle, gouvernement du Syisme Belonne.

Article Vième : le Primat est nommé par l’ensemble des Evêques Syistes Belonnes à la mort ou la démission de l’ancien.


Titre IIième : Les Evêques
Article VIième : Les Evêques sont chargé de représenter le Syisme Belonne dans leur évêché.

Article VIIième : Ils sont nommés par le Primat lui-même.


Titre IIIième : Le Prêtre
Article VIIIième : Il sont chargé de représentez le Syisme Belonne dans leur paroisse.

Article IXième : Ils sont nommés par leur Evêque ou leur Primat


Titre IVième : Archichancelier Suprême de l'Eglise Syiste belondaure
Article Xième : Titre honorifique décerné a l’Empereur du Belondor, qui ne s'accompagne d'aucun pouvoir.

Note : Cette Charte n’est d’application que pour le Belondor, si le Syisme belondaure s’expatrie une nouvelle Charte sera écrite.

Par décret impérial du 39 Sibenine 2709, l'Empereur décide :

- qu'étant donné l'arrêté de la Cour Impériale de Justice statuant sur l'inconstitutionnalité du décret du 28 Sibenine 2709 portant sur l'Eglise Syiste belondaure, dite "belonne", le décret du 28 Sibenine 2709 portant sur l'Eglise Syiste belondaure, dite "belonne" est abrogé et nul et non avenue.

Par décret impérial du 36 Nabelnine 2709, l'Empereur décide :

- qu'à partir d'aujourd'hui, chaque samedi sera organisée pendant deux heures, de 10 heures du matin à midi, une "séance de doléances", où les citoyens se présentant au Palais pourront être reçu sans rendez-vous.

Par décret impérial du 5 Maxenine 2709, l'Empereur décide :

- qu'à partir d'aujourd'hui et jusqu'à ce que l'Empereur revienne de son absence prolongée, dû à un séjour hospitalier qui perdure, sa Grandissime Majesté Impériale l'Impératrice Alaïena sera Régente de l'Empire du Belondor et disposera de toutes les attributions impériales que confère la Constitution au Régent.

Par décret impérial du 7 Maxenine 2709, l'Empereur décide :

- de nommer le Duc Antonel Chalon d'Origodes comme Attaché personnel de l'Empereur, qui occupera les fonctions de conseiller spécial. Il sera relevé de cette tâche s'il venait un jour à entrer au Gouvernement afin d'éviter tout interférence.

Par décret impérial du 15 Maxenine 2709, l'Empereur décide :

- de la nomination de Monsieur Shingen Ito en remplacement de Monsieur Ludwig Liechtenstien comme Gouverneur d'Ardanie.

- les arrêtés promulgués précedemment restent valables.

- les forces armées militaires restent sous le contrôle direct du Gouvereur Ito, qui doit néanmoins consulter le CEMA et le Consulat des Affaires Extérieures pour chaque action militaire.

- les ordres militaires données par le CEMA et le Consul des Affaires Extérieures ne sont possibles d'aucun recours de la part du Gouverneur Ito sauf intervention contraire de l'Empereur.

- l'Empereur conserve le contrôle absolu des forces armées stationnées en Ardanie.

Par décret impérial du 17 Maxenine 2709, l'Empereur décide :

- de la nomination de Monsieur le Duc François-Antonin d'Ecosient comme Amiral de la Flotte Impériale en remplacement de Monsieur Gustane Nillvel, décédé mercredi 12 Maxenine 2709.

- par cette nomination l'Amiral d'Ecosient de la Flotte Impériale dirigera toute la Marine belondaure.

Par décret impérial du 17 Maxenine 2709, l'Empereur décide :

- de la nomination de Monsieur le Baron Edmens de Mavinie au poste de Directeur de l'Opéra d'Elbêröhnit.

Par décret impérial du 19 Maxenine 2709, l'Empereur décide :

- que le Primat de l'Eglise syiste belonne, Louin-Philin du Therine, est porté à l'annoblissement au titre de Duc d'Izaleninelit.

- Que le Primat de l'Eglise syiste belonne, le Duc Louin-Philin d'Izaleninelit, est désormais Maire d'Izaleninelit.